CPAM Nice (06) : inscription et missions caisse primaire ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Nice.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Nice .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Nice, vous pouvez être rattaché à la caisse de votre lieu de...

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Site : https://www.communes.com

Procédure en cas d’Accident d’Exposition au Sang (AES).

Procédure en cas d'Accident d'Exposition au Sang (AES).

DÉFINITION: Un accident exposant au sang (AES) est défini comme tout contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang et comportant soit une effraction cutanée (piqûre ou coupure) soit une projection sur une muqueuse (oeil, bouche) ou sur une peau lésée.

QUELQUES CHIFFRES, issus de la  surveillance des accidents avec...

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Site : http://www.sentinelles971.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident avec alcool / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident de travail / caisse d'assurance maladie professionnelle

Quelles sont les différentes garanties que couvre l ...

Les garanties obligatoires

La garantie Décès (DC). Elle est incluse dans tous les contrats d'assurance de prêt et fait partie des garanties obligatoires. Cette couverture permet le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'emprunteur, dans la limite du montant garanti. La garantie Décès protège la banque qui est sûre de récupérer son argent, mais également les...

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Site : https://www.questions-investisseur.com

Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins

depuis plus de 25 ans

Première et unique société d'assurances autorisée se consacrant exclusivement

à l'assurance maladie pour animaux de compagnie, la Compagnie d'assurance Petline

a à coeur de favoriser la responsabilisation de leurs propriétaires.

Présenter une demande d'indemnité

Nos produits

La Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale...

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Date: 2018-10-25 14:38:00
Site : http://www.petlineinsurance.com

Trouver votre CPAM - 118-918.fr

3. Votre demande est traitee

rapidement

*Tarif : 2,99EUR/appel + 2,99EUR/min

y compris durant la mise en relation

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou...

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Site : http://www.118-918.fr

Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

Individuel

Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

Santé 2 individuel

Employés non...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

CPAM Paris 14e Arrondissement (75) : inscription et ...

informations concernant la CAF, la CPAM, le remboursement de la sécurité sociale ou l'obtention d'une carte européenne d'assurance maladie, vous pouvez vous adresser aux guichets de la mairie de Paris 14e Arrondissement.

La CPAM joue un rôle important dans la mission santé de Paris 14e Arrondissement .

A quelle CPAM, pouvez-vous vous affilier ?

Si vous habitez à Paris 14e Arrondissement,...

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Site : https://www.communes.com

L'expertise médicale et l'évaluation des préjudices ...

Il est fortement conseillé d'être assisté par un médecin de recours à chaque expertise diligenté par le médecin expert désigné par l'assurance qui doit vous indemniser.

Il est primordial que votre médecin indépendant soit à vos côtés au moment de la dernière expertise médicale programmée après votre consolidation afin de ne pas oublier certaines répercussions de votre handicap...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Thèmes liés : maison de l assurance / compagnie d'assurance habitation / liste des compagnie d assurance / changement d'assurance apres un accident / compagnie d assurance professionnelle

Souscrire une assurance hospitalisation DKV en ligne ...

10 raisons de souscrire une assurance hospitalisation chez DKV.

Pourquoi choisir l'Assurance Hospitalisation DKV?

Près d'un Belge sur six est hospitalisé chaque année. Il est normal et légitime que nous voulions bénéficier de protection optimal en termes de soins de santé et de remboursement en cas de soucis. DKV Belgium S.A. met à votre disposition toute une gamme de formules...

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Site : https://comparateur-assurance-hospitalisation.be

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2019-02-14 09:18:18
Site : http://www.fbls.net

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

06/04/2018

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

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Site : urssaf.fr

L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr

L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans

06/04/2018

Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .

Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :

accompagner les...

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Site : urssaf.fr

asso salariesagricoles12 - Liste des brèves

Le compte pénibilité des salariés agricoles en question

Rédigé le 01-06-2017

La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse.  Selon la MSA,  seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...

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Site : http://www.pardessuslahaie.net

Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / caisse regionale d'assurance maladie midi pyrenees / cotisation de l'employeur assurance emploi / assurance d'accident de travail

Arrêt maladie et autorisation de partir en vacances : qu ...

Arrêt maladie et autorisation de partir en vacances : qu'en est-il

Arrêt maladie et autorisation de partir en vacances : que dit la loi à ce sujet ?

Ida Macondo

Arrêt maladie et autorisation de partir en vacances : que dit la loi

Publicité

Arrêt maladie et autorisation de partir en vacances : de nombreux employés s'interrogent à ce sujet. Que dit le législateur ? Lorsque votre...

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Site : https://hintigo.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante

Différence entre une rc pro et une décennale - 13-07-2013

Auteur : Nicolas Gimel

Garantie décennale et RC pro (responsabilité civile professionnelle) sont deux produits d'assurance de la même catégorie. Destinées aux professionnels et entrepreneurs en tout genre, la garantie décennale et la RC pro permettent de prémunir les maîtres d'ouvrage ou les prestataires de services contre tous dommages subis par leurs clients du fait de la mauvaise...

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Site : http://www.infos-decennale.com

Thèmes liés : difference entre garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference entre assurance decennale et dommage ouvrage / assurance responsabilite civile et professionnelle / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com

Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

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Date: 2019-02-15 22:18:36
Site : https://www.labanquepostale.fr

Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...

POUR VOTRE ASSURANCE DE PRÊT

Profitez de la Loi Hamon pour mieux comparer

Mettez en concurrence l'assurance de votre banque et économisez

Réalisez jusqu'à 40% d'économies en comparant

UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS

J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans

J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget

J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...

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Site : https://www.credit-assurance.com

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

Entre 1900 $ à 25 000 $.

Entre 3000 $ et 6 000 $.

Accessoires du cercueil.

Entre 600 $ et 3 500 $.

Environ 700 $.

Pierre tombale (transport et installation incluse)

Entre 900 $ et 15 000 $.

Environ 1 500 $.

La place dans le cimetière.

 

En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance-accidents LAA | Assurances-sociales.info

Couverture d'assurance-accidents d'un assuré placé à l'essai par l'office AI - 1a al. 1 LAA - 18a LAI

 

A.__, né en 1961, chauffeur-livreur, a présenté une incapacité totale de travail depuis le 21.11.2013 en raison de lombosciatalgies. Suite au dépôt d'une demande de prestations de l'assurance-invalidité, l'office AI lui a accordé le 09.02.2016 une mesure d'orientation...

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Site : https://assurances-sociales.info

Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com

En revanche, si votre voyage a pour but un stage, une expatriation ou encore un voyage professionnel, vous porterez un intérêt plus grand à l' assurance programme vacances-travail (PVT), l' assurance stage études à l'étranger , l' assurance séjour au pair ou encore l'assurance expatrié.

Quelles sont les garanties proposées par une assurance voyage ?

Selon le contrat souscrit et les...

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Site : https://assur.com

Assurance prêt bancaire - assurance-pret-pas-cher.com

Actualités

Assurance prêt bancaire

Pour vous aider à réaliser vos projets, vous pouvez faire appel à un organisme de prêt qui pourra vous accompagner financièrement. Quel que soit le type de prêt bancaire (immobilier, consommation, professionnel), les banques vont vous demander de souscrire à une assurance pour garantir le bon remboursement de vos mensualités.

En fonction de votre...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Les Garanties de l'Assurance de Prêt Immobilier ...

Prise en charge des affections dorso-lombaires

Prise en charge des affections psychologiques

Couverture avec condition d'hospitalisation (franchise de x jours d'hospitalisation) ou seulement une

Option +

Prise en charge des affections dorso-lombaires

Prise en charge des affections psychologiques

Couverture sans condition d'hospitalisation

Une garantie additionnelle, très rarement exigée par les...

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Site : https://www.jempruntejassure.com

QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2007 - irdes.fr

Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?

Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007

Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.

Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...

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Date: 2019-02-11 11:12:50
Site : http://www.irdes.fr

10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants ...

10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants

par Nathalie Levray

La protection sociale des dirigeants d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle dépend d'un interlocuteur unique. Le RSI gère aussi l'assurance maladie et maternité des professionnels libéraux.

1.Qu'est-ce que le Régime social des indépendants ?

Le Régime social des indépendants (RSI) est ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Norme OHSAS 18001 / ISO 45001 et certification

primes d'assurance dues aux accidents et maladies professionnelles

indemnités journalières pour accidents et maladies professionnelles

Les mauvaises pratiques de sécurité et santé au travail représentent un coût considérable pour les entreprises. La certification contribue à l'évaluation de l'efficacité des mesures correctives et préventives.

Vers l'ISO 45001

La norme ISO 45001 a...

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Site : https://ohsas-18001.fr

Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance maladie accidents / assurance accident du travail / contrat d assurance accident / assurance d'accident

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

Définitions

59.2(1)      Les définitions qui suivent s'appliquent au présent article.

« conjoint de fait » Personne qui vit dans une relation maritale d'une certaine permanence avec une autre personne sans être mariée avec elle. ("common-law partner")

« médecin » Médecin donnant des soins à un membre de la famille et autorisé à exercer la médecine en vertu des lois du...

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Site : http://web2.gov.mb.ca

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / offre d emploi dans l assurance / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie