Le contrat d'assurance protection juridique | Institut ...

Le contrat d'assurance protection juridique

Fiche pratique J 258

Date de publication : 12/05/2015 - Assurance

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La loi de finances 2015, via l'augmentation de la fiscalité prélevée sur les contrats d'assurance protection juridique (article 35 de la loi), a permis, notamment sous l'influence des fédérations professionnelles, de rappeler l'importance de tels contrats pour la population...

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Date: 2019-02-16 02:29:27
Site : https://www.inc-conso.fr

Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

Le 23 janvier 2019

Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Calcul du Taux d'Assurances de Prêt Immobilier

Comment sont calculés les taux des assurances de prêt immobilier ?

Comment sont calculés les taux des assurances de prêt immobilier ?

Publié le 16 juillet 2018 - 16:25

Le taux d'assurance définit la cotisation annuelle de l'emprunteur. Il dépend du profil de l'emprunteur ainsi que des caractéristiques du contrat choisi. Cet élément est primordial et doit impérativement être étudié...

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Site : https://www.jempruntejassure.com

L'intégration du bénéfice de l'assurance à la masse ...

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Le capital issu d'un contrat d'assurances dénoué par le décès du souscripteur ne fait pas partie de sa succession [1] .

Le stipulant peut cependant écarter cette franchise successorale, issue de l'article L 132-12 du code des assurances, afin que le bénéfice du contrat dans la succession devienne un bien successoral.

Deux voies s'offrent à lui pour...

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Site : https://www.aurep.com

Effectuer un rachat sur votre assurance vie - Conseil AXA

Seul le souscripteur peut demander le rachat de son contrat(1). Lorsque le contrat est géré au travers d'une convetion de gestion, le montant du rachat est réparti proportionnellement sur chacun des supports. En gestion libre, il est possible de ne racheter qu'un seul suport.

#2. Le choix de l'option fiscale

Vous avez étudié avec votre conseiller la meilleure stratégie à mettre en place...

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Site : https://www.axa.fr

Comment est organisée une compagnie d'assurance

Guide de l'assurance > Assurance auto > Une compagnie d'assurance en pratique

» Auto

» Moto

Une compagnie d'assurance en pratique

Une compagnie d'assurance doit répondre à un certain nombre de conditions. Ces conditions sont nécessaires car la compagnie reçoit d'abord une prime d'assurance du particulier et ensuite intervient dans le cadre d'un accident.

Assurer un risque (auto,...

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Site : https://www.mefirst.be

Assurance auto en ligne immédiate ⇒ Assurpeople.com

Oubliez votre compagnie d'assurance classique et dites bonjour à Assurpeople.com, votre nouveau service d'assurance auto en ligne. Plus simple, plus rapide et plus économique : souscrire une assurance en ligne offre de nombreux avantages. Assurpeople.com vous explique comment en profiter !

1Souscrire une assurance auto en ligne sans quitter son canapé : simple et rapide !

Avec l'avènement...

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Site : https://www.assurpeople.com

La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...

La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.

Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 529 fois 4

Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...

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Site : https://www.legavox.fr

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2019-02-16 00:30:59
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance de prêt MGEN - assurance-pret-pas-cher.com

Actualités

Assurance de prêt MGEN

Souscrire à une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable à l'obtention d'un emprunt. Exigée par les banques dans 99% des cas, elle vise à prémunir l'établissement bancaire des risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ou d'Incapacité Totale de Travail (ITT). L'assurance de prêt MGEN constitue...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Maintien des avantages fiscaux du PEP : ancienneté du contrat, garantie sur le capital en cas de vie et en cas de décès, exonération d'impôt et possibilité de sortie en rente défiscalisée.

 

Cadre fiscal de l'assurance vie : alors que le PEP classique est soumis dans son intégralité aux droits de succession, le PEP assurance vie bénéficie d'une exonération des droits de succession...

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Date: 2019-02-16 02:16:47
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours ...

Accueil » Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

Changement de bénéficiaires en fin de vie : quels recours pour les héritiers écartés ?

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Les contrats d'assurance sont de moins en moins des contrats de capital différé à durée définie et de plus en plus des contrats à durée...

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Site : https://www.aurep.com

Assurance vie Horizéo - Banque Populaire du Sud

En détail

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Horizéo est un contrat d'assurance vie multisupport nouvelle génération accessible, modulable et toutes options comprises qui permet de se constituer un capital, préparer sa retraite ou transmettre son patrimoine dans un cadre fiscal spécifique(1).

 

Points forts 

Vous effectuez des versements programmés sur le contrat à votre rythme dès 30EUR...

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Site : https://www.sud.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat assurance vie support euros / contrat assurance vie 100 fond euros

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

Visiteurs par mois du Québec

Tous les types d'assurance vie offerts

Service gratuit et sans engagement

Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

L'importance de la comparaison à 60+

 

Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

gestionnaire contrat assurance vie partie décès H-F ...

Description du profil recherché :

Vous justifiez idéalement un bac +2 spécialité assurance.

Vous possédez une expérience significative dans la gestion des contrats d'assurance de personnes sur les process en cas de vie ou de décès.

vous avez...

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Site : https://www.emploi-assurance.com

Thèmes liés : gestion des contrats d'assurance vie / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / cadre juridique et fiscal de l'assurance vie / gestion contrat d'assurance

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 05/07/2018 - Assurance

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La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2019-02-16 02:17:49
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Qui doit souscrire une garantie décennale ?

Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

assurance scolaire: devis assurance scolaire | assurance ...

info: ASSURANCE SCOLAIRE

>Soutien Scolaire

Le portail du soutien scolaire. Le site du soutien scolaire. L'annuaire du soutien scolaire. La reference du soutien scolaire. Le

>Testé Pour Vous |assurances scolaire

Bien choisir son assurance scolaire Fiscalité Derniers conseils Grandes valeurs Petites valeurs Tableau synthétique Portefeuille Frais de courtage

>Assurance scolaire, avez vous...

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Date: 2006-11-03 00:20:34
Site : digilander.libero.it

Assurance vie : le légataire est-il un héritier ...

Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.

 

Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...

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Site : https://www.aurep.com

Assurance Chien Macif – BOTRRR

Assurance Chien Macif

De la macif pour savoir laquelle offre le meilleur rapport qualité prix voltonbernard le samedi 20 janvier 2018 égratignures pare choc arriere et arret sur boule remorque juste une eraflure.

Assurance Chien Macif

Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?

Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?

Il est donc important de bien...

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Site : https://www.botrrr.com

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

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Site : https://www.simulationassuranceauto.org

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

 

Faire une délégation d'assurance emprunteur au Crédit Agricole

Généralement les taux de prêt immobilier au Crédit Agricole sont attractifs. Néanmoins cette banque est peu en clin à accepter les contrats d'assurances externe malgré les Lois en vigueur qui donne libre choix à l'emprunteur de son contrat.

Vous serez donc fortement incité à souscrire leur contrat CNP (voir Predica sur...

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Site : leblogpatrimoine.com

Les contrats d'assurance vie en déshérence

07/02/2019 par LC 0 Commentaires

L'assurance-vie

Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le

souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...

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Site : https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr

Assurance Auto-Rapide

Nombre de sinistre 36 mois

J'accepte de recevoir les offres commerciales personnalisées par PHENIX Assurances.

* Champs obligatoires.

En saisissant ces informations, vous acceptez le Traitement de vos données personnelles .

Assurance Auto.

Vous êtes à la recherche de la meilleure assurance auto ?

    En France ,conduire en état d'ivresse est un délit qui doit être fortement pénalisé...

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Site : https://assuranceautorapide.fr

Devis & demande de contrat moto | Ethias - Ethias Assurance

Veuillez nous appeler au 04 220 37 79 (lundi-vendredi, 8h - 17h)

La garantie Responsabilité Civile est la garantie de base

* Dans le cadre du présent contrat, vous bénéficiez d'une réduction sur le tarif de base. Cette réduction est un avantage commercial conditionnel qui vous est accordé pendant la durée du contrat, pour autant que vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant,...

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Date: 2019-02-15 14:39:31
Site : https://www.ethias.be

Assurance vie : quel rendement pour votre contrat en 2017 ...

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Les bal des publications des rendements des contrats d'assurance vie a débuté. Les assureurs dévoilent depuis début janvier les performances des fonds en euros de leurs contrats pour l'année 2017. Ces annonces vont s'étaler dans le temps, jusqu'au mois de mars. 

La rédaction de Mieux Vivre Votre Argent suit les communications des acteurs de...

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Date: 2019-02-16 02:01:48
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement contrat assurance vie 2017 / rendement contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros

Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 ...

Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 questions

Fiche pratique J 317

Date de publication : 15/06/2018 - Assurance

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Un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage, une inondation : tous ces sinistres ont en commun un contrat d'assurance qui les couvre tous, le contrat multirisques habitation (MRH).

 

A travers cette fiche pratique, l'INC répond à 10 questions pour vous...

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Date: 2019-02-16 04:31:52
Site : https://www.inc-conso.fr

Que faut-il savoir sur le contrat d'assurance garantie ...

Comment être indemnisé ?

Que faut-il savoir sur le contrat d'assurance garantie accident ?

Vous envisagez de vous prémunir contre les conséquences d'un accident pour vous ou votre famille ? Un professionnel de l'assurance vous propose un contrat Garantie Accident ? Avant de commencer vos recherches, d'entreprendre des démarches, et surtout de vous engager, il est important de bien comprendre...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

BTS Assurance - Dimension-BTS

BTS Assurance, Banque, Comptabilité, Notariat, Secrétariat

BTS Assurance

Le BTS Assurance a été spécialement conçu pour intégrer les compagnies d'assurance. Les techniciens supérieurs en assurance prospectent et conseillent la clientèle, vendent des contrats d'assurance, étudient les risques, en apprécient le degré de gravité avant de définir les conditions dans lesquelles leur...

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Site : https://www.dimension-bts.com

Assurance vie 100 % en ligne - contrat EasyVie

Taux de prélèvement forfaitaire non libératoire

12,8%(b)

En savoir plus

(a) Abattement de 4 600 EUR pour une personne seule ou 9 200 EUR pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement annuel est calculé sur l'ensemble des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation détenus par un même contribuable.

L'assureur prélève le PFL ou PFNL pour le compte de l'administration...

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Site : https://www.easybourse.com

Devis & souscription assurance locataire | Ethias

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2019-02-15 13:52:26
Site : https://www.ethias.be

Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2019-02-15 14:26:47
Site : https://www.ethias.be

Crédit Agricole Des Savoie - Assurance Auto Jeunes Conducteurs

Tous les dossiers-conseils

marché assurances-professionnels

Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

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Site : https://entreprises.ca-des-savoie.fr

Le courtier en assurance habitation : son rôle et ses missions

Le courtier en assurance habitation

Le courtier en assurance habitation

Le choix de votre assurance multirisque habitation est une étape importante lorsque vous emménagez dans votre nouveau logement. Pour gagner du temps et trouver l'offre qui correspondra le mieux à vos attentes, vous pouvez faire appel à un courtier d'assurance. Focus sur son rôle.

Le rôle du courtier en assurance...

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Site : https://www.les-masure.fr

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN ... - Fontaneau

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole Des ...

Préparez votre rendez-vous

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Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Pour demander un devis par téléphone ou modifier votre contrat, appelez notre service spécialisé :

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Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Crédit Agricole Finistère - Assurance Auto Jeunes Conducteurs

 

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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole

 

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Site : https://www.ca-cmds.fr

Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ou ...

Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...

 

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Mutuelle Pour Chien Macif – BOTRRR

Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?

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Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance Auto Jeunes ...

 

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

Assurance-vie : hausse des taux garantis pour 2008

Assurance-vie : hausse des taux garantis pour 2008

De quoi rassurer les épargnants effrayés par les soubresauts boursiers.

En même temps qu'ils annoncent le taux de rendement de leurs contrats pour 2007, les assureurs dévoilent aussi les taux de rémunération qu'ils garantissent pour 2008. En moyenne, ils sont en hausse.

Pour séduire leur clientèle à leur recherche d'une sécurité...

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Date: 2018-12-04 01:37:24
Site : http://banques-assurances.blogspot.com

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