Articles sélectionnés pour le thème : exemple de contrat d assurance
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Classification des contrats | Le monde politique
Mise à jour : décembre 2016
Classification des contrats
Contrats synallagmatiques et unilatéraux
Les contrats synallagmatiques :
Il s'agit de contrats qui reposent sur la réciprocité des engagement des parties (art. 1102 C. civ.). Ces contrats sont bilatéraux : ils créent des obligations interdépendantes, chacun s'obligeant à quelque chose envers l'autre partie. C'est le cas de nombreux...
Site :
http://www.lemondepolitique.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / forme du contrat d'assurance / exemple de contrat d assurance
Utiliser l’assurance vie en garantie d’un prêt : mode d ...
Assurance vie : désigner son conjoint bénéficiaire de son contrat a-t-il du sens ?
Si vous rencontrez des réticences de la part de votre établissement financier pour vous proposer cette assurance ou si sa proposition ne vous convient pas, vous avez une alternative : utiliser votre contrat d'assurance-vie pour apporter une garantie au préteur.
Lorsque vous sollicitez un prêt, votre banque...
Site :
https://www.lerevenu.com
Métier gestionnaire de contrats d'assurance : emploi ...
Vie professionnelle
Des embauches à l'horizon
Avec 11 % de gestionnaires âgés de plus de 55 ans, des embauches sont à prévoir dans les 10 années à venir pour remplacer les personnels qui partiront en retraite. La gestion de contrats est un secteur qui embauche. Il représente le 2e corps de métiers des assureurs (39 000 salariés) et les effectifs continuent de croître régulièrement....
Site :
https://www.jobintree.com
Comparateur Assurance Auto - seraphin.be
05/02/2019
Assurance AutoComparateur Assurance Auto
Vous avez une voiture et vous considérez que vous payez trop chère votre assurance ? Vous cherchez une assurance pour votre nouvelle voiture ? En tant que courtier, et donc intermédiaire indépendant, nous vous permettons de comparer les contrats de plus de 30 compagnies d'assurance . Grâce à la digitalisation de nos services vous pouvez...
Site :
https://seraphin.be
Assurance avec capital garanti | Différence assurance vie ...
Différence assurance vie et décès - Capital garanti
Assurer, c'est garantir par un contrat contre un risque (par exemple un décès).
Le risque est encouru ("porté") par l'assuré (la "tête") et s'il se réalise, une garantie est versée au(x) bénéficiaire(s).
La garantie se matérialise généralement par une somme d'argent (un capital) et est versée par un assureur (le "promettant").
Le...
Site :
http://www.la-boite-a-finances.com
ACMN Vie - Assurances Crédit Mutuel Nord Vie
Contrat d'assurance-vie Hedios Vie
Hedios Vie était un contrat d'assurance vie multisupports distribué en ligne par le courtier Hedios Patrimoine. Assuré par ACMN Vie, il donnait accès au fonds en euros Sélection Rendement ainsi qu'à une sélection d'une cinquantaine de supports en unités de compte en gestion libre, mais aussi sous mandat, dans le cadre de la « sélection...
Site :
http://index.cbanque.org
Assurance habitation étudiant – Comparatif Gratuit ⇒ LeLynx.fr
Cet article a été utile à 171 personnes
L'assurance habitation est-elle obligatoire pour un étudiant ?
La grande majorité des étudiants doit se tourner vers la location pour se loger. Le locataire a pour obligation, dans la plupart des cas, de s'assurer contre les dégâts qu'il pourrait causer au logement (et à l'immeuble) pendant la durée de la location : il s'agit de la garantie...
Date: 2019-02-15 09:30:46
Site :
https://www.lelynx.fr
Négociez votre taux d’intérêt et votre assurance ...
Prêt immo : négociez votre assurance emprunteur
Projet immobilier : négociez votre assurance de prêt et le taux de votre crédit !
Mis à jour le 20 novembre 2018 Partager sur :
Résidences principales, projets locatifs...autant d'investissements financés, en partie, par des prêts immobiliers. Des investissements qui posent invariablement la question du coût de l'emprunt, auquel il faut...
Site :
https://www.maaf.fr
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?
Mis à jour le 22/06/2018
Sommaire
5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea
Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...
Site :
https://www.resilier.com
Épargne handicap, une assurance vie à connaître
Contacter un conseiller
Épargne handicap, une assurance vie à connaître
Très peu connue, l'épargne handicap est un contrat d'assurance vie permettant à une personne souffrant d'un handicap de s'assurer un complément de revenus et de bénéficier d'avantages fiscaux spécifiques.
Pour découvrir en détail ce qu'est une assurance vie épargne handicap et trouver les meilleurs taux...
Assurance Emprunteur : Comparateur et Devis Gratuits ...
Faire de nouveaux devis
Choisir votre assurance emprunteur grâce à la comparaison
Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l'assurance crédit collective qu'elles commercialisent - également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une...
Date: 2019-02-15 09:36:51
Site :
https://www.lelynx.fr
Gan Assurance Espace Client – www.ganassurances.fr
Filiale de Groupama de France, Gan Assurance est un assureur généraliste. Il offre divers services et contrats d'assurance : auto, prévoyance, santé, retraite, placements, etc. Sur son site www.ganassurances.fr, vous pouvez gérer votre compte bancaire, souscrire à un produit, suivre un remboursement... Mais avant, il faut que vous soyez connecté à votre espace client securise.
Se connecter à mon compte
Vous devez d'abord vous rendre sur la page d'accueil du site de Gan Assurance à l'adresse www.ganassurances.fr/vie-privee.html. Dans le menu déroulant « Votre espace personnel » que situé en haut dans le coin droit de votre écran,...
Site :
http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat d assurance vie
Avenants à l'assurance auto : les protections ...
Les avenants sont des protections additionnelles qui s'ajoutent à votre police d'assurance automobile obligatoire, dite de base. Ce sont, en fait, des protections supplémentaires à votre assurance auto.
Voyons, dans un premier temps, quelle est la protection de base exigée par le gouvernement québécois.
Assurance automobile et responsabilité civile
En tant que conducteur ou propriétaire...
Assurance chantier | Gaudreau Assurances
By Vincent ,
janvier 16, 2013
Avec le retour de la belle saison, le nombre de mise en chantier va aller en augmentant. Il est donc pertinent que nous explorions les particularités des assurances chantiers. Que vous travailliez dans l'excavation ou dans la plomberie, dès que vous travaillez sur un chantier, vous devez être familier avec les principes de base de ce contrat. Voici un exemple de...
Site :
https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : exemple de contrat d assurance / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / date de fin de contrat d'assurance
Assurance scolaire : obligations et garanties
Attestation d'assurance scolaire
Définition
L'assurance scolaire de base vise à garantir les dommages que pourrait causer un enfant à autrui (un autre enfant par exemple) et/ou les dommages qu'il pourrait lui même subir dans le cadre de ses activités scolaires.
Garanties
On distingue plusieurs types de contrats d'assurance scolaire :
l'assurance scolaire couvrant les accidents corporels ou...
Date: 2019-02-15 10:31:14
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Assurer une oeuvre d'art - conseils
Compte tenu de la valeur atteinte par certaines oeuvres, il est donc indispensable de bien les assurer.
Assurance, expertise et sécurité : trois règles à envisager conjointement
Quelle assurance choisir ?
L'assureur n'a pas à déclarer à l'administration fiscale les souscriptions de contrat.
L'assurance multirisque habitation, qui garantit indistinctement l'ensemble des biens mobiliers et...
Site :
https://achetezdelart.com
Thèmes liés : contrat d'assurance collective de dommages / expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / contrat type d assurance / expert en contrat d'assurance
Assurance emprunteur d'un crédit immobilier | service ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Assurance emprunteur d'un crédit immobilier
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance emprunteur d'un crédit immobilier » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Assurance iPhone Protec Mobile du Crédit Mutuel ...
Assurance iPhone Protec Mobile du Crédit Mutuel
VN:F [1.9.16_1159]
Le Crédit Mutuel propose aussi une assurance pour les téléphones portables ! Il en existe deux que je vais vous détailler ci-dessous :
1. Assurance Protec Mobile contre le vol :
La première assurance mobile couvre contre le vol commis par agression ou par effraction. Il sera donc remplacé gratuitement par un portable aux...
Site :
http://www.assuranceiphone.com
Thèmes liés : contrat d assurance credit / assurance credit mutuel telephone / contrat d assurance garantie / dommage accidentel assurance mobile / exemple de contrat d assurance
Assurance Assistance Maitrise d'Ouvrage - CM-Assurance ...
Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
Motif de résiliation
Définition de l'assistance maitrise d'ouvrage
Si l'intitulé de l'activité peut paraitre clair, il faut faire attention à ses nuances : L'assistant à maitrise d'ouvrage n'est pas un maitre d'ouvrage délégué et ne doit pas signer en lieu et place de son client.
De plus, il n'est pas...
Garantie décennale - Technobat Construction
Garantie Décennale dans la construction
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
PERSONNES CONCERNÉES
Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre,...
Date: 2019-01-20 16:39:16
Site :
http://www.technobat-construction.com
Loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats ...
Vous recevez votre confirmation d'adhésion dans les jours suivants.
Tout savoir sur la loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé
La loi Chatel
La loi Chatel, visant à protéger les assurés des reconductions annuelles tacites, concerne les contrats individuels.
Votre assureur doit faire figurer la date limite de résiliation du contrat dans l'avis...
Site :
https://www.mutuellemgc.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance loi chatel / date d'effet du contrat d'assurance / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat assurance sante loi chatel / resiliation contrat d'assurance
Assurance voiture - Assurance voiture pas chère Guadeloupe
Assurance voiture
Aujourd'hui, l'utilisation d'un comparateur en ligne est devenue quasiment indispensable pour trouver une assurance voiture.
Tout ce que vous avez à faire, c'est rentrer les informations de votre véhicule, remplir un formulaire sur vos antécédents de conducteur et mentionner les garanties aux quelles vous souhaitez souscrire.
Le comparateur s'occupera pour vous de...
Assurance auto : Comparer les meilleurs prix - instantASSUR
> Offres assurance auto Octobre 2017.
Choisir la meilleure assurance auto au meilleur prix
InstantASSUR vous permet de comparer près de 200 formules d'assurance actualisées afin de trouver un prix moins cher. Faire une simulation de devis d'assurance auto en ligne pour trouver le meilleur contrat ne vous prendra que 3 minutes. Le comparateur d'assurance auto prendra en compte vos besoins et...
Site :
https://www.instantassur.com
Crédit Mutuel : résilier votre ... - Assurance Habitation
Nos conseils pratiques
Crédit Mutuel : résilier votre assurance habitation
Le Crédit Mutuel a été créé en 1885, à Strasbourg. Le siège social de la banque se trouve dans la même ville. C'est une entreprise bancaire dite mutualiste avec presque 5 400 caisses coopératives et mutualistes. L'année dernière, elle était à la deuxième place en France en tant que banque de détail. Le...
Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr
Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?
Qui doit souscrire une garantie décennale ?
Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.
L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...
Meilleure assurance vie – Utilisez notre comparateur ou ...
Utilisez notre comparateur et Faites votre propre classement assurance vie
Vous pouvez réaliser votre propre comparatif en utilisant les critères disponibles ci-dessous.
Quel cadre souhaitez-vous pour votre contrat ?
En ligne (banque en ligne, courtier en ligne)
Avec un expert en gestion de patrimoine (gestion privée, banque privée, CGP)
Géré par une marque connue (banque, assurance,...
Site :
https://www.mingzi.fr
Assurance vie et bénéficiaire : tout comprendre en 5 points
Assurance vie bénéficiaire
Assurance Vie bénéficiaire : tout ce qu'il faut savoir
Mode de placement prisé des Français, l'assurance vie présente l'avantage d'être souple, rentable et facile à souscrire. C'est le meilleur moyen de se constituer un capital destiné à assurer la retraite, à assurer l'avenir de ses proches ou à faire face aux imprévus.
L'épargne est disponible à tout...
Site :
https://lassurancevie.fr
Simulation Assurance Auto : Devis Gratuits ⇒ LeLynx.fr
Cet article a été utile à 121 personnes
Comment fonctionne la simulation
Une simulation d'assurance auto permet d' estimer de façon automatique quelles offres sont adaptées au profil de l'assuré et quels tarifs peuvent être proposés par les compagnies d'assurance. La simulation se base sur les critères de tarification des assureurs en prenant en compte les renseignements donnés par...
Date: 2019-02-15 14:06:17
Site :
https://www.lelynx.fr
Assurance décès: comparaison - moneyland.ch
Les assurances vie risque pur sont en principe différenciées des assurances vie épargne dans le système des assurances vie suisses . Diverses formes mixtes d'assurances risque et d'assurances épargne existent en plus de cela.
Les assurances vie risque pur suisses assurent les Suissesses et les Suisses contre les risques les plus pessimistes, tels qu'un décès ou une incapacité de gain. On...
Site :
https://www.moneyland.ch
Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...
Date: 2019-02-08 22:07:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le dénouement du contrat d’assurance-vie en cas de décès
Le premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Webinaire #5 : 6 bonnes raisons de mettre en place une assurance vie !
Je regarde
Le dénouement du contrat d'assurance-vie en cas de décès
Mis à jour le 30/01/2018 | Par Sandra Petit |
Imprimer
Le décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie entraîne le dénouement de celui-ci, dénouement à la fois civil (lié à la clause...
Types d’assurances en transport et logistique
Types d'assurances en transport et logistique
NB : Le tableau ci-dessous a été expressément restreint à la présentation des types d'assurances ayant un rapprochement avec le transport et la logistique. Toutes ses définitions ont été importées de différents glossaires d'assurances publiés par des sites internet spécialisés .
Assurance
Contrat selon lequel une...
Site :
http://logistiqueconseil.org
JL Assure L'assurance temporaire automobile, entreprise.
Professionnels, l'assurance tempo sur votre site Internet !
JL Assure vous propose d'intégrer sur votre site internet, l'assurance temporaire auto, camion, camping-car, remorque avec rémunération (Conditions nous contacter).
Avec notre tarificateur et système de souscription en ligne, vous pourrez :
offrir un service complémentaire à vos clients et prospect internautes
Avoir une...
Site :
http://www.jlassure.com
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
Agir en requalification du contrat d'assurance-vie en donation
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié, voire annulé, mais faut-il encore pouvoir le contester. Faire appel à un avocat compétent en droit...
Réduire ses frais d'assurance de prêt immobilier
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Réduire ses frais d'assurance de prêt immobilier
Réduire ses frais d'assurance de prêt immobilier
Auteur : David LELONG
Pour réduire ses frais d'assurance d'un crédit immobilier, il est possible de faire marcher la concurrence avec la délégation d'assurance grâce à la loi Lagarde lors de la souscription ou avec la loi Hamon pendant...
Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie
L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.
Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .
Voici les points particuliers à prendre en compte.
COMPAREZ EN LIGNE LES ASSURANCES EMPRUNTEUR >>>>
Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?
L'ITT : (Incapacité...
Site :
https://www.askapi.fr
La garantie ITT pour l’assurance prêt immobilier
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est une des couvertures pouvant composer l' assurance de prêt immobilier . Elle protège la banque et l'emprunteur dans l'éventualité où ce dernier ne serait plus en capacité de rembourser son emprunt immobilier suite à un accident ou à une maladie.
Qu'est-ce que la garantie incapacité de travail temporaire (ITT) ?
La garantie ITT de...
Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...
Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?
Conseil
Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?
Publié le 22 septembre 2015 à 14h05 - Mis à jour le 20 décembre 2018 à 15h14
En même temps que votre...
Différences entre contrats individuels et collectifs ...
Dans le cadre du contrat d'assurance , le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a deux signataires : l'assureur et l'assuré. Certes ce contrat peut couvrir d'autres personnes qui eux ne sont pas signataires mais au final...
Site :
http://www.assurances.info
Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site :
https://www.resilier.fr
Prêt personnel tous projets : simulation crédit - Oney
Et vous connaissez...
L'Assurance Auto
Votre véhicule mérite la meilleure des assurances et vous le meilleur prix. Pour cela, Oney s'associe à LSA Courtage pour vous proposer les meilleures offres d'assurance.
L'assurance Auto
L'Assurance Habitation
Assurez votre logement et vos biens personnels pour protéger au mieux votre habitation. Pour cela, Oney s'associe à LSA Courtage pour vous...
Site :
https://www.oney.fr
Comment résilier votre assurance auto
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site :
https://www.resilier.fr
Demande Assurance Emploi - informations : Je-Cherche.info
L'assurance-emploi offre des prestations régulières aux personnes qui ont perdu leur emploi sans en être responsables (par exemple à la suite d'un manque de travail, parce qu'elles occupaient un travail saisonnier ou en raison d'une mise à pied massive) et qui sont disponibles pour travailler
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere.html
3 Activité...
Site :
http://je-cherche.info
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Assurance-vie : Le contrat Epargne Handicap
Publié le 02/07/2012
Tweet
Le contrat Épargne Handicap est un contrat d'assurance-vie, d'une durée minimale de 6 ans. Il garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à tout souscripteur handicapé au moment de la signature, lorsque son activité professionnelle ne peut pas lui procurer une rémunération "dans des conditions...
Site :
https://news-assurances.com
Assurance vie, faitez des économies | InfoPrimes
BMO
Le meilleur prix sur le marché!
Notre calculateur d'assurance vie compare les prix de toutes les compagnies d'assurance vie qui font du courtage au Canada. Avec InfoPrimes, vous trouverez le meilleur prix sur le marché, point final!
Maximisez votre inversion
InfoPrimes analyse vos économies potentielles et vous propose la solution qui vous permet d'obtenir le plus d'assurance vie pour...
Site :
https://www.infoprimes.com
Comparatif Assurance Vie - Février 2019 - cbanque.com
Que contient ce comparatif ?
Quand il s'agit de choisir un contrat d'assurance vie, il ne faut pas se référer uniquement au rendement de son fonds en euros, qui peut fluctuer d'une année à l'autre. D'autres critères doivent également être pris en compte : l'accessibilité du contrat, les options de gestion, l'aversion au risque... Cette page vous permettra d'accéder à une large palette...
Site :
https://www.cbanque.com
Assurance habitation : vous paierez plus cher en 2019
les catastrophes naturelles (inondation, tremblement de terre, tempête, etc.)
les catastrophes technologiques ;
les attentats, émeutes et actes de terrorisme.
Ces garanties sont les garanties de base d'une assurance multirisque habitation. Selon vos besoins et le type de logement à assurer, votre assurance pourra également comporter des garanties complémentaires. Vous pourrez ainsi garantir...
Site :
https://www.linternaute.fr
Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet ...
Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)
26 Oct 2016
Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)
Par Frédéric achat , assurance auto , conduire sans assurance , moto , voiture 2 commentaires sur Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet retour)
Mis à jour le 21/01/2019.
Question récurrente en matière d' assurance auto au...
Site :
https://www.legipermis.com
Assurance camping car pas cher : Devis en ligne immédiat
Comparateur Assurance Auto /Assurance camping car pas cher
Assurance camping car pas cher admin 2018-04-03T18:23:33+00:00
Economisez jusqu'à 30% sur votre assurance
Votre comparateur d'assurances camping-car en ligne
Vous venez de faire l'acquisition d'un camping-car et vous souhaitez l'assurer ? Votre assurance actuelle vous coûte trop cher ?
Obtenez les meilleurs tarifs pour assurer votre...
évitez les mauvaises surprises des franchises
Au moment de souscrire un contrat d'assurance - ou de le renouveller - bon nombre d'assurés se focalisent plus sur le montant de leur prime annuelle que sur celui de la franchise, fraction des frais de réparation laissée à la charge du responsable du sinistre.
Pour être attractifs, les assureurs proposent généralement des contrats avec des primes réduites mais assortis d'une franchise...
Site :
interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : effet relatif contrat d'assurance / contrat type d'assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance