Articles sélectionnés pour le thème : droit a l'assurance maladie
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Les documents à fournir pour la signature d'un contrat de ...
Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral?
Liste des documents à fournir par le salarié
Avant de signer un contrat, le futur employeur pourra exiger du salarié qu'il lui fournisse un certain nombre de documents à annexer au contrat. La liste des documents requis variera en fonction de l'emploi exercé et de la volonté de l'employeur (qui pourra procéder à une vérification...
Site :
https://www.legalplace.fr
Assurance maladie et retraite - La France en Suisse et au ...
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale
2- Demande de retraite du régime général français
Il existe autant de types de retraites que de régimes de Sécurité sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires...), les...
Date: 2019-02-16 00:41:45
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / assurance maladie retraite a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance retraite complementaire obligatoire
Système de santé français — Wikipédia
Article détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2019-02-15 18:36:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / cours d'assurance maladie / assurance sante privee france / assurance sante en france / financement de l assurance maladie
CIPAV Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quelles activités de ...
Déjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d'assurance maladie 22 / caisse d assurance maladie
Quelle assurance maladie en cas de décès du conjoint
Les prestations de l'assurance maladie du veuf ou de la veuve dépendent de son activité professionnelle.
Aucune activité professionnelle
Le conjoint continue de bénéficier du régime maladie qui le couvrait avant le décès de son conjoint, ainsi que ses...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : prestations assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Assurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend ...
Assurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend position
Assurance santé des frontaliers, la Haute-Savoie prend position
Le conseil général de Haute-Savoie s'est prononcé en faveur du maintien du droit d'option.
La décision du Conseil Général de Haute-Savoie est tombée lundi 8 juillet.
Il s'est aligné aux décisions des départements du Haut-Rhin et de l'Ain et se prononce pour...
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
09/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site :
urssaf.fr
LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités ...
Bases de données
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LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance professionnel sante / regie assurance maladie professionnelle / complementaire sante mutuelle ou assurance / mutuelle sante assurance maladie
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
Banque — Wikipédia
Article détaillé : banque centrale .
Les banques centrales sont des institutions nationales ou supra-nationales à but non lucratif qui émettent de la monnaie .
Elles prêtent essentiellement aux banques commerciales. Ces institutions ont pour mission d'assurer la stabilité des prix (c'est-à-dire de limiter l' inflation ) et la bonne marche de l'économie. Les banques centrales essaient de...
Date: 2019-02-11 04:15:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
Annick
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
hamed
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site :
mon-compte.org
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance maladie securite sociale / comment avoir droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Pour en faire la demande, adressez-vous à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre domicile.
La CMU comprend également une assurance complémentaire ( CMU complémentaire ) laquelle prend en charge les dépenses restant à votre charge...
Date: 2019-02-16 02:56:03
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Claude Castonguay — Wikipédia
9 décembre 1992
.
En 2006 , il propose au gouvernement du Québec l'adoption d'un ticket modérateur , qui limiterait la fréquence des visites chez le médecin. Il affirme que le Québec n'a plus les moyens de s'offrir le système de soins de santé universel qu'il a contribué à mettre en place.
Claude Castonguay est souvent qualifié de « père de l'assurance maladie ». Cette affirmation a été contestée en 2006 par Lucie Dagenais, qui avait siégé à la fin des années 1960 sur le conseil de la Régie de l'assurance maladie du Québec . Dagenais affirme que le Parti...
Date: 2019-02-10 09:31:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / loi assurance maladie quebec
Médecine du travail et maladie professionnelle | Droit du ...
Comment consulter la médecine du travail en cas de maladie professionnelle ?
Si un salarié développe une maladie professionnelle , il doit obligatoirement déclarer cette pathologie à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont il dépend dans un délai de quinze jours.
S'il ne peut pas accomplir cette démarche, ses proches peuvent l'effectuer à sa place (conjoint, enfant,...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / assurance professionnelle medecin du travail / caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / assurance maladie professionnel de sante contact / assurance maladie professionnel de sante
www.assurances.credit-agricole.fr
À votre main
Formule Initiale Solidaire
Ce contrat de base vous permet une prise en charge de vos dépenses de santé (voir conditions et garanties au contrat), de bénéficier de l'assistance et des avantages mis en place par le Crédit Agricole. Vous bénéficiez ainsi d'une base de remboursement, dans la limite de 100% du Tarif de Base (TB) :
de vos actes médicaux prescrits remboursés par...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance complementaire sante credit agricole / contrat d assurance credit / contrat d assurance garantie / contrat d assurance maladie
RAMGAMEX : Assurance Santé pour les Indépendants
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Ramgamex (ramgamex.fr - laram.fr), 7.5 out of 10 based on 2 ratings
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philippe Le 22 mai...
Site :
ta-mutuelle.org
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Convention collective, Congés : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Congés payés annuels
En vigueur étendu
Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours, justifie avoir été occupé chez le même...
Site :
http://maconvention.fr
Les cas de dispense - interimairessante.fr
Les cas de dispense
Je ne souhaite pas bénéficier de la mutuelle obligatoire
Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.
En renonçant à l'affiliation...
Site :
https://www.interimairessante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise / souscription contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance retraite
Décret n° 2005-11 : Les ITEP
Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement
des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005
J.O. n° 6 du 8 janvier 2005 - Page 376 - Texte n° 6
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
NOR: SANA0424186D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du...
Date: 2018-09-18 14:28:04
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / les conditions de formation du contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
MACSF
Pour la cuisson : cuisinières, tables de cuisson, four, micro-ondes et hottes aspirantes.
Pour l'image et le son : TV, téléviseur combiné, rétroprojecteur, magnétoscope, DVD, home cinéma et Hi-fi.
Pour le froid et le lavage : réfrigérateur, congélateur, cave à vins, lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle.
Appareils achetés neufs, de moins de 5 ans au jour du sinistre.
Fermer
Biens garantis : les ordinateurs portables, les tablettes numériques, les appareils de poches hors téléphones, les appareils photos, camescopes, vidéo projecteur, lecteur dvd. Valeur d'achat supérieure à 100EUR
Evènements...
Site :
https://www.espacemembre.macsf.fr
Thèmes liés : attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance garantie / rupture contrat d'assurance
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE
Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...
Date: 2015-11-09 09:37:03
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance d'un bien immobilier en indivision / devis d'assurance maison / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les pièges à...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
ALLIANZ Mutuelle santé : quels remboursements propose-t-elle?
Assurance de la Banque Postale
ALLIANZ Mutuelle Santé : quels remboursements prévoit-elle pour l'optique, le dentaire, l'hospitalisation et les soins ?
ALLIANZ Mutuelle Santé fait profiter ses adhérents de remboursements médicaux élevés. Cela est rendu possible par la présentation d'une formule totalement modulable appelée « COMPOSIO » aux tarifs ajustables. Le tableau des garanties de...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Définitions.
Article 1 .Pour l'application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
1° loi du 15 décembre 1980 : la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
2° la loi : loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;
3°...
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale
Index » La création d'entreprise » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié dans la thématique : Régime social - Date de dernière mise à jour du contenu : 1 janvier 2019
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / demande de droit a l'assurance maladie / ouverture de droit a l'assurance maladie
La lettre de la Michodière • SNFOCOS
Lettre n°38 du 24 novembre
L'heure n'est pas à la résignation !
Retour sur l'INC Famille du 16 novembre 2016
CR de l'AG SNFOCOS Région PACA du 14 novembre 2016
Travail social : CAF en péril
Journal des employés et Cadres - Edition des organismes sociaux N°30 du 17 novembre 2016
Lettre ministérielle du 29 septembre 2016 du Directeur de la Sécurité Sociale
Lettre Spéciale Résolution...
Site :
http://snfocos.org
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / l'assurance maladie paris 14 / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Retraite du salarié : durée d'assurance | service-public.fr
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La durée d'assurance est constituée par l'ensemble des trimestres validées auprès de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'activité et certaines périodes d'interruption d'activité, les trimestres de majoration d'assurance accordés en fonction de certaines situations et les trimestres rachetés. La durée d'assurance permet de fixer le taux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance / retraite et d assurance maladie / assurance d'accident de travail / contrat d'assurance retraite
Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée
Arrêt maladie : sortie autorisée mais contrôlée !
Publie le 18 Mai 2016 13:44
Quand vous êtes en arrêt maladie, vous devez rester chez vous en cas d'éventuel contrôle de la part de l'assurance maladie qui viendrait vérifier si vous êtes réellement malade ou non et si vous respectez vos heures de sortie. Cette interdiction de sortie est-elle générale ou comporte-t-elle des exceptions...
Site :
https://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
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2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Frais ambulatoires bien couverts avec notre assurance | DKV
Parce que vos frais médicaux ne se limitent pas toujours à une hospitalisation, une assurance frais ambulatoires vous permet de couvrir tous vos frais médicaux hors hospitalisation, tout au long de l'année. Quel que soit le produit sélectionné chez DKV, nous vous garantissons un remboursement à 80% pour :
Les consultations médicales et paramédicales
Les adjuvants médicaux (verres de...
Site :
https://www.dkv.be
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / resiliation contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Somme.fr
Les aides
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller, cuisiner ses repas ..., elle peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ( APA ).
Qu'est-ce que l'APA ?
L' APA est une allocation destinée aux personnes...
Date: 2019-02-15 23:50:15
Site :
http://www.somme.fr
Permanences de conseil - Une question en santé ? - Cité de ...
Chaque 3ème vendredi du mois, de 14h30 à 18h
Cité de la santé, Bibliothèque, niveau -1
Calendrier : vendredis 18 janvier, 15 février, 15 mars, 19 avril, 17 mai, 21 juin 2019.
Prochaine permanence : voir l'agenda
Préserver sa santé
L'association La Porte Ouverte propose des entretiens en face à face, non directifs, anonymes et gratuits en étant à l'écoute de toute personne souffrant...
Site :
http://www.cite-sciences.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / information assurance sante
Fin d'études: comment s'affilier à la sécurité sociale ...
Il faut constituer un dossier à envoyer à la Caisse primaire d'assurance maladie de sa ville de résidence . Il doit comprendre le formulaire de "Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation" (téléchargeable sur le site ameli.fr ) et les pièces justificatives suivantes:
- une photocopie de la pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou titre de séjour en cours de validité)
- un original de RIB pour les remboursements
- la carte d'étudiant ou la carte de mutuelle...
Site :
https://www.lexpress.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse primaire d'assurance maladie / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / caisse nationale d assurance maladie
Prestation sociale en France — Wikipédia
Tous les allocataires sont inscrits dans le Répertoire National Commun de la Protection Sociale ( RNCPS ), fichier national utilisé pour la vérification des conditions d'attribution d'une aide [4] .
Loi no 2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs[ modifier | modifier le code ]
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs entrée en vigueur le 1/01/2009 modifie les mesures de protection des majeurs ainsi que les mesures de tutelle aux prestations sociales. Ces prestations peuvent être désormais confiées à un mandataire judiciaire jouissant d'un agrément préfectoral....
Date: 2019-02-08 21:58:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prestations d assurance emploi / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance complementaire sante acs / l'assurance complementaire sante en france
Annulation et remboursement d'un billet d'avion, de train ...
Le remboursement des titres de transport
et des billets de spectacle.
Avant d'acheter un billet ou une prestation de voyage renseignez-vous sur les possibilités d'annulation offertes en cas d'empêchement de dernière minute.
L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
MACSF – Assurance Auto - Espace personnel MACSF
Cette garantie couvre les dommages matériels subis par votre véhicule résultant :
o de la chute ou de la projection accidentelle d'objets ou de substances,
o d'une collision, d'un choc ou d'un renversement,
o de rayures avec enfoncement du support, d'inscriptions indélébiles, de lacération de la capote,
o d'un événement naturel accidentel non pris en charge au titre des catastrophes...
Site :
https://www.espacemembre.macsf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / assurance malus bonus / contrat assurance vehicule / attestation droit a l'assurance maladie / assurance auto en cas d accident
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Thèmes liés : cours d'assurance maladie / service declaration assurance emploi / assurance emploi service en ligne / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Chèques-emploiChèques-emploi - Déclarez votre femme de ...
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Thèmes liés : service declaration assurance emploi / cours d'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
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Date: 2019-02-16 04:44:53
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance en cas d'incendie / contrat d assurance accident / contrat d'assurance conditions generales
Assurance maladie, protection sociale, retraite ...
Protection sociale
Depuis le 1er janvier 2010, la couverture sociale est obligatoire en Allemagne.
Si vous résidez en Allemagne de façon permanente, vous pouvez obtenir votre protection sociale de différentes manières :
en faisant une demande de couverture sociale auprès de la Caisse des Français de l'étranger ;
en vous affiliant auprès d'une caisse locale de votre choix ;
en...
Date: 2019-02-16 03:00:39
Site :
https://de.ambafrance.org
Le salaire de référence - journaldunet.fr
Viadeo
Le salaire de référence est utile pour connaitre ses droits en cas de licenciement, de rupture conventionnelle ou d'arrêt maladie. Il est utilisé comme base de calcul par les employeurs, Pôle emploi ou la Sécurité sociale.
Définition du salaire de référence
Le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts d'un travailleur, primes et bonus inclus, sur...
Date: 2019-02-14 05:07:17
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / demande de droit a l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie
Law Document French View | Ontario.ca
APPLICATION
Application de la Loi
4.1 (1) Le ministre est chargé de l'application de la présente loi. 2011, chap. 11, art. 2.
Pouvoirs du ministre
(2) Afin de faire appliquer la présente loi, le ministre exerce notamment les pouvoirs et fonctions suivants :
1. Promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que la prévention des blessures au travail et des maladies...
Site :
https://www.ontario.ca
Sécurité Sociale : Lettre de demande d’immatriculation ...
Votre conjoint vient de décéder et vous devez demander l'immatriculation personnelle du conjoint survivant auprès de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Notre conseil
Nous vous conseillons de prévenir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont dépendait le défunt dans le mois qui suit le décès et ce, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. ...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse assurance maladie
Comparateur assurance santé, mutuelle et prévoyance
Maladie, accident... si vous venez à disparaître,
préservez l'avenir de votre conjoint et de vos enfants et
permettez leur de réaliser leurs projets, de poursuivre leurs études
et de continuer à vivre dans le même environnement
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Une mutuelle santé, un outil pour mieux gérer le poste de dépenses santé
Dès que la sécurité sociale ne peut couvrir qu'une partie des...
Site :
http://providency.net
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / mutuelle assurance sante la poste / mutuelle sante assurance maladie / complementaire sante mutuelle ou assurance
Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...
Partager
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie 93 / caisse d assurance maladie
Service public.fr : Prestation de Compensation du Handicap ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prestation de compensation du handicap (PCH) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / demande de droit a l'assurance maladie / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
OBLIGATION : Définition de OBLIGATION
OBLIGATION, subst. fém.
A. ? DR. [Correspond à obliger A 2]
1. DR. CIVIL. ,,Lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues, en vertu d'un contrat, d'un quasi-contrat, d'un délit, d'un quasi-délit ou de la loi, envers une ou plusieurs autres, également déterminées, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose`` (Cap. 1936). Toute obligation contractée...
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier / contrat d assurance maladie / contrat d assurance garantie / contrat d assurance vehicule / fin d'un contrat d'assurance vie
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Adresse CPAM de Paris : Horaires, Téléphone, Contact, Mail...
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16 messages
Julien Le 7 novembre 2015 à 16 h 42 min
Bonjour,
Etudiant l'année passée dans l'Ain et cette année à Paris, donc affilié pour la deuxième...
Site :
ta-mutuelle.org
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