Pourquoi faut-il une assurance-accidents? - www.ch.ch

Assurance-accidents: dois-je m'assurer?

Protection en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. L'assurance-accidents est conclue par l'employeur.

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Qui est assuré?

Toute personne salariée travaillant en Suisse est obligatoirement assurée. Le sont aussi les personnes qui travaillent à domicile, les apprentis, les stagiaires, les volontaires, les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés, les employés de maison et...

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Thèmes liés : assurance accident non professionnelle / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance accident professionnel / assurance d'accident de travail

LAA (loi fédérale sur l'assurance accidents)

LAA (loi fédérale sur l'assurance accidents)

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La loi fédérale sur l'assurance accidents (LAA) s'applique aux assurances accident des sociétés de droit privée et à la SUVA .

Les primes pour les accidents du travail et les maladies professionnelles doivent être prises en charge par l'employeur. Les primes pour les accidents survenus en dehors du cadre professionnel doivent en principe être à la charge des employés. En fait, l'employeur paye le montant total des primes et déduit la part de l'employé de son salaire.

L'assurance LAA couvre aussi les coûts des soins ainsi que les accidents professionnels ou non ; c'est à dire les accidents...

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Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident / assurance accident laa / la loi assurance accidents / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Fin du contrat de travail : Impact sur l'assurance accidents

Fin du contrat de travail: Impact sur l'assurance accidents

Les questions d'assurances jouent un rôle important lors de la fin du contrat de travail.

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Nathalie Berger, avocate, CJE

Avocate Située à Bevaix, CJE Sàrl est une société spécialisée dans le conseil aux employeurs en droit du travail.

Le 08.10.18 16:02, Adryan Gimlet écrit

Bonjour,

Pouvez vous me renseigner sur ce sujet...

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Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident / assurance accident obligatoire laa / assurance accident non professionnelle / assurance d'accident de travail / contrat d assurance accident

Assurance pret professionnel - Assurancedesmetiers.com

L'assurance de pret professionnel

La demande d'un crédit professionnel est souvent accompagnée d'une obligation d'assurance. D'où l'importance de souscrire à l'assurance de prêt professionnel. Ce contrat d'assurance vise à vous protéger lorsque vous faites une demande de financement. Votre santé a une influence directe sur vos finances et le bon déroulement de vos activités.

Cette...

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Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance des Accidents ...

Préparez votre rendez-vous

marché particuliers

*Offre valable pour toute souscription intervenant entre le 03 et le 29 septembre 2018 inclus. Offre sous réserve de prolongation.

Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Comparateur Assurance | Comparateur Assurance

Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de votre choix, avant l'ouverture du chantier, pour la réalisation de travaux de construction.

Cette assurance vous permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision...

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Site : https://assurance-ouvrage.com

Quelle assurance professionnelle choisir ? Toutes les ...

Une question sur l'assurance professionnelle ?

Chez Hiscox, nous savons qu'il est parfois difficile pour les chefs d'entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.

Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances...

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Site : https://www.hiscox.fr

Assurances Gan Bordeaux. Cabinet assurances Gironde ...

Epargne

FRANCOIS-JEROME DOURSAT

Vous cherchez un cabinet d'assurances à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez un agent d'assurances à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez un agent Gan à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez une agence Gan Assurances à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez un cabinet de courtage en assurances à Bordeaux en Gironde (33) ? Vous cherchez un...

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Site : http://www.assurance-bordeaux-doursat.com

Assurance accidents du travail | ABCassurance.be

Brochure

Assurance accidents du travail

Si vous êtes victime d'un accident sur le chemin du travail, c'est l'assurance accidents du travail qui intervient pour l'indemnisation. Chaque employeur du secteur privé est légalement tenu d'offrir cette protection à son personnel.

Quels frais rembourse l'assurance accidents du travail ?

Si l'assureur accidents du travail reconnaît que vous avez eu...

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Date: 2019-02-16 02:21:20
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Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance accident du travail / la loi sur l'assurance accident / declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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courtier d'assurances - metiers-quebec.org

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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).

Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).

Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...

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Date: 2018-10-11 22:55:55
Site : http://metiers-quebec.org

Que faut-il savoir sur le contrat d'assurance garantie ...

Comment être indemnisé ?

Que faut-il savoir sur le contrat d'assurance garantie accident ?

Vous envisagez de vous prémunir contre les conséquences d'un accident pour vous ou votre famille ? Un professionnel de l'assurance vous propose un contrat Garantie Accident ? Avant de commencer vos recherches, d'entreprendre des démarches, et surtout de vous engager, il est important de bien comprendre...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

A quoi sert une multirisque professionnelle ? | Crédit ...

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A quoi sert une multirisque professionnelle ?

L'assurance multirisque professionnelle est une protection à destination des professionnels qui souhaitent assurer leur activité et leurs locaux contre différents risques pouvant survenir de manière inopinée et mettre en péril leur entreprise.

La multirisque professionnelle pour qui, pourquoi ?

Un grain de sable dans l'engrenage...

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Site : http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr

Thèmes liés : assurance multirisque professionnelle / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile et professionnelle / garanties assurance credit professionnel / fonds d assurance responsabilite professionnelle

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

en partenariat avec

Baumann  Avocats Droit informatique

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

Assurance responsabilité civile professionnelle ...

Assurance responsabilité civile professionnelle

Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle

L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.

Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...

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Site : https://assurance-pas-chere.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle - Rc pro ...

Assurance responsabilité civile professionnelle

Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle

L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.

Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...

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Site : https://mona-assurance.fr

Assurance décès et garantie des ... - credit-agricole.fr

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Accueil Tout un mag pour vous HomePage Particulier Assurance décès et garantie des accidents de la vie : faut-il choisir ?

Assurance décès et garantie des accidents de la vie : faut-il choisir ?

En pensant à ce que la vie réserve comme bonnes et mauvaises surprises, mieux vaut anticiper un minimum les coups durs. Pour ne rien laisser...

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Date: 2019-02-16 00:59:36
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Law Document French View | Ontario.ca

APPLICATION

Application de la Loi

4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi.  2011, chap. 11, art. 2.

Pouvoirs du ministre

(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :

1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...

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Site : https://www.ontario.ca

Assurance auto-entrepreneur

. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?

1. Responsabilités et obligations

L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.

Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Comparatif d'assurance maladie 2019 - comparis.ch

Plus d'informations

Année de naissance

Pour établir votre comparatif personnel, nous avons besoin de connaître votre année de naissance, car les primes varient en fonction de l'âge.

Pour l'assurance de base, la loi (LAMal) distingue 3 tranches d'âge :

Enfants (jusqu'à 18 ans)

Jeunes adultes (de 19 à 25 ans)

Adultes (à partir de 26 ans)

La loi exige de toutes les caisses maladie de...

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Site : https://fr.comparis.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / assurance d'accident / assurance d accident / compagnie d assurance professionnelle

Lexique

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :

- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;

- les associations communales de chasse agréées (art....

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.

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Chapitre III. Association d'assurance contre les accident ...

SECU > Assurance accident > Livre II (ancien) > Chapitre III. Association d'assurance contre les accident

Chapitre III. Association d'assurance contre les accident

Art. 122

(1) L'association d'assurance contre les accidents comprend deux sections. Sans préjudice des autres attributions leur dévolues par le présent code, la section industrielle et la section agricole sont compétentes pour la...

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Site : https://www.secu.lu

Assurance de construction: responsabilité civile du ...

Assurance de construction

Assurance de construction

Protection contre les dommages et les prétentions relevant de la responsabilité civile dans le cadre d'un projet de construction

L'entreprise de construction a non seulement construit une fosse pour votre nouvelle maison individuelle, mais également pour vos voisins. Un projet de construction peut donner lieu à de nombreux problèmes et,...

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Site : https://www.mobiliere.ch