Articles sélectionnés pour le thème : effet du contrat d'assurance
→ 1045 articles
Voir également 17 Vidéos pour ce thème
BATEAU - Generali Tahiti
L'Assurance Plaisance chez Generali : "naviguez l'esprit tranquille"!
Des garanties adaptées
Larguez les amarres en toute tranquillité avec les garanties Generali :
Pertes et avaries, Vol total
Vous êtes couvert pour les dommages consécutifs à un accident maritime ou...
Site :
http://generalitahiti.com
Thèmes liés : contrat d assurance accident / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance / declaration d'assurance accident / assurance bateau plaisance
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour ...
Lettre de résiliation mutuelle santé , modèle pour résilier sa mutuelle santé
Ma résiliation mutuelle en une lettre
Vous n'êtes pas satisfait de votre mutuelle santé. Vous décidez donc de la résilier, mais auparavant, assurez-vous d'avoir trouvé une alternative, une mutuelle qui vous satisfasse par ses garanties et le montant de ses cotisations.
A quel moment dois-je envoyer ma lettre...
Site :
https://www.mutuelle.com
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-02-08 22:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / contrat d assurance sante / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Simulez votre prêt personnel au meilleur taux - Solucredit.be
Quel montant emprunter à credit et à quel taux ?
Pour le prêt personnel, le montant minimal disponible est de 2 500 euros. Si certains organismes peuvent fournir jusqu'à 100 000 euros, d'autres limitent les montants empruntés à 75 000 euros, raison pour laquelle il est utile de comparer les offres de prêt personnel. Il en va de même pour le TAEG, ou taux annuel effectif global, qui...
Site :
http://solucredit.be
Retraité et auto-entrepreneur : quelles sont les règles de ...
Vous êtes un ancien commerçant ou artisan
Vous continuez à exercer la même activité
Si vous êtes retraité du RSI, vous pouvez continuer à percevoir entièrement votre pension de retraite, tout en poursuivant votre activité indépendante, à condition de ne pas dépasser les seuils de chiffre d'affaires suivants :
le plafond annuel de la sécurité sociale , soit 40 524 EUR pour l'année...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / date d'effet du contrat d'assurance / pension de retraite et assurance maladie / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite
La garantie décennale le domaine de la construction
à partir de 350EUR TTC
Dépôt de marque FR
Délai de 10 jours
Protection de 10 ans
CGV-Expert.fr a été cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage en Basse Normandie avec le fonds européen de développement régional.
La garantie décennale le domaine de la construction
Publié le 26/02/2012 par Armel benerab , vu 47112 fois, catégorie : Contrat & CGV
Selon le Vocabulaire...
Site :
https://www.cgv-expert.fr
Mutuelle CEGEMA Vitaneor : vue de son tarif et tableau de ...
La gamme Vitaneor de CEGEMA Mutuelle permet de choisir entre 7 formules dédiées aux seniors. Son tableau de garanties inclut des taux de remboursements compris entre 100 et 200 % pour les hospitalisations, les constatations et autres frais médicaux courants.
De plus, CEGEMA propose son offre Vitaneor à partir d'un tarif de 21,80 EUR/mois pour un senior de 55 ans installé à Paris.
L'offre...
Site :
https://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante tarif / mutuelle assurance sante senior / devis d'assurance en ligne gratuit / contrat d assurance sante / assurance mutuelle sante devis
Quelle est la meilleure mutuelle pour optique et dentaire ...
Citer
» 13 Février 2019, 13:44
Il existe des mutuelles modulables. Vous choisissez de renforcer tel ou tel poste sans payer plus pour des soins qui ne vous serviront en théorie pas. Des contrats sur mesure, à la carte ou personnalisés, je pense que c'est là la solution pour dépenser moins. Par contre, avec ce genre de grosses dépenses, il y a souvent un délai de carence alors prenez...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante pas cher / mutuel assurance adresse remboursement / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / prise d'effet du contrat d'assurance
Comoedia - Couverture LAA/LAAC
Nous vous rappelons qu'un résumé des prestations offertes au sein de notre Fondation Comoedia pour la couverture LAA/LAAC se trouve sous :
assurance obligatoire (LAA) de la rubrique accident pour les prestations offertes par l'assurance obligatoire LAA ;
assurance complémentaire LAA (LAAC) de la rubrique accident pour les prestations offertes par l'assurance complémentaire...
Site :
http://www.comoedia.ch
Thèmes liés : assurance accident obligatoire laa / assurance accident complementaire laa / assurance accident laa suisse / assurance accident laa / droit a l'assurance maladie ont pris fin
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...
Nouveautés Sodiwin - Sodiwin informatique : traçabilité ...
Nouveautés Sodiwin - Sodiwin informatique : traçabilité, ERP gestion commerciale, site internet, EDI
Rechercher
Nouveautés SodiWin - Suivi des versions Tél : 09 72 12 81 87
Mars 2018 Version...
Site :
http://www.sodiwin.com
Articles:Droit de la construction:Les conditions de ...
Les conditions de contrat FIDIC « Design, Build & Operate Form » du Livre Or
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
La Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC) est connue et reconnue pour ses modèles de contrats de construction équilibrés et utilisables partout dans le monde. Depuis environ 50 ans, la FIDIC s'affaire à concevoir et publier des modèles de contrats de...
Site :
http://dr-hoek.de
Modele : contrat de maintenance et réparation - Documents.fr
Contrat de maintenance et réparation
Modele de document et de lettre : Contrat de maintenance et réparation
Maintenance et réparation : formalités
La maintenance vise à maintenir ou à rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe toutes les actions de dépannage et de réparation, de réglage, de...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : service d'assurance emploi / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / assurance emploi nombre d heures
Comment saisir l'AGIRA? | AGIRA
- les nom, prénoms et adresse du ou des bénéficiaires
- les nom, prénoms et dates de naissance et de décès du ou des défunts
- la copie de l'acte ou du certificat de décès
Les pièces transmises à l'AGIRA ne doivent pas être des originaux, uniquement des copies.
La demande peut en effet être faite en son nom propre ou pour le compte d'autres personnes, et toutes les coordonnées de tous les bénéficiaires éventuels mentionnés dans la demande doivent être obligatoirement transmises.
La copie de l'acte de décès est...
Date: 2019-02-16 01:04:26
Site :
http://www.agira.asso.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d assurance vie / date d'effet du contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Nos conseils pour louer une voiture aux USA : réservations ...
C Manuelle, toutes roues motrices
A Automatique
D Automatique, toutes roues motrices
R Carburant inconnu avec air climatisé
N Carburant inconnu sans air climatisé
D Diesel avec air climatisé
Q Diesel sans air climatisé
H Hybride avec air climatisé
I Hybride sans air climatisé
E Electrique avec air climatisé
C Electrique sans air climatisé
L GPL avec air climatisé
S GPL sans air...
Site :
https://www.roadtrippin.fr
Conditions Générales de Prestations de Services - RH ...
Applicables au 1er Octobre 2012
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de prestations de services, ci-après dénommées CGPS, constituent l'accord régissant pendant sa durée, les relations entre RH InnovAction, ci-après dénommé « le Prestataire » et ses clients dans le cadre des prestations de services.
A défaut de contrat spécifique conclu entre le...
Site :
http://www.rh-innovaction.com
Thèmes liés : effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance entreprise / date d'effet du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance
-->Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Calicaro, le 12/11/18 à 17h47
Bonjour,
Je suis en train de faire racheter mon crédit immobilier par une autre banque que ma banque actuelle et la nouvelle conseillère m'a proposé une assurance ITT avec franchise 180 jours au lieu de 90. Je suis enseignante titulaire non...
Site :
http://www.cyberpret.com
Conditions générales habitation - Frédéric Lassureur
Partagez
0 Partages
Au delà du quotidien de la relation commerciale entre l'assureur et l'assuré qui doit rester basé sur la confiance, la réalité technique d'un contrat MRH (multirisques habitation) reste les conditions générales habitation et les conditions particulières. L'ensemble de ces deux documents représente en effet le Contrat qui lie l'assureur et son assuré.
Ces conditions générales habitation détaillent certaines définitions (notamment sur les bâtiments et les biens assurés), le fonctionnement du contrat ainsi que le détail des...
Site :
https://fredericlassureur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / conditions generales contrat assurance / condition general assurance
SwissLife santé : une assurance aux remboursements ...
Vous cherchez la meilleure assurance santé ? Alors découvrez la formule « Santé Particuliers » de SwissLife. Elle est à des tarifs raisonnables et ses remboursements sont adaptés selon le souhait de l'assuré.
Un simple comparatif mutuelle permet de distinguer ses atouts et l'efficacité de ses formules.
Plus de détails sur cette formule de complémentaire santé conçue par SwissLife...
Les taux de pret immobilier octobre 2018 - guideducredit.com
Taux fixes hors assurance relevé le 03/10/2018, comparés par rapport au 04/09/2018
Quel taux pour mon projet ?
Analyse faite au 03-10-2018
Octobre 2018 se profile entre taux bas et décotes
Pas ou peu de changement du côté du taux d'emprunt immobilier qui reste très avantageux pour les emprunteurs ce mois-ci.
Les banques n'ont pas encore rempli leurs objectifs et poursuivent donc leur...
Qu'est-ce que le bonus et le malus ? Définition et exemples
Accueil » Nos conseils en assurance » Bonus et malus : les règles d'usage
Bonus et malus : les règles d'usage
Pour bien choisir son assureur, il est important de bien connaître tous les points qui vont influencer le prix de votre contrat. Le bonus et le malus sont incontournables, en voici la définition.
Définition
Le bonus / malus est un système de réduction / majoration applicable à...
Site :
http://www.assurance-motos.net
Thèmes liés : assurance malus bonus / exemple de contrat d assurance / contrat d assurance accident / assurance accident laa / assurance malus moto
Attention à la rédaction de la condition suspensive d ...
Attention à la rédaction de la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier
Auteur de la discussion Elaphus
Date de début
#1
Sa rédaction va être vue ici du côté acquéreur. Celui-ci se fait souvent imposer des conditions qui ne lui conviennent pas (imprimés 'tout faits' de compromis des AI, logiciels notariaux) : il faut les refuser.
J'ai même vu un AI mentionner une source de...
Site :
https://www.cbanque.com
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Taux prêt immobilier Crédit Agricole - Boursedescredits
Taux prêt immobilier Crédit Agricole
Taux prêt immobilier Crédit Agricole
La banque Crédit Agricole est en mesure de proposer plusieurs solutions financières pour tous les projets, que ce soit pour les besoins de financement, d'épargne ou d'assurance. Les solutions de prêts immobiliers figurent parmi les plus diversifiées proposées par le groupe avec des taux prêt immobilier...
Credit default swap — Wikipédia
S'agissant d'un contrat bilatéral, le transfert de risque de crédit des CDS single name est direct. Il ne passe donc pas par un SPV (Special Purpose Vehicle, c'est-à-dire une « entité ad hoc »). Les CDS permettent une exposition pure au risque de crédit et le niveau de prime fixé est perçu par les participants du marché comme une indication sur la qualité de crédit des actifs. Les...
Date: 2019-02-08 21:59:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance credit / societe francaise d'assurance credit / societe d'assurance credit / societe d assurance credit / credit d impot assurance
Assurance Auto | CIC
Trouvez l'assurance dont vous avez besoin
Assurance Auto
Twitter Facebook Envoyer Imprimer
En résumé
Avec ses 4 formules, ses nombreuses options et ses prestations d'assistance, ce contrat vous protège, vous et votre voiture, en cas de panne et d'accident.
Véhicule de remplacement en cas de panne et d'accident
Prise en charge des dommages corporels du conducteur
Tous vos services...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrat d assurance vehicule / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance en cas d'incendie
Contrat de construction (CCMI) et assurance dommages ...
Signer un CCMI est un gage de sécurité
CCMI et assurance dommages-ouvrage
Le législateur a instauré deux types d’assurance construction obligatoires : l’assurance de responsabilité souscrite par le constructeur pour se couvrir si sa responsabilité professionnelle est engagée et l’assurance dommages-ouvrage (DO).
Cette dernière garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation...
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...
Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette assurance. Autre assurance obligatoire depuis cette loi : l'assurance dommages-ouvrage. Elle doit être souscrite par le maitre d'ouvrage (promoteur, mandataire, particulier, etc.) voulant...
Site :
http://www.batiweb.com
Nouvelle norme NF P 03 001 - charrel-avocats.com
Maintien du délai de 60 jours concernant l'acceptation de l'offre par le maître d'ouvrage.
Consistance des travaux (art. 4.2.2)
Maintien de la disposition permettant au titulaire du marché de faire connaître au maître d'oeuvre son doute quant à la consistance des travaux, pendant la période de préparation du marché. En cas d'omission, les travaux supplémentaires doivent faire l'objet...
Site :
http://charrel-avocats.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Difficultés de remboursement du crédit immobilier ...
Dans certains cas, vous pouvez recourir à l'assurance du crédit immobilier .
Le recours à celle-ci peut vous éviter les pénalités, car les mensualités du crédit immobilier peuvent être couvertes par cette assurance, si cela est prévu au contrat d'assurance (en cas de chômage notamment).
Demande de délai de paiement au prêteur
Vous pouvez demander à votre prêteur (banque ou établissement financier par exemple) de vous accorder des délais de paiement.
Cependant, rien n'oblige le prêteur à accepter ces...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance d un credit immobilier / assurance banque credit immobilier / assurance de credit immobilier / assurance credit pret immobilier / devis assurance credit immobilier
Forum: Versement du salaire en cas de maladie - JURINEO ...
Versement du salaire en cas de maladie
24 janvier 2011 10:00
Droit du travail - VD
Joëlle (NE)
Employée temporaire depuis plus d'un an et demi par Randstad, mon employeur affirme pouvoir déroger à l'art. 324b al.3 du CO et ne pas devoir verser le salaire durant le délai d'attente. Pour cela, il s'appuie sur l'art. 324a al.4 du CO et certifie que l'entrée en matière de l'assurance...
Site :
http://www.jurineo.ch
Thèmes liés : qui paie l'assurance emploi / les effets de la nullite du contrat d'assurance / assurance emploi d'employeur / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance
Prêt immobilier pour non-résident et expatrié français
Accueil > guide > pret immobilier non resident
Comment financer l'achat d'un bien immobilier en France quand on est non-résident ?
Par Louis SERICOLA
Obtenir un prêt immobilier est plus complexe pour un non-résident que pour un français établi dans l'hexagone. La banque se montre pointilleuse, les rendez-vous en agence sont difficiles à organiser et l'accord de l'assurance emprunteur peut...
Site :
http://www.creditas.fr
Assurance scolaire Maternelle, Primaire, Collège, Lycée ...
Avec l'Assurance Scolaire Matmut, votre enfant bénéficie en maternelle, primaire, collège, lycée, d'une couverture étendue s'il cause des dommages accidentels, s'il est physiquement victime d'un accident mais également selon la formule choisie, pour certains dommages matériels à ses biens. Il bénéficie ainsi d'une protection dans l'établissement scolaire comme sur le trajet pour s'y...
Site :
matmut.fr
Thèmes liés : assurance scolaire enfant / contrat d'assurance habitation en ligne / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Honduras- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Avertissement
L'ambassade de France au Honduras dispose de capacités limitées pour venir en aide aux Français en cas de crise. Les Français qui se rendent dans le pays sont responsables de leur propre sécurité. Ils sont invités à s'assurer qu'ils disposent de moyens nécessaires en cas de crise (vérifier les termes des contrats d' assurance ,...
Date: 2019-02-16 03:27:25
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Accéder à la propriété en coop'HLM | les COOP' HLM
Qui peut acheter son logement à une Coop' HLM ?
Les logements neufs construits par les coopératives sont accessibles aux ménages qui répondent à plusieurs conditions :
les acquéreurs respectent des plafonds de revenus
ils achètent le logement pour en faire leur résidence principale
Avec l'aide du conseiller accession de votre coopérative, vous déterminez vos besoins et votre capacité...
Date: 2019-02-15 23:44:16
Site :
http://www.hlm.coop
Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance d une maison en construction / taux d assurance pret / contrat d assurance maison / assurance construction maison individuelle
Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on percevoir l'allocation chômage en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'assurance emploi mon dossier / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / service d'assurance emploi / remplir demande d'assurance emploi / dossier d'assurance emploi
Simulateur d’emprunt bancaire : définition, sites, calculs
christopher
Simulateur d'emprunt bancaire : définition, sites, calculs
Vous avez suffisamment réfléchi sur le projet que vous souhaitez financer. Vous voulez donc contracter un crédit auprès d'une banque. Avant cela, il faut connaître un bon nombre de paramètres. Ceux-ci vous permettront de bénéficier des meilleures modalités pour le financement pour votre projet. Il vous faut pour...
Site :
http://immo-investissements.com
Prévoyance: assurance vie en ligne | Generali
Epargne et couverture de risque combinées
Choix de votre profil d'épargne en fonction de vos besoins personnels
Protection de vos proches grâce à une prestation garantie en cas de décès
Avantages fiscaux
Capital d'épargne pour garantir votre avenir
L'assurance-vie SCALA s'adresse à ceux qui aujourd'hui pensent à leur avenir: Vous épargnez votre capital privé pour votre retraite. Vous...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / capital assurance vie en cas de deces / contrat d assurance vie en ligne / fin d'un contrat d'assurance vie / rendement contrat d'assurance vie
Quels sont les engagements d'un constructeur de maison ...
Les engagements de LCO Concept
Les engagements de LCO Concept
En faisant construire une maison auprès d'un constructeur comme LCO Concept, vous bénéficiez des garanties et assurances liées au très réglementé Contrat de Construction de Maisons individuelles (CCMI)... pour un projet en toute sérénité !
Avec la volonté de construire et livrer des maisons individuelles de qualité à...
Site :
https://www.lco-concept.fr
Numéro d'assurance sociale — Wikipédia
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Un exemple de carte NAS. Notez que si cette carte a une date d'expiration, cela implique que le titulaire n'est ni résident permanent ni citoyen canadien. De plus, les numéros des cartes de ces individus commencent toujours par le chiffre « 9 ».
Un numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro émis par le gouvernement du Canada pour gérer...
Date: 2019-02-08 21:56:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur l assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / declaration de l'assurance emploi / bureau de l'assurance emploi / bureau de l assurance emploi
Apple GiveBack
Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.
Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
Site :
https://fr-applegiveback.brightstar.com
Accident ferroviaire — Wikipédia
Article détaillé : Accident de métro du 10 août 1903 à Paris .
Les agents de conduite et autres personnels de bord sont normalement tenus d'assurer une surveillance régulière de leur convoi, obligation généralement complétée par des dispositifs d'alarme, mais l'arrêt en pleine voie d'un train à la suite d'un incendie n'est pas sans danger pour ses passagers, comme l'a montré, en...
Date: 2019-02-12 18:41:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident de travail / contrat d assurance accident / declaration d'assurance accident
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto ...
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Auto-entrepreneurs et Micro-entrepreneurs
Un tarif à partir de
9,99EUR TTC par mois
Détails de l'offre
Responsabilité Civile Professionnelle Auto-Entrepreneur Pour les auto-entrepreneurs, sans limite d'activité
Vous êtes exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale ? Spécialisée dans l'achat/revente de matériel ou de...
Date: 2019-02-16 02:09:37
Site :
https://pro.april.fr
Assurance bateau moteur - Bordeaux Patrimoine Assurance
Modèle Joker Boat ClubMann 26
Moteur Mercury 300 CV
Votre interlocuteur direct au quotidien
Olivier Machy
05 56 52 14 38
info@bordeaux-patrimoine-assurance.com
Des garanties essentielles pour tous
Les dommages et pertes subis par le bateau
Pendant la navigation (naufrage, échouement, abordage, collision, incendie, explosion ou autres accidents)
Pendant son séjour à flot et à sec y compris...
Site :
http://bordeaux-patrimoine-assurance.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat d'assurance / assurance bateau moteur / prise d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance credit
L'assurance incendie locataire est recommandée, pourquoi ?
Guide de l'assurance > Assurance incendie > L'assurance incendie pour le locataire en pratique
» Auto
» Moto
L'assurance incendie pour le locataire en pratique
Une assurance incendie est également recommandée aux locataires. Pourquoi devez-vous en tant que locataire souscrire une assurance incendie ?
L'assurance incendie est aussi importante pour un locataire que pour un propriétaire, elle...
Site :
https://www.mefirst.be
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / contrat d'assurance incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie / assurance incendie