Articles sélectionnés pour le thème : lettre de rupture de contrat d assurance
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
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Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par...
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Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / les conditions de formation du contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / formation du contrat d'assurance
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
La nullité du Contrat de Construction de Maison individuelle n'entraîne pas de facto la sanction restitutio in intregrum, c'est-à-dire la remise en l'état des lieux tels qu'ils existaient préalablement à la conclusion du contrat (Cass, civ. 3e, 22 novembre 2018, [...]
Village de la Justice (immobilier)15 février 2019
Le contentieux de l'urbanisme (permis de construire et déclaration...
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Changements majeurs de l'assurance chômage en janvier 2019
De nouvelles dispositions concernant l'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Actuellement encore en discussion, elles font partie intégrante de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", publiée le 6 septembre 2018 dans le Journal officiel (qui n'a rien à voir avec la loi travail ).
Nouveau dispositif concernant la formation professionnelle...
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Thèmes liés : ouverture droit assurance chomage / droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / droit assurance chomage rupture conventionnelle / lettre de rupture de contrat d assurance
LOI - WET
Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment ou le travailleur commence l'exécution de son contrat.
Cet écrit doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l'horaire convenus.
L'horaire de travail à temps partiel peut être variable. [ 2 Dans ce cas, il est...
Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité
Publié le 28/06/2017, mis à jour le 30/06/2017
Rupture conventionnelle, un départ sans perte ni fracas
Adaptée aux nouveaux usages, la rupture conventionnelle facilite et sécurise les mobilités professionnelles à tout âge. Et si c'était la bonne formule pour aborder sereinement la suite de votre parcours ?
Grâce à la rupture conventionnelle, salarié et employeur peuvent se séparer à...
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Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / offre d emploi dans l assurance / rupture contrat d'assurance vie / lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d'assurance
Bail civil (droit français) — Wikipédia
Maintenir la chose en état (entretien) (voir : État des lieux, en droit )
Signaler sans délais les défauts au bailleur.
Tolérer les visites du bailleur.
Si le locataire a un retard dans le paiement du loyer, le bailleur peut :
Exiger le paiement du loyer ;
Poursuivre son locataire ;
Résilier le bail et, dans le cas d'un bail immobilier, entamer une procédure d'expulsion (à condition...
Date: 2019-02-08 22:05:07
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Thèmes liés : assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / offre d emploi dans l assurance / faire une demande d assurance emploi / demande d assurance emploi
Mutuelle santé d'entreprise obligatoire : les règles légales
Chômage
Définition
Le principal intérêt d'une mutuelle réside dans la prise en charge de vos dépenses de santé. Les frais que vous devez payer lorsque vous vous rendez chez un médecin, un spécialiste ou un pharmacien sont le plus souvent remboursés par l'assurance maladie (sécurité sociale), mais pas intégralement.
En fonction de l'étendue des garanties qu'elle prévoit, la...
Date: 2019-02-15 09:39:26
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Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
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ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
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Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
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La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
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Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Entrée en vigueur
Définition
Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.
Ces services sont fournis par un...
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Somme.fr
Les aides
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller, cuisiner ses repas ..., elle peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ( APA ).
Qu'est-ce que l'APA ?
L' APA est une allocation destinée aux personnes...
Date: 2019-02-15 23:50:15
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Le licenciement pour motif personnel | Avocats de Paris
Accueil Le licenciement pour motif personnel
Vie professionnelle
Le licenciement pour motif personnel
Difficultés en entreprise
Mis à jour le 30.09.2015
Vous risquez un licenciement pour motif personnel ? Comprenez vos droits et vos moyens de défense, afin d'agir plutôt que subir. Votre employeur doit accomplir des démarches spécifiques et il doit toujours motiver le licenciement, à...
Date: 2019-02-16 03:49:12
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