MACL - Mouvement Action Chômage de Longueuil | Accueil

Le Mouvement Action Chômage de Longueuil est un organisme de défense de droit qui vient en aide aux prestataires de l'Assurance-emploi ainsi que de l'Aide sociale (Aide Sociale).

Notre organisme a été fondé en 1982 par des chômeurs et des chômeuses qui étaient frustrés de ne pas pouvoir obtenir l'information concernant leurs droits aux prestations d'Assurance-chômage. Au cours des...

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Date: 2015-12-02 15:44:29
Site : http://macl.org

Thèmes liés : recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance / demande d'assurance emploi mon dossier / demande de prestation d'assurance emploi quebec / demande de prestations d assurance emploi

Conditions générales d'utilisation des sites web www ...

Désigne la « Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ».

Code confidentiel / Identifiant

Désigne les informations confidentielles, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisées conjointement, de justifier de son identité et d'accéder aux rubriques réservées.

Utilisateur

Désigne toute personne utilisant l'un des Services proposés par le...

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Date: 2019-02-16 01:34:08
Site : https://www.april.fr

Ameli assurance maladie: Contact par téléphone gratuit ...

Ameli Téléphone et Contact

Ameli Téléphone et Contact

Vous souhaitez contacter le service client Ameli mais vous ne savez pas comment faire? Désirez-vous communiquer directement avec l'un des conseillers clients de l'assurance maladie par téléphone gratuit? Vous êtes internaute et vous voulez joindre le service client par email et satisfaire votre besoin en ligne? Voulez vous connaître...

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Site : https://leserviceclient.info

Glossaire - Co-operators

Épargne-retraite collective

data count <= 1

A

Achat périodique

Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.

Acquisition des droits

Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...

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Site : https://www.cooperators.ca

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Vous êtes ici : Accueil » Vos droits au travail » 9. La rupture du lien d'emploi

9. La rupture du lien d'emploi

Table des matières

9.7 Le certificat de travail et les références

 

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Le fonctionnement de l'Assurance maladie - AFCA-MAE

LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE

Le fonctionnement est un peu complexe mais pas incompréhensible !

1 - L'adhésion

Le principe français repose sur l'adhésion obligatoire : toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève.

Un arrêté du Conseil constitutionnel du 13 août 1993 précise que « les...

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Date: 2019-02-16 01:45:26
Site : http://www.afcamae.com

Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture

Simulation assurance auto

Le droit de dédit en immobilier

Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.

Le droit de dédit était...

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Site : https://www.simulationassuranceauto.org

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2019-02-14 02:45:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net

LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE

En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.

L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...

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Date: 2019-02-12 18:59:03
Site : http://www.fbls.net

Les contrats d'assurance vie en déshérence

07/02/2019 par LC 0 Commentaires

L'assurance-vie

Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le

souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...

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Site : https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr

Assurances maladie frontalier Suisse/France ...

Quels frais restent à ma charge avec l'assurance maladie suisse et française?

Frais à ma charge avec la LAMal et la LAMal Frontalier

Pour le résident adulte, la LAMal a une franchise variable dont le montant minimum est de 300 francs par année civile.

Aux frais de la franchise s'ajoutent ceux d'une quote-part de 10 % des coûts qui dépassent la franchise et ce, jusqu'à un montant de...

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Site : https://frontalier.moncoachfinance.com

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

2.5 Les disparités de traitement

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% ...

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Vos questions / Nos réponses

Trier par :

Dano, le 13/02/19 à 0h26

Bonjour j'aimerais savoir si c'est possible de differer le prêt à 1% tout comme le ptz? C'est dm possible de le différé sur 5 ans par exemple ?

 Rédaction CyberPrêt.com, le 13/02/19 à 8h26

Bonjour Dano,

Il n'est pas prévu de...

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Site : http://www.cyberpret.com

Guide de l administrateur du régime Intégré - PDF

Guide de l administrateur du régime Intégré Compagnie d assurance vie RBC Pour obtenir l énoncé exact des modalités de votre régime ainsi que des garanties comprises dans votre régime, veuillez vous reporter à votre offre d établissement standard garanti (ÉSG) finalisée, votre police d assurance collective et au livret des garanties de l employé. Les polices d assurance l emportent...

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Site : docplayer.fr

Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF

il y a 3 ans

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1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o

2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...

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Site : docplayer.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Même avec un mauvais dossier de crédit, Dubord Courtier ...

Votre talon de paie le plus récent

Un relevé bancaire du compte dans lequel votre salaire est déposé directement, indiquant les transactions bancaires des derniers soixante (60) jours

Un chèque personnel portant la mention "annulé" OU un formulaire de paiements pré autorisés pour le compte de banque dans lequel votre salaire est déposé directement

2 pièces d'identification parmi les suivantes : permis de conduire, carte d'assurance maladie, carte de numéro d'assurance sociale

Une facture récente de services publics à votre nom sur laquelle figure votre...

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Site : https://www.dubordcourtiers.com

Thèmes liés : carte d assurance maladie / demande d'assurance emploi maladie / faire une demande d assurance emploi / formulaire d'assurance emploi maladie / service d'assurance emploi

TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI - PDF

2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC 14 septembre 2012 OFFICE DE FINANCEMENT DE OFAEC L ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA 1

2 2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC L OFAEC Suite à de nombreux débats publics concernant la nécessité d améliorer la transparence et l indépendance du financement de...

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Site : docplayer.fr

La Garantie Décennale : pour quels types de travaux

Garantie décennale : pour quels travaux ?

Garantie décennale : pour quels travaux ?

Les travaux concernés par la garantie décennale sont ceux qui doivent être entrepris suite à des dommages de nature à rendre le bâtiment impropre à l'utilisation ou en mettre en cause sa solidité. Ces travaux sont donc d'une certaine ampleur et sont suffisamment graves pour nécessiter d'être pris en...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ. Guide du demandeur - PDF

il y a 3 ans

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Transcription

1 PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ Guide du demandeur Avril 2013

2 Table des matières A. Introduction...4 B. Critères d admissibilité...4 i. Employeurs admissibles... 4 ii. Employeurs inadmissibles... 4 iii. Employés admissibles... 5 iv. Employés inadmissibles... 5 v. Unité de Travail partagé... 5 vi. Partage équitable du travail... 6 vii....

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Site : docplayer.fr

Pret immobilier : votre courtier online 100% indépendant

Mensualités de l'emprunt - (loyers bruts x 70%)

Montant des revenus mensuels

Pour obtenir votre prêt, il faut que votre taux d'endettement ne dépasse pas les 33%. Dans le cas contraire, les banques refuseront votre demande.

Pour trouver le meilleur taux de crédit, il semble donc indispensable que vous multipliiez les comparaisons pour mener à bien un projet immobilier. De plus, cela vous...

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Site : ascourtage.fr

Bail civil (droit français) — Wikipédia

Maintenir la chose en état (entretien) (voir : État des lieux, en droit )

Signaler sans délais les défauts au bailleur.

Tolérer les visites du bailleur.

Si le locataire a un retard dans le paiement du loyer, le bailleur peut :

Exiger le paiement du loyer ;

Poursuivre son locataire ;

Résilier le bail et, dans le cas d'un bail immobilier, entamer une procédure d'expulsion (à condition...

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Date: 2019-02-08 22:05:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / offre d emploi dans l assurance / faire une demande d assurance emploi / demande d assurance emploi

Nouvelle norme NF P 03 001 - charrel-avocats.com

Maintien du délai de 60 jours concernant l'acceptation de l'offre par le maître d'ouvrage.

 

Consistance des travaux (art. 4.2.2)

Maintien de la disposition permettant au titulaire du marché de faire connaître au maître d'oeuvre son doute quant à la consistance des travaux, pendant la période de préparation du marché. En cas d'omission, les travaux supplémentaires doivent faire l'objet...

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Site : http://charrel-avocats.com

Maladie de longue durée — Wikipédia

Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]

La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.

Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...

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Date: 2019-02-11 16:35:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca

Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...

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Site : https://www.canada.ca

La sécurité sociale des salariés au Québec - cleiss.fr

actes de diagnostic et thérapeutiques,

chirurgie,

radiologie,

anesthésie.

La plupart des services de laboratoires et certains examens très spécialisés (échographie, tomographie etc.) ne sont pris en charge que si délivrés dans un centre hospitalier.

La chirurgie dentaire est entièrement prise en charge dans les centres hospitaliers ou universitaires pour toute personne assurée.

Les...

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Date: 2019-02-11 10:05:58
Site : https://www.cleiss.fr

Stage au Canada : les démarches administratives avant de ...

Le programme de l'EIC n'est pas ouvert à toutes les nationalités.

La première chose à faire sera de tester ton admissibilité au programme par ici : http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/eic/admissibilite.asp

Si ton pays n'est pas recensé parmi les partenaires de l'EIC, je t'invite à consulter l'ambassade ou le consulat du Canada dans ton pays afin de voir avec eux quelle est la marche...

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Site : https://www.stage-canada.fr

Thèmes liés : faire une demande d assurance emploi / remplir demande d'assurance emploi / offre d emploi dans l assurance / demande d'assurance emploi mon dossier / demande d assurance emploi

Fichier de RE extrait de la paie - Canada.ca

Section 3 - Imprimer les RE émis

3.1 Options d'impression et bouton Imprimer

À l'écran du Contenu du fichier d'un statut particulier, choisissez le bouton Sélectionner tout afin de sélectionner tous les RE sur la page actuelle ou encore sélectionner des RE individuellement en plaçant de crochets dans la colonne de gauche. Vous pouvez maintenant sélectionner des RE figurant sur des...

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Date: 2019-02-16 04:49:03
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : demande d'assurance emploi mon dossier / demande d'assurance emploi par internet / faire une demande d assurance emploi / demande d assurance emploi / renseignement d assurance emploi

L'assurance de prêt immobilier Macif : Condistions ...

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Assurance de prêt immobilier Macif

Créée au début des années 60, la Mutuelle assurance des Commerçants et Industriels de France plus connue sous ses initiales (MACIF), n'a cessé d'étendre son activité. Nous allons dans les lignes qui suivent vous entretenir de l'un de ses « produits », l'assurance emprunteur.

L'assurance emprunteur est imposée par les banques et les organismes...

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Site : http://assurance-emprunteurs.net

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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Site : https://www.unedic.org

Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...

4243 message(s) , Inscription le 23/04/2011

Bonjour

La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.

Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...

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Site : https://www.experatoo.com

Comment quitter son emploi pour suivre une formation

Donne du sens à tes talents, des idées et du concret

Donne du sens à tes talents, des idées et du concret

Accueil » Construire son projet professionnel » Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?

Comment quitter son emploi pour suivre une formation ?

Laissez-moi vous présenter Léa qui recherche le moyen de faire financer sa formation professionnelle.

Léa a obtenu une licence...

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Site : http://bougetonjob.com

Thèmes liés : faire une demande d assurance emploi / droit assurance chomage rupture conventionnelle / contrat d'assurance pour entreprise / les conditions de formation du contrat d'assurance / liste des entreprise d assurance

Location vide : durée du contrat, congé, préavis, fin de ...

Plusieurs durées de location sont possibles ( article 10 de la loi du 6 juillet 1989 ) :

contrat de six ans minimum : il est obligatoire lorsque le bailleur est une personne morale (société immobilière, société d'assurance, mutuelle, banque, etc.),

contrat de trois ans minimum : il est réservé aux bailleurs personnes physiques, qui peuvent, bien sûr, conclure également des contrats...

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Date: 2019-02-16 01:18:24
Site : https://www.inc-conso.fr

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

en partenariat avec

Baumann  Avocats Droit informatique

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...

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Site : https://www.dictionnaire-juridique.com

BAIL D'HABITATION - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2019-02-14 09:18:18
Site : http://www.fbls.net

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Sorties et voyages scolaires au ... - education.gouv.fr

Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Modalités d'organisation

circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011

MEN - DGESCO B3-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d'enseignement et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Assurance : "constat amiable" et démarches à effectuer en ...

Fédération française de l'assurance (FFA)

Vous pouvez compléter le e-constat sur un ou deux appareils.

Une fois complété, vous devez contrôler les informations. Un récapitulatif vous sera transmis avant que le e-constat ne soit signé et envoyé à l'assurance.

Quand vous êtes d'accord, vous le signez au doigt sur l'écran de votre appareil et ensuite il est envoyé par voie...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / compagnie d assurance francaise / liste des compagnie d assurance / compagnies d'assurance vehicule

Assurance chômage : des premières pistes sur l ...

Ch�?mage

Assurance ch�?mage : des premi�?res pistes sur l'indemnisation des salariés démissionnaires

Au coeur de la réforme de l'assurance ch�?mage, le nouveau droit à indemnisation des salariés qui démissionnent pour réaliser un projet professionnel commence à se dessiner. Pour la troisi�?me séance de négociation qui s'est tenue le 25 janvier 2018, le patronat a présenté...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Thèmes liés : nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / emploi dans le secteur de l assurance / cotisation de l'employeur assurance emploi 2018 / cotisation de l'employeur assurance emploi / declaration de l'assurance emploi

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle

Devis / Simulation

Localisation et coordonnées des mutuelles

Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de...

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Site : ta-mutuelle.org

Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be

Chapitre 5. Demandes de congé.

 A. Principe

Les demandes de congé doivent être introduites minimum 25 jours avant la date.

B. Introduction

1.      Les demandes de congés doivent AVANT TOUT ENCODAGE être communiquées au désignateur compétent. Ensuite seulement, elles pourront être introduites par l'arbitre, via son "E-KICKOFF", minimum 25 jours avant la date.

2.     En cas de...

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Site : http://www.foothainaut.be

Assurance décennale - assurance-pour-construction.fr

La loi est dure, mais c'est la loi...

Des sanctions lourdes !

Des sanctions considérables sont prévues pour tout professionnel du bâtiment qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale, qu'il s'agisse d'un auto entrepreneur ou d'une entreprise. Vous pouvez écoper d'une peine d'emprisonnement de 6 mois doublée d'une amende de 75 000 euros.

Cette obligation est prévue dans les...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

UCM - Rapport annuel 2017

J'ai besoin de l'avis d'un expert qui m'aidera à construire mon projet.

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Ma décision est prise : je choisis d'être mon propre patron. Demain, je serai indépendant.

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D'indépendant, je passe à employeur et m'entoure des collaborateurs indispensables.

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Date: 2018-06-28 09:30:29
Site : http://www.rapportannuelucm.be

Nethys

un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;

nos call centers ;

des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;

des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;

aux Gestionnaires de...

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Site : http://www.nethys.be

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr