Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage
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Les courtiers d'assurance | étude de marché Xerfi
PLUS D'ÉTUDES SUR CE THÈME
1 Présentation de l'étude
Les courtiers doivent rester offensifs pour pérenniser leur croissance. Certes, leur promesse de valeur fondée sur la simplification trouve un écho particulier dans un environnement assurantiel en constante évolution. Mais les professionnels sont de plus en plus fragilisés par l'inflation réglementaire, la concurrence des...
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Différence entre une dommage ouvrage et une décennale
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L'une pour le bâtiment, l'autre pour l'artisan
Au titre de la loi Spinetta de 1978, le législateur a mis en place un système reposant sur deux types d'assurances construction:
2/ l'assurance de la responsabilité du professionnel
Afin de garantir un bâtiment, le maître d'ouvrage devra souscrire une assurance dommage ouvrage lui permettant d'être indemnisé avant même qu'il y ait de notion de responsabilité de retenu de la put d'un des professionnels...
Site :
https://www.assurance-dommage-ouvrage.com
Informations de la copropriété - assurance dommage-ouvrage
Articles extraits du site www.legifrance.gouv.fr, version consolidée au 07 août 2010 du code des assurances
Le premier alinéa de l'article L 242-1 du code des assurances indique:
Toute personne physique ou morale, qui agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit...
Site :
http://www.copropriete-info.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage travaux copropriete / dommage ouvrage code assurance / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / souscrire une assurance dommage ouvrage apres construction / assurance dommage ouvrage construction
Dommage ouvrage pour les particuliers - Devis assurance DO
Rendez vous ici si vous cherchez une dommages-ouvrage des PROFESSIONNELS
L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du Code Civil.
Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage (qui n'a rien à voir avec l'assurance RC décennale destinée aux professionnels ), les conditions suivantes doivent être remplies :
Aucune...
Site :
http://www.netassurances.com
L'assurance dommages-ouvrage: comment fonctionne-t-elle ...
Le droit de la construction est animé par des garanties légales dont le fonctionnement est parfois difficile à comprendre.
Ces garanties sont : l'assurance dommages-ouvrage, la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale.
Une assurance distincte de la garantie décennale
Très souvent, dans la pratique, la garantie dommages-ouvrage et la garantie décennale sont...
Site :
http://auxis-avocats.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / dommage ouvrage ou garantie decennale / dommage ouvrage code assurance
Dommage ouvrage après construction / Immobilier - Experatoo
2137 message(s) , Inscription le 01/12/2009
Bonjour,
"Est-il possible de contracter une assurance dommage ouvrage pour les trois ans restants de garantie décennales afin que le futur propriétaire puisse bénéficier de l'assurance dommage ouvrage ?"
Si vous arrivez à trouver une compagnie d'assurance qui accepte un tel contrat c'est juridiquement possible mais d'un point de vue pratique aucune...
Site :
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Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise
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Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?
Prime à versement unique
Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.
Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).
De prime abord, le prix de cette...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site :
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Crédit Agricole Des Savoie - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole Des ...
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Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont l'objectif est de garantir le coût de réparation des désordres affectant un ouvrage immobilier.
Cette garantie est valable pendant dix ans à compter de la réception des travaux et se transmet aux propriétaires successifs de l'ouvrage.
L'assurance DO a été créée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant...
Date: 2019-02-15 10:41:25
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance ...
Quelles sanctions ou risques en cas d'absence d'assurance dommages-ouvrage ?
Article mis à jour le 19/03/2013
Auteur :
Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier
Dans les cas où la souscription à l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire, la loi a prévu...
Date: 2019-02-16 00:41:11
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / souscription assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / contrat de construction assurance dommage ouvrage
Quel est le prix d’une assurance tous risques chantier
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Une garantie pour couvrir votre chantier
L'assurance tous risques chantier est une garantie annexe à l'assurance dommages ouvrage, qui n'a pas de caractère obligatoire, sauf lorsqu'elle est demandée par un organisme de crédit par exemple.
D'un point de vue tarifaire l'assurance dommage ouvrage est souvent obtenu pour un montant de 0,25% de la construction avec un minimum de 1500 EUR en fonction du coût global des travaux. Etik vous propose une...
Site :
https://www.assurance-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / assurance dommage ouvrage travaux particulier / tarif assurance dommage ouvrage / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / montant assurance dommage ouvrage
Assurances - ASPI Sion
Assurances de choses pour les bâtiments :
Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré et comprennent généralement l'assurance incendie, y compris les dommages naturels, les dégâts des eaux, le vol avec effraction et le bris de glaces.
En Valais, l'assurance incendie n'est pas obligatoire mais dans les faits, quasiment tout le monde s'assure car une couverture est...
Date: 2019-02-16 04:16:58
Site :
http://www.aspi-sion.ch
Thèmes liés : assurance rc travaux de construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance en cas d'incendie / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommage ouvrage obligatoire
Les garanties et assurances - Travaux.com
Pendant les travaux, l'assurance dommages-ouvrage peut être également mise en jeu, mais seulement en cas de dépôt de bilan de l'entreprise.
[pub]L'assurance dommages garantit les dommages de nature décennale survenant à votre construction. C'est une assurance dite de préfinancement car l'assureur dommages-ouvrage se retournera contre les responsables (et/ou leurs assureurs) après vous...
Site :
https://www.travaux.com
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire une assurance dommage ouvrage apres construction / assurance decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction
> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...
> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales
2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...
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Travaux : quelles sont les assurances obligatoires ...
Quelles sont les assurances obligatoires du Maître d'ouvrage ?
Toutes ces personnes (à l'exception de l'État et de ses Etablissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises exerçant une activité qualifiée "grand risque") sont tenues de souscrire, avant le début de leurs travaux, une assurance dite "dommages-ouvrage ". Cette assurance garantit, en dehors de toute...
Site :
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Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
FACILECO - Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ? | Le ...
Dr CAC
Pourquoi a-t-on besoin d'une assurance ?
Le principe de l'assurance est fondé sur la notion de risque, c'est-à-dire l'exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité et dont on ne pourrait affronter les conséquences financières, qu'elles soient liées aux biens ou aux personnes.
Du danger à l'accident
Le danger est le prélude au risque qui est lui-même...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Assurer sa voiture : une obligation légale
En France, il est impératif d'assurer son véhicule si l'on veut pouvoir rouler sur la voie publique. C'est la loi promulguée en 1958 dans le Code des assurances qui l'affirme. Le code des assurances régit l'ensemble des lois qui définissent le fonctionnement de tous les organismes assureurs français.
L'assurance obligatoirement souscrite par...
Site :
https://www.123assuranceauto.com
Quand l'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire
Contact
Dans quels cas et pourquoi l'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
C'est la loi Spinetta du 4 janvier 1978 qui institue le principe d'une assurance construction, que l'on appelle aussi « dommages-ouvrage ». Obligatoire pour un particulier faisant réaliser des travaux de construction ou de rénovation - et qui devient donc le maître d'ouvrage - par des artisans, elle fait...
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Devis assurance decennale
Devis Assurance dommage ouvrage
Nous sommes une plateforme de service, qui vous permet d'être mis en relation avec une compagne spécialiste des assurances construction, décennale et assurance dommage ouvrage. Nos experts sont...
Date: 2019-02-02 12:53:22
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Assurance dommage aux biens des entreprises | Escap Assurances
Assurance multirisque professionnelle : Escap assurance protège vos biens d'entreprise et vous accompagne dans la pérennisation et le développement de votre activité
Commerçants, artisans, professions libérales, votre entreprise...
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance ...
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Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
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Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure...
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Assurance habitation - Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
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Dommages accidentels - lexique assurance automobile
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Thèmes liés : dommage accidentel assurance voiture / dommage accidentel assurance / assurance dommage / accident voiture assurance tiers / garantie dommage
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CONSTRUCTION HABITATION
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Date: 2018-09-30 09:21:38
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Acheter une maison sans assurance dommage ouvrage
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06/09/2017 à 13:10 par abby_3278
Bonjour,
Je souhaite faire une offre sur une maison qui a 3 ans. Le propriétaire n'a pas pris l'assurance dommage ouvrage, mais *chaque artisan* qui a participé à la construction de la maison a la garantie décennale.
Je comprends que, l'assurance dommage ouvrage ne fait qu'accelérer le remboursement, est-ce...
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Thèmes liés : acheter maison sans assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage travaux particulier / assurance decennale et dommage ouvrage
Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
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Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance habitation ...
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Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Compagnies d'assurance en France - Index Assurance
Index Assurance > Annuaire > Compagnies d'assurance
Contrairement à une mutuelle d'assurance , la compagnie d'assurance est une société anonyme disposant d'un capital et d'actionnaires qui en sont propriétaires. Régie par le Code des Assurances, elle garantit les risques souscrits par l'assuré en échange du versement d'une cotisation. Il existe plusieurs dizaines de compagnies d'assurance...
Site :
http://www.index-assurance.fr
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
II. UNE PRESSION CONCURRENTIELLE INTENSE
La distribution des produits d'assurance est en pleine mutation, prise entre le feu de la bancassurance et le développement de la vente directe. Cette concurrence fragilise les réseaux de distribution traditionnels, agents généraux et courtiers, qui n'ont pour l'instant tiré leur épingle du jeu que grâce à la croissance forte du marché (et à...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
La Dommage Ouvrage après réception - Assurance Dommage Ouvrage
Nous sommes heureux de vous présenter notre nouvelle offre d'assurance, la Dommages ouvrage après réception pour la maison individuelle. La souscription de cette assurance s'effectue après travaux pour la période de garantie restant à couvrir et sous certaines conditions.
Cette garantie unique sur le marché a été lancée en septembre 2017 et présentée en exclusivité...
Site :
https://www.gestido.fr
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / souscrire une assurance dommage ouvrage apres construction / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction neuve / assurance dommage ouvrage construction maison
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance Plaisance ...
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Avec l'assurance plaisance, vous profitez de garanties essentielles dès la formule de base et pouvez choisir des options complémentaires en fonction de vos besoins et de votre budget.
2 niveaux de garantie que vous pouvez faire évoluer à tout moment afin de répondre au mieux à vos besoins.
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Vous pouvez modifier votre...
AXA Assurances Algérie - AXA Assurances Algérie
Mot du CEO
Chers clients, Chers internautes,
Bienvenue sur le site axa.dz, un site conçu pour faciliter votre navigation et vous permettre de découvrir l'ensemble des produits et services commercialisés par AXA.
Nous avons réfléchi et conçu notre gamme de produits pour vous accompagner dans les différents projets de votre vie.
Nous pouvons vous aider à protéger ce qui vous est essentiel,...
Site :
https://www.axa.dz
Thèmes liés : axa assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / societe de groupe d'assurance
La garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage ...
La garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage
Garantie décennale et le refus de prise en charge par l'assurance dommages-ouvrage
Lorsqu'un ouvrage est construit et qu'il a un usage d'habitation, il est nécessairement couvert par la garantie obligatoire du constructeur : l' assurance décennale.
Cette assurance a pour objet la prise en charge automatique des désordres qui affectent...
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https://www.avocat-antebi.fr
Mise en oeuvre de l'assurance dommages-ouvrage - lettre ...
Les garanties après l'achat
Mise en jeu de l'assurance dommages-ouvrage - lettre adressée à l'assureur
Dans le cadre d'un achat sur plans (contrat de vente en l'état futur d'achèvement dit « Véfa » ) ou dans le cadre d'un contrat de construction d'une maison individuelle (dit « CCMI »), ce modèle de lettre, adressé à l'assureur, permet au propriétaire de demander la mise en oeuvre de l'assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet...
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Thèmes liés : exemple lettre assurance dommage ouvrage / modele lettre assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance decennale et dommage ouvrage
AssureurDO.com Assurance Dommages Ouvrage pour les ...
AssureurDO.com Assurance Dommages Ouvrage pour les particuliers et professionnels
Bienvenue sur Assureur Dommage Ouvrage,
Courtiers depuis 1986, en utilisant nos formulaires de demande de tarification dans l'onglet Documents,que vous soyez un particulier ou un professionnel, à réception des informations nécessaires et obligatoires sur ce type de risque, nous nous mettrons à la recherche du meilleur rapport qualité prix auprès d'une sélection d'assureurs du marché.
L'assurance Dommage Ouvrage est une assurance obligatoire que doit souscrire tout Maître d'ouvrage, notamment le particulier...
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HFW | Incendie volontaire : la faute intentionnelle ...
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Incendie volontaire : la faute intentionnelle réduite à portion congrue, Avril 2018
Un laboratoire d'analyse réputé, spécialisé en matière d'incendie, a rendu une intéressante étude apportant des données statistiques sur les incendies étudiés par son laboratoire. Sur les 4.500 incendies analysés, il en ressortait un taux de 52% d'incendie volontaire avec des différences...
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L’assurance dommage-ouvrage quand on fait construire ...
Faire construire : qu'est-ce qu'une assurance dommage-ouvrage ?
Guide
Faire construire : qu'est-ce qu'une assurance dommage-ouvrage ?
Publié le 18 juillet 2018 à 10h04
Vous faites construire ou vous faites réalisez de gros travaux ? La loi vous oblige à souscrire une assurance dommage-ouvrage. Elle vous permettra d'être indemnisé en cas de désordres affectant la solidité...
Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie ...
Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie décennale ?
Jeudi 25 juillet 2013
Garantie décennale et dommages-ouvrage sont étroitement liées, tout en étant complémentaires. Dans le cadre d'une construction, ces deux garanties sont indispensables et permettent d'éviter les mauvaises surprises.
Garantie décennale : cadre et mise en oeuvre
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