Assurance dommage ouvrage après travaux | EVE assurances

Peut-on souscrire une assurance dommage ouvrages de façon rétroactive ?

Oui il est possible de souscrire une dommages ouvrage après la réception des travaux. La plupart des assureurs refusent de garantir si vous avez réceptionné ou si vous avez emménagé. Depuis peu certains assureurs acceptent de souscrire après la construction sous certaines conditions. Chez EVE assurance nous avons...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurances - ASPI Sion

Assurances de choses pour les bâtiments :

Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.

En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...

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Date: 2019-02-16 04:16:58
Site : http://www.aspi-sion.ch

Thèmes liés : assurance rc travaux de construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance en cas d'incendie / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommage ouvrage obligatoire

PrixMaison.fr : Prix pour la Construction d'une maison neuve

Voir toutes les annonces

Les avantages de la construction

Faire construire une maison neuve est souvent le rêve de toute une vie. A l'inverse de l'achat dans l'ancien où il est souvent nécessaire de réaliser de nombreux travaux avant d'obtenir une maison qui vous ressemble, choisir de construire une maison neuve vous apporte de nombreux avantages. En anticipant le résultat final, vous...

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Date: 2019-02-16 00:40:47
Site : http://prixmaison.fr

Thèmes liés : garantie constructeur de maison individuelle / prix assurance dommage ouvrage construction maison / prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / garantie maison neuve / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle

CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?

Pour le maître de l'ouvrage

Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement

Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque

Réceptionner l'immeuble

Souscrire une assurance dommage-ouvrage.

Pour le maître de l'ouvrage

Etre...

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Site : https://www.constructeurs-maisons.org

La garantie décennale dans la construction de maison

La garantie décennale dans la construction de maison

18

La garantie décennale dans la construction de maison

18 janvier 2019

Zoom sur

Faire construire sa maison est bien souvent le projet d'une vie. Et c'est pour se prémunir des risques potentiels dans cette entreprise qu'il existe des assurances et des garanties qui doivent les couvrir au mieux.

Retour sur la garantie décennale, une...

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Site : https://www.groupe-bdl.com

Archionline interview and plans - Sweet Home 3D Blog

Even if Sweet Home 3D was designed as an interior design application, more and more people use it to draw their house. We wanted to know more about building obligations and interviewed the French startup Archionline that seeks to grant wider access to houses designed by architects. They kindly answered to our questions and shared 12 nice plans drawn by architects with Sweet Home 3D users.

 Sweet...

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Site : http://www.sweethome3d.com

Thèmes liés : assurance habitation d'une maison en construction / assurance d une maison en construction / garantie decennale constructeur de maisons individuelles / l'assurance obligatoire belgique / assurance garantie decennale

Assurance dommages ouvrage professionnels

L'assurance dommages ouvrage pour professionnels

Complétez le formulaire

Après réception des travaux, quels sont les garanties d'une assurance dommages ouvrage ?

Tout constructeur ou entrepreneur doit respecter ses engagements contractuels et respecter ses obligations légales. Trois garanties légales peuvent être activées pour protéger le bien des désordres constatés après réception...

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Site : https://www.assur-dommage-ouvrage.fr

Explications sur l'obligation ou pas de l'assurance ...

L'assurance dommages ouvrage

Ce qu'il faut savoir :

La loi oblige le maître d'ouvrage à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l'immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.

C'est le...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Accéder à la propriété en coop'HLM | les COOP' HLM

Qui peut acheter son logement à une Coop' HLM ?

Les logements neufs construits par les coopératives sont accessibles aux ménages qui répondent à plusieurs conditions :

les acquéreurs respectent des plafonds de revenus

ils achètent le logement pour en faire leur résidence principale

Avec l'aide du conseiller accession de votre coopérative, vous déterminez vos besoins et votre capacité...

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Date: 2019-02-15 23:44:16
Site : http://www.hlm.coop

Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance d une maison en construction / taux d assurance pret / contrat d assurance maison / assurance construction maison individuelle

Contrat de construction (CCMI) et assurance dommages ...

Signer un CCMI est un gage de sécurité

CCMI et assurance dommages-ouvrage

Le législateur a instauré deux types d’assurance construction obligatoires : l’assurance de responsabilité souscrite par le constructeur pour se couvrir si sa responsabilité professionnelle est engagée et l’assurance dommages-ouvrage (DO).

Cette dernière garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation...

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Site : https://www.construiresamaison.com

Les pièges à éviter pour la construction d’une maison ...

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Messages

Publié par Gaby, le 9 novembre 2015

Oui je confirme lisez toutes les clauses des contrats avec le constructeur de maison !!!!!

Publié par Max, le 13 novembre 2015

En cours de réflexion pour construire une maison, article intéressant

Publié par Grég, le 23 novembre 2015

Donnez des astuces aussi concernant les mauvais constructeurs !!!! On voit...

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Date: 2019-02-16 00:40:50
Site : http://budget-maison.com

Thèmes liés : assurance habitation d'une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage construction maison / garantie decennale constructeur de maisons individuelles

Avantages d'Etik pour votre assurance dommage ouvrage

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LES AVANTAGES D'ETIK POUR VOTRE DOMMAGE OUVRAGE

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Cabinet d'assurance spécialisé dans les risques des professionnels et de la construction, le cabinet Etik a su développer une équipe de...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

Thèmes liés : prix assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / dommage ouvrage etik assurance / prix assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage construction maison

Assurance Construction - QBE France

Nous proposons des solutions d'assurance innovantes pour les cabinets de conseil en construction, les promoteurs immobiliers et les constructeurs de maisons individuelles.

Une expertise incontournable

Avec 20 ans d'expérience auprès de nos clients du secteur de la construction, nous sommes en mesure d'assurer un large éventail de projets. Nos souscripteurs proposent des prestations cohérentes et sont habilités à prendre des décisions au niveau local, ce qui leur permet d'organiser la couverture et de répondre aux questions de manière...

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Site : https://qbefrance.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile et professionnelle / general d assurance / comparateur d assurance

Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme

8 Les 10 avantages du contrat de construction

Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de...

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Site : https://www.villasprisme.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maison / assurance d une maison en construction / assurance constructeur de maison individuelle / assurance construction maison individuelle / garantie constructeur de maison individuelle

Comparateur assurance dommage ouvrage - Etik

RC Maître d'Ouvrage

Le principe de la garantie dommages ouvrage

L'assurance dommage ouvrage est une garantie qui couvre les assurés dans le cadre d'une construction ou de gros travaux. Cette assurance n'est pas toujours simple à comprendre car elle donne l'impression d'être en doublons avec l' assurance décennale , ce qui n'est pas du tout le cas.

En outre, cette garantie couvre des risques...

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Site : http://www.assur-dommage-ouvrage.com

Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx

Comparez les devis en assurance dommage ouvrage

Derniers témoignages

Charles de Rozay en Brie

"excellent comparateur. Réponses pertinentes correspondant à la recherche."

NET COURTAGE ASSURANCE

Mireille de Rozay en Brie

"Personnel très gentil et efficace"

Comment ça marche ?

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Site : https://www.assurprox.com

La Dommage Ouvrage après réception - Assurance Dommage Ouvrage

Nous sommes heureux de vous présenter notre nouvelle offre d'assurance, la Dommages ouvrage après réception pour la maison individuelle. La souscription de cette assurance s'effectue après travaux pour la période de garantie restant à couvrir et sous certaines conditions.

Cette garantie unique sur le marché a été lancée en septembre 2017 et présentée en exclusivité...

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Site : https://www.gestido.fr

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / souscrire une assurance dommage ouvrage apres construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction neuve / assurance dommage ouvrage construction maison

Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr

Les obligations des professionnels en matière d'assurances

L'assurance du constructeur

Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.

Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...

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Site : https://assurance-guadeloupe.fr

Constructeur maison nantes : Les provinciales, maison ...

Voir nos différents styles de constructions, maisons traditionnelles, modernes, etc.

Nous vous accompagnons de A à Z dans la réalisation de votre projet de construction

Depuis la recherche de terrain jusqu'à la remise des clés, nous vous assurons un suivi dans toutes les étapes de la réalisation de votre projet.

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Site : http://www.les-provinciales.fr

Thèmes liés : assurance habitation d'une maison en construction / assurance d une maison en construction / garantie decennale construction maison / garantie decennale constructeur de maisons individuelles / assurance construction maison individuelle

Prix assurance dommage ouvrage | Tarifs dommages ouvrage 2019

rupture de canalisation encastrée,

installation électrique défectueuse...

Donc il convient pour vous de trouver une offre prix d'assurance dommage ouvrage  compétitive mais opérationnelle.

De plus avec une compagnie sérieuse... cela va de soi.

Finalement faire appel à un courtier spécialiste s'avère être un choix judicieux !

Tout d'abord l'avantage que vous offre votre courtier expert...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com

Les fissures importantes des murs

La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain

Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : https://www.legislatis.fr

Assurance Dommage Ouvrage pour quel type de travaux

Quels travaux ?

Assurance dommage ouvrage : pour quels travaux ?

L'assurance dommage ouvrage est une institution légale, qui est obligatoire pour tous les gros travaux du bâtiment, notamment en cas de construction ou de rénovations importantes. Seuls les travaux de simple entretien d'un ouvrage en sont dispensés.

Le maitre d'ouvrage qui agit en tant que professionnel se retrouve donc...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Assurance construction dommages-ouvrage - pap.fr

L'assurance construction dommages-ouvrage : que couvre-t-elle ?

Publié par M. Apruzzese le 15 janvier 2016

Dès la remise des clefs, un logement doit être couvert par une assurance dommages-ouvrage. Peu importe qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison de constructeur ou d'une villa d'architecte. Le rôle de cette assurance ? Elle est destinée à protéger les propriétaires comme les...

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Site : https://www.pap.fr

Comprendre le CCMI : l'assurance dommages-ouvrage 3/5 ...

Dans le contrat de construction de maison individuelle, (CCMI), régit par la loi de 1990, le constructeur est dans l'obligation d'obtenir de sérieuses garanties ( voir mes vidéos précédentes ). Mais il exigera de vous que vous preniez une assurance : l'assurance dommages-ouvrage.

C'est ce dont je vais vous parler dans la vidéo ci-dessous :

En résumé :

Votre assurance dommages-ouvrage couvre les malfaçons de structure qui peuvent survenir...

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Site : http://www.bienconstruire.net

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / contrat assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction

Dommages ouvrage | Serenitas Assurances

La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont l'objectif est de garantir le coût de réparation des désordres affectant un ouvrage immobilier.

Cette garantie est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux et se transmet aux propriétaires successifs de l'ouvrage.

L'assurance DO a été créée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant...

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Date: 2019-02-15 10:41:25
Site : http://www.serenitas-assurances.com

Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage | Travaux.com

En cas de problème quelle est la procédure à suivre ?

L'assurance dommages ouvrage, qu'est-ce que c'est ?

L'assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout Maître d'ouvrage. Notamment le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante (extension, surélévation, voire ravalement de façade important...).

Cette assurance doit...

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Site : https://www.travaux.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

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Vide sanitaire ou terre plein ? - Les Architectes d ...

Bonjour et merci pour vos conseils.

Je m'apprête à construire un garage (surface intérieure 5m*5.7m) attenant à une partie habitable aussi à construire (surface intérieure 6m*5.7m) elle même attenante à ma maison construite récemment . J'envisage de faire le plancher sur vide sanitaire (poutrelles précontraintes 5.2m + hourdis polystyrène, dalle béton 5 cm), sera-t-il assez solide...

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Site : https://lesarchitectesdaujourdhui.archi

Thèmes liés : assurance maison et voiture pas cher / assurance maison pas chere / assurance habitation d'une maison en construction / assurance d une maison en construction / devis d'assurance maison

Assurance dommages ouvrage : que couvre-t-elle

Que couvre une assurance dommages ouvrage (ADO) ?

Complétez le formulaire

Quelles sont les garanties de l'assurance dommages ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage est une des assurances de la construction. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le constructeur professionnel de l'immobilier (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître...

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Site : https://www.assur-dommage-ouvrage.fr

Construction de maison en bois à Longué (49) | AFE ...

Diaporama 1

Construction deMaison Bois

Fabrication d'une maison ossature bois sur mesure de la maison modeste à l'oeuvre architecturale alliant esthétisme résistance, performance et tradition.

"Une nouvelle approche, de la maison individuelle."

AFE Constructeur Bois à Longué en Maine et Loire

MAISON OSSATURE BOIS

UNE MAISON conçue pour joindre l'UTILE À L'AGRÉABLE.

MAISON "CLÉ EN...

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Site : http://www.constructeurbois-afe-49.com

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / devis d'assurance maison / assurance constructeur de maison individuelle / maison de l assurance / assurance travaux construction maison

Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

La nullité du Contrat de Construction de Maison individuelle n'entraîne pas de facto la sanction restitutio in intregrum, c'est-à-dire la remise en l'état des lieux tels qu'ils existaient préalablement à la conclusion du contrat (Cass, civ. 3e, 22 novembre 2018, [...]

Village de la Justice (immobilier)15 février 2019

Le contentieux de l'urbanisme (permis de construire et déclaration...

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Site : https://lexmachine.fr

Reception maison neuve : Receptionner maison neuve ...

Réception maison neuve

Plus d'information sur réception maison neuve

Réception maison neuve. Le chantier se termine. Le maître d'ouvrage va pouvoir constater l'achèvement du bien et émettre, s'il y a lieu, des réserves dans le procès verbal de réception.

Cette visite, appelée « réception de travaux » se déroule obligatoirement en présence du constructeur et maître d'ouvrage. Ce...

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Site : https://www.lamy-expertise.fr

Thèmes liés : assurance maison neuve / garantie maison neuve / assurance habitation d'une maison en construction / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage

Assurance dommage-ouvrage et garantie décennale : Comment ...

par Lila

L'assurance dommages-ouvrages et la garantie décennale sont deux assurances qui concernent la construction d'un bien immobilier. Elles sont obligatoires et complémentaires, mais couvrent deux personnes différentes : le maitre d'ouvrage (celui qui fait construire) et le constructeur. Quelle est la différence entre ces deux assurances ? Qui souscrit quoi ? Les points sur l'assurance...

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Site : https://www.statutentreprise.com

Assurance dommage ouvrage - votre dommage ouvrage en 3 clics

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER

Vous êtes particulier et vous recherchez une solution pour votre contrat DO particulier ? Faites vous conseiller par nos services pour vous renseigner sur vos obligations et la nécessité d'une assurance dommages ouvrage pour votre chantier selon ses caractéristiques propres et votre situation particulière.

CONTRAT DO PARTICULIER

ASSURANCE DOMMAGE...

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Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

Glossaire - Co-operators

Épargne-retraite collective

data count <= 1

A

Achat périodique

Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.

Acquisition des droits

Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...

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Site : https://www.cooperators.ca

Le courtier nantais Bessé se renforce dans l'assurance ...

Le courtier en assurances basé à Nantes annonce ce mardi l'acquisition d'Atlantis Assurances et d'Euro Cautions (2,5 millions d'euros de chiffre d'affaires à eux deux) auprès de leur fondateur. Avec l'intégration de ces deux sociétés, elles aussi nantaises, il devient « un des leaders du conseil en assurances auprès des constructeurs de maisons individuelles ». « C 'est une...

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Site : https://www.lesechos.fr

Thèmes liés : courtier assurance entreprise nantes / societe de groupe d'assurance de protection sociale / courtier d'assurance automobile / courtier d assurance automobile / courtier assurance construction nantes

Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ? | Dossier ...

Les assurances dommages-ouvrage mettent à l'abri des malfaçons dues aux entreprises du bâtiment. Elles sont recommandées à tous ceux qui se lancent dans des travaux touchant au gros oeuvre.

L'assurance dommages ouvrage DO dans le jargon du métier - a pour fonction de suppléer les failles de la "garantie décennale". Celle-ci impose pendant dix ans aux responsables de vos travaux...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Que faire en cas d’apparition de fissures dans mon ...

01 Sep 2018 EDC Action-immobilier-syndic , Actions - Immobilier 0

Que faire en cas d'apparition de fissures dans mon logement ?

Certains d'entre vous nous ont interrogé, après avoir visité votre logement, et après avoir constaté l'apparition de fissures.

Vos questions sont récurrentes : Quel est le type des fissures ? Auprès de quelles assurances devons-nous déclarer ce sinistre ? Faut-il...

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Site : https://www.assoedc.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / construction sans assurance dommage ouvrage avis / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage construction

Votre Maître d’œuvre et votre architecte à Reignac-sur ...

Rénovation de l'habitat

Votre Maître d'oeuvre et votre architecte à Reignac-sur-Indre

Implantée à Reignac-sur-Indre depuis 2012, notre entreprise, ARTLOGIS CONSTRUCTIONS, vous propose de vous accompagner dans la réalisation de votre projet de construction.Depuis 2017 , nous vous accueillons dans un espace dédie au bâtiment situe 33 rue de Vauzelle à LOCHES au showroom LA MAISON .

Nous...

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Site : http://www.artlogis-constructions.fr

Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage travaux particulier

contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...

Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et

un plan de la construction

une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.

Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:

l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.

NB : Il est interdit...

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Site : https://www.legislatis.fr

Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat

Assurance dommage ouvrage : le tour de la question

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ? 

Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...

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Site : http://www.camif-habitat.fr

Mise en oeuvre de l'assurance dommages-ouvrage - lettre ...

Les garanties après l'achat

Mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage - lettre adressée à l'assureur

Dans le cadre d'un achat sur plans (contrat de vente en l'état futur d'achèvement dit « Véfa » ) ou dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle (dit « CCMI »), ce modèle de lettre, adressé à l'assureur, permet au propriétaire de demander la mise en oeuvre de l'assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet...

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Site : https://www.pap.fr

Thèmes liés : exemple lettre assurance dommage ouvrage / modele lettre assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance decennale et dommage ouvrage