Articles sélectionnés pour le thème : souscription assurance dommage ouvrage particulier
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Assurance dommage ouvrage particulier , - Dommages ouvrage ...
Assurance dommage ouvrage particulier , - Dommages ouvrage assurance,
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DOMMAGES OUVRAGE
Assurances Dommages Ouvrage et construction
Vous faites construire ou vous rénovez votre maison ?
Nous vous aidons et vous accompagnons dans vos démarches
Pour souscrire une assurance DOMMAGES OUVRAGE
Pourquoi une assurance construction ?
En cas de sinistre, l'assurance DOMMAGES OUVRAGE vous garantit une indemnisation rapide pour financer les travaux de réparation faisant l'objet d'une garantie décennale.
L'assurance Dommages Ouvrage
Obligatoire dans le cadre de la loi Spinetta
La souscription...
Site :
https://www.assurances-dommagesouvrage.fr
Assurance Dommage Ouvrage (DO) - Franssur
Assurance dommage ouvrage
Nous accompagnons tous les professionnels de la construction et l'ensemble des métiers du bâtiment
Notre savoir-faire reconnu, nous sommes devenu un acteur majeur, en France, de l'assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage depuis plus de 20 ans.
Notre réseau nous a permis d'obtenir des conditions et des garanties parmi les plus complètes du marché, à prix compétitifs.
Formulaire en ligne
L'assurance dommage ouvrage professionnelle
L'assurance dommage ouvrage (DO), appelée aussi garantie dommage ouvrage, est obligatoire depuis Janvier 1978 (loi spinetta). Elle n'est pas uniquement destinée aux particuliers, c'est aussi...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage construction / assurance dommage ouvrage professionnel
Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage
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Entrez les caractéristiques de votre chantier
et obtenez gratuitement votre tarif d'assurance dommage ouvrage
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Tout maître d'ouvrage doit être garanti
Imposée par la loi de 1978 dite loi Spinetta, l'assurance dommage ouvrage s'impose à toute personne qui fait réaliser une construction afin d'assurer son...
Site :
https://www.assurance-dommage-ouvrage.com
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ...
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
17 janvier 2019
L' assurance dommages-ouvrage est obligatoire dès lors que les travaux réalisés s'inscrivent dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation de bâtiment couverts par la garantie décennale. Les particuliers auto-constructeurs en sont dispensés.
Assurance dommages-ouvrage, que dit la loi ?
La souscription d'un contrat...
Prix d'une assurance dommage ouvrage
MIEUX COMPRENDRE LA DOMMAGE OUVRAGE
LES AVANTAGES DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Garantie obligatoire pour tout maître d'ouvrage, l'assurance dommage ouvrage permet de couvrir les travaux réalisés pendant une durée de 10 ans. Grace à cette couverture, les différents propriétaires pourront être couverts en cas de malfaçon entrainant un problème de structure ou d'impropriété à...
L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire
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Une obligation qui nous concerne tous
Instaurée par la loi Spinetta de 1978, l'assurance de dommage à l'ouvrage (autrement dit assurance dommage ouvrage) est effectivement une...
Quand et comment doit-t-on souscrire une assurance ...
Quand et comment doit-t-on souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
Accueil » Actualités » Quand et comment doit-t-on souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
27 janvier 2019
Le contrat d' assurance dommages-ouvrage doit être souscrit avant l'ouverture de chantier. Un dossier complet doit être adressé à l'assureur pour qu'il puisse établir un devis. Et également, fournir une...
Que couvre l’assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Un particulier qui fait construire sa maison par un professionnel doit souscrire une assurance dommages-ouvrages afin d'obtenir une réparation en cas d'éventuels défauts de construction. Dans le cadre de notre guide sur les assurances et garanties en décoration d'intérieur, voici l'essentiel de ce que vous devez savoir sur l'assurance...
Site :
https://mondecorateur.pro
Assurance Dommages-ouvrage - entreprise.mma.fr
Garantie décennale
Dommages-ouvrage
Les professionnels faisant réaliser des travaux de construction (maître d'ouvrage) ont l'obligation de souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage. Elle les protège avant même la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur. Le point avec MMA.
© Tashi Delek/Thinkstock
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage (DO) ?
Il est important de...
Site :
https://entreprise.mma.fr
L'assurance dommages-ouvrages obligatoire pour un particulier
Quand est-elle obligatoire pour un particulier ?
A l'instant où vous décidez de faire réaliser des travaux de construction en tant que particulier, la loi stipule que vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage . Aucun prix minimum n'est prévu. En revanche, on sait qu'elle concerne des chantiers de construction de maison neuve et de rénovation d'un bien déjà existant. Elle résulte de la loi de janvier 1978 dite « loi Spinetta ».
Elle est donc obligatoire et il en va de l'intérêt des particuliers de se conformer à cette obligation. De plus, tous les assureurs la proposent donc il existe diverses formules. Et en vous adressant...
Site :
https://www.assurancespro.fr
Thèmes liés : devis assurance dommage ouvrage particulier / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage ouvrage particulier prix / assurance dommage ouvrage travaux particulier / souscrire assurance dommage ouvrage prix
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage
Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Publié dans la thématique : Assurances - Date de dernière mise à jour du contenu : 11 septembre 2018
Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître...
Quand l'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire
Contact
Dans quels cas et pourquoi l'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
C'est la loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui institue le principe d'une assurance construction, que l'on appelle aussi « dommages-ouvrage ». Obligatoire pour un particulier faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation - et qui devient donc le maître d'ouvrage - par des artisans, elle fait...
Site :
https://www.assurancespro.fr
Assurance dommage ouvrage pour la construction d'une ...
Assurance dommage ouvrage et ??tude de sol.
Afin de minimiser les risques pris, certains assureurs obligent ? la r??alisation d'une ??tude de sol pour souscrire ? une assurance dommage ouvrage.
Aucun texte n'oblige ? la r??alisation d'une ??tude de sol, y compris ? joindre ? une demande de permis de construire.
Par contre l'assureur est libre de conditionner sa proposition ? cette...
Site :
plans-maisons.com
Différence entre assurance dommages-ouvrage et garantie ...
Dans le domaine de la construction, différentes garanties sont essentielles. Elles permettent de s'assurer que le propriétaire bénéficie d'un bien immobilier fiable et de qualité. L'assurance dommages-ouvrage ainsi que la garantie décennale sont importantes. Elles sont complémentaires permettant d'éviter de mauvaises surprises.
Mise en place de l'assurance dommages-ouvrage
Cette...
Site :
http://www.construires.fr
Assurance dommage ouvrage pour la construction d'une ...
> Contrats > Assurance > dommage ouvrage
EN BREF
Souscrire une assurance dommage ouvrage est obligatoire sauf pour la construction de maison par un particulier.
Dans le cadre d'un contrat de construction (CCMI constructeur), il est obligatoire de souscrire une assurance dommage ouvrage.
Dans le cadre d'un contrat d'architecte + r??alisation par entreprises s??par??es, il est possible de ne pas...
Site :
plans-maisons.com
Souscrire une assurance dommages ouvrage : comment
L'assurance dommages ouvrage est obligatoire et instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 valable sur les constructions neuves. Le maître d'ouvrage doit souscrire cette assurance avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour but de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre une décision de...
Assurance dommage-ouvrage et garantie décennale : Comment ...
par Lila
L'assurance dommages-ouvrages et la garantie décennale sont deux assurances qui concernent la construction d'un bien immobilier. Elles sont obligatoires et complémentaires, mais couvrent deux personnes différentes : le maitre d'ouvrage (celui qui fait construire) et le constructeur. Quelle est la différence entre ces deux assurances ? Qui souscrit quoi ? Les points sur l'assurance...
Site :
https://www.statutentreprise.com
La souscription d’une assurance dommage-ouvrage oblige-t ...
La souscription d'une assurance dommage-ouvrage oblige-t-elle à designer un maitre d'oeuvre ?
Conseils de l'ARC
La souscription d'une assurance dommage-ouvrage
oblige-t-elle à designer un maitre d'oeuvre ?
Le problème rencontré par des conseils syndicaux et syndics bénévoles est que certaines compagnies d'assurance refusent la souscription d'un contrat d'assurance-dommage-ouvrage si la...
Site :
https://arc-copro.fr
L'assurance Dommage Ouvrage est elle obligatoire ou non ...
Obligation DO obligatoire ou non: une assurance obligatoire pour les particuliers et les professionnels
La loi Spinetta de 1978 rend obligatoire aux particuliers et aux professionnels la souscription de l'assurance dommages ouvrage.
Toute personne physique ou morale décidant d'effectuer des travaux de construction agit en qualité de maître d'ouvrage. Qu'il s'agisse du propriétaire de...
Site :
ascourtage.fr
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...
Comparateur assurance dommage ouvrage - Etik
RC Maître d'Ouvrage
Le principe de la garantie dommages ouvrage
L'assurance dommage ouvrage est une garantie qui couvre les assurés dans le cadre d'une construction ou de gros travaux. Cette assurance n'est pas toujours simple à comprendre car elle donne l'impression d'être en doublons avec l' assurance décennale , ce qui n'est pas du tout le cas.
En outre, cette garantie couvre des risques...
Assurance construction maison individuelle dommages-ouvrage
Accueil » Guide dommage ouvrage » assurance maison en construction dommages ouvrage
Assurance construction maison individuelle dommages-ouvrage
Vous faites construire une maison individuelle ? Alors il vous faut souscrire obligatoirement une assurance dommages-ouvrage !
Vous faites construire une maison ? Assurez-vous !
Premièrement sachez qu' il est obligatoire de souscrire une assurance...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance dommage ouvrage : Prix & Devis
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Leader en assurance construction Bati Assure est en relation...
Site :
https://batiassure.fr
Assurances construction (acquéreurs) : garantie dommage ...
À l'occasion d'une construction, deux assurances doivent être souscrites :
l'assurance décennale,
L'assurance décennale
Qui doit la souscrire ?
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître d'oeuvre, bureau d'études) qui réalise ou participe à la réalisation d'une construction ou effectue des travaux sur un immeuble existant doit...
Site :
https://www.anil.org
Acheter une maison sans assurance dommage ouvrage
Acheter une maison sans assurance dommage ouvrage
0
06/09/2017 à 13:10 par abby_3278
Bonjour,
Je souhaite faire une offre sur une maison qui a 3 ans. Le propriétaire n'a pas pris l'assurance dommage ouvrage, mais *chaque artisan* qui a participé à la construction de la maison a la garantie décennale.
Je comprends que, l'assurance dommage ouvrage ne fait qu'accelérer le remboursement, est-ce...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : acheter maison sans assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage travaux particulier / assurance decennale et dommage ouvrage
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site :
http://www.netassurances.com
Dommage ouvrage après construction / Immobilier - Experatoo
2137 message(s) , Inscription le 01/12/2009
Bonjour,
"Est-il possible de contracter une assurance dommage ouvrage pour les trois ans restants de garantie décennales afin que le futur propriétaire puisse bénéficier de l'assurance dommage ouvrage ?"
Si vous arrivez à trouver une compagnie d'assurance qui accepte un tel contrat c'est juridiquement possible mais d'un point de vue pratique aucune...
Site :
https://experatoo.com
Forum immobilier : Vente maison sans garantie décennale ...
Vente maison sans garantie décennale
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09/07/2013 à 15:46 par iprost
Bonjour
Nous avons herité d'une maison que nous souhaitons vendre mais sans garantie décennale, doit on obligatoirement en souscrire avant la vente ?
Est il possible de vendre sans garantie decennale ?
Merci
10/07/2013 à 14:37 par tikko
BONJOUR
une maison est en vente avec une garantie décennale ,en revanche n'a pas...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Qu'est-ce que l'assurance dommage ouvrage
Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?
o La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement intervient pendant 1 an après réception des travaux et impose au constructeur la réparation des vices cachés et défauts de signaler lors de cette même première année.
Différentes démarches sont à effectuer et ce, sans...
Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...
Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise
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assurance-btp.net
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage
Noter cet article
Assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est un terme que l'on entend souvent revenir dans le cadre des travaux et des constructions individuelles des particuliers, mais dont on ne saisit pas toujours le sens ni la pleine portée. Et pourtant, l'assurance dommages ouvrage est essentielle pour couvrir la majorité des chantiers. Dès lors, tout artisan et tout...
Site :
https://www.renovationettravaux.fr
Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
De l'utilité de la dommage ouvrage et de la décennale | Le ...
Pour ce qui est du domaine d'intervention de la dommage ouvrage , cela concerne uniquement les dommages matériels .Sont compris dans les dommages matériel , les travaux de démolition , le déblaiement , dépose et démontage , vice de sol .Elle couvre même les ouvrages existants touchés par un sinistre dans le cas d'une réhabilitation , d'une rénovation ou d'une extension .(voir ordonnance...
Site :
http://www.leplancherpoutrelleshourdispourlesnuls ...
Assurance dommages ouvrage travaux = dommage ouvrage ...
Accueil » Guide dommage ouvrage » Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux ?
Assurance dommage ouvrage travaux maison habitat ?
Obligatoire cette assurance dommage ouvrage travaux sécurise votre chantier en cas de sinistre relevant de la décennale.
Tout d'abord vous décidez de faire réaliser des travaux de rénovation ou un projet agrandissement d'appartement et/ou une...
Site :
https://eve-assurances.fr
La garantie dommage ouvrage, comment ça marche
En cas de non souscription de l'assurance dommage ouvrage, la loi prévoir des sanctions pénales et civiles pour le maître d'ouvrage professionnel.
Quant au particulier s'il revend sa maison dans les 10 ans qui suivent la fin...
Site :
https://www.assurances-jouet-florin.fr
Thèmes liés : souscription assurance dommage ouvrage particulier / assurance maitre d ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage travaux particulier / assurance d un bien immobilier
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
Assurance dommage ouvrage : le tour de la question
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?
Prime à versement unique
Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.
Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).
De prime abord, le prix de cette...
Site :
https://eve-assurances.fr
Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont l'objectif est de garantir le coût de réparation des désordres affectant un ouvrage immobilier.
Cette garantie est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux et se transmet aux propriétaires successifs de l'ouvrage.
L'assurance DO a été créée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant...
Date: 2019-02-15 10:41:25
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Assurance dommages ouvrage professionnels
L'assurance dommages ouvrage pour professionnels
Complétez le formulaire
Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?
Tout constructeur ou entrepreneur doit respecter ses engagements contractuels et respecter ses obligations légales. Trois garanties légales peuvent être activées pour protéger le bien des désordres constatés après réception...
Assurances construction : le contrat dommages ouvrage et la RC
L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis.
Cette assurance est valable, non seulement pour le propriétaire de l'ouvrage, mais aussi pour les propriétaires successifs. Seul l'état, lorsqu'il "construit pour son compte" échappe à cette obligation d'assurance. Les professionnels...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : contrat de construction assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage construction / contrat assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage obligatoire ou pas? ici informations
Accueil » Assurance dommage ouvrage particulier » assurance dommage ouvrage obligatoire
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE
Assurance dommages ouvrage obligatoire : pour des travaux construction maison et rénovation habitat en règle !
En France, Dom-Tom et Corse, les travaux construction et rénovation gros oeuvre imposent de souscrire une assurance dommage ouvrage pour celui qui fait...
Site :
https://eve-assurances.fr
DGCCRF - Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Assurance de dommages ouvrage
19/12/2018
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé des travaux de réparation d'un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ?
Crédit photo :...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Maison et assurance dommages-ouvrage : définition, prix ...
Votre maison neuve est couverte par l'assurance dommages-ouvrage (DO) pendant une durée de dix ans. Elle prendra en charge financièrement les désordres sans attendre les décisions de justice.
Les maisons neuves sont garanties pendant dix ans contre les désordres affectant le gros œuvre, notamment contre ceux qui compromettent sa solidité ou qui la rendent rendent impropre à l'habitation....
RCDPRO - Assurance Dommages Ouvrage
Tout particulier qui fait construire sa maison ou fait exécuter de gros travaux doit souscrire une assurance construction "dommages-ouvrages". Cette assurance permet d'obtenir une réparation de certains dommages de construction du logement.
L'assurance de dommages ouvrage
Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d'ouvrage,...
Site :
https://rcdpro.fr
Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com
En cas de problème quelle est la procédure à suivre ?
L'assurance dommages ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout Maître d'ouvrage. Notamment le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, voire ravalement de façade important...).
Cette assurance doit...
Site :
https://www.travaux.com
Assurance dommages ouvrage : que couvre-t-elle
Que couvre une assurance dommages ouvrage (ADO) ?
Complétez le formulaire
Quelles sont les garanties de l'assurance dommages ouvrage ?
L'assurance dommages ouvrage est une des assurances de la construction. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le constructeur professionnel de l'immobilier (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître...
Assurance construction dommage ouvrage rénovation maison
Assurance construction
Courtier assurances dommages ouvrage décennale
Spécialiste en Assurances dommages ouvrages et garanties décennale obligatoires.
Dommages Ouvrage particulier (DO) et Responsabilité Civile Décennale professionnelle (RCD).
Conseils ? Infos ? Appelez 02 31 31 85 55
Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?
1 - Pour commencer : c'est le législateur français qui...
Site :
https://eve-assurances.fr
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
04/05/2018
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site :
ffa-assurance.fr
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
https://www.legislatis.fr
Comprendre l'assurance constructeur non réalisateur
Comprendre l'assurance constructeur non réalisateur
Qui est considéré comme constructeur non réalisateur ?
Une personne qui ne construit pas directement un ouvrage, mais intervient dans sa commercialisation, ou fait réaliser des travaux de construction pour le compte d'autrui, est un Constructeur non réalisateur.
Quels sont ses obligations ?
Lorsqu'il vend après son achèvement un ouvrage...