Articles sélectionnés pour le thème : assurance decennale obligatoire ou non
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Quels sont les engagements d'un constructeur de maison ...
Les engagements de LCO Concept
Les engagements de LCO Concept
En faisant construire une maison auprès d'un constructeur comme LCO Concept, vous bénéficiez des garanties et assurances liées au très réglementé Contrat de Construction de Maisons individuelles (CCMI)... pour un projet en toute sérénité !
Avec la volonté de construire et livrer des maisons individuelles de qualité à...
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Devis - professionnels | service-public.fr
Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations pré-contractuelles sont souvent intégrées dans un devis. Sa délivrance est obligatoire dans certains cas.
Tout replier
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Obligation
Avant l'achat...
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Thèmes liés : devis gratuit d assurance / demande devis assurance professionnelle / devis assurance professionnelle / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
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https://www.legislatis.fr
Forum immobilier : Vente maison sans garantie décennale ...
Vente maison sans garantie décennale
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09/07/2013 à 15:46 par iprost
Bonjour
Nous avons herité d'une maison que nous souhaitons vendre mais sans garantie décennale, doit on obligatoirement en souscrire avant la vente ?
Est il possible de vendre sans garantie decennale ?
Merci
10/07/2013 à 14:37 par tikko
BONJOUR
une maison est en vente avec une garantie décennale ,en revanche n'a pas...
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Assurance dommages ouvrage : que couvre-t-elle
Que couvre une assurance dommages ouvrage (ADO) ?
Complétez le formulaire
Quelles sont les garanties de l'assurance dommages ouvrage ?
L'assurance dommages ouvrage est une des assurances de la construction. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le constructeur professionnel de l'immobilier (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître...
Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr
Les obligations des professionnels en matière d'assurances
L'assurance du constructeur
Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.
Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...
Quand débute la garantie décennale - infos-decennale.com
Auteur : Infos-decennale.com
La garantie décennale est une forme d'assurance que tout artisan, entreprise, société, maître d'oeuvre, responsable de la construction de bâtiments neufs, doit contracter obligatoirement, comme l'exige la loi. La garantie décennale couvre les vices et les malfaçons relatifs à une construction neuve sur une durée totale de 10 ans, comme son nom l'indique. Le...
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Thèmes liés : garantie decennale construction neuve / garantie decennale travaux / assurance garantie decennale / garantie decennale construction / garantie decennale obligatoire
Achat d'une maison de 6 ans sans garantie dommage-ouvrage
Nous devons signer un compromis de vente chez le notaire pour un pavillon de 6 ans. Or, le vendeur ne peut fournir d'attestation dommage ouvrage (non obligatoire si l'on construit pour soi-même). Il a fournit les assurances des différents entrepreneurs qui sont soi-disant intervenus chez lui.
D'autre part, le consuel n'a pas été donné pour l'instant au notaire. Nous signons demain.
Nous...
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Thèmes liés : assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage obligatoire / garantie dommage ouvrage obligatoire / dommage ouvrage obligatoire constructeur / assurance dommage ouvrage construction maison
Offres et contrats d'assurance dommage ouvrage obligatoire
Pôles à votre service
Ce sont les clients qui le disent
Assurément la réponse à mes problèmes. Etant résilié pour non-paiement suite à un moment de difficulté dans mes finances, assurances pro m'a permis d'obtenir mon assurance décennale. Après analyse des meilleurs offres du marché, j'ai reçu mon contrat en ligne par mail ainsi que l'attestation d'assurance que j'ai pu remettre à mon chef de chantier et donneur d'ordres à...
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https://www.assurancespro.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance en ligne / difference assurance decennale et dommage ouvrage
Achat maison sans assurance dommage ouvrage | Travaux et ...
Achat maison sans assurance dommage ouvrage
Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison en début d'année et après quelques semaines, aux premières grosses pluies, nous avons remarqué des traces de moisissures sur le plafond de la cuisine, juste au dessous d'une terrasse... Après vérifications, nous nous sommes...
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https://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / prix assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / acheter maison sans assurance dommage ouvrage / achat maison sans dommage ouvrage
Nouvelle norme NF P 03 001 - charrel-avocats.com
Maintien du délai de 60 jours concernant l'acceptation de l'offre par le maître d'ouvrage.
Consistance des travaux (art. 4.2.2)
Maintien de la disposition permettant au titulaire du marché de faire connaître au maître d'oeuvre son doute quant à la consistance des travaux, pendant la période de préparation du marché. En cas d'omission, les travaux supplémentaires doivent faire l'objet...
Site :
http://charrel-avocats.com
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
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#40 - DOMLAP - 23 Août 2018
Maître d'oeuvre n'est pas un métier c'est une fonction. Cette fonction peut être exercée par n'importe qui, votre cousine, quelqu'un qui écrit maître d'oeuvre que sa carte de visite, un bureau d'études ou un architecte. On compare souvent architecte et maître d'oeuvre en considérant qu'un maître d'oeuvre aurait de...
Assurance dommages-ouvrage - Capital.fr
10/01/2019 à 11h44
Assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage permet de préfinancer la réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs, sans attendre qu'intervienne une décision de justice. Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage auprès de la compagnie d'assurance de...
Site :
capital.fr
Peut-On Vendre Une Maison Sans Garantie Décennale ? - Le ...
Est-il possible de de vendre ou revendre une maison sans garantie décennale?
Vous avez hérité d'une maison qui n'a pas de garantie décennale. Est-il possible de vendre votre maison sans cette garantie?
Qu'est ce que le vendeur doit savoir avant de vendre une maison sans la garantie décennale?
Ce que le vendeur doit savoir :
Le jour ou vous déciderez de vendre votre bien, vous devrez vous rendre chez le notaire afin qu'il valide que la maison ne possède pas d'assurance dommage ouvrage.
Qu'est ce que l'acheteur doit...
Site :
leblogdecennale.fr
Thèmes liés : vendre sa maison sans garantie decennale / achat maison sans garantie decennale / vente maison sans garantie decennale / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier
Assurance dommage-ouvrage : Conditions de mise en oeuvre ...
achat logement sans garantie décennale
L'assureur envoie son expert, et propose assez rapidement une indemnisation. Pourtant celle-ci fut refusée par le syndicat, motif pris de ce qu'elle correspondait à une réfection seulement partielle de l'étanchéité. D'amiable, l'expertise est alors devenue judiciaire. L'expert désigné par ordonnance de référé déposa son rapport en mai 2003, et...
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https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie compagnie d assurance / assurance construction dommage ouvrage obligatoire / assurance dommage ouvrage obligatoire / contrat d assurance garantie
ASSURANCE DÉCENNALE OBLIGATOIRE POUR LES ... - geradin.be
Le titulaire de l'action en responsabilité décennale est le maître d'oeuvre. Comme expliqué dans l'exemple repris ci-dessus, il peut transférer en cas de vente son action potentielle, tandis que, si cette action a déjà été introduite lorsque l'immeuble est vendu, le nouvel acquéreur « récupèrera » le bénéfice de cette action introduite par son prédécesseur.
Les...
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https://www.geradin.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance responsabilite decennale