Le contrat d'assurance complémentaire santé ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Le contrat d'assurance complémentaire santé

23/01/2019

Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...

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Site : ffa-assurance.fr

Fonds, Action, Assurance maladie | Vie pratique

Comment financer l'achat d'un fauteuil roulant

20/12/2016

Sur ce montant, 5,7 milliards d'euros ont été remboursés par l'Assurance maladie et 7,3 milliards sont restés à la charge des patients, de leurs complémentaires santé ou d'autres aides venant compléter le remboursement de l'Assurance maladie.  [...] Assurance maladie. vous devez faire une demande d'entente préalable. La...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Assurance de prêt MGEN - assurance-pret-pas-cher.com

Actualités

Assurance de prêt MGEN

Souscrire à une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable à l'obtention d'un emprunt. Exigée par les banques dans 99% des cas, elle vise à prémunir l'établissement bancaire des risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ou d'Incapacité Totale de Travail (ITT). L'assurance de prêt MGEN constitue...

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Site : https://www.assurance-pret-pas-cher.com

Assurance Garantie Sociale du Chef et dirigeant d ...

DU CONTRAT

 

Vous ne pouvez pas bénéficier de la garantie ou vous perdez le droit au versement de l'indemnité journalière, si vous êtes :

titulaire ou susceptible de bénéficier d'une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie

(assimilable à un taux d'invalidité au moins égal à 66 %) au titre d'un régime obligatoire de base de Sécurité Sociale,

titulaire ou en mesure de...

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Site : assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / taux d'assurance emploi / taux d assurance emploi / le regime d'assurance chomage

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017 - Canada.ca

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2017

Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé par...

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Site : https://www.canada.ca

Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.

Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.

AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc

Structure qui assure le financement des...

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Site : http://www.malakoffmederic.com

Convention assurance chômage : ce qui change au 1er ...

Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017

Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017

Le 8 juin 2017

Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.

 

Un nouvel accord sur...

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Site : https://www.axens-audit.fr

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...

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Date: 2019-02-08 21:59:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance chômage en France — Wikipédia

Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]

L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

Le pourcentage moyen est trompeur car...

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Date: 2019-02-08 21:56:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Calcul indemnité chomage : combien je vais toucher ...

Les droits rechargeables

Le système des droits rechargeables permet à un demandeur d'emploi qui a travaillé au moins 150 heures durant sa période d'indemnisation de prolonger ses droits à l'assurance chômage. Ces 150 peuvent avoir été effectuées en plusieurs emplois, en différents contrats (CDD, CDI, intérim), sans avoir démissionné. Les droits rechargeables peuvent être préférés...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : regime assurance maladie demandeur d'emploi / cotisation d'assurance chomage / droits rechargeables assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / le regime d'assurance chomage

Comparateur GRATUIT de mutuelles et assurances santé

Comparateur de mutuelle et d'assurance santé : vos devis comparatifs en ligne pour trouver une formule santé avec un bon rapport garantie/prix

Le comparateur de mutuelles et d'assurances « Mutuelledassurance.net » permet de trouver une formule de complémentaire santé qui rembourse bien au meilleur rapport garantie /prix.

Connu pour ses solutions innovantes, il permet de réaliser rapidement...

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Site : https://www.mutuelledassurance.net

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018 - Canada.ca

Taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2018

Titre officiel : Sommaire du Rapport actuariel sur le taux de cotisation à l'assurance-emploi

En application de l'article 66.31 de la Loi sur l'assurance-emploi, la Commission de l'assurance-emploi du Canada (ci-après la Commission) est heureuse de présenter le résumé suivant des résultats du rapport actuariel qui a été préparé...

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Date: 2019-02-16 01:22:41
Site : https://www.canada.ca

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial

» Les conditions pour bénéficier des allocations chômage

Les conditions pour bénéficier des allocations chômage

Véronique Baudet-Caille et Bernard Genès

| Le 29/01/2018 à 15h32

Le montant des allocations chômage est variable. - Rawpixel

Si vous perdez votre emploi, vous n'avez pas automatiquement droit au chômage. Vous devez remplir plusieurs conditions....

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

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Site : https://smerep.fr

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2019-02-14 02:45:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie en France — Wikipédia

-5,8

-4,8

En 2009, l'effet de la crise et la baisse de la masse salariale conduisent à dégrader le déficit (?1,25 % au lieu de 2,75 % en LFSS) [réf. nécessaire] . Toutefois, suite aux mesures prises dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et à la progression de la masse salariale (+ 2,4 % dans le secteur privé après 1,7 % en 2015), les recettes de la Sécurité...

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Date: 2019-02-08 21:58:42
Site : https://fr.wikipedia.org

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008

La nouvelle convention d'assurance ch�?mage et ses textes d'application ont été conclus le 18 janvier 2006 par les partenaires sociaux pour une durée de trois ans. L'ensemble des nouveaux textes conventionnels vient d'être agréé par le ministre de l'Emploi. Plusieurs dispositions ont un impact direct sur la vie de l'entreprise. Tour d'horizon des nouveautés.

Conv. et r�?glt ass....

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Les Canadiens qui travaillent à leur compte peuvent désormais présenter une demande de prestations spéciales de l'assurance-emploi (prestations de maternité, parentales, de maladie, de compassion et pour proches aidants), s'ils se sont inscrits avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada pour avoir accès au programme d'assurance-emploi.

Pour obtenir plus de renseignements ou...

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Date: 2019-02-16 01:35:18
Site : https://www.canada.ca

Lexique - Groupe Audiens

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : audiens.org

Protection sociale des demandeurs d'emploi - Ministère du ...

La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :

leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;

qu'ils sont indemnisés au titre de l'assurance chômage (ARE) ou du régime de solidarité (ASS,...) ou non indemnisables ou ne sont plus indemnisés. Les DE ne sont pas redevables d'une cotisation...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...

Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS

09/10/2018

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...

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Site : urssaf.fr

Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match

L'assurance-vie et le PERP permettent de répondre à un même objectif retraite, mais chaque produit a des avantages et des inconvénients à examiner avec soin avant de souscrire.

1 / 2

Epargne retraite : assurance-vie ou PERP, le match

2 / 2

Ces deux placements de long terme permettent de se constituer des revenus complémentaires réguliers pour la retraite. Comment choisir ? Point par...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Crédit Agricole Nord De France - Assurance Perte d'emploi ...

L'Assurance Perte d'emploi est complémentaire à l'assurance décès-invalidité pour les crédits immobiliers amortissables. Elle ne peut être souscrite qu'au moment de l'adhésion mais jamais en cours de prêt. C'est pourquoi il faut bien y songer lors du rendez-vous avec votre conseiller.

L'adhésion est possible jusqu'à 50 ans pour les salariés sous contrat à durée indéterminé auprès...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Chômage complet - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Assurance du chef d'entreprise - assurpassion.com

« Parce que chef d'entreprise est notre métier ! »

 

 

Parce que la protection du chef d'entreprise est importante à nos yeux, je leur propose des produits adaptés à leur activité et à leurs besoins.

Cette assurance s'adresse donc aux chefs d'entreprises soucieux de leur protection, de celle de leur famille et de leur activité.

 

Cette approche de l'assurance du chef d'entreprise...

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Site : http://www.assurpassion.com

Retraite Madelin - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie

Contrats Retraite Madelin

Principes

La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.

L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...

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Site : http://www.cofloma.fr

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Droit de la protection sociale - Cours de droit

 

 

Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales

Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Résultats - Pôle emploi | pole-emploi.org

Fermer le sous-menuPôle emploi

Pôle emploi

À la découverte de Pôle emploi, son action et ses expertises au service de l'emploi sur l'ensemble du territoire français.

chiffre-clé

1 156 900

retours à l'emploi en catégorie A ou B au 3e trimestre 2018. Cet indicateur permet d'approcher précisément le nombre de reprises d'emploi à partir de données administratives disponibles...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : taux d'assurance emploi par region / taux d'assurance emploi 2018 / taux d'assurance emploi 2017 / demande d'assurance emploi mon dossier / dossier d'assurance emploi

Auto-Entrepreneur embaucher un salarié

. Embaucher un stagiaire quand on est Auto-Entrepreneur

1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise

L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...

Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...

Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Publié le 05/08/2014

Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés. À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du...

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Site : generali.fr

Crédit agricole Centre-est - Assurance Perte d'emploi ...

L'Assurance perte d'emploi est proposée par PACIFICA S.A. au capital de 332 609 760 EUR entièrement libéré. 352 358 865 RCS Paris. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris.

Les événements garantis et les conditions figurent au contrat ; ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité...

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Site : https://www.ca-centrest.fr

Le Groupe - CNP Assurances

Allongement de la vie, évolution de la famille, de l'emploi, la vie nous expose à beaucoup de changements.

CNP Assurances les anticipe pour proposer à chacun les solutions d'épargne et de prévoyance les plus justes, celles qui protègent au mieux l'avenir de tous.

 

Qui sommes-nous?

Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe...

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Site : cnp.fr

TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI - PDF

2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC 14 septembre 2012 OFFICE DE FINANCEMENT DE OFAEC L ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA 1

2 2013 TAUX DE COTISATION D ASSURANCE-EMPLOI Rapport du Conseil d administration de l OFAEC L OFAEC Suite à de nombreux débats publics concernant la nécessité d améliorer la transparence et l indépendance du financement de...

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Site : docplayer.fr

Assurance Perte d'emploi - Crédit Agricole Atlantique Vendée

L'Assurance perte d'emploi est proposée par CNP IAM. S.A. au capital de 30 500 000 euros entièrement libéré - 383 024 189 RCS Paris. Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 PARIS CEDEX 15

Les événements garantis et les conditions figurent au contrat ; ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l'ORIAS en qualité de courtier. Les...

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Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Devis assurance chomage perte d'emploi dirigeant chef d ...

* Régime obligatoire

* Date de nomination du dirigeant à ce poste

L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".

 

* Revenu annuel professionnel net fiscal

* Dividendes annuels

* Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise

%

Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option...

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Site : assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / le regime d'assurance chomage

Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...

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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018

La loi de financement de la Sécurité sociale  pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.

Attention

Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.

Mais suite à la...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...

Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017

Signature :

Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...

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Site : https://www.unedic.org

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré

1

En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assurance chômage du dirigeant : quelle protection ?

Normalement, le dirigeant est exclu du régime de l'assurance-chômage de l'UNEDIC. Mais tout dépend de ce que l'on entend par dirigeant ! De plus, il est possible de souscrire à un contrat facultatif pour être couvert en cas de perte d'emploi.

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- Le dirigeant peut bénéficier de l'assurance-chômage obligatoire...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / le regime d'assurance chomage / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Déclaration Préalable à l'embauche en ligne ...

Les informations portées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé. Aucune donnée n'est stockée sur ce site. Tout est directement retransmit au site officiel de l'URSSAF qui, afin de vous éviter des formalités inutiles, les transmettrons à ces partenaires (CPAM, Pôle Emploi, Service de santé au travail, CARSAT et CRAM). Vous disposez d'un droit d'accès aux données qui...

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Site : http://www.due-dpae-en-ligne.com

Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / assurance d'accident de travail / service d'assurance emploi / declaration d'assurance accident / declaration d'assurance emploi en direct

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Trimestres validés au titre de la...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Assurance perte d’emploi du dirigeant - Axa - Agence AXA ...

Réponses aux principales questions sur le contrat perte d'emploi du dirigeant

Assurance perte d'emploi du dirigeant

« Je suis chef d'entreprise. En cas de perte d'emploi, je sais que je ne bénéficie pas d'allocation chômage. Avez vous une solution pour anticipez cette situation ? »

En votre qualité de chef d'entreprise, en cas de perte d'emploi, vous ne bénéficiez pas des indemnités...

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Site : agence-nezeys.fr

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Réforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron

Date d'entrée en vigueur

Les mesures prévues dans la réforme du chômage souhaitée par l'exécutif reposent sur plusieurs textes.

Un projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'au début de l'année 2019 pour définir ensemble une nouvelle convention chômage, qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement.

Réunis à l'invitation...

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Date: 2019-02-15 07:43:25
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / offre d emploi assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / cotisations d'assurance emploi