Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite entreprise
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Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Pour démystifier le « no fault » au Québec | Protégez-Vous.ca
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Il existe une certaine confusion lorsqu'il est question du « no fault » et de l'assurance auto.
Lorsqu'il est question d'assurance automobile au Québec, plusieurs associent souvent la responsabilité des différents conducteurs impliqués dans un accident avec le régime public d'assurance automobile du Québec, ou ce qu'on appelle communément le « no fault ».
Mais qu'est-ce...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec montreal / assurance automobile quebec no fault / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec contact / societe de l'assurance automobile du quebec montreal
Assurance dommages-ouvrage - Capital.fr
10/01/2019 à 11h44
Assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage permet de préfinancer la réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs, sans attendre qu'intervienne une décision de justice. Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de...
Site :
capital.fr
FFE : Assurances » Assurance et déclaration d'accident ...
10/08/2018 Imprimer
L'ASSURANCE
La FFE a souscrit auprès de MMA Entreprise et par l'intermédiaire de son courtier gestionnaire AIAC, un contrat d'assurance qui répond aux obligations de la loi sur le sport. Par ailleurs un contrat d'assistance a également été souscrit auprès de FIDELIA Assistance. Ces deux contrats couvrent tous les licenciés de la FFE. Vous en trouverez tous les détails...
Site :
http://www.escrime-ffe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Assurance Condo - Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 4 octobre 2010
Journaliste(s) à la recherche : Julie Paquin
Vous souhaitez acquérir un condo ? Sachez que l'assurance habitation d'une copropriété est un plus complexe que celle d'un bungalow. Avant de signer l'offre d'achat, assurez-vous poser les bonnes questions.
Assurance condo
Ce qu'il faut savoir
Il y a des dispositions particulières concernant les assurances condo. Elles...
Site :
http://legitimedepense.telequebec.tv
Thèmes liés : maison de l assurance / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance habitation / assurance d un bien immobilier / assurance de l immobilier
Assurance dommage-ouvrage et garantie décennale : Comment ...
par Lila
L'assurance dommages-ouvrages et la garantie décennale sont deux assurances qui concernent la construction d'un bien immobilier. Elles sont obligatoires et complémentaires, mais couvrent deux personnes différentes : le maitre d'ouvrage (celui qui fait construire) et le constructeur. Quelle est la différence entre ces deux assurances ? Qui souscrit quoi ? Les points sur l'assurance...
Site :
https://www.statutentreprise.com
Assurance décennale étanchéité obligatoire - RC + Garantie ...
Assurance RC et Décennale
Exemple de tarif assurance décennale étanchéité :
Pour une SARL faisant de l'étanchéité et réalisant un chiffre d'affaire de 400 000EUR, la prime établit par l'une de nos compagnies pour son assurance décennale étanchéité sera de seulement 5500EUR. Il est évident que ce tarif est à titre indicatif et que la prime est évaluée en fonction de votre dossier...
Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019
Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?
Prime à versement unique
Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.
Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).
De prime abord, le prix de cette...
Site :
https://eve-assurances.fr
Formation au métier d’assureur – Courtier en assurances – IAS
Formation au métier d'assureur - Courtier en assurances - IAS
au métier de conseiller en Assurance
La durée de formation pour obtenir les habilitations de niveaux 1 et 2 est de 150 heures. L'habilitation de niveau 3 est de 8 heures et est en lien direct avec le produit commercialisé.
Les personnes (autres que les sociétés d'assurances) qui commercialisent ou distribuent des produits...
Site :
https://www.formation-assureur.com
Thèmes liés : formation des courtiers d'assurance / formation courtier d assurance / devenir agent general d'assurance / formation en courtage d'assurance / devenir courtier d'assurance
assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction
I. Définition
1
Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.
Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr
Home Assurance dommages ouvrage pas cher
Assurance dommages ouvrage pas cher
L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...
Site :
https://www.bioam.fr
Quelle garantie pour la construction de votre maison ...
Avec le contrat de construction de votre maison, vous bénéficiez de plusieurs garanties, d'une durée variable selon les éléments de la construction concernés et les défauts constatés.
Tous les professionnels qui participent à la construction de votre maison engagent leur responsabilité en cas de désordres de leur fait. À ce titre, ils doivent être assurés. Mais vous aussi, en tant...
La compagnie d'assurance classique et la compagnie d ...
21 July 2013 | Droit Privé
L'ASSURANCE CLASSIQUE - SOUS SECTION 2:
134. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l'assureur », qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées », à...
Site :
https://wikimemoires.net
Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment
Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier...
Site :
http://www.myae.fr
Différence entre une dommage ouvrage et une décennale
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et obtenez gratuitement votre tarif d'assurance dommage ouvrage
SIMULATION
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L'une pour le bâtiment, l'autre pour l'artisan
Au titre de la loi Spinetta de 1978, le législateur a mis en place un système reposant sur deux types d'assurances construction:
2/ l'assurance de la responsabilité du professionnel
Afin de garantir un bâtiment, le maître d'ouvrage devra souscrire une assurance dommage ouvrage lui permettant d'être indemnisé avant même qu'il y ait de notion de responsabilité de retenu de la put d'un des professionnels...
Assurance 2 roues (moto, scooter ... - Crédit Agricole
marché particuliers
L'assurance Deux-roues prévoit les garanties essentielles dès la formule de base et différents niveaux de protection en option.
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour plus de couverture et plus de confort : de l'Initiale à l'Intégrale !
Faites le plein de garanties !
Protection...
Site :
https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr
Thèmes liés : assurance scooter credit agricole / contrat d assurance credit / societe d'assurance credit / societe d assurance credit / assurance credit agricole
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Devis assurance auto - Crédit Mutuel
Particuliers Vous assurer Nos conseils Assurer votre véhicule
Assurer votre véhicule
Pour circuler en France, une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les victimes d'accident. Nos contrats d'assurance offrent des garanties supplémentaires pour vous et votre véhicule.
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Site :
https://rqt-www.creditmutuel.fr
Risque — Wikipédia
Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et de dommage sur des « choses » auxquelles les sociétés humaines sont attachées qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire...
Date: 2019-02-08 21:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance risque d entreprise / management des entreprise de l assurance / risque et assurance des entreprise / environnement juridique de l assurance / assurance vie dirigeant d'entreprise
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile ("IRSA" ou "IDA"), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention (6...
Date: 2019-02-16 02:52:47
Site :
https://www.inc-conso.fr
Assurance Assistance Maitrise d'Ouvrage - CM-Assurance ...
Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
Motif de résiliation
Définition de l'assistance maitrise d'ouvrage
Si l'intitulé de l'activité peut paraitre clair, il faut faire attention à ses nuances : L'assistant à maitrise d'ouvrage n'est pas un maitre d'ouvrage délégué et ne doit pas signer en lieu et place de son client.
De plus, il n'est pas...
Assurance Habitation - Assurer son Logement | Crédit ...
De vol,
De dommages électriques,
Si vous causez des dommages à autrui, nous les prenons en charge et indemnisons la victime, au titre de la garantie « Responsabilité civile ».
Soyez couverts contre tous les risques
Parce qu'une bonne protection ne peut se limiter aux événements les plus graves :
Notre option « Tous Risques Mobilier » couvre les dégâts que vous causez vous-même, par...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Courtiers en assurances à Charleroi : assurance auto, vie ...
Ce courtier en assurance situé à Charleroi vous aide à choisir la police d'assurance qui correspond le mieux à vos besoins et votre budget.
Conseils personnalisés et excellent suivi de dossier.
50 ans d'expérience.
Tel : 071 / 31 44 45
FOSSET-LIVEMONT - Charleroi
Fort de 25 ans d'expérience, ce courtier en assurances vous accueille à Fontaine-l'Evêque, près de Charleroi, pour vous...
Site :
https://www.charleroi-en-ligne.be
Assurance décennale - assurance-pour-construction.fr
La loi est dure, mais c'est la loi...
Des sanctions lourdes !
Des sanctions considérables sont prévues pour tout professionnel du bâtiment qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale, qu'il s'agisse d'un auto entrepreneur ou d'une entreprise. Vous pouvez écoper d'une peine d'emprisonnement de 6 mois doublée d'une amende de 75 000 euros.
Cette obligation est prévue dans les...
Décennale Archives - CM-Assurance-Decennale : Assurance ...
Recherche assurance décennale : Le guide.
La recherche d'une assurance décennale est une étape indispensable lors de la création de votre entreprise ou dans le cadre d'un changement d'assurance que ce soit pour l'ajout d'une nouvelle activité ou encore la recherche d'un tarif plus performant. Votre responsabilité en tant que constructeur pouvant être engagé et l'assurance étant rendue...
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr