Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

10/11/2015

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...  [suite...]

25 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

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Assurances Dommage Ouvrage Décennale pourquoi?

1 - Pour commencer : c'est le législateur français qui...  [suite...]

8 Articles pour ce thème

Voir également :

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Deux-Sèvres — Wikipédia

La Crèche  : 5 449 habitants ;

Nueil-Les-Aubiers  : 5 444 habitants ;

Quatre autres petites villes sont au coeur d'unités urbaines dépassant les 5 000 habitants en 2010 :

Cerizay  : 4 660 habitants (5 623 dans l' unité urbaine ) ;

Celles-sur-Belle : 3810 habitants dans l' unité urbaine

Melle (3 657 habitants) forme une unité urbaine de 5 514 habitants avec...  [suite...]

1 Articles pour ce thème

 
 

Courtier assurance construction | Atlantis Assurances

Atlantis Assurances détient un portefeuille composé uniquement de professionnel de la construction, répartis géographiquement sur l'ensemble de l'hexagone

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Site : http://www.atlantis-assurances.fr

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Construire ou rénover en Suisse : Assurances ...

Je vais construire ma maison. Quelles assurances dois-je contracter ? Trois assurances sont indispensables :

1)    L'assurance de construction. Cette assurance, également appelée assurance du gros oeuvre, couvre tous les dommages résultants d'incendies et d'événements naturels (foudre, chute d'aéronefs, tempêtes, inondations, etc.), ainsi que la détérioration d'objets fixés à...

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Site : https://www.billiga.ch

Courtier Assurance construction Lyon en Rhône-Alpes ...

Courtier Assurance construction Lyon en Rhône-Alpes

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurance construction pour entreprise du BTP Lyon ...

Assurance construction pour entreprise du BTP Lyon - Assurance construction professionnelle Aix en Provence

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ASSURANCES CONSTRUCTION SERVICE - verif.com

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Les informations et autres données figurant sur le Site Verif.com sont fournies uniquement à titre d´information et ne sauraient constituer un conseil ou une aide spécifique à la décision afin d´effectuer des opérations commerciales.

Bien que ces informations proviennent de sources réputées comme fiables, elles sont...

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Site : https://www.verif.com

Thèmes liés : assurance construction service / assurance de construction / assurance dommage construction

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

10/11/2015

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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Site : ffa-assurance.fr

Assurance Camionneur

Téléphone 1 888 371 8881

Nos Services

Tangible a regroupé les services des meilleurs experts-conseils du domaine de l'assurance & services financiers, de l'assurance dommage des particuliers...

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Date: 2018-06-15 14:16:57
Site : http://www.assurancecamionneur.com

Thèmes liés : assurance construction service telephone / courtier d assurance entreprise / assurance construction service / assurance particulier et entreprise / assurance dommage entreprise

Assurance dommages ouvrage travaux = dommage ouvrage ...

Accueil » Guide dommage ouvrage » Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux ?

Assurance dommage ouvrage travaux maison habitat ?

Obligatoire cette assurance dommage ouvrage travaux sécurise votre chantier en cas de sinistre relevant de la décennale.

Tout d'abord vous décidez de faire réaliser des travaux de rénovation ou un projet agrandissement d'appartement et/ou une...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurance dommages-ouvrage - Capital.fr

10/01/2019 à 11h44

Assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage permet de préfinancer la réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs, sans attendre qu'intervienne une décision de justice. Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de...

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Site : capital.fr

Devis Assurance décennale - Assurance pour construction

Devis Assurance décennale

DEVIS DECENNALE

L'assurance décennale est une protection qu'offrent les professionnels du bâtiment à leurs clients. Elle se résume au paiement d'une prime qui permettra à l'assureur de pouvoir couvrir la réparation des dommages issus d'un chantier livré, sur une période de 10 ans. Cependant, la fixation de cette prime dépend d'un certain nombre de critères. De...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Courtier assurance dommage ouvrage | EVE : 02 31 31 85 55

4 - Obtenir un financement au meilleur taux.

5 - Faire le tour des aides possibles.

6 - Déposer le permis de construire.

7 - Trouver un bon assureur dommage ouvrage.

8 - Obtenir une date de début des travaux...

Pour le point numéro 7 : avec EVE vous avez déjà trouver le professionnel qu'il vous faut en Assurance Dommages Ouvrage

Pourquoi avez-vous besoin d'un courtier assurance dommage...

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Site : https://eve-assurances.fr

Garantie Décennale / Dommage Ouvrage - Avis et expertise

que l'OUVRAGE SOIT RECEPTIONNÉ (Voir IMPORTANCE DU PV DE RECEPTION )

que le délai de 1 an de PARFAIT ACHEVEMENT soit passé.

qu'il y ait un DESORDRE A CARACTERE DECENNAL, c'est à dire "rendant l'habitation impropre à son usage ou à sa destination" ou "compromettant sa solidité".

La première condition se constate objectivement avec une date sur le PV de réception ou se constate...

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Date: 2019-02-16 00:36:59
Site : http://expert-batiment-63.fr

Assurances et garanties en VEFA pour protéger les futurs ...

En contrat CCMI ou VEFA, ce chapitre vous permet de tout comprendre au sujet des assurances à souscrire en cas d'une commande de construction d'un bien immobilier auprès d'une promotion immobilière , d'un lotisseur, d'une SCICV ou d'un constructeur de maisons individuelles. Que garantissent réellement les assurances de construction ?

1) Quels sont les textes de loi en vigueur et les...

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Date: 2019-02-15 12:57:59
Site : https://www.rachatducredit.com

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Devis assurance decennale

Devis Assurance dommage ouvrage

Nous sommes une plateforme de service, qui vous permet d'être mis en relation avec une compagne spécialiste des assurances construction, décennale et assurance dommage ouvrage. Nos experts sont...

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Date: 2019-02-02 12:53:22
Site : http://assurance-voiture-malus.fr

Thèmes liés : assurance decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction / montant assurance dommage ouvrage / devis assurance decennale / dommage ouvrage assurance

Trouver un courtier d'assurance - Courtiers d'assurances ...

Intergroupe Assurances est un cabinet en assurances de dommages et un cabinet de services financiers regroupant le plus grand réseau de cabinets de courtage avec plus de 140 points de vente au Québec. Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à...

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Site : http://www.intergroupe.ca

Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurance habitation / courtier d'assurance automobile / courtier d assurance automobile / courtier d assurance vie

Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...

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Van Dessel | Loi Peeters - Assurance décennale obligatoire ...

> Blog > Août 2017 > Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour les prestataires du secteur de la construction

Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour tous les acteurs du secteur de la construction

Il y a deux mois paraissait la « loi Peeters-Borsus »* au Moniteur Belge. Cette loi précise qu'à partir du 1er juillet 2018, tous les architectes, entrepreneurs et autres...

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Site : https://www.vandessel.be

Thèmes liés : assurance responsabilite decennale / l'assurance obligatoire belgique / vente d'un bien immobilier assurance habitation / liste des entreprise d assurance / assurance decennale obligatoire belgique

Produits d’assurance et services financiers de Co-operators

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Les dégâts d'eau changent notre mode de vie

Les conditions météorologiques extrêmes et les inondations deviennent plus fréquentes et intenses, mais nous offrons l'assurance contre les dégâts d'eau, et ce, même aux clients les plus à risque.

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Site : https://www.cooperators.ca

Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance construction service / maison de l assurance

Modifications assurance obligatoire de la responsabilité ...

A cet effet, elle instaure une assurance obligatoire de la responsabilité décennale dans le chef de tous les intervenants à l'acte de bâtir, à savoir l'architecte, l'entrepreneur et les autres prestataires du secteur de la construction.

Le projet de loi du 12 avril 2017 fait suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 100/2007 du 12 juillet 2007 relatif à l'article 9 de la loi du 20...

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Date: 2019-02-16 01:26:57
Site : http://www.lexalert.be

Thèmes liés : l'assurance obligatoire belgique / assurance maitre d ouvrage / comparateur d'assurance en ligne gratuit / comparateur d'assurance en ligne / regime general d assurance

Garantie décennale en assurance construction | service ...

L'assurance de responsabilité civile décennale également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte,...

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Site : https://www.service-public.fr

Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com

Les fissures importantes des murs

La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain

Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale

Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...

1- Le contrat dommages ouvrage

Pour qui ?

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...

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Site : http://www.netassurances.com

Comparateur assurance dommage ouvrage - Etik

RC Maître d'Ouvrage

Le principe de la garantie dommages ouvrage

L'assurance dommage ouvrage est une garantie qui couvre les assurés dans le cadre d'une construction ou de gros travaux. Cette assurance n'est pas toujours simple à comprendre car elle donne l'impression d'être en doublons avec l' assurance décennale , ce qui n'est pas du tout le cas.

En outre, cette garantie couvre des risques...

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Site : http://www.assur-dommage-ouvrage.com

ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF

Prix et tarif d'une assurance décennale ?

ASSURANCE DECENNALE : PRIX et TARIF

Le prix d'une assurance décennale n'est rien d'autre que le montant de la prime fixée par votre compagnie d'assurance. Le versement de cette prime vous assure une couverture optimale qui pourra permettre de dédommager les clients, en cas de dommages survenus sur un ouvrage que vous avez réalisé, sur une période...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Intergroupe Assurances | 1175 Lavigerie, Ste-Foy, Québec ...

Intergroupe offre une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à les consulter pour tous vos besoins incluant l'assurance-vie, la planification financière, l'assurance collective, l'épargne retraite, assurance...

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Site : http://www.intergroupe.ca

Thèmes liés : prix de l'assurance automobile / produits d'assurance entreprise / courtier d'assurance automobile quebec / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

Courtier assurance Auto, Vie et Habitation | Intergroupe ...

Les courtiers d'assurance de Intergroupe offrent une panoplie de produits d'assurance en passant par l' assurance automobile , assurance habitation , assurance vie , assurance motocyclette , assurance bateaux , véhicules récréatifs, l' assurance pour tout terrains et motoneiges et même de l' assurance aviation . Certains des cabinets membres Intergroupe sont aussi des spécialistes en services financiers. N'hésitez pas à les consulter pour tous vos besoins incluant l'assurance-vie, la planification financière, l'assurance collective, l'épargne...

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Axre Insurance - Agent souscripteur en assurance construction

Agent souscripteur en risque construction

AXRE Insurance

15 ans d'expertise sur les risques en construction

AXRE Insurance, Agent souscripteur en assurance

Offre des solutions sur des risques entreprises et/ou de construction aupre s de compagnies internationales.

L'outil va permettre au re seau d'apporteurs d'e diter des offres de...

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Assurance dommage ouvrage après travaux | EVE assurances

Peut-on souscrire une assurance dommage ouvrages de façon rétroactive ?

Oui il est possible de souscrire une dommages ouvrage après la réception des travaux. La plupart des assureurs refusent de garantir si vous avez réceptionné ou si vous avez emménagé. Depuis peu certains assureurs acceptent de souscrire après la construction sous certaines conditions. Chez EVE assurance nous avons...

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Site : https://eve-assurances.fr

Assurance dommage ouvrage particulier , - Dommages ouvrage ...

Assurance dommage ouvrage particulier , - Dommages ouvrage assurance,

×

Tél. 04 68 22 22 82

DOMMAGES OUVRAGE

Assurances Dommages Ouvrage et construction

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Pour souscrire une assurance DOMMAGES OUVRAGE

Pourquoi une assurance construction ?

En cas de sinistre, l'assurance DOMMAGES OUVRAGE vous garantit une indemnisation rapide pour financer les travaux de réparation faisant l'objet d'une garantie décennale.

L'assurance Dommages Ouvrage

Obligatoire dans le cadre de la loi Spinetta

La souscription...

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Site : https://www.assurances-dommagesouvrage.fr

Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr

Home Assurance dommages ouvrage pas cher

Assurance dommages ouvrage pas cher

L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...

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Site : https://www.bioam.fr

Quelles assurances pour les artisans du bâtiment

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Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.

Chez...

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Site : http://www.labonnebrique.fr

Assurance dommages ouvrage : obligations, ouvrages ...

Vous êtes ici : Accueil > Garanties > Assurance dommage ouvrage

Assurance dommage ouvrage (D.O.)

MBC Assurance Construction, votre courtier en assurances dommages ouvrage

Caractère légal et exception :

En tant que maître d'ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une...

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Site : http://www.conseils-infos-batiment.fr

Courtier en Assurance - FrCourtage : Société de courtage ...

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Frcourtage, votre courtier en assurance Credit en France

Pour obtenir les meilleurs tarifs d'assurance, avec des conditions sur mesure, il est nécessaire d'avoir recours aux services d'un professionnel qui saura négocier avec les companies d'assurances. C'est notamment le rôle du courtier en assurance, qui fait office...

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Site : http://www.frcourtage-assurance.fr

Fin des travaux pour CBL - tribune-assurance.fr

Fin des travaux pour CBL !

Construction

Fin des travaux pour CBL !

Par thierry gouby, chef de rubrique - Le 13/02/2018

Les déboires financiers de CBL Corporation Ltd. rattrapent désormais le marché français. Le groupe néo-zélandais, notamment propriétaire de SFS et EISL, annonce aujourd'hui qu'il quittera la branche française de l'assurance...

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Site : https://www.tribune-assurance.fr

Thèmes liés : juridique de l assurance / assurance travaux de construction france / assurance travaux de construction / assurance construction service

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Construction DRY

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À votre service depuis 1994

Construction DRY fais partie du programme NovoClimat 2.0 de l'agence de l'efficacité énergétique. Ainsi vous obtenez avec assurance une maison respectant les plus hauts standards de performance...

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Date: 2017-11-03 18:13:23
Site : http://www.constructiondry.com

Thèmes liés : maison de l assurance / assurance construction service

Compagnies d'assurance en France - Index Assurance

Index Assurance > Annuaire > Compagnies d'assurance

Contrairement à une mutuelle d'assurance , la compagnie d'assurance est une société anonyme disposant d'un capital et d'actionnaires qui en sont propriétaires. Régie par le Code des Assurances, elle garantit les risques souscrits par l'assuré en échange du versement d'une cotisation. Il existe plusieurs dizaines de compagnies d'assurance...

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Site : http://www.index-assurance.fr

Assurance dommage ouvrage particulier maison informations 2019

Quand doit-on régler la prime d'assurance dommage ouvrage ?

Prime à versement unique

Contrairement aux autres assurances habitation qui se règlent d'année en année par tacite reconduction, la prime dommages-ouvrage est une cotisation unique.

Effectivement, celle-ci se règle en une seule fois lors de la souscription (en principe avant le début des travaux).

De prime abord, le prix de cette...

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Site : https://eve-assurances.fr