Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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L’assurance de crédit immobilier et l’invalidité | APRIL

L'assurance de crédit immobilier et l'invalidité

Publié le 09/01/2018

Pour octroyer un crédit immobilier, les établissements de prêts exigent toujours de leurs clients qu'ils souscrivent une assurance emprunteur : celle-ci couvre a minima le décès et la perte totale d'autonomie, mais peut opportunément être étendue à l'invalidité. L'assurance prend alors le relais du remboursement du...

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Date: 2019-02-16 01:42:49
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Assurance responsabilité civile professionnelle medecin ...

prise en charge des frais de procédure

réparation du préjudice subi par le patient

2. la responsabilité civile exploitation 

La RC exploitation couvre les conséquences pécuniaires lorsque votre responsabilité civile est encourue à l'occasion de votre activité professionnelle et ne relevant pas d'un acte de diagnostic ou de soins (ex:chute dans la salle d'attente, dommage sur montre ou...

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Site : https://www.macsf.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile vie privee / formation assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile

Souscrire une assurance hospitalisation DKV en ligne ...

10 raisons de souscrire une assurance hospitalisation chez DKV.

Pourquoi choisir l'Assurance Hospitalisation DKV?

Près d'un Belge sur six est hospitalisé chaque année. Il est normal et légitime que nous voulions bénéficier de protection optimal en termes de soins de santé et de remboursement en cas de soucis. DKV Belgium S.A. met à votre disposition toute une gamme de formules...

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Site : https://comparateur-assurance-hospitalisation.be

QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2007 - irdes.fr

Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?

Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007

Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.

Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...

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Date: 2019-02-11 11:12:50
Site : http://www.irdes.fr

Emploi La Caisse Assurance Maladie Recrute, Travail ...

Médecins généralistes (H/F)

CPAM Paris - Paris, Île-De-France

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris recrute pour son Centre d'Examens de Santé des : Médecins généralistes (H/F)en CDI à temps partielAttributions Assure les examens cliniques, le dépistage, la prévention, l'éducation en santé Compétences et connaissances requises : Aptitude à appliquer et respecter des...

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Site : https://www.njobs.fr

Assurance professionnelle médicale à Alès

Vous êtes dans le domaine médical et vous êtes sur Alès ou proche de Nîmes, l'équipe de AXA assurance Ricome & Sadoul vous propose sa prestation multirisque du cabinet.Ce type de...

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Site : http://www.assurancesales.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle medicale / assurance civile professionnelle medicale / assurance professionnelle medicale / contrat type d assurance / assurance responsabilite medicale

Réforme des contrats responsables : qu'y gagnent les assurés

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Réforme des contrats responsables : les assurés sont-ils vraiment mieux remboursés ?

Jérôme Leroy Mis à jour le 27/11/18

Depuis le 1er avril 2015, le décret instituant la réforme des contrats responsables est entré en vigueur. Par ce texte, le gouvernement...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance sante / prise d'effet du contrat d'assurance

Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec

Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)

Individuel

Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs

Santé 2 individuel

Employés non...

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Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca