Code des assurances | Legifrance

Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en oeuvre des plans préventifs de rétablissement ( Articles L311-5 à L311-7 )

Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution ( Articles L311-8 à L311-10 )

Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité ( Articles L311-11 à L311-13 )

Section V :...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2019-02-16 00:30:59
Site : https://www.inc-conso.fr

FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF

: Aux porteurs de parts des Fonds d accroissement variable RBC Vie Fonds d obligations RBC Vie Fonds équilibré RBC Vie (collectivement appelés les «Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC») Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de chacun des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC, qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre 2014, au 31...

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Site : docplayer.fr

Pourquoi l'assurance vie est hors succession ? | Le Revenu

Un contrat vie est un actif «hors succession», selon l'article L132-12 du code des assurances. Cela signifie qu'en cas de disparition, le capital ne va pas à vos héritiers au sens du code civil mais au(x) bénéficiaire(s) préalablement désignés dans la clause éponyme. Le Revenu vous aide à y voir plus clair et vous conseille pour transmettre sereinement avec l'assurance vie.

C'est un...

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Site : https://www.lerevenu.com

Comment fonctionne un contrat - La retraite en clair

1. Le contrat « PER Entreprises » : la phase épargne

 

1.1. Qui peut bénéficier d'un contrat « PER Entreprises » ?

Pour cotiser à un régime supplémentaire « PER Entreprises », il faut que votre entreprise en ait mis un en place. Le régime peut concerner l'ensemble des salariés, ou seulement une catégorie (par exemple, les cadres ou les non-cadres).

 

Lorsqu'il existe un contrat...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

 

Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole

Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.

Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...

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Site : leblogpatrimoine.com

Allianz Assurances Toulouse - auto habitation santé ...

Allianz Assurances Vigreux-Seremet de Toulouse reste toujours à votre écoute pour vous conseiller de façon personnalisée et vous accompagner au quotidien.

Gestion en cas de sinistre

En nous confiant vos risques, vous bénéficiez du savoir-faire et de l'expertise reconnus du Groupe Allianz, et du suivi personnalisé de la part de notre agence, en particulier lors d'un sinistre.

Une assurance personnalisée et une qualité de service au meilleur prix.

AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCES À TOULOUSE

Notre équipe vous accueille...

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Site : http://allianz-assurances-toulouse.fr

Infass Systèmes | Logiciel de gestion pour l'assurance

Des clients satisfaits des solutions Infass Systèmes

Si c'était à refaire, je ferais le même choix !

Avec la société Infass Systèmes, nous avons bénéficié d'une solution performante connue et reconnue

sur notre marché et appréciée des apporteurs. Toutes nos exigences liées à notre compagnie ont été prises en compte

dans la personnalisation du logiciel. Nous apprécions tout particulièrement la qualité de l'accompagnement

dans le suivi quotidien et la disponibilité de nos...

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Site : http://www.infass.com

Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / assurance risque d entreprise / le marche du courtage d'assurance en france / placement entreprise assurance / le courtage d'assurance en france

N°1 de l'assurance-vie Luxembourg | 0€ frais d'entrée*

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L'assurance-vie luxembourgeoise est une enveloppe de placement jouissant d'une grande souplesse. Le choix des supports de placement est presque illimité. Le rendement dépend donc de la performance des différents fonds que vous choisissez.

Historique de rendement...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Courtier — Wikipédia

Assurances[ modifier | modifier le code ]

Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...

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Date: 2019-02-08 21:59:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutuelle.fr | Comparateur de mutuelles entreprise gratuit ...

mentions légales

PURCONSEIL SAS, éditeur du site mutuelle.fr, met en oeuvre un traitement informatisé destiné à proposer des produits d'assurance santé aux utilisateurs ayant saisi leur profil d'entreprise. Pur Conseil se réserve le droit de transmettre ces informations à ses partenaires à des fins commerciales.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous...

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Site : https://mutuelle.fr

Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / produits d'assurance entreprise / complementaire sante mutuelle ou assurance / assurance complementaire sant

Assurance Perte Emploi - Particuliers - Crédit Agricole

 

marché particuliers

En contractant un prêt, vous vous engagez à rembourser des échéances étalées dans le temps. Aussi, pour garantir votre opération le Prêteur peut vous demander, dans certains cas, de souscrire une Assurance Décès-Invalidité (1). En plus, vous pouvez souscrire une assurance Perte d'Emploi(1) (pour un prêt Habitat uniquement, hors locatif et...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Assurances Toulouse: Retraite, Placement, Entreprise ...

Tél. : 04 68 232 318 - Fax : 04 68 94 02 52

N°ORIAS : 07011021- 07011988 - 17002953

ACPR : 61 rue de Taitbout - 75436 PARIS cedex 9

En cas de réclamation www.risknfleet.fr

Nos engagements

Pour toute demande, une réponse de prise en compte du mail sous ½ journée avec un interlocuteur dédié.

Devis = réponse sous 24h

Sinistre = un accusé de réception dans la ½ journée

Une prise de...

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Site : http://cabinet-assurance-daubriac-letron-cazeneuv ...

Thèmes liés : placement entreprise assurance

Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

Entre 1900 $ à 25 000 $.

Entre 3000 $ et 6 000 $.

Accessoires du cercueil.

Entre 600 $ et 3 500 $.

Environ 700 $.

Pierre tombale (transport et installation incluse)

Entre 900 $ et 15 000 $.

Environ 1 500 $.

La place dans le cimetière.

 

En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Les contrats d’assurance en cas de vie | Fédération ...

Les contrats d'assurance en cas de vie

Les contrats d'assurance en cas de vie

15/02/2016

Différents types de contrats d'assurance vie permettent la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée est en vie au terme du contrat. Plusieurs critères permettent de choisir le contrat qui correspond à son profil d'épargnant : durée...

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Site : ffa-assurance.fr

Bienvenue sur le site de l'AGIRA | AGIRA

RECHERCHE DES CONTRATS D'ASSURANCE DEPENDANCE

NOUVEAU

Pour répondre aux situations dans lesquelles un assuré ne serait pas en mesure de faire jouer un contrat d'assurance Dépendance du fait de sa perte d'autonomie, les entreprises d'assurance s'engagent à ce que toute personne physique ou morale puisse rechercher l'existence d'un contrat Dépendance souscrit par cette personne, l'assuré...

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Date: 2019-02-16 04:57:35
Site : http://www.agira.asso.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d assurance accident / contrat d assurance garantie / resilier un contrat d'assurance en ligne

Wafa Assurance — Wikipédia

Wafa Assurance est une compagnie marocaine d' assurance qui fait partie du groupe Attijariwafa bank . Depuis 2008, l'entité est leader du secteur de l'assurance au Maroc et depuis 2014 dans le monde Arabe [1] .

Depuis novembre 2016, la SNI et Attijariwafa Bank sont co-actionnaires à parts égales de Wafa Assurance.

Sommaire

La Société Nouvelle d'Assurances (SNA) Fondée en 1972. Quelques mois...

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Date: 2019-02-08 22:02:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Courtiers en assurances à Bruxelles - belgique-assurances.be

Trouvez un courtier en assurances à Bruxelles

GENERALI ASSURANCES - Bruxelles

Compagnie d'assurances située à Bruxelles, Generali vous propose des solutions et formules personnalisées pour assurer votre voiture, votre habitation (que vous soyez locataire ou propriétaire) ou souscrire une épargne-pension.

Elle propose également des contrats d'assurances pour les entreprises.

Protégez-vous...

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Site : https://www.belgique-assurances.be

FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF

il y a 2 ans

Total affichages :

Transcription

1 États financiers des FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC 31 décembre 2014 et 2013

2 FONDS «A» ET «B» DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC Table des matières 31 décembre 2014 et 2013 Page États financiers et informations supplémentaires Rapport de l auditeur indépendant 1 2 Fonds d actions «A» 3 4 Fonds de titres...

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Site : docplayer.fr

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un CE est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités d'établissement, quel que...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance comite d entreprise / les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d'assurance pour entreprise / formation gestion contrats d'assurance / la formation du contrat d'assurance cours

Assurances: Taamine Chaabi détrône Wafa Assurance sur la ...

Sur la branche "vie" uniquement, Mutuelle Taamine Chaabi détrône Wafa Assurance pour devenir leader avec une part de marché de 25,8% contre 22,9% à fin 2017. 

Pour rappel, RMA Assurance avait perdu, à fin 2017, sa 2e place sur ce segment au profit de la Mutuelle Taamine Chaabi.

Ainsi, Wafa Assurance et RMA Assurance ont vu leur part baisser pour détenir, en ordre respectif, 25,3% et 17% du Marché.

Evolution des primes émises "vie" par entreprise...

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Date: 2019-02-16 02:40:58
Site : http://leboursier.ma

Thèmes liés : compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / classement assurance vie 2017 / classement assurance vie 2018 / axa assurance vie

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ. Guide du demandeur - PDF

il y a 3 ans

Total affichages :

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1 PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ Guide du demandeur Avril 2013

2 Table des matières A. Introduction...4 B. Critères d admissibilité...4 i. Employeurs admissibles... 4 ii. Employeurs inadmissibles... 4 iii. Employés admissibles... 5 iv. Employés inadmissibles... 5 v. Unité de Travail partagé... 5 vi. Partage équitable du travail... 6 vii....

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Site : docplayer.fr

Assurance de personnes : concepts, mythes et prise de ...

Assurance de personnes : concepts, mythes et prise de décisions

Ce cours de 7 h est donné en partenariat avec l'Ordre des CPA du Québec. Au-delà de 1 600 personnes ont suivi ce cours de 7 heures depuis 2006. Les conférences en version 90 minutes peuvent être données avec d'autres organismes.

Ce cours est animé par MM. Éric Brassard et Simon Proulx-Pinard.

Comme nous préconisons...

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Site : http://www.brassardgouletyargeau.com

Assurance vie : Comment être sûr que le capital sera versé ...

Dans la catégorie : Assurance vie / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 16 septembre 2016

Souscrire un contrat d'assurance vie est une chose, désigner un bénéficiaire appelé à recevoir les capitaux au décès du souscripteur en est une autre. En principe, tout ce passe bien, sauf lorsque le bénéficiaire, nominativement désigné dans la...

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Site : leblogpatrimoine.com

JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.

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JL Assure vous propose d'intégrer sur votre site internet, l'assurance temporaire auto, camion, camping-car, remorque avec rémunération (Conditions nous contacter).

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Site : http://www.jlassure.com

Maître d'oeuvre et assurance dommages-ouvrage | Assurance ...

Comparateur d'assurance pour les professionnels du batiment

L'assurance dommages-ouvrage obligatoire pour les maîtres d'ouvrage

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 a été mise en place pour faciliter les démarches en cas de malfaçons dans le secteur du bâtiment. Relative à la responsabilité et à l'assurance dans ce domaine, cette loi impose deux assurances obligatoires aux maîtres d'oeuvre...

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Site : assurance-btp.net

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Héritiers : l'importance de vous renseigner sur l ...

L'AGIRA spécialiste de la recherche des contrats d'assurance-vie

L' assurance vie  est le premier placement des ménages. Le but est de garantir le versement d'une somme d'argent lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Elle est en principe hors succession, sauf en cas de primes manifestement exagérées. L'assurance vie n'est pas toujours souscrite au...

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Site : https://www.avocats-picovschi.com

Assurance décennale - Le Blog de la Décennale

Comment faire jouer la garantie et quels sont les conditions pour avoir une assurance décennale?

Que couvre la garantie décennale ?

La garantie décennale s'impose à tout artisan du bâtiment, entreprise, constructeur... Cette assurance décennale n'est pas simple à mettre en place. Quels sont les entreprises du BTP concernées ? Vous trouverez dans cet article la liste des artisans du bâtiment couvert par la garantie décennale, son fonctionnement et les conditions.

Pourquoi l'assurance décennale est elle obligatoire?

L' assurance décennale est obligatoire depuis le 4 janvier 1978, par...

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Site : leblogdecennale.fr

Courtier Assurance Auto - Devis Gratuit 5 min ⇒ LeLynx.fr

Les courtiers en assurance auto, les agents généraux d'assurances mais également les comparateurs d'assurances sont considérés comme des intermédiaires en assurances, bien que chacun possède des caractéristiques qui lui sont propres.

Le rôle du courtier en assurance auto

Parfois appelé courtier détaillant, le courtier en assurances est une personne physique ou morale possédant le...

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Date: 2019-02-15 14:14:26
Site : https://www.lelynx.fr

L'absentéisme maladie en 2018 - lecomptoirmm.com

En 2018, 23% des arrêts maladie prescrits n'ont pas été suivis par les salariés contre 19% en 2016. C'est une pratique de plus en plus courante dans les entreprises : les salariés en arrêt maladie ne respectent pas leur arrêt maladie. Est-ce autorisé ?

Article

Mesurer l'absentéisme maladie, un exercice difficile

Réaliser un bon diagnostic est essentiel pour prévenir efficacement...

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Site : http://www.lecomptoirmm.com

Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / l'assurance maladie paris 10 / cours sur l assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance perte d'emploi

L'Assurance Perte d'Emploi (1) est un contrat d'assurance qui vous permet de sécuriser votre prêt habitat, dans des conditions prévues au contrat. En cas de perte d'emploi, les échéances de votre prêt peuvent être en partie prises en charge. Souscrire une Assurance Perte d'Emploi pour un prêt immobilier permet de sécuriser l'opération et de protéger votre famille.

Les...

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Assurance liée aux crédits à la consommation - L'assurance ...

L'assurance emprunteur en 12 questions

Publié le : 20/09/2007 

1) Qu'est ce que l'assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est l'assurance souscrite par un particulier à l'occasion d'un emprunt immobilier ou d'un crédit à la consommation (crédit affecté, crédit personnel, crédit revolving). Elle est limitée à la période du crédit, et assure le paiement du crédit en...

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Site : https://www.quechoisir.org

Le contrat d'assurance vie - leparticulier.lefigaro.fr

La loi: les contrats d'assurance vie sont régis par le code des assurances, modifié par les lois du 15.12.05 et du 17.12.07. Le code fixe, notamment, les obligations de l'assureur en matière d'information, les droits de l'assuré en matière de rachat et de renonciation au contrat, et ceux du bénéficiaire en matière d'acceptation.

$ La jurisprudence: à la demande d'un assuré, les juges...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Multiservice (petit travaux divers) | Fondation ...

Protection juridique

Bon à savoir

Si vous exercez une activité du bâtiment (peintre, carreleur, maçon, électricien, plombier....) l'assurance Construction est obligatoire (garantie Décennale).

En effet La garantie décennale s'applique dès lors que les travaux sont réalisés par une entreprise et protège le maître d'oeuvre contre les vices et malfaçons affectant le sol, le bâtiment,...

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Site : http://www.entrepreneursdelacite.org

Le contrat d'assurance complémentaire santé ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Site : ffa-assurance.fr