Articles sélectionnés pour le thème : effet du contrat d'assurance
→ 1045 articles
Voir également 17 Vidéos pour ce thème
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Caution Loyer - COMPARATEUR
Comparer ici les primes
Garantie de loyer sans dépôt bancaire - comment ca marche?
Les formules de garantie de loyer destinées à faciliter les démarches des locataires d'appartements ou de maisons se sont développées en Suisse comme une véritable alternative au compte bancaire bloqué et connaissent maintenant une demande croissante. En effet, une caution de loyer présente de nombreux...
Site :
https://www.cautionloyersuisse.ch
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
Assurance restaurants et débits de boissons
Fournisseurs
Allianz Actif Pro : un nouveau contrat d'assurance pour les petites entreprises
Découvrez l'offre d'assurance multirisques restaurant de Générali
Assurances multirisques professionnelles, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !
Des Fournisseurs Fiables répartis sur toute la France !
Gagnez du temps,
obtenez plusieurs devis avec...
Site :
https://www.assurances-multirisques-professionnel ...
Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...
Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse
La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 170 000 Français à traverser la frontière pour aller travailler chez nos voisins helvètes. Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde -, les opportunités d'emploi et la proximité géographique et culturelle font du territoire...
Protection juridique - Groupama
Protection juridique
Je trouve une agence proche de chez moi
Ok
L'expertise
Des juristes spécialisés dans tous les domaines du droit, à votre écoute pour répondre à vos besoins.
La simplicité
Une souscription simple et sans formalités, vous êtes assuré à effet immédiat.
La tranquillité d'esprit
Des domaines de garantie étendus : l'assurance d'être pris en charge en cas de...
Site :
https://www.groupama.fr
Assurance chômage: impasse sur le bonus-malus, la ...
Nouvelle confrontation mardi sur la réforme de l'assurance chômage autour des contrats courts: le patronat veut convaincre les syndicats de renoncer à tout "bonus-malus" sur les cotisations ( DOMINIQUE FAGET / AFP/Archives )
Les partenaires sociaux ont confronté mardi une nouvelle fois leur désaccord sur la régulation des contrats courts par un bonus-malus, le patronat mettant sur la table...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Thèmes liés : les conditions de formation du contrat d'assurance / cotisation patronale d'assurance chomage / suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / prise d'effet du contrat d'assurance
Protection Juridique Caisse d' épargne : Comment Résilier?
7 commentaires sur le sujet "Résilier protection juridique Caisse d'épargne"
Votre nom :
Votre message :
Avant de publier un message grâce à l'encart ci-dessus, sachez que nous sommes indépendants des sociétés citées sur cette page. Nous sommes objectifs afin de vous informer du mieux possible pour vous permettre de faire correctement, simplement et gratuitement votre résiliation. Votre...
Site :
resiliation.net
Thèmes liés : effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance loi chatel / date d'effet du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance
LOI - WET
Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment ou le travailleur commence l'exécution de son contrat.
Cet écrit doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l'horaire convenus.
L'horaire de travail à temps partiel peut être variable. [ 2 Dans ce cas, il est...
Colocation avec plusieurs contrats - ANIL
Fermer
Colocation avec plusieurs contrats
La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale. Même s'ils ont signé conjointement le bail, les époux et les partenaires liés par un PACS au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas concernés par les dispositions spécifiques à la colocation.
Elle peut être...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Complémentaire retraite, assurance santé, prévoyance ...
Veuillez entrer une adresse e-mail valide.
Veuillez entrer votre numéro de téléphone.
Veuillez choisir une valeur.
J'accepte que SAMASSUR conserve mes données personnelles afin de pouvoir traiter ma demande.
Veuillez additionner 3 et 7
Veuillez entrer la somme.
Envoyer
Nos offres
Samassur est partenaire des plus grands groupes d'assurance qui font confiance à son expertise, nous vous...
Site :
http://www.samassur.com
l'essentiel à savoir sur le PERP - finansemble.fr
Les versements sur un PERP sont libres ou programmés (versement mensuel par exemple).
La plupart des contrats peuvent être mis en place à partir de quelques centaines d'euros.
Risques
Le niveau de risques d'un PERP dépend des supports choisis. Il est possible d'investir sur des fonds euros uniquement et de bénéficier ainsi d'une garantie en capital. Il est également possible de...
Site :
http://www.finansemble.fr
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2019-02-15 20:49:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Accident sans assurance : Quels sont les risques, quelle ...
Ben ben Répondre
Bonjour,
J'ai provoqué un accident sur une voiture non assurée. La conductrice non assurée n'a pas voulu remplir le constat et a pris la fuite.
Que dois je faire dans cette situation ?
Cordialement
Redac Recours Répondre
Bonsoir,
En réponse à votre témoignage, avez-vous subi des préjudices matériels et/ou corporels suite à cet accident ? Si oui, nous pouvons que vous...
Site :
https://www.redac-recours.com
Thèmes liés : declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident / assurance d'accident de travail / assurance d'accident / assurance d accident
Médecin de famille: modèle d'assurance-maladie | médecin ...
Modèle "Médecin de famille"
Médecin de famille: modèle d'assurance alternatif
Médecin de famille, un modèle alternatif d'assurance-maladie qui peut vous permettre de réaliser des économies sur vos primes : découvrez de suite ce modèle alternatif!
Modèle "Médecin de famille"
Dans ce modèle, comme dans le modèle HMO, l'assuré s'engage toujours à consulter en premier lieu son médecin de famille ("gatekeeper"), s'il est malade. Ce médecin de famille est responsable de la prise en charge médicale des assurés qui l'ont choisi. Il les dirige vers un spécialiste, si cela s'avère nécessaire.
On a affaire à un ensemble de...
Site :
https://www.bonus.ch
Thèmes liés : assurance maladie medecin de famille / assurance maladie famille / contrat d assurance maladie / prise d'effet du contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales
Le devoir de conseil en assurance vie – Le petit juriste
Auparavant, en vertu de l'adage emptor debet esse curiosu[1], il appartenait à chaque contractant de s'informer sur le portée de l'engagement qu'il s'apprêtait à prendre. Toutefois, il est désormais généralement établi que le professionnel est tenu d'informer le profane, et le droit des assurance n'a pas échappé à ce mouvement.
L'essor d'un « droit dur »
C'est à l'ordonnance du 30...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ...
» Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ?
Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ?
Le 29/01/2009 à 0h00
Un prêt pour l'achat d'un logement est un investissement important qu'il faut rembourser sur une période parfois très longue. En cas de licenciement, les assureurs proposent l'adhésion à une assurance "perte d'emploi". Quelle est son utilité et ses limites ?
L'achat...
Que couvre l’assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Un particulier qui fait construire sa maison par un professionnel doit souscrire une assurance dommages-ouvrages afin d'obtenir une réparation en cas d'éventuels défauts de construction. Dans le cadre de notre guide sur les assurances et garanties en décoration d'intérieur, voici l'essentiel de ce que vous devez savoir sur l'assurance...
Site :
https://mondecorateur.pro
L'Assurance Dommages Ouvrage | Assurances DOMMAGES OUVRAGE
En effet, pourquoi souscrire une assurance « Dommages Ouvrages » quand on est une personne physique alors qu'il n'existe aucune sanction ?
Du simple fait qu'en cas d'absence de garantie « Dommages Ouvrage » les conséquences sont beaucoup plus graves.
En cas de sinistre, sans garantie « Dommages Ouvrage » :
La personne physique se retrouve seule pour effectuer l'ensemble des démarches et...
Site :
https://www.assurancesdo.com
La convention CRAC | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Guide pratique > La convention CRAC expliquée
Qu'est ce que la convention CRAC ?
La gestion des sinistres dans le domaine de la construction évolue, comme en témoigne l'introduction d'une convention appelé CRAC dans le but d'améliorer le fonctionnement du dispositif d'indemnisation.
En quoi consiste la convention CRAC ?
La Convention de Règlement de l'Assurance...
Formation L'assurance construction - ACP
Cerner la notion de construction
Les « ouvrages » au sens du Code civil
La définition issue du Code civil et la notion de contrat de louage d'ouvrage : constructeur entrepreneur et constructeur non entrepreneur (maîtres d'oeuvre)
Identifier les intervenants à l'acte de construire et la notion de constructeur
Qui est le maître d'ouvrage ?
Le cas du mandataire (maître d'ouvrage...
Site :
https://www.acpformation.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et contrat de maitrise d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / contrat d'architecte et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage constructeur non realisateur / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be
Chapitre 5. Demandes de congé.
A. Principe
Les demandes de congé doivent être introduites minimum 25 jours avant la date.
B. Introduction
1. Les demandes de congés doivent AVANT TOUT ENCODAGE être communiquées au désignateur compétent. Ensuite seulement, elles pourront être introduites par l'arbitre, via son "E-KICKOFF", minimum 25 jours avant la date.
2. En cas de...
Site :
http://www.foothainaut.be
Comprendre l'indexation des contrats Incendie - Bureau ...
Comprendre l'indexation des contrats Incendie
Comprendre l'indexation des contrats Incendie
Posted at 29 décembre 2009 by Sam Rassur on category Assurance Incendie
Chaque année, la prime de votre assurance Incendie varie : souvent à la hausse, rarement à la baisse ! Explication ...
A quoi sert l'indice ABEX ?
L'indice ABEX sert à « indexer » TOUS les montants (sauf exception...
Site :
http://www.bfp.be
Thèmes liés : contrat d'assurance incendie / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / exemple de contrat d assurance / compagnie d'assurance habitation
Garantie perte d'emploi : est-ce intéressant d'y souscrire
Garantie perte d'emploi : est-ce intéressant d'y souscrire ?
Jérôme Leroy Mis à jour le 12/09/17
Dans l'assurance emprunteur, la garantie perte d'emploi n'est pas obligatoire, et reste totalement optionnelle. Mais attention : s'il est légitime que la peur du chômage vous incite à y souscrire, ce n'est pas forcément un bon calcul !
Comme les autres garanties de l'assurance emprunteur ,...
Site :
https://assurance-pret.dispofi.fr
Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie
Résilier avant l'échéance
Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
Site :
https://www.resilier.fr
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.nethys.be
Taux d'assurance de pret immobilier
Des taux qui varient d'un assureur à l'autre
A critères égaux, les taux d'assurance de prêt immobilier présentent de fortes disparités entre les établissements de crédit. Il est rarement judicieux de faire assurer un prêt chez la banque qui l'émet : faire jouer la concurrence est beaucoup plus intéressant pour les emprunteurs, qui peuvent ainsi faire baisser leurs cotisations.
En effet, quelques centièmes de points en moins sur votre TAEA peuvent aboutir à des économies de plusieurs milliers d'euros sur 20 ou 30 ans.
Comparer les offres pour obtenir le meilleur...
Site :
https://www.finantial.fr
Comparatif Assurance-Vie 2019 : Gestion sous mandat
Notre avis sur ces contrats
Yomoni, WeSave et Nalo : ou l'ouragan de la gestion déléguée façon Robo-Advisor
Nous en parlons régulièrement sur ce blog, les robo-advisors sont des fintechs qui, grâce à de performants algorithmes, vous suggèrent une allocation d'actifs en fonction de votre profil. Les points forts de ces fintechs sont notamment : une expérience digitale haut de gamme, une...
En quoi consiste l'assurance automobile au tiers
62 RÉACTIONS
STIEVENARD 05/01/2013 à 09:48
Est-il possible de s'assurer tout risque pour la valeur réelle du véhicule, CaD pratiquer de la même façon que l'assurance IARD?
Assurland.com 07/01/2013 - 17:51
Bonjour,
ce n'est pas l'assurance qui va vous permettre de garantir un remplacement pour la valeur réelle du véhicule, mais certains constructeurs et concessionnaires proposent via leur...
Date: 2019-02-16 02:27:44
Site :
https://www.assurland.com
Liste des assureurs moto spécialisés - assurance-motos.net
Accueil » Nos conseils en assurance » Les assurances spécialisées dans la moto
Les assurances spécialisées dans la moto
Les deux-roues sont de plus en plus nombreux depuis quelques années : plus économiques qu'une voiture, plus pratiques en agglomération, leurs atouts sont nombreux. Mais ces véhicules et surtout leurs pilotes sont plus vulnérables car plus exposés en cas d'accident,...
Les dégats des eaux - Cours de BTS assurance
Les dégats des eaux
>> Aspects généraux
La garantie couvre à la fois les dommages aux biens et les pertes accessoires de manière identique à ceux concernés par le risque incendie, ainsi que les responsabilités divers liées a l'action de l'eau
Toutefois, les événement garantis sont exclusivement ceux énumérés par le contrat. Il n'est donc pas suffisant que le dommage soit provoqué...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d'assurance collective de dommages / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / rupture contrat d'assurance
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants ...
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants
par Nathalie Levray
La protection sociale des dirigeants d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle dépend d'un interlocuteur unique. Le RSI gère aussi l'assurance maladie et maternité des professionnels libéraux.
1.Qu'est-ce que le Régime social des indépendants ?
Le Régime social des indépendants (RSI) est ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
8 astuces pour payer moins cher son assurance auto - Le ...
Trouvez la meilleure assurance auto en moins de 2 minutes
Economisez jusqu'à 40 % sur votre assurance auto
8 astuces pour payer moins cher son assurance auto
Une voiture ancienne
Privilégier une voiture ancienne de plus de 5 ans et de plus de 100 000 km permet de souscrire une assurance au tiers moins onéreuse qu'une assurance tous risques.
Une petite motorisation
La notion de motorisation...
Date: 2019-02-16 01:56:33
Site :
https://le-jeune-conducteur.com
Comment trouver une assurance auto jeune conducteur moins ...
Le permis obtenu ? Tout ne s'arrête pas là, il va falloir également vous pencher sur la problématique de l'assurance. Laquelle choisir et surtout, où en trouver à un prix raisonnable ? Force est de constater que lorsque l'on est un jeune conducteur, les compagnies auront tendance à gonfler la prime, étant le risque qu'elle prend pour ce jeune et inexpérimenté conducteur. Mais comment...
Site :
https://www.auto-daviken.com
Trouver la meilleure assurance pour jeune conducteur - SOS ...
Trouver la meilleure assurance pour jeune conducteur
Vous êtes ici :
Permis de conduire
Pour tout achat d'assurance, on a envie de trouver la meilleure prestation possible, suivant notre situation et nos besoins. Bien entendu, l'un des critères auquel l'on sera très attentif est celui du prix, mais ce n'est pas le seul. On préfère, par exemple, payer un peu plus, si on en a la possibilité,...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : trouver une assurance jeune conducteur / contrat type d assurance / meilleur prix assurance voiture / prise d'effet du contrat d'assurance / effet du contrat d'assurance
Crédit immobilier : comment fonctionne la garantie perte d ...
Crédit immobilier : faut-il se protéger contre une perte d'emploi ?
Actualité
Crédit immobilier : faut-il se protéger contre une perte d'emploi ?
Publié le 25 octobre 2017 à 15h44
Parmi les garanties indispensables pour une assurance emprunteur, la couverture contre une éventuelle perte d'emploi n'est pas exigée par les banques. Faut-il tout de même la souscrire ou...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d'emploi pret immobilier / assurance perte d'emploi credit / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi
Vol et voyage : faut-il prendre une assurance annulation
assurance annulation. De toutes façons c'est toujours quand on en a besoin qu'il y a une clause qui nous couvre pas! lol
Christine sur 12 novembre 2012 à 09:20
Oui, mieux vaut ne pas avoir à tester !
Jean-Marc sur 13 novembre 2012 à 17:31
Christine, il existe aussi un site http://www.transindemnite.com qui peut t'indemniser lors d'annulation de vol, le connais tu ?
excellente soirée...
Site :
http://escapade-tunisie.com
Thèmes liés : annulation d une assurance / assurance annulation voyage / assurance annulation air france / compagnie d assurance voyage / comparateur de prix d'assurance voyage
Assurance vie : optimisez vos retraits en 2018 | Le Revenu
Assurance vie : faut-il vraiment relancer l'euro-croissance ?
Vous pouvez donc librement, et à tout moment, disposer de votre épargne (hors application, très peu probable, de l'article L612-33 du Code monétaire et financier ou de l'article 49 de la loi Sapin 2 qui prévoient une illiquidité temporaire en cas de crise majeure). Pour cela, vous effectuez un retrait, mais les assureurs...
Site :
https://www.lerevenu.com
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance auto au Crédit du Nord : Les formules, avantages ...
MENU
Crédit du Nord : Les offres d'assurance auto
Le Crédit du Nord est une banque faisant partie des trois composantes du réseau de banque de détail du groupe bancaire Société Générale . L'institution est constituée de 9 500 collaborateurs et d'un réseau de 913 agences. Ces derniers sont au service de plusieurs clients, particuliers ou professionnels. Le groupe Crédit du Nord met...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
La Parisienne - assurance-moto - Avis de Arnosousoff
J'explique la situation et le problème des devis aux prix différents de ceux qu'ils souhaitent que je signe. J'apprends, qu'ils m'ont fiché avec 2 accidents responsables donc je ne peux pas avoir le prix public normal des devis. Là forcément, je deviens plus qu'énervé. J'explique que je n'ai jamais eu de sinistres de ma vie. La conseillère me redit mais si vous êtes fiché avec votre...
Convention collective, Congés : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Congés payés annuels
En vigueur étendu
Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours, justifie avoir été occupé chez le même...
Site :
http://maconvention.fr
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bail commercial : Modèles d'actes de bail et de résiliation
PLAN DE CE BLOG revu en partie le 26 novembre 2007
1. Préalables:
- 2007: Etat des lieux obligatoire
- Clauses urbanistiques propres à chaque région
- Accès à des modèles en néerlandais
- L'art.1418 du Code Civil
- Arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 1999 : ne PAS insérer une simple référence au texte légal mais bien le CONTENU du texte LEGAL
- Un site internet sur les Baux...
Date: 2018-05-29 08:01:05
Site :
http://bailcommercial.blogspot.com
Resiliation MACIF Contrat Assurance Auto : Conseils et Adresse
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
MACIF : Résiliation assurance auto
Les assurances pour véhicules sont strictement obligatoires : ne pas avoir d'assurance auto alors que l'on possède une voiture est même puni par la loi. C'est pourquoi il est essentiel de bien choisir son assureur : la M
ACIF fait partie des principales compagnies d'assurances proposant des assurances pour vos...
Site :
resiliation.net
APIVIA Mutuelle Santé : quels sont ses remboursements et ...
La mutuelle APIVIA est le résultat de la fusion entre deux compagnies d'assurances : SMAM et SMIP.
Ses tarifs commencent à partir de 25,30 EUR avec des remboursements qui peuvent atteindre les 300% pour les consultations, 350% pour les actes chirurgicaux et 450 EUR pour les frais d'optique.
Comparez l'ensemble de ces formules sur « Mutuelles-Comparateur.fr » pour constituer un avis sur la...
Peut-on construire ou rénover sans assurance dommages ouvrage?
Nous avons déjà souligner l'aspect législatif français de cette assurance dommage ouvrage obligatoire .
C'est pour cela que l'omission d'une telle garantie représente un véritable danger pour vos travaux.
Outre la non conformité de vos travaux vous vous exposez à de gros risques financiers en cas de sinistres.
Enfin bien sûr, il en va de même pour l' autoconstruction !
Plusieurs...
Site :
https://eve-assurances.fr
LES RÈGLES APPLICABLES POUR DROITS OUVERTS SUITE À UNE FIN ...
» Les règles applicables pour les fins de contrat de travail à partir du 1er novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail à partir du 1er novembre 2017
Les conditions d'attribution de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) pour les fins de contrat de travail à partir du 1er novembre 2017
Vous devez justifier de périodes d'affiliation correspondant...
Site :
https://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / le regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...