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> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales

2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...

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Site : docplayer.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Qui doit souscrire une garantie décennale ?

Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Quel est le prix d’une assurance tous risques chantier

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Une garantie pour couvrir votre chantier

L'assurance tous risques chantier est une garantie annexe à l'assurance dommages ouvrage, qui n'a pas de caractère obligatoire, sauf lorsqu'elle est demandée par un organisme de crédit par exemple.

 

D'un point de vue tarifaire l'assurance dommage ouvrage est souvent obtenu pour un montant de 0,25% de la construction avec un minimum de 1500 EUR en fonction du coût global des travaux. Etik vous propose une...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage travaux particulier / tarif assurance dommage ouvrage / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / montant assurance dommage ouvrage

Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr

il y a 3 ans

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1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer

2

3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...

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Site : docplayer.fr

Devis assurance decennale

Devis Assurance dommage ouvrage

Nous sommes une plateforme de service, qui vous permet d'être mis en relation avec une compagne spécialiste des assurances construction, décennale et assurance dommage ouvrage. Nos experts sont...

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Date: 2019-02-02 12:53:22
Site : http://assurance-voiture-malus.fr

Thèmes liés : assurance decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction / montant assurance dommage ouvrage / devis assurance decennale / dommage ouvrage assurance

Assurance maison en construction | Direct Assurance

L'assurance habitation pour une maison en construction

Vous faites construire une maison ? Souscrire une assurance habitation est obligatoire, sous peine d'amende ! En tant que propriétaire de la maison, vous devez couvrir votre bien et donc posséder une assurance pour votre maison en construction.

Des assurances obligatoires pour chaque partie

Concernant l'assurance d'une maison en...

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Site : https://www.direct-assurance.fr

L'expertise judiciaire - Marie Laure Fouché

9 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 43 Commentaires

En matière de construction, l'expertise judiciaire est généralement une étape incontournable. En effet, il est souvent particulièrement difficile pour un profane ou pour un juriste d'évaluer la consistance d'un désordre, son importance, les réparations nécessaires ou de déterminer les responsabilités. 

Il est donc utile de...

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Date: 2018-08-30 11:55:29
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / montant assurance dommage ouvrage / devis assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage travaux particulier / dommage ouvrage assurance particulier

Assurance construction : les responsabilités des ...

Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre

L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale

En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...

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Site : ffa-assurance.fr

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Informations générales

désignation du terrain et mention du titre de propriété ;

indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;

justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;

référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.

désignation du...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : https://www.legislatis.fr

Assurance garantie décennale - Wunnen Luxembourg

Assurez-vous qu'il est assuré

Assurance garantie décennale

Lorsqu'on entreprend une nouvelle construction ou une rénovation importante, il est vital de choisir des partenaires de confiance, qui ont le savoir-faire, l'expérience et la fiabilité. Cependant, par les temps qui courent, aucune entreprise ou corps de métier n'est à l'abri des aléas économiques, et, par conséquent, il convient...

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Site : http://www.wunnen-mag.lu

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : https://www.legislatis.fr

Devis en ligne pour assurance décennale, dommages-ouvrage

Sur notre site, vous avez la possibilité de demander des devis facilement et gratuitement, et de recevoir des offres de nos partenaires tels que MMA, AXA, la MAAF, la GMF et la MAIF. En effet, vous devez simplement remplir un formulaire en ligne. Pour une assurance décennale à un prix pas cher, le nom de l'entreprise, le numéro de SIREN, les activités réalisées sont...

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Site : https://www.assurancespro.fr

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pas cher / dommage ouvrage ou garantie decennale / prix assurance dommage ouvrage maif

Assurance décennale auto entrepreneur

. Souscrire à une assurance décennale

1. Principes de l'obligation d'assurance

L'assurance décennale est une obligation pour tous les métiers du bâtiment, quelque soit la forme juridique de l'entreprise. Cela concerne donc également les auto-entrepreneurs. Comme son nom l'indique, cette assurance protège les propriétaires pendant 10 ans à compter de la date de réception du chantier (et...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...

L'organisation de la copropriété

Qu'est-ce qu'une copropriété ?

Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...

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Site : ffa-assurance.fr

Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.

Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Les garanties de la construction - Autoconstruction ...

Les garanties de la construction

Les garanties de la construction

lundi 15 avril 2013

Selon la loi en vigueur, le constructeur doit être en partenariat avec un organisme caution (assurance ou société de caution mutuelle) qui est capable de fournir une garantie en deux temps.

Une garantie jusqu'à l'ouverture du chantier

Si le constructeur présente une défaillance, l'organisme caution devra...

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Date: 2019-02-16 05:03:50
Site : https://www.autoconstruction.info

Budget pour la construction d’une maison - Budget-Maison.com

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Budget pour la construction d'une maison

Bâtir une maison représente le rêve d'une majorité de Français. Mais pour y parvenir, calculer et prévoir son budget est essentiel. Sans quoi le rêve pourrait bien tourner au...

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Date: 2019-02-16 01:53:50
Site : http://budget-maison.com

Thèmes liés : prix assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire

Travaux-désordres-malfaçons : les garanties

Conseils

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement couvre l'ensemble des défauts, vices apparents ou malfaçons que vous avez notés sur le procès-verbal établi lors de la réception des travaux , quelles que soient leur nature et leur importance.

Elle couvre également les désordres de même ordre qui sont apparus dans l'année qui a suivi la réception des...

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Date: 2019-02-15 09:42:55
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Tarif DO particulier pour rénovation ou extension.

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Tarif DO particulier pour rénovation ou extension.

La tarification d'une assurance dommage-ouvrage rénovation/extension pour un particulier est calculée selon le montant total des travaux en questions. Voilà quelque exemple de tarifs à titre approximatifs :

o Pour 50 000 euro ttc de travaux,...

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Site : http://comparateur-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / devis assurance dommage ouvrage particulier / assurance dommage ouvrage travaux particulier / dommage ouvrage assurance particulier / assurance dommage ouvrage particulier prix

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

10/11/2015

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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Site : ffa-assurance.fr

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...

29 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Dossiers-immobilier-syndic 0

Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?

Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.

Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?

Il existe deux...

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Site : https://www.assoedc.com

Thèmes liés : assurance de l immobilier / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / taux assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage direct assurance / assurance maitre d ouvrage