Stop-contrat.com : Modèles de lettre de résiliation en ligne

Resiliations.fr

Lettre de résiliation : modèles de lettres type

Vous envisagez de résilier un de vos contrats d'abonnement ? Que vous souhaitiez résilier un bail locatif ou bien un forfait mobile, Stop-contrat.com vous accompagne dans vos démarches grâce à ses nombreux courriers type. Aidez-vous d'un modèle de lettre de résiliation pour faciliter la rédaction de votre demande de rupture...

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Site : https://www.stop-contrat.com

Thèmes liés : resilier un contrat d'assurance en ligne / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / lettre resiliation contrat assurance / resiliation contrat assurance sante

www.matmut.fr Mon compte - Accès à l'espace Client ...

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2 juin 2016 à 12 h 13 min

Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

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Site : mon-compte.org

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2 juin 2016 à 12 h 13 min

Bonjour , je n' arrive pas à entrer dans mon...

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Site : mon-compte.org

Assurance chômage du dirigeant : quelle protection ?

Normalement, le dirigeant est exclu du régime de l'assurance-chômage de l'UNEDIC. Mais tout dépend de ce que l'on entend par dirigeant ! De plus, il est possible de souscrire à un contrat facultatif pour être couvert en cas de perte d'emploi.

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- Le dirigeant peut bénéficier de l'assurance-chômage obligatoire...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / le regime d'assurance chomage / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance

Devis assurance chomage perte d'emploi dirigeant chef d ...

* Régime obligatoire

* Date de nomination du dirigeant à ce poste

L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".

 

* Revenu annuel professionnel net fiscal

* Dividendes annuels

* Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise

%

Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option...

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Site : assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / le regime d'assurance chomage

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2019-02-08 21:54:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Caisse assurance maladie et la maladie professionnelle ...

Dans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.

Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.

Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?

De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...

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Site : https://www.jurifiable.com

Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite

Qu'est ce qu'un contrat Madelin?

Définition

Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.

Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...

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Site : patrimea.com

Thèmes liés : transfert contrat madelin vers assurance vie / contrat d assurance non vie / transfert contrat d'assurance vie / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite

Pôle emploi — Wikipédia

1er octobre 2011

, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.

Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :

pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France  ; ainsi que pour les départements de la...

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Date: 2019-02-11 16:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

MACL - Mouvement Action Chômage de Longueuil | Accueil

Le Mouvement Action Chômage de Longueuil est un organisme de défense de droit qui vient en aide aux prestataires de l'Assurance-emploi ainsi que de l'Aide sociale (Aide Sociale).

Notre organisme a été fondé en 1982 par des chômeurs et des chômeuses qui étaient frustrés de ne pas pouvoir obtenir l'information concernant leurs droits aux prestations d'Assurance-chômage. Au cours des...

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Date: 2015-12-02 15:44:29
Site : http://macl.org

Thèmes liés : recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / demande d'assurance emploi mon dossier / demande de prestation d'assurance emploi quebec / demande de prestations d assurance emploi

Location immobilier : louer un bien immobilier, logement ...

projets réalisés depuis 30 ans

Chiffres au 22/08/2018

Pourquoi louer votre logement avec l'aide d'un agent immobilier CENTURY 21 ?

Parce qu'il va devenir le vôtre, le logement que vous souhaitez louer ne ressemble à aucun autre. Besoins, aspirations, revenus, situation professionnelle et familiale. Autant de paramètres étudiés avec soin et qui permettront au Conseiller CENTURY 21 de vous...

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Site : https://www.century21.fr

Thèmes liés : contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance d'un bien immobilier en location / contrat d assurance logement / assurance d un bien immobilier

Assurance chômage : les négociations reprennent - Le Point

Les négociations s'annoncent tendues entre patronat et syndicats. 

© MAXPPP / PHOTOPQR/L'ALSACE/ Jean Francois Frey

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Après deux semaines de suspension, les difficiles négociations sur la réforme de l'assurance chômage reprennent jeudi et s'approchent du moment décisif avec un projet d'accord global mis sur la table par le patronat.

Ce...

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Date: 2019-02-15 20:35:00
Site : https://www.lepoint.fr

Thèmes liés : cout de l'assurance chomage en france / cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / recherche emploi dans l'assurance

Déclaration Préalable à l'embauche en ligne ...

Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Aucune donnée n'est stockée sur ce site. Tout est directement retransmit au site officiel de l'URSSAF qui, afin de vous éviter des formalités inutiles, les transmettrons à ces partenaires (CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM). Vous disposez d'un droit d'accès aux données qui...

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Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com

Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / assurance d'accident de travail / service d'assurance emploi / declaration d'assurance accident / declaration d'assurance emploi en direct

Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Entrée en vigueur  

Définition

Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

Ces services sont fournis par un...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Changements majeurs de l'assurance chômage en janvier 2019

Ses dispositions concernant l'assurance chômage n'entreront en vigueur qu'au 1er janvier 2019. Des discussions sont encore en cours avec les partenaires sociaux pour l'application des dispositions.

Nous faisons le point sur les changements à venir !

Sommaire

Formation professionnelle des chômeurs

Droit au chômage après la démission

Le droit de toucher le chômage après la démission est...

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Date: 2019-02-16 02:58:40
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission / projet de loi formation assurance chomage / assurance chomage demission / demande d assurance chomage

Heure assurable et période de référence - ccem.ca

Les heures assurables sont des heures travaillées dans le cadre d'un emploi assurable. Dans la plupart des cas, un emploi assurable se définit par une relation « employeur-employé »,

c'est-à-dire que vous ne décidez pas des heures, ni du salaire de votre emploi, vous payez des cotisations d'assurance-emploi,de R.R.Q., etc. Un travailleur autonome, par exemple, n'occupe généralement pas un emploi assurable. Il existe deux catégories de chômeurs. Pour déterminer votre catégorie, il faut regarder votre période de référence (PR) ET la période qui précède votre période de référence (PPR).

La...

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Site : http://www.ccem.ca

Thèmes liés : assurance emploi nombre d heures / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / taux d'assurance emploi par region / assurance emploi heures

Maintien ARE ou ARCE (ARE en capital)

29 mai 2013, par Thibaut31

Bonjour,

Actuellement chômeur et touchant l'ARE, j'ai un projet de création de SARL qui arrive à son terme : j'attends une réponse prochaine de la Banque pour un prêt.

J'ai un capital de 11 mois d'ARE, et je souhaiterais maintenir mon ARE (ou ARCE) après la création de mon entreprise qui devrait intervenir en Août.

Ce maintien de l'ARE me permettrait de vivre...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : faire une demande d assurance emploi / demande d'assurance emploi mon dossier / remplir demande d'assurance emploi / formation assurance pole emploi / formation pole emploi banque assurance

» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / regime general d'assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance maladie

Les différents types de contrats d'assurance emprunteur

Les différents types de contrats emprunteur

Les différents types de contrats emprunteur

Publié le 03/10/2008

Pour assurer votre emprunt immobilier, vous avez le choix entre les contrats groupe généralement proposés par les banques, et les contrats individuels. Generali fait pour vous le tour des principales différences entre ces deux types de contrats.

Les contrats groupe

Les organismes de...

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Site : generali.fr

Thèmes liés : contrat type d assurance / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe / contrat d assurance credit / contrat d'assurance conditions generales

ce que doit prevoir un contrat de travail international ...

En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...

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Site : https://www.avocats-picovschi.com

Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque

Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.

Vos questions / Nos réponses

Ben, le 15/02/19 à 14h51

La caution saccef est partenaire avec axa banque. merci

 Rédaction CyberPrêt.com, le 15/02/19 à 14h52

Bonjour Ben,

La SACCEF est un organisme de caution lié au groupe BPCE, c'est-à-dire banque populaire et caisse d'épargne.

AXA passe par un autre...

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Site : http://www.cyberpret.com

Assurance-emploi: des travailleurs du crabe devront ...

Chez E. Gagnon, où l'on transforme du crabe et du homard, le salaire plancher est de 10,65 $ l'heure.

19 mars 2015

Mis à jour le 29 mai 2015 à 17h38

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Assurance-emploi: des travailleurs du crabe devront rembourser des milliers de dollars

Geneviève Gélinas

Le Soleil

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Environ 300 employés de l'usine E. Gagnon et Fils de Sainte-Thérèse-de-Gaspé devront rembourser chacun...

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Site : https://www.lesoleil.com

Thèmes liés : demande de prestations d assurance emploi / prestations d assurance emploi / service d'assurance emploi / service canada assurance emploi demande / faire une demande d assurance emploi

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Fiche de paie : comprendre son bulletin de salaire

Devant une fiche de paie, difficile d'empêcher l'oeil de chercher instinctivement le fameux « net à payer » inscrit en gras, tout en bas... Mais une fois ce réflexe passé, il est intéressant de connaître les autres informations qui figurent sur le document. Voire de les vérifier !

Une fiche de paie contient d'abord une série d'informations sur l'entreprise, son organisme de collecte,...

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Site : http://www.maremuneration.fr

Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance chomage

Rupture conventionnelle : préavis, délais et indemnité

Publié le 28/06/2017, mis à jour le 30/06/2017

Rupture conventionnelle, un départ sans perte ni fracas

Adaptée aux nouveaux usages, la rupture conventionnelle facilite et sécurise les mobilités professionnelles à tout âge. Et si c'était la bonne formule pour aborder sereinement la suite de votre parcours ?

Grâce à la rupture conventionnelle, salarié et employeur peuvent se séparer à...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / offre d emploi dans l assurance / rupture contrat d'assurance vie / lettre de rupture de contrat d assurance / rupture contrat d'assurance

Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries

1. Définitions

"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.

"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.

"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...

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Site : https://www.corsica-ferries.fr

le Portail des Québécois en France - Ententes Canada ...

À propos du PQF

Sécurité sociale

La France a conclu une entente sur la sécurité sociale avec le Canada , et une entente semblable avec la province de Québec .

Ces ententes expliquent de manière générale nos droits, mais sans préciser les démarches à suivre pour qu'ils soient appliqués (formulaires à remplir, etc.). Pour ces renseignements, rendez-vous sur la page Assurance...

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Site : http://www.quebecfrance.info

Thèmes liés : credit d impot assurance / regime d'assurance maladie chomage / cotisation d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie / formulaire de demande d'assurance chomage maladie

Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...

AVENANT 11 convention en date du 16122017

AVENANT Décembre 2017 

Avenant numéro 10 substitution 

Comment sauver le réseau officinal ? 

4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret

ACTUALITES

Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens

Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...

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Site : http://unpf.org

Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...

13,60%

20%

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros

Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : https://www.net-iris.fr

Thèmes liés : cotisation patronale d'assurance chomage / taux assurance chomage octobre 2018 / cotisation salariale d'assurance chomage / taux assurance chomage 2018 / taux assurance chomage tranche a

mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé

Des services sur tout le territoire français

Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?

Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?

Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

SFAM : Résiliation d'un contrat d'assurance mobile ...

31 commentaires sur le sujet "Résilier assurance mobile SFAM"

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Avant de publier un message grâce à l'encart ci-dessus, sachez que nous sommes indépendants des sociétés citées sur cette page. Nous sommes objectifs afin de vous informer du mieux possible pour vous permettre de faire correctement, simplement et gratuitement votre résiliation. Votre message sera...

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Site : resiliation.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance / contrat de resiliation assurance / contrat d assurance logement / contrat d assurance / trouver une assurance apres resiliation

Modèle Lettre Type : Recherche

lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master    

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / les conditions de formation du contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / formation du contrat d'assurance

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Modèle Lettre Type : Recherche

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : droit assurance chomage en cas de demission / les conditions de formation du contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / lettre de rupture de contrat d assurance / formation du contrat d'assurance

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2019-02-08 21:54:14
Site : https://fr.wikipedia.org

CFDT - Comment obtenir une rupture conventionnelle ...

Comment obtenir une rupture conventionnelle individuelle ?

Publié le 26/11/2012 (mis à jour le 27/04/2018)

par Service Juridique - CFDT

Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l'amiable, avec des indemnités et le droit à l'assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle individuelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l'obtenir ?

Une alternative...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : droit assurance chomage rupture conventionnelle / lettre de rupture de contrat d assurance / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-09-20T17:15:38.000+02:00

IR - Crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

Le crédit d'impôt est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / service d'assurance emploi / declaration d'assurance emploi en direct / assurance perte d'emploi credit / assurance perte d'emploi credit agricole

Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale

Index » La création d'entreprise » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie

La démission - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 24 février 2008, 21:00 - Droit du travail - Lien permanent

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Rupture

Que le ralentissement du blog n'inquiète pas nos lecteurs réguliers. Nous sommes en ce moment encore en pleine phase d'expansion mais ce devrait bientôt être fini et nous pourrons reprendre notre rythme normal de publication habituel.

Les multiples échos que j'ai eu suite...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier...

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Date: 2019-02-08 22:02:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance emploi nombre d heures / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / formation du contrat d'assurance vie / les conditions de formation du contrat d'assurance / la formation du contrat d'assurance cours

SIMULATION Chomage Pôle Emploi Gratuit (Calcul Assedic ...

Vous venez de perdre votre emploi, ou bien vous venez d'appendre votre prochain licenciement ? Vous ne savez pas si vous pouvez prétendre à une indemnisation mensuelle au titre de l'Aide au Retour à l'Emploi . Ni le cas échéant, le montant de cette allocation ?

Vous devez vous inscrire à pôle emploi, mais si vous désirez connaître le montant de votre ARE rapidement, il y a une solution...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / simulation droits assurance chomage / demande d assurance chomage / dossier d'assurance chomage

L'aide juridique est là pour vous aider | Réseau juridique

dépenses pour pallier une déficience physique ou mentale grave.

d) Les actifs:

biens: comptes de taxes des immeubles, REER, etc...;

dettes: les emprunts, marge de crédit, comptes en souffrances, etc...;

liquidités: livrets de banque, dépôts à terme, placements, actions, obligations, etc...;

e) Les documents requis...

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Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : juridique de l assurance / aide juridique assurance / bureau de l'assurance emploi quebec / bureau de l'assurance emploi / bureau de l assurance emploi

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2019-02-04 16:57:14
Site : http://www.cfdtaev.com

QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2007 - irdes.fr

Déremboursement des mucolytiques et des expectorants : quel impact sur la prescription des généralistes ?

Questions d'économie de la santé Irdes n° 128. Décembre 2007

Devaux M. , Grandfils N. , Sermet C.

Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d'expectorants pour le traitement des...

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Date: 2019-02-11 11:12:50
Site : http://www.irdes.fr

Comment quitter son emploi pour suivre une formation

Donne du sens à tes talents, des idées et du concret

Donne du sens à tes talents, des idées et du concret

Accueil » Construire son projet professionnel » Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?

Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?

Laissez-moi vous présenter Léa qui recherche le moyen de faire financer sa formation professionnelle.

Léa a obtenu une licence...

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Site : http://bougetonjob.com

Thèmes liés : faire une demande d assurance emploi / droit assurance chomage rupture conventionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / les conditions de formation du contrat d'assurance / liste des entreprise d assurance

Simulation allocation pole emploi (ARE)

Vous venez de perdre votre emploi, ou bien vous venez d'appendre votre prochain licenciement ? Vous ne savez pas si vous pouvez prétendre à une indemnisation mensuelle au titre de l'Aide au Retour à l'Emploi . Ni le cas échéant, le montant de cette allocation ?

Vous devez vous inscrire à pôle emploi, mais si vous désirez connaître le montant de votre ARE rapidement, il y a une solution...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / demande d assurance chomage / dossier d'assurance chomage / regime de l'assurance emploi

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Comment fonctionne un contrat - La retraite en clair

1. Le contrat « PER Entreprises » : la phase épargne

 

1.1. Qui peut bénéficier d'un contrat « PER Entreprises » ?

Pour cotiser à un régime supplémentaire « PER Entreprises », il faut que votre entreprise en ait mis un en place. Le régime peut concerner l'ensemble des salariés, ou seulement une catégorie (par exemple, les cadres ou les non-cadres).

 

Lorsqu'il existe un contrat...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr