Castors Rhône-Alpes - Assurance

Les assurances proposées par l'association

1- L'assurance dommages aux biens : (proposée très bientôt)

Cette assurance intervient pendant la phase chantier et en complément de l'assurance multi garantie que nous proposons déjà.

2- L'Assurance Responsabilité Civile et Protection juridique du Castor

Le contrat d'assurance « Responsabilité Civile et Protection juridique, que nous vous...

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Site : http://www.castorsrhonealpes.fr

Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.

Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris

Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.

Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.

Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...

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Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Garantie décennale Particulier : Garantie-Decennale.maison

Obtenir mes devis d'assurances décennales Devis immédiats !

La garantie décennale pour particulier

Pourquoi s'assurer ?

La garantie décennale est aussi appelée assurance responsabilité professionnelle. On pourrait donc croire qu'elle ne s'applique que pour les professionnels du secteur mais les particuliers sont également concernés. En effet, si une personne confie des travaux à un...

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Site : garantie-decennale.maison

Forum immobilier : achat logement sans garantie décennale ...

le fait qu'il est construit par lui même à son importance puisque un particulier qui construit un immeuble pour lui même ne peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de non souscription d'une assurance DO.

Je rappelle qu'en principe tout maitre d'ouvrage doit obligatoirement souscrire une assurance DO sous peine de sanctions pénales ( 6 mois d'emprisonnement et 75.000 EUR d'amende...

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Site : https://www.lavieimmo.com

Assurance garantie d’ouvrage – Swiss Group & Partners Sarl

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE (RCMO)

Quelle responsabilité encourez-vous dans le cadre de votre construction ?

AVEZ-VOUS IMAGINÉ CE QUI SE PASSERAIT SI UN ACCIDENT SURVENAIT DURANT LA CONSTRUCTION DE VOTRE FUTURE DEMEURE ?

La loi instaure à l'égard du maître de l'ouvrage une responsabilité en cas de dommage

Les dispositions légales suivantes sont essentielles pour le...

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Site : https://sgp-sa.com

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / contrat d'architecte et dommage ouvrage / contrat de construction assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction

Travaux et garantie décennale - leparticulier.lefigaro.fr

Le droit: l'article 1792 du code civil prévoit que tout constructeur est responsable des dommages qui compromettent la solidité des ouvrages qu'ils ont édifiés ou qui les rendent impropres à leur destination. Et selon l'article 2270, l'acquéreur dispose d'un délai de dix ans, à compter de la réception de l'ouvrage, pour mettre en jeu la responsabilité du constructeur.

$ La...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : dommage ouvrage ou garantie decennale / garantie decennale construction neuve / garantie decennale construction maison / garantie decennale constructeur de maisons individuelles / garantie decennale code civil

Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr

Les obligations des professionnels en matière d'assurances

L'assurance du constructeur

Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.

Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...

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Site : https://assurance-guadeloupe.fr

Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...

soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).

soit un architecte ou un agréé en architecture.

Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.

Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...

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Site : https://www.legislatis.fr

Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne ...

Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel

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Accueil > Actualité > Actualité juridique > Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne font pas l'objet d'une garantie décennale

Les travaux effectués par vous-même dans votre maison ne font pas l'objet d'une garantie décennale

26-11-2012

L'avantage principal de rénover soi-même est...

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Date: 2019-02-16 00:33:33
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : garantie decennale code civil / assurance travaux construction maison / garantie decennale construction maison / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / maison de l assurance

Assurances construction des bâtiments pour particulier et ...

Contact

Assurance construction

Depuis sa création en 1993, MBC Assurance Construction est spécialisé dans l'assurance construction : la garantie dommages ouvrage et la RC décennale .

Du fait de sa spécialisation et de son indépendance vis à vis des Compagnies d'Assurances, et fort de son expérience dans ce domaine tr�?s technique qui est la couverture des risques de...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : prix assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage construction / assurance dommage construction

Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon ...

Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon sérieuse ?

Comment activer la garantie décennale en cas de malfaçon sérieuse ?

Les particuliers disposent de protections étendues lorsqu'ils font le choix de faire construire une maison neuve. Outre la garantie de parfait achèvement pour la première année, la garantie décennale couvre toutes les malfaçons sérieuses pouvant...

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Site : https://www.maisons-pierre.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale / dommage ouvrage ou garantie decennale / garantie decennale travaux / duree garantie decennale

Responsabilités et garanties des travaux - Autoconstruction

La garantie la plus longue liée à des travaux dans une maison est la garantie décennale .

S'il vous semble évident de réparer un travail que vous auriez mal fait alors que vous habitez encore votre maison, n'oubliez pas que des désordres dus à vos travaux peuvent survenir après que vous ayez revendu votre bien. Or de plus en plus de causes (mutation, licenciement, divorce, etc.) peuvent...

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Site : http://www.ideesmaison.com

Thèmes liés : garantie decennale travaux / garantie decennale construction maison / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / vente maison sans garantie decennale / vendre sa maison sans garantie decennale