Articles sélectionnés pour le thème : article assurance maladie
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Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Assurance emprunteur : Les assurances incapacité (IPT ...
Ces garanties sont dîtes « facultatives » mais sont souvent indispensables pour l'achat d'une résidence principale.
Elles couvrent les risques de pertes de revenus consécutives à un accident ou à une maladie.
IPT (Invalidité Permanente Totale)
Cette garantie joue lorsque l'assuré, du fait d'un accident ou d'une maladie et après stabilisation de son état, est reconnu inapte à tout...
Site :
http://www.assurances-emprunteurs.com
LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance professionnel sante / regie assurance maladie professionnelle / complementaire sante mutuelle ou assurance / mutuelle sante assurance maladie
CPAM de Paris 17 - Téléphone, adresse, contact
Jeudi : 09h00 à 12h00
Vendredi : 09h00 à 16h00
L'association "santé et service public" est bien souvent décrié et pointé du doigt pour beaucoup de raisons. Hausse des déficits, manque d'organisation, et des reproches de réactivité des conseillers de la CPAM, ... il est évident qu'il est mieux pour sa santé ;) de ne pas avoir à faire avec la CPAM, ou le moins possible afin d'éviter des heures...
Site :
http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie paris 10
Bulletin de paye : les modèles officiels sont mis à jour ...
-la somme du montant de la cotisation salariale d'assurance maladie correspondant au taux qui était applicable au 31 décembre 2017 (0,75 % pour le cas général) et du montant de la part de cotisation salariale d'assurance ch�?mage supprimée (1,45 % au 1er janvier 2018 ; 2,40 % au 1er octobre 2018) ;
-et le montant égal à l'application d'un taux de 1,7 % à l'assiette de la...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : taux assurance maladie part salariale / taux d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / retraite cotisation assurance maladie
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Loi Hamon et assurance de prêt
La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...
Site :
https://www.magnolia.fr
Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage
Peut-on se passer d'une assurance voyage ?
Alors personnellement, jusqu'à il y a très peu JE N'AVAIS JAMAIS SOUSCRIS A UNE ASSURANCE VOYAGE.
Ça peut paraître fou, mais j'ai voyagé entre 2008 et 2013 sans assurance. Il m'est bien sûr arrivé quelques broutilles ici et là mais jamais rien qui me fasse prendre conscience de l'importance d'une assurance.
J'ai commencé à voir les choses...
Site :
https://lesacados.com
Le régime social des indépendants - assurance-maladie.biz
Type d'assurance
Le régime social des indépendants
Le régime social des travailleurs indépendants a été mis en place il y a près de 10 ans. Il est le fruit de la fusion de l'assurance vieillesse des artisans, de la caisse nationale d'assurance maladie des indépendants ainsi que de l'organisation autonomes nationale de l'industrie et du commerce. Outre les indépendants, ce régime couvre...
Site :
http://www.assurance-maladie.biz
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Attestation carte Vitale ou attestation de droits ...
Suite aux changements intervenus sur le site de l'Assurance Maladie et sur le service Ameli, cet article a été remanié et mis à jour en juillet 2017.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
La demande sur Internet d'une attestation de droits / carte Vitale donnait lieu auparavant à l'envoi d'un courrier. Désormais, il est possible d'imprimer ou télécharger une attestation de droits chez...
Date: 2019-02-14 10:00:53
Site :
http://www.astuceshebdo.com
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Échelle bernoise - Assurances & prévoyance en Suisse
L'obligation de poursuite du paiement du salaire est définie dans l'article 324a du Code des obligations. Lorsqu'une période plus longue n'a pas été convenue par accord, contrat normal ou convention collective de travail, le collaborateur a droit à son plein salaire durant trois semaines lors de la première année de service. Ce droit est ensuite prolongé, en fonction du nombre d'années de service et des circonstances particulières, d'une «période plus longue appropriée».
Qu'est-ce qui est approprié?
Les tribunaux se sont déjà penchés sur la question de ce qu'est une «période plus longue...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie suisse / contrat d'assurance prevoyance collective / article assurance maladie
Assurance décès : Comparatif des meilleurs contrats décès
Assurance décès
Assurance décès : comprendre pour mieux choisir
Bien que son objet soit complètement différent de celui de l'assurance-vie , le contrat d' assurance décès fait néanmoins partie des contrats d'assurance-vie (précisément, des « contrats d'assurance-vie en cas de décès »). Ce qui explique sans doute la confusion existant dans l'esprit de nombre de Français.
A la...
Site :
https://www.cieleden.com
La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...
La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.
Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 529 fois 4
Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...
Site :
https://www.legavox.fr