Thèmes principaux sur assurance obligatoire
assurance accident obligatoire laa • assurance dommage construction obligatoire • assurance obligatoire pour les entreprise • assurance construction dommage ouvrage obligatoire • assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux • assurance auto obligatoire • assurance ouvrage est elle obligatoire • Suite ...
Voir également les vidéos pour ce thème
Assurance-accidents (AA) | Autres types d'assurance ...
Toutes les personnes salariées qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents et les maladies liées au travail. L'assurance-accident (AA) compense les dommages subis en cas de maladies pour des raisons professionnelles ou d'un... [suite...]
→ 430 Articles (et 11 Vidéos) pour ce thème
Assurance habitation maison en construction | Direct Assurance
Direct Assurance > Assurance habitation > Assurance habitation maison en construction
Une assurance habitation obligatoire pour une maison en construction
En tant que futur propriétaire d'une maison en construction, vous devez assurer votre bien. Cette assurance habitation est obligatoire, et à défaut, vous êtes passible d'une d'amende. Le particulier doit posséder une garantie dommages ouvrage avant le début des travaux.
Des assurances obligatoires
Lors de la construction d'une maison, l'entrepreneur et le particulier doivent chacun posséder une assurance :
La garantie dommages ouvrage pour le particulier qui demande... [suite...]
→ 208 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Obligations des entreprises
Partagez cet article !
En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
© Fotolia
Un contrat... [suite...]
→ 162 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Tarif MMA pour assurance Dommage Ouvrage.
Comparez votre devis en quelques minutes
Tarif MMA pour assurance Dommage Ouvrage.
Vous êtes un professionnel de la construction participant en tant que maître d'ouvrage, c'est-à-dire de donneur d'ordre vis-à-vis des différentes entreprises qui exécutent les travaux ? Vous devez obligatoirement souscrire une assurance... [suite...]
→ 212 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème
Quand souscrire une assurance dommage ouvrage ...
Quand souscrire une assurance dommage ouvrage ?
L'assurance dommage ouvrage doit être obligatoirement souscrite avant l'ouverture d'un chantier.
Elle prend effet au moment où la garantie de parfait achèvement s'éteint (en... [suite...]
→ 199 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème
devis gratuit en ligne > devis > assurance devis gratuit
Assurance auto GMF: devis gratuit en ligne.
Assurance Auto Moto. Assurance 2 roues. Assurance véhicule de fonction ou de service. Faire un devis auto. Habitation Assurance Prêt immobilier. Assurance Habitation étudiants. Assurance Habitation jeunes militaires. Assurance Prêt immobilier. Assurance Prêt immobilier Prêtiléa. Faire un devis. Devis assurance Habitation.
Devis Assurance Auto:... [suite...]
→ 198 Articles (et 14 Vidéos) pour ce thème
Combien coute une assurance dommages ouvrage - Le cout d ...
Trouvez votre assurance dommage ouvrage au meilleur prix du marché avec le portail exclusif à l'assurance dommage ouvrage
L'assurance dommages ouvrage n'a jamais été aussi simple !
Il est très difficile de trouver le coût réel d'une assurance dommages ouvrage. En effet, le maître d'ouvrage à la recherche d'une assurance dommages ouvrage découvre parfois médusé un tarif allant de 2,5... [suite...]
→ 189 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème
Assura caisse d'assurance maladie avis - Forum moneyland.ch
Veuillez vous connecter pour pouvoir échanger au sein du forum.
Assura caisse d'assurance maladie avis
Forum » Assurances » Assurance maladie » Assura caisse d'assurance maladie avis
Joined: 04/03/17 Posts: 167
27 mai 2018 19:36:32
Qui a fait des expériences avec les assurances maladie (assurance de base obligatoire et complémentaire) de la caisse d'assurance maladie suisse Assura?
Échange d'expériences, critiques positives et négatives, satisfaction des clients, etc. bienvenue.
28 mai 2018 08:38:05
Bonjour
Assura est l'une des plus grandes compagnies d'assurance maladie de Suisse... [suite...]
→ 168 Articles (et 9 Vidéos) pour ce thème
TARIFICATION ASSURANCE CREDIT - digilander.libero.it
Assurance pret, assurance crédit immobilier, comparer en ligne le cout de votre assurance emprunteur. Guide, expertise et conseils pour votre crédit
>Assurance pret logement - Délégation d'assurance credit
Assurance de credit. Devis en délégation d'assurance pret immobilier. Offre de crédit Ine fine Amortissable et hypothécaire. Expertise en taux d'assurance
>financement credit et... [suite...]
→ 65 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Comment choisir une bonne assurance prêt immobilier ...
Comment choisir une bonne assurance prêt immobilier ?
Plan de l'article
Magnolia : comparateur d'assurance prêt immobilier
Vous avez un projet immobilier ? Vous cherchez à assurer votre emprunt immobilier pour vous protéger des aléas de la vie ? Une assurance prêt immobilier est le meilleur moyen ! Vous trouverez toutes les informations utiles sur l'assurance prêt immobilier, aussi... [suite...]
→ 107 Articles (et 8 Vidéos) pour ce thème
Devis Assurance pret .Comparateur assurance credit
Comparatif Assurance Sante
Comparatif Assurance emprunteur et simulation assurance pret pour devis assurance pret gratuit .
http://comparateur-assurance-pret.net vous permet de realiser un comparatif Assurance emprunteur et une simulation assurance pret en ligne pour obtenir un devis assurance pret gratuit. Si... [suite...]
→ 100 Articles (et 9 Vidéos) pour ce thème
L'assurance santé en France, devis de mutuelle ou ...
La couverture santé en France
La protection des français concernant leurs dépenses de santé est assurée à 2 niveaux.
L'assurance maladie obligatoire (AMO)
Elle assure un premier niveau de couverture pour les personnes en activité, en retraite ou privés d'emploi. Son niveau de prise en charge varie selon la nature des soins et l'état de santé des malades. Pour faire face à des déficits... [suite...]
→ 97 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
L’assurance habitation est-elle obligatoire en maison de ...
L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un habitant d'une maison de retraite ?
L'assurance habitation est-elle obligatoire en maison de retraite ?
Lors de l'entrée en maison de retraite, il vous faut vérifier attentivement les conditions concernant l'assurance responsabilité civile, qui est obligatoire.
Certains établissements souscrivent un contrat... [suite...]
→ 78 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Votre assurance crédit bancaire moins chere en ligne
assurance credit bancaire
Qu'elle assurance pour un crédit bancaire.
Lorsque vous contractez un crédit dans un établissement bancaire, il est fort conseillé voire obligatoire de prendre une assurance credit bancaire, et le cout assurance pret pèsera sur le coût final du crédit.
Ces assurances garantissent une prise en charge de votre prêt si vous devez faire face à des problèmes de... [suite...]
→ 92 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème
La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr
La retraite complémentaire légalement obligatoire
08/09/2015
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l'... [suite...]
→ 88 Articles (et 7 Vidéos) pour ce thème
Assurance logement obligatoire | Direct Assurance
L'assurance logement obligatoire : pour qui ?
Locataire et propriétaire n'ont pas les mêmes obligations en termes d'assurance habitation. Le premier est dans l'obligation légale de souscrire une assurance logement, alors que le second peut choisir, ou non, d'assurer le bien.
L'assurance habitation obligatoire pour le locataire
Le locataire est tenu d'assurer le logement : l'assurance... [suite...]
→ 87 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème
L’assurance de prêt à la consommation – assurance prêt ...
L'assurance de prêt à la consommation - assurance prêt personnel
L'assurance de prêt à la consommation - assurance prêt personnel
Assurer son crédit à la consommation n'est pas obligatoire en France selon la loi en vigueur. Lorsque l'assurance est souscrite, elle sert essentiellement à protéger l'emprunteur et sa famille s'il n'est pas en mesure de rembourser son financement.
Est-ce... [suite...]
→ 43 Articles pour ce thème
Voir également :
Crédit consommation : l’assurance emprunteur n’est pas ...
Crédit consommation : l'assurance emprunteur n'est pas obligatoire
Par credits-prets dans Crédit consommation le 6 Février 2019 à 09:15
L'assurance emprunteur est facultative
Lorsque vous faites une demande de crédit consommation,... [suite...]
→ 37 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Assurance santé collective - assurance-et-mutuelle.com
Vous êtes ici > Accueil > Assurances de l'Entreprise > Assurance santé collective
Qui souscrit une assurance santé collective ?
Ce sont les employeurs qui souscrivent une assurance santé collective au profit de leurs salariés.
Pourquoi souscrire une assurance santé collective ?
Tout d'abord elle permet aux salariés de bénéficier d'une couverture sociale complémentaire santé à un... [suite...]
→ 61 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème
Assurance logement étudiant : est-elle obligatoire
Être contacté 0176505252
Seule l'assurance multirisque peut être aménagée pour les étudiants. Il n'existe pas d'assurance responsabilité civile spécialement conçue pour les étudiants. La garantie responsabilité civile couvre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, bris de glace, etc.) et les dommages dont vous pourriez être tenu pour responsable vis-à-vis des tiers. Pour en... [suite...]
→ 59 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème
Auto-entrepreneurs : devez-vous être assurés
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 19 janvier 2018
En fonction de l'activité exercée, un auto-entrepreneur peut avoir l'obligation de souscrire une assurance afin d'être couvert en matière de responsabilité civile professionnelle.
Les auto-entrepreneurs ayant l'obligation d'être... [suite...]
→ 49 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
assurances-decennales.be - Assurance décennale
Votre assurance Responsabilité Civile obligatoire.
Il s'agit d'une assurance obligatoire en Belgique. Tous les acteurs du secteur de la construction (architectes, entrepreneurs et autres prestataires) qui effectuent des travaux sur des habitations, avec l'intervention obligatoire d'un architecte, sont tenus d'assurer leur responsabilité sur 10 ans.
Cette obligation... [suite...]
→ 22 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des... [suite...]
→ 43 Articles pour ce thème
L'assurance auto du Crédit Agricole - assurances-voiture.org
MENU
Les offres d'assurance auto au Crédit Agricole
En matière d'assurance voiture, le Crédit Agricole vous soumet deux niveaux de garantie pour chaque couverture. Les clients peuvent donc souscrire soit à l'assurance Tier ou Tous Risques. Voici le détail des offres d' assurance auto du Crédit Agricole .
Des garanties modulables : selon le conducteur et l'ancienneté du véhicule.
Pour... [suite...]
→ 36 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Assurance Dommage Ouvrage - travaux construction ...
L'assurance Dommages Ouvrage (DO) d'AXA, la couverture obligatoire pour vos gros travaux
« j'envisage de faire agrandir ma maison pour avoir 2 pièces supplémentaires »
« j'ai l'autorisation de la copropriété d'abattre un mur porteur pour agrandir le salon de mon appartement »
« j'ai acheté l'appartement situé au dessus de celui que j'habite actuellement et j'envisage de les... [suite...]
→ 27 Articles pour ce thème
Devis assurance bateau à moteur - CM-Nautisme - Assurez ...
Description bateau Jeanneau Merry Fisher 8,5
Garantie Alizées + Garantie tous risques des moteurs
April Marine
Description bateau Kelt White Shark 2016 - 2x200cv Yamaha
Tous risques, avaries moteurs, assistance 7j/7 : Produit complet
Réalisez un devis assurance bateau à moteur avec CM-Nautisme
Vous êtes l'heureux propriétaire d'un prestigieux bateau à moteur, avec CM-Nautisme nous... [suite...]
→ 14 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème
Voir également :
SAAQ Société de l'assurance automobile du Québec - Liens ...
Liens pratiques de sites sur l'automobile et voiture
SAAQ Société de l'assurance automobile du Québec
SAAQ | Société de l'assurance automobile du Québec | Permis de conduire | Cours de conduite obligatoire | Sécurité et lois | SAAQ Sécurité Routière | Lois et règlements | SAAQ conduis Ta Vie - Sécurité et habitude au volant | SAAQ Immatriculation au Québec | Coût d'immatriculation | Plaque pour auto | Immatriculation Moto | Remisage d'un véhicule | ... [suite...]
→ 21 Articles pour ce thème
Garanties obligatoires de l’assurance emprunteur : guide ...
Accueil / Guide emprunteur / Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?
Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?
C'est inévitable : si vous contractez un crédit immobilier pour vous offrir la maison ou l'appartement de vos rêves, votre banque exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur. Elle pourra ainsi se prémunir contre d'éventuelles... [suite...]
→ 20 Articles pour ce thème
L'achat d’une maison - L'achat inclut l'assurance
04 août 2014 | ImmoScout24 Partager sur Facebook
Lors de l'achat d'une maison, les assurances contractées passent automatiquement au nouveau propriétaire. Si elles ne vous conviennent pas, vous pouvez les résilier. L'important est de respecter les délais légaux.
Les bases pour cette réglementation sont prévues dans la loi fédérale sur le contrat d'assurance (art. 54): depuis le 1er... [suite...]
→ 20 Articles pour ce thème
Assurance incendie | Assurances.be
L'assurance incendie est une des couvertures la plus populaire. Elle vous protège non seulement des dégâts occasionnés par le feu, mais aussi par la tempête, le vandalisme, la neige, la grêle, les inondations et les tremblements de terre. Dans cet article, nous parlons essentiellement d'assurance incendie, mais sachez qu'elle équivaut à l'assurance habitation.
Calculez votre assurance... [suite...]
→ 19 Articles pour ce thème
Assurance Bateau Obligatoire ou Non ? Frcourtage, courtier ...
Assurer son bateau n'est pas obligatoire mais pour recevoir une indemnisation en cas de collision avec un autre voilier ou bateau à moteur, vous devez avoir souscrit une assurance de bateau adaptée à l'usage que vous en avez.
Le montant de l'assurance de bateau varie en fonction de :
La valeur du bateau à assurer
la valeur des équipements à bord
la valeur de la coque
la valeur du moteur
la valeur des équipements et objets personnels
le pays... [suite...]
→ 15 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème
Formation courtier en assurance - Comment devenir ...
Formation Courtier en Assurance
Comment devenir intermédiaire en assurance ?
Les cours ont été crées par des enseignants et des professionnels afin de vous proposer des cours réellement adaptés au métier de courtier en assurance. Nos enseignants, ayant une longue expérience dans courtage en assurance, vous dispenseront une formation de courtier en assurance
Quelle est la... [suite...]
→ 14 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
L’assurance incendie obligatoire ou pas en Belgique ...
dossier assurance locataire obligatoire
L'assurance habitation / incendie obligatoire pour qui ?
Suis-je obligé d'avoir une assurance incendie locataire ? Oui, si cela figure dans votre bail ou si vous résidez en Wallonie. Cette assurance (RC Locative) couvre les dégâts que vous pourriez causer car vous devez remettre les lieux à la fin du bail dans l'état où vous l'avez reçu au... [suite...]
→ 9 Articles pour ce thème
Voir également :
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
En vigueur : 01-01-2005>
En vigueur : 01-01-2005>
En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.
Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison... [suite...]
→ 14 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Assurance maladie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,... [suite...]
→ 13 Articles pour ce thème
Comparateur des prix de l'assurance auto avec KillMyBill
Comparez gratuitement nos offres, et trouvez les meilleures garanties.
L'assurance auto est obligatoire en Belgique
La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer... [suite...]
→ 8 Articles pour ce thème
Guide de l administrateur du régime Intégré - PDF
Guide de l administrateur du régime Intégré Compagnie d assurance vie RBC Pour obtenir l énoncé exact des modalités de votre régime ainsi que des garanties comprises dans votre régime, veuillez vous reporter à votre offre d établissement standard garanti (ÉSG) finalisée, votre police d assurance collective et au livret des garanties de l employé. Les polices d assurance l emportent... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Premier achat immobilier : 25 questions à se poser avant d ...
Quelles sont les questions à se poser pour réussir son premier achat d'appartement ou de maison ? Pas facile de s'y retrouver quand on est primo-accédant (personne qui réalise son premier achat immobilier). Voici un guide du premier achat de logement basé sur 25 questions à se poser avant d'acheter son premier appartement ou sa première maison.
Premier achat immobilier : quand ?
1 : Un... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
La sécurité sociale au Maroc - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire
→ 195 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Assurance collective obligatoire : les meilleurs contrats ...
Actualités
Assurance collective obligatoire : dénichez le meilleur contrat
L'assurance collective obligatoire souscrite par l'employeur prend en charge les dépenses de santé non remboursées par la Sécurité Sociale. Autrefois facultative, l'assurance collective sera dès le 1er janvier 2016 obligatoire dans toutes les entreprises du secteur privé en France. En effte, suite à l'entrée en...
Site :
https://assurance-entreprise-zen.fr
Garanties obligatoires de l’assurance emprunteur : guide ...
Accueil / Guide emprunteur / Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?
Assurance emprunteur : quelles garanties sont obligatoires ?
C'est inévitable : si vous contractez un crédit immobilier pour vous offrir la maison ou l'appartement de vos rêves, votre banque exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur. Elle pourra ainsi se prémunir contre d'éventuelles...
Site :
https://conseils-pret-immobilier.fr
Assurance logement obligatoire | Direct Assurance
L'assurance logement obligatoire : pour qui ?
Locataire et propriétaire n'ont pas les mêmes obligations en termes d'assurance habitation. Le premier est dans l'obligation légale de souscrire une assurance logement, alors que le second peut choisir, ou non, d'assurer le bien.
L'assurance habitation obligatoire pour le locataire
Le locataire est tenu d'assurer le logement : l'assurance...
Site :
https://www.direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance obligatoire du logement / assurance habitation logement / compagnie d'assurance habitation / assurance habitation locataire / garantie compagnie d assurance
Assurance professionnelles : sont-elles obligatoires
L' assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées :
Professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes...), notamment en raison du fort risque de faute professionnelle.
Professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice...). Ces professions sont dans l'obligation des...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? - Maisons d ...
5 DÉCEMBRE 2018
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?
Vous avez décidé de vous lancer dans la construction de votre maison ! On vous parle de la fameuse DO ... Mais qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? Qui est concerné par cette assurance et est-elle obligatoire ? Quels sont les risques de l'absence de DO ?
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
Oui,...
Guide de la construction - Construire sa maison avec un ...
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Construire sa maison avec un Constructeur de Maison Individuelle
Vous avez décidé de vous lancer, ça y'est vous allez construire votre maison ! Mais à qui s'adresser ? Y a-t-il un réel avantage à signer un contrat de construction avec un constructeur de Maison individuelle ? Construire sa maison avec un Constructeur de...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance complémentaire maladie | Assurances.be
L'assurance maladie complémentaire n'est pas obligatoire. Il s'agit d'une assurance qui vient s'ajouter à l'assurance maladie obligatoire, pour laquelle vous et votre famille vous êtes affiliés à une mutuelle de votre choix. Comme mentionné précédemment, l'assurance maladie obligatoire n'intervient que partiellement, voire pas du tout dans les frais de soins de santé. L'assurance maladie...
Site :
https://www.assurances.be
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance complementaire maladie / assurance maladie medecin de famille / mutuelle sante assurance maladie / assurance maladie sante
Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas? ici informations
Accueil » Assurance dommage ouvrage particulier » assurance dommage ouvrage obligatoire
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE
Assurance dommages ouvrage obligatoire : pour des travaux construction maison et rénovation habitat en règle !
En France, Dom-Tom et Corse, les travaux construction et rénovation gros oeuvre imposent de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait...
Site :
https://eve-assurances.fr
Auto-entrepreneurs : devez-vous être assurés
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 19 janvier 2018
En fonction de l'activité exercée, un auto-entrepreneur peut avoir l'obligation de souscrire une assurance afin d'être couvert en matière de responsabilité civile professionnelle.
Les auto-entrepreneurs ayant l'obligation d'être...
123assuranceauto™ – Assurance auto : Comparateur & Devis ...
Assurer sa voiture : une obligation légale
En France, il est impératif d'assurer son véhicule si l'on veut pouvoir rouler sur la voie publique. C'est la loi promulguée en 1958 dans le Code des assurances qui l'affirme. Le code des assurances régit l'ensemble des lois qui définissent le fonctionnement de tous les organismes assureurs français.
L'assurance obligatoirement souscrite par...
Site :
https://www.123assuranceauto.com
assurance scolaire: devis assurance scolaire | assurance ...
info: ASSURANCE SCOLAIRE
>Soutien Scolaire
Le portail du soutien scolaire. Le site du soutien scolaire. L'annuaire du soutien scolaire. La reference du soutien scolaire. Le
>Testé Pour Vous |assurances scolaire
Bien choisir son assurance scolaire Fiscalité Derniers conseils Grandes valeurs Petites valeurs Tableau synthétique Portefeuille Frais de courtage
>Assurance scolaire, avez vous...
Date: 2006-11-03 00:20:34
Site :
digilander.libero.it
Assurance habitation maison en construction | Direct Assurance
Direct Assurance > Assurance habitation > Assurance habitation maison en construction
Une assurance habitation obligatoire pour une maison en construction
En tant que futur propriétaire d'une maison en construction, vous devez assurer votre bien. Cette assurance habitation est obligatoire, et à défaut, vous êtes passible d'une d'amende. Le particulier doit posséder une garantie dommages ouvrage avant le début des travaux.
Des assurances obligatoires
Lors de la construction d'une maison, l'entrepreneur et le particulier doivent chacun posséder une assurance :
La garantie dommages ouvrage pour le particulier qui demande...
Assurance automobile obligatoire : L'assurance ...
21/07/2014
La garantie responsabilité civile.
Assurer une voiture ou un deux-roues motorisé est obligatoire dès l'achat. Le minimum légal obligatoire est l'assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Que risque-t-on si l'on n'est pas bien assuré ? Éléments de réponses.
Qu'est-ce qu'une assurance...
Date: 2019-02-15 17:42:33
Site :
http://www.assurances.com
Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...
A cet effet, elle instaure une assurance obligatoire de la responsabilité décennale dans le chef de tous les intervenants à l'acte de bâtir, à savoir l'architecte, l'entrepreneur et les autres prestataires du secteur de la construction.
Le projet de loi du 12 avril 2017 fait suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 100/2007 du 12 juillet 2007 relatif à l'article 9 de la loi du 20...
Date: 2019-02-16 01:26:57
Site :
http://www.lexalert.be
Thèmes liés : l'assurance obligatoire belgique / assurance maitre d ouvrage / comparateur d'assurance en ligne gratuit / comparateur d'assurance en ligne / regime general d assurance
Guide d'administration - Salaire admissible et cotisations ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2019-01-23 20:58:36
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Assurance obligatoire | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus
La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...
Site :
https://www.cnap.lu
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ...
Accueil du portail Entreprises Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Entreprises, quelles sont les assurances obligatoires ?
Obligations des entreprises
Partagez cet article !
En tant qu'entreprise, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ?
© Fotolia
Un contrat...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance-accidents - Allianz Versicherung | Privatkunden
Aux côtés de vos collaborateurs, en cas de problème.
Protégez vos employés. Avec l'assurance-accidents d'Allianz Suisse.
Fixer un RDV de conseil
Assurance-accidents
L'accident d'un employé peut générer des coûts élevés (interruption de travail, frais de guérison ou paiement de rentes). En tant qu'employeur, vous avez donc besoin d'une assurance-accidents pour vos employés.
Choisissez...
Date: 2019-02-16 02:31:03
Site :
https://www.allianz.ch
Thèmes liés : assurance accident obligatoire laa / assurance accident complementaire laa / assurance accident laa suisse / assurance accident laa / assurance en cas d'accident
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Site :
ffa-assurance.fr
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
Partager
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple, l'assurance...
Fin du contrat de travail : Impact sur l'assurance accidents
Fin du contrat de travail: Impact sur l'assurance accidents
Les questions d'assurances jouent un rôle important lors de la fin du contrat de travail.
Fermer
Nathalie Berger, avocate, CJE
Avocate Située à Bevaix, CJE Sàrl est une société spécialisée dans le conseil aux employeurs en droit du travail.
Le 08.10.18 16:02, Adryan Gimlet écrit
Bonjour,
Pouvez vous me renseigner sur ce sujet...
Site :
https://www.weka.ch
Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident / assurance accident obligatoire laa / assurance accident non professionnelle / assurance d'accident de travail / contrat d assurance accident
L'Assurance Dommage Ouvrage est-elle obligatoire
Obligatoire ?
Assurance dommage ouvrage : obligatoire ?
En matière d'assurance dommages ouvrage, le principe est qu'elle est obligatoire pour tous les travaux et pour tous les maitres d'ouvrage. Cependant, certains travaux font exception à la règle, en outre ceux qui sont visés par le Code des assurances à l'article L. 243-1-1 et suivants. De même, les maitres d'ouvrage visés à l'article...
Assurance scolaire — Wikipédia
Cette assurance ne couvre donc pas les accidents et autres dommages (vols, ...) dont seraient victimes les enfants dans les circonstances telles où aucune faute ne peut être imputable à l'établissement scolaire ou à son personnel.
Activités obligatoires[ modifier | modifier le code ]
Une activité obligatoire est une activité gratuite définie à l'intérieur du programme scolaire , et se...
Date: 2019-02-08 21:54:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Imprimer
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Assurance scolaire : obligations et garanties
Attestation d'assurance scolaire
Définition
L'assurance scolaire de base vise à garantir les dommages que pourrait causer un enfant à autrui (un autre enfant par exemple) et/ou les dommages qu'il pourrait lui même subir dans le cadre de ses activités scolaires.
Garanties
On distingue plusieurs types de contrats d'assurance scolaire :
l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou...
Date: 2019-02-15 10:31:14
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Achat d'automobile : assurance vie obligatoire? | AMF
Une assurance obligatoire?
En règle générale, cette assurance n'est pas obligatoire.
Parfois, l'entreprise qui vous prête l'argent pour acheter votre véhicule vous oblige à avoir une telle assurance. Si c'est le cas, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'assurance que l'on vous offre. Vous avez le choix entre plusieurs options! Les voici :
Option 1 : Démontrer que vous possédez déjà une assurance
Vous êtes peut-être déjà couvert par une assurance, par exemple l' assurance collective de votre emploi. Vérifiez si cette assurance est suffisante.
Option 2 :...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / reglement sur l assurance emploi / commission de l assurance emploi / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Site :
ffa-assurance.fr
L’assurance habitation est-elle obligatoire en maison de ...
L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un habitant d'une maison de retraite ?
L'assurance habitation est-elle obligatoire en maison de retraite ?
Lors de l'entrée en maison de retraite, il vous faut vérifier attentivement les conditions concernant l'assurance responsabilité civile, qui est obligatoire.
Certains établissements souscrivent un contrat...
Site :
https://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : maison de retraite assurance obligatoire / maison de l assurance / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Comment assurer ma maison pendant la construction
Si vous faites construire votre maison, vous allez devoir l'assurer durant la construction, en commençant par souscrire à une assurance obligatoire. En outre, pensez également à vérifier que les professionnels qui interviennent sur votre chantier sont couverts par les garanties incontournables.
L'assurance dommages-ouvrage obligatoire pendant la construction
La seule assurance à laquelle...
Site :
https://www.m-habitat.fr
La navigation de plaisance est réglementée mais sans ...
Accueil > Assurance bateau et loisirs > La navigation de plaisance est réglementée mais sans assurance obligatoire
La navigation de plaisance est réglementée mais sans assurance obligatoire
La navigation de plaisance est un loisir en France qui regroupe différentes activités comme par exemple la planche à voile, le scooter des mers , le zodiac et bien entendu les voiliers et autres...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : assurance bateau obligatoire ou pas / assurance bateau moteur obligatoire / assurance bateau plaisance / assurance bateau obligatoire / assurance bateau moteur
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2019-02-08 22:01:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
AMO - Assurance Maladie Obligatoire | La Caisse Nationale ...
AMO - Assurance Maladie Obligatoire
Présentation
La Caisse Nationale de sécurité sociale gère l'assurance maladie obligatoire (AMO) pour les salariés et pensionnés du secteur privé. Ce régime qui est entré en vigueur le 18 août 2005 a été institué en 2002 par la loi 65.00 portant code de la couverture...
Date: 2019-02-16 01:34:23
Site :
https://www.cnss.ma
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / caisse assurance maladie / assurance maladie et loi
assurances-decennales.be - Assurance décennale
Votre assurance Responsabilité Civile obligatoire.
Il s'agit d'une assurance obligatoire en Belgique. Tous les acteurs du secteur de la construction (architectes, entrepreneurs et autres prestataires) qui effectuent des travaux sur des habitations, avec l'intervention obligatoire d'un architecte, sont tenus d'assurer leur responsabilité sur 10 ans.
Cette obligation...
Site :
https://www.assurances-decennales.be
Thèmes liés : assurance decennale obligatoire belgique / contrat d assurance responsabilite civile / assurance decennale obligatoire / assurance responsabilite decennale / l'assurance obligatoire belgique
Les assurances décennales artisans pas cher - Décennale ...
Les assurances décennales artisans pas cher
La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?
1 - Assurances décennales électricien
Vous êtes artisan...
Site :
https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance decennale btp / assurance decennale artisan / assurance decennale prix / trouver une assurance pas cher
L'obligation d'assurances en matière de construction
La loi Spinetta s'applique à tous les ouvrages, qu'il s'agisse de constructions neuves ou de travaux réalisés sur des constructions déjà existantes.
Les travaux de rénovation sont donc soumis à l'assurance obligatoire lorsqu'ils revêtent une certaine importance : dès lors qu'il y a apport de matériaux nouveaux et confection d'un nouvel appareillage (cass. civ. 3ème, 9 novembre 1994...
Site :
https://immobilier.avocats-picovschi.com
Régime obligatoire des indépendants | ADRÉA Mutuelle
Régime obligatoire des indépendants
ADRÉA Mutuelle Professions Indépendantes
ADRÉA a créé une structure spécifique pour gérer l'assurance santé obligatoire des travailleurs indépendants : ADRÉA Mutuelle Professions Indépendantes (ADRÉA MPI), conventionnée par l'Assurance Maladie.
Elle a en charge le versement des prestations (maladie, indemnités journalières, gestion des cartes Vitale).
ÉTENDUE DU CONVENTIONNEMENT D'ADRÉA MPI
Est conventionnée pour les régions suivantes :
Alpes,...
Site :
https://www.adrea.fr
Thèmes liés : assurance maladie des professions independantes / mutuelle sante assurance maladie / sante mutuelle assurance / assurance profession de sante / assurance maladie sante
Assurance logement étudiant : est-elle obligatoire
Être contacté 0176505252
Seule l'assurance multirisque peut être aménagée pour les étudiants. Il n'existe pas d'assurance responsabilité civile spécialement conçue pour les étudiants. La garantie responsabilité civile couvre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, bris de glace, etc.) et les dommages dont vous pourriez être tenu pour responsable vis-à-vis des tiers. Pour en...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance etudiant responsabilite civile / assurance obligatoire du logement / assurance multirisques habitation etudiant / assurance etudiant obligatoire / assurance habitation logement meuble
Assurance incendie | Assurances.be
L'assurance incendie est une des couvertures la plus populaire. Elle vous protège non seulement des dégâts occasionnés par le feu, mais aussi par la tempête, le vandalisme, la neige, la grêle, les inondations et les tremblements de terre. Dans cet article, nous parlons essentiellement d'assurance incendie, mais sachez qu'elle équivaut à l'assurance habitation.
Calculez votre assurance...
Site :
https://www.assurances.be
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / assurance d'incendie / assurance incendie obligatoire belgique / assurance d incendie / maison assurance incendie
Assurance-maladie obligatoire à la CSS Assurance
Service-clients
Assurance-maladie oblig.: assurance de base
L'assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes résidant en Suisse. Elle couvre les prestations de base légales en cas de maladie, d'accident et de grossesse. Nous vous proposons quatre modèles pour votre couverture-maladie obligatoire.
Nos produits pour vous: modèle standard , modèle du médecin de famille , ...
Site :
https://www.css.ch
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse medecin de famille / contrat d assurance maladie / assurance maladie medecin de famille
Assurances IARD. Présentation des d’assurances IARD ...
Assurances IARD : Assurances Incendies, Accidents, Risques divers regroupe l'assurance Automobile, Habitation (MRH), Scooter, Moto etc...
Les assurances IARD sont plus connues sous le nom de : assurance auto, assurance habitation, assurance scooter,...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : assurance auto moto habitation / assurance auto et habitation / assurance d'incendie / assurance d incendie / assurance moto et scooter
Crédit immobilier : l’assurance emprunteur est-elle ...
Accueil Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire dans un crédit immobilier, mais elle peut être exigée par le prêteur. Ce dernier l'impose systématiquement, une mesure qui n'est pas mal perçue par le ménage acheteur. Toutefois il existe des règles...
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ...
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
17 janvier 2019
L' assurance dommages-ouvrage est obligatoire dès lors que les travaux réalisés s'inscrivent dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation de bâtiment couverts par la garantie décennale. Les particuliers auto-constructeurs en sont dispensés.
Assurance dommages-ouvrage, que dit la loi ?
La souscription d'un contrat...
Medicale Assurance - Assurance Professionnelle Médicale
Tout chirurgien dentiste sait combien il est nécessaire d'être bien couvert par un contrat d'assurance en responsabilité civile professionnelle. Celui-ci vous protège des éventuels dommages créés à autrui, mais aussi l'ensemble de votre matériel professionnel.
L'assurance des professions médicales
Le professionnel de santé doit savoir distinguer les assurances professionnelles...
Castors Rhône-Alpes - Assurance
Les assurances proposées par l'association
1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)
Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.
2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor
Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...
Site :
http://www.castorsrhonealpes.fr
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT - Légavox - legavox.fr
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Publié le 21/03/2013 Modifié le 16/10/2018 Par Maitre Vanessa FITOUSSI Vu 26 435 fois 15
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est sanctionné pour conduite en état...
Site :
https://www.legavox.fr
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
Assurance dommage ouvrage : le tour de la question
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr