Articles sélectionnés pour le thème : assurance obligatoire entreprise belgique

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

En vigueur : 01-01-2005>

En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.

Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE I. - Définitions.

Article 1 .Pour l'application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :

1° loi du 15 décembre 1980 : la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;

2° la loi : loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;

3°...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assurance accident du travail - Les Assurances ...

168 000 accidents du travail se produisent chaque année en Belgique. Parmi eux, 71 000 ont donné lieu à une incapacité temporaire et 13 000 à une incapacité permanente. Pire : tous les trois jours, un accident mortel a lieu durant le travail. On comprend dès lors mieux pourquoi l'assurance accident du travail est obligatoire pour toute entreprise. Les compagnies d'assurance ont également...

Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'au XVIIIe siècle , les protections contre les risques de la vie sont assurées par la richesse personnelle, la solidarité locale (familiale, villageoise) ou professionnelle ( guildes , jurandes ) et la charité. Au XIXe siècle , la Révolution industrielle concentre les populations dans les villes où la solidarité locale ne peut plus jouer,...

Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Date: 2019-02-08 22:01:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Souscrire une assurance hospitalisation DKV en ligne ...

10 raisons de souscrire une assurance hospitalisation chez DKV.

Pourquoi choisir l'Assurance Hospitalisation DKV?

Près d'un Belge sur six est hospitalisé chaque année. Il est normal et légitime que nous voulions bénéficier de protection optimal en termes de soins de santé et de remboursement en cas de soucis. DKV Belgium S.A. met à votre disposition toute une gamme de formules...

Site : https://comparateur-assurance-hospitalisation.be

Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be

Trouvez un courtier en assurances à Bruxelles

GENERALI ASSURANCES - Bruxelles

Compagnie d'assurances située à Bruxelles, Generali vous propose des solutions et formules personnalisées pour assurer votre voiture, votre habitation (que vous soyez locataire ou propriétaire) ou souscrire une épargne-pension.

Elle propose également des contrats d'assurances pour les entreprises.

Protégez-vous...

Site : https://www.belgique-assurances.be

Van Dessel | Loi Peeters - Assurance décennale obligatoire ...

> Blog > Août 2017 > Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour les prestataires du secteur de la construction

Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour tous les acteurs du secteur de la construction

Il y a deux mois paraissait la « loi Peeters-Borsus »* au Moniteur Belge. Cette loi précise qu'à partir du 1er juillet 2018, tous les architectes, entrepreneurs et autres...

Site : https://www.vandessel.be

Thèmes liés : assurance responsabilite decennale / l'assurance obligatoire belgique / vente d'un bien immobilier assurance habitation / liste des entreprise d assurance / assurance decennale obligatoire belgique

La Protection Juridique Auto - Assurance en Belgique

L'assurance protection juridique auto n'est pas obligatoire mais souvent conseillé en complément de la RC Auto (responsabilité civile auto) .

Le rôle de la Protection Juridique

La protection juridique est une convention réglée par le Code des assurances, qu'une personne physique ou morale conclut avec une compagnie d'assurance par laquelle celle-ci s'engage à prendre en charge les frais...

Site : https://www.assurance.be

Assurance accident du travail - assurances-henrot.be

Bien plus qu'une obligation légale, une nécessité pour la

protection de votre entreprise et de vos salariés. L'assurance

"accident du travail" couvre l'incapacité et les soins de santé.

Assurance accident du travail

La loi belge impose à toute personne morale de souscrire à une assurance accident du travail dès lors qu'elle envisage d'embaucher du personnel.

Assurance...

Site : https://www.assurances-henrot.be

Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance accident de travail definition / assurance accident de travail belgique / assurance accident du travail / la loi sur l'assurance accident

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille, maternité, paternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des « chômeurs », qui doivent recevoir autre chose que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...

Site : https://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation maximale de l'assurance emploi / cotisation d'assurance chomage