Articles sélectionnés pour le thème : la loi assurance accidents
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Victime accident de voiture - Comment déclarer un accident ...
Comment déclarer un accident de voiture ?
A
utomobiliste, conducteur ou passager d'un véhicule,
vous pouvez être blessé dans un accident de la route.
Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver et faire valoir vos droits.
Il est important de veiller à la pertinence de vos déclarations, celles-ci auront une incidence déterminente pour la suite de...
Site :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2019-02-08 22:01:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT - Légavox - legavox.fr
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Publié le 21/03/2013 Modifié le 16/10/2018 Par Maitre Vanessa FITOUSSI Vu 26 435 fois 15
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est sanctionné pour conduite en état...
Site :
https://www.legavox.fr
SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5
http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr
Déterminer l'adéquation des prestations
L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...
Site :
http://www.medecins-conseils.ch
Avocats de la Route - Suisse romande - L'accident de la ...
etc.
Le responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.
De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :
Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...
Site :
http://www.avocats-route.ch
Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident / compagnies d'assurance vehicule / assurance accident obligatoire laa / assurance accident laa suisse / assurance accident laa
Suisse Insurance
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vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Courtier en assurance auto pas cher sur Sommières - XL ...
XL Courtage est un cabinet de courtage en assurances installé sur Sommières et où vous trouverez tous types d'assurances pour les automobiles. Notre équipe vous propose par le biais de cette offre son nouveau produit pour les jeunes conducteurs.Ce...
En savoir plus
comment résilier son assurance auto - Nimes Gard Occitanie
Nombre de lois existent maintenant dans le domaine des...
Site :
http://www.xlcourtage.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / assurance auto pas cher jeune conducteur / compagnie d'assurance auto la moins chere
Assurance scolaire — Wikipédia
Cette assurance ne couvre donc pas les accidents et autres dommages (vols, ...) dont seraient victimes les enfants dans les circonstances telles où aucune faute ne peut être imputable à l'établissement scolaire ou à son personnel.
Activités obligatoires[ modifier | modifier le code ]
Une activité obligatoire est une activité gratuite définie à l'intérieur du programme scolaire , et se...
Date: 2019-02-08 21:54:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Law Document French View | Ontario.ca
Définitions
Définitions
1 Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi, sauf en cas d'incompatibilité avec les définitions s'appliquant aux dispositions d'une partie de la présente loi.
«action avec droit de vote» Action d'une personne morale comportant un droit de vote en tout état de cause ou en raison soit de la survenance d'un fait qui demeure, soit de la réalisation...
Site :
https://www.ontario.ca
Aperçu du système suisse des trois piliers – Swiss Life ...
Vidéos éducatives
Aperçu du système suisse des trois piliers
Le système des trois piliers est l'un des éléments porteurs de la Suisse. Il est à la base de la sécurité sociale. C'est aussi pourquoi il est garanti par la Constitution fédérale. Les trois piliers permettent de constituer année après année la prévoyance pour la vieillesse, l'incapacité de gain et le décès.
Le système des trois ...
Site :
https://www.swisslife.ch
Thèmes liés : la loi sur l'assurance accident / assurance accident laa suisse / assurance accident obligatoire laa / assurance accident laa / la loi assurance accidents
Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...
3- L'INDEMNISATION
Qui vous indemnise ?
Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile ("IRSA" ou "IDA"), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention (6...
Date: 2019-02-16 02:52:47
Site :
https://www.inc-conso.fr
Que faire après un accident de voiture? | Assurances.be
Vous venez juste de subir un accident de voiture. Que devez-vous faire pour vous assurer que tout se passe bien ?
D'autres informations utiles à propos d'un accident de la circulation
Immédiatement vérifier s'il y a des blessés
Vous devez en premier lieu vérifier s'il y a des blessés ou non. Si c'est le cas, appellez immédiatement le 101 (ou 112 en Europe). Ils informeront ensuite les...
Site :
https://www.assurances.be
Thèmes liés : declaration d'assurance accident / assurance auto en cas d accident / assurance voiture apres un accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Devis assurance automobile résilié pour non paiement
Qu'est ce qu'un contrat assurance auto résilié pour non paiement
Un contrat auto résilié pour non paiement, c'est une résiliation qui a été enregistré à votre encontre par votre dernier assureur, vous avez eu des primes ou cotisation impayé ou bien réglé après contentieux ou en retard et votre contrat auto est résilié par votre dernier assureur.
Causes de résiliation pour non...
Assurance automobile obligatoire : L'assurance ...
21/07/2014
La garantie responsabilité civile.
Assurer une voiture ou un deux-roues motorisé est obligatoire dès l'achat. Le minimum légal obligatoire est l'assurance responsabilité civile, aussi appelée assurance « au tiers ». Que couvre-t-elle ? Quelles sont ses limites ? Que risque-t-on si l'on n'est pas bien assuré ? Éléments de réponses.
Qu'est-ce qu'une assurance...
Date: 2019-02-15 17:42:33
Site :
http://www.assurances.com
Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...
361 EUR
Comment souscrire un contrat temporaire ?
Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Animaux-Relax.com : Assurance animaux
Assurance animaux
AnimauxRelax : Comparez les mutuelles animaux
Ne payez plus les frais de vétérinaire ! Animaux-relax.com est là pour vous aider à trouver la meilleure assurance animaux du marché français. 2 minutes pour comparer des centaines d'offres de plusieurs compagnies. Trouvez l'assurance chien ou chat au meilleur prix en quelques instants.
Gain
2 minutes pour comparer des...
Site :
https://animaux-relax.com
Quel malus en cas d'accident responsable
Quel malus en cas d'accident responsable ?
Sandra Desmidt Mis à jour le 15/03/18
Un moment d'inattention, un accrochage et c'est l'angoisse ! A tous les coups votre assureur va vous mettre un malus pour cet accident responsable. Comment sera-t-il calculé ? Quelle sera sa répercussion sur votre prime d'assurance ? Y a-t-il moyen d'y échapper ? Réponses...
Dans quels cas risquez-vous un malus...
Site :
https://assurance-auto.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident
Téléchargements | DENTOTAR
Représentation graphique du flux de documents entre les fournisseurs de prestations et les assureurs sociaux fédéraux
Information à l'attention des patients : documents types
Des documents types téléchargeables vous permettront d'informer vos patients sur le changement de tarif et de leur faciliter la tâche en matière de correspondance avec leur assurance complémentaire. Vous...
Site :
https://www.dentotar.ch
Assurance prêt bancaire - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance prêt bancaire
Pour vous aider à réaliser vos projets, vous pouvez faire appel à un organisme de prêt qui pourra vous accompagner financièrement. Quel que soit le type de prêt bancaire (immobilier, consommation, professionnel), les banques vont vous demander de souscrire à une assurance pour garantir le bon remboursement de vos mensualités.
En fonction de votre...
Law Document French View | Ontario.ca
dans le Budget de 2005
et modifiant diverses lois
Sanctionnée le 15 décembre 2005
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Contenu de la présente loi
1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses annexes.
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3),...
Site :
https://www.ontario.ca
Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance auto »
Pourquoi souscrire une assurance auto ?
Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française du 27 février 1958 oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que...
Site :
https://assur.com
Types d’assurances en transport et logistique
Types d'assurances en transport et logistique
NB : Le tableau ci-dessous a été expressément restreint à la présentation des types d'assurances ayant un rapprochement avec le transport et la logistique. Toutes ses définitions ont été importées de différents glossaires d'assurances publiés par des sites internet spécialisés .
Assurance
Contrat selon lequel une...
Site :
http://logistiqueconseil.org
Avenir Assurance Maladie : Primes d'assurance maladie Avenir
Fax :
0848 803 112
Découvrez les primes d'assurance-maladie de la caisse-maladie Avenir Assurance Maladie SA et comparez-les avec celles de tous les autres assureurs à l'aide de notre calculateur des primes maladie. Comparez maintenant les primes maladie de l'assureur Avenir Assurance Maladie SA.
Comparez les primes
Assurance-maladie : La LAMal c'est quoi ?
L'assurance maladie couvre les frais médicaux en cas de maladie ou d'accident. Elle prend à sa charge les frais qui ne sont pas couverts...
Site :
http://www.comparez.ch
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / caisse d assurance maladie / avenir assurance maladie / comparateur assurance maladie / caisse assurance maladie
assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
Assurance maladie – comparer les primes et économiser
Assurance famille
Affilier votre enfant avant la naissance est intéressant car, dans ce cas, la plupart des assurances complémentaires ne demandent pas de questionnaire de santé pour votre bébé. Une fois né, vous avez encore trois mois pour trouver une caisse maladie. En réglant ces formalités administratives en avance, vous aurez plus de temps après la naissance pour profiter de votre...
Site :
https://fr.comparis.ch
Quand peut-on changer et résilier son assurance auto ...
Vous êtes ici : Accueil » changer » quand resilier assurance auto
Quand peut-on résilier son assurance auto?
Lorsque vous signez un contrat d'assurance auto, vous êtes lié par périodes d'1 an. Vous voulez "divorcer"? Il faut vous y prendre au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat, sous peine de rester "marié" une année ...
Allsecur espace client, Assurance auto en ligne, Devis ...
Assurance Voiture Allsecur espace perso
Assurance Voiture Allsecur espace perso
AllSecur est une assurance d'habitation, santé et automobile à l'instar de l'assurance Seneris . Cette assurance appartient au groupe Allemand Allianz. Créée en 2008 en France, cette assurance tend toujours à offrir à ses clients des services de haute qualité avec des prix concurrentiel. En effet, comme...
Date: 2019-02-15 08:39:10
Site :
https://espaceclient.biz
DevisAssuranceAuto.eu : Faites vos devis voitures en ligne ...
Législation
Devis Assurance Auto
Devis aussurance auto est l'outil de la Loi Hamon 2015 qui génèrera des économies sur votre budget auto à chaque demande de devis en ligne. Comment cela est-il possible ?
Assurance auto
Le devis assurance auto est aujourd'hui un excellent moyen de gagner du temps et de l'argent. Simple et gratuit, il vous permet en quelques clics de comparer en ligne les...
Comparateur Assurance Scooter 50 Pas Cher - Assurance ...
Souscrivez en ligne ou par téléphone
Après la comparaison en ligne, vous allez trouver l'assurance scooter avec le meilleur rapport garantie / prix. Vous pourrez immédiatement souscrire en ligne ou par téléphone avec la compagnie qui vous propose l'assurance la moins chère.
Les conseillers sont également disponibles pour vous apporter des informations supplémentaires sur les garanties et...
Info assurances pour les étudiants | Université Laval
Assurance voyage santé et frais médicaux d'urgence complète
Hospitalisation incluant les soins infirmiers et les honoraires du médecin.
Évacuation médicale vers le Canada ou l'établissement de santé le plus proche offrant des soins médicaux appropriés.
Rapatriement en cas de décès et frais associés à un décès à l'étranger.
Risque élevé ou très élevé
Assurance voyage...
Site :
https://www.ulaval.ca
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
Simulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site :
https://www.simulationassuranceauto.org