Articles sélectionnés pour le thème : assurance entreprise individuelle
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Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
Assurance dommage ouvrage : le tour de la question
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...
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http://www.camif-habitat.fr
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2019-02-16 00:30:59
Site :
https://www.inc-conso.fr
Forme juridique de l'entreprise : SARL, SAS, EIRL, auto ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Le choix du statut juridique » La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?
La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?
Publié dans la thématique : Le choix du statut juridique - Date de dernière mise à jour du contenu : 5 janvier 2019
Lorsque l'on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / juridique de l assurance
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-02-16 02:44:37
Site :
https://www.inc-conso.fr
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
ACTUALITÉS
Santéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
Lire plus
Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Les cas de dispense - interimairessante.fr
Les cas de dispense
Je ne souhaite pas bénéficier de la mutuelle obligatoire
Je suis en mission d'intérim et je ne souhaite pas bénéficier de l'affiliation automatique au régime obligatoire INTÉRIMAIRES SANTÉ.
Dans certains cas, je peux demander une dispense d'adhésion (renonciation) afin de renoncer temporairement à l'affiliation au régime obligatoire.
En renonçant à l'affiliation...
Site :
https://www.interimairessante.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / contrat d'assurance pour entreprise / souscription contrat d'assurance en ligne / contrat d assurance maladie / contrat d'assurance retraite
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / regime d'assurance maladie chomage / regime assurance maladie auto entrepreneur / retraite et d assurance maladie
La Capitale (entreprise) — Wikipédia
En 1954, La Commission des liqueurs du Québec devient la toute première entreprise titulaire d'un contrat d' assurance collective avec La Capitale.
En 1976 est formée la première filiale de La Mutuelle des employés civils : La Capitale assurances générales. Cela signifie également que l'organisation n'offrait plus des produits d'assurances uniquement aux employés de l'État, mais à...
Date: 2019-02-08 22:13:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Allianz Assurances Toulouse - auto habitation santé ...
Allianz Assurances Vigreux-Seremet de Toulouse reste toujours à votre écoute pour vous conseiller de façon personnalisée et vous accompagner au quotidien.
Gestion en cas de sinistre
En nous confiant vos risques, vous bénéficiez du savoir-faire et de l'expertise reconnus du Groupe Allianz, et du suivi personnalisé de la part de notre agence, en particulier lors d'un sinistre.
Une assurance personnalisée et une qualité de service au meilleur prix.
AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCES À TOULOUSE
Notre équipe vous accueille...
Site :
http://allianz-assurances-toulouse.fr
Assurance décennale et de responsabilité civile des ...
Un contrat spécialement conçu pour assurer les artisans du bâtiment
Le contrat PPAB Activité permet d'assurer les entreprises artisanales du bâtiment de 0 à 5 salariés.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçons, carreleurs, couvreurs, plombiers, chauffagistes, électriciens, menuisiers, charpentiers, peintres, plaquistes, serruriers...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Banque royale du Canada — Wikipédia
(août 2016)
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Dans le secteur des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, RBC revendique le premier ou le second rang dans la plupart des produits de détail.
Dans la gestion de patrimoine , elle annonce tenir la...
Date: 2019-02-08 21:55:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l assurance credit / produits d'assurance entreprise / taux de l assurance vie / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques ;
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : forme du contrat d'assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / forme du contrat d assurance / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07/02/2019 par LC 0 Commentaires
L'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le
souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...
Assurance pret professionnel - Assurancedesmetiers.com
L'assurance de pret professionnel
La demande d'un crédit professionnel est souvent accompagnée d'une obligation d'assurance. D'où l'importance de souscrire à l'assurance de prêt professionnel. Ce contrat d'assurance vise à vous protéger lorsque vous faites une demande de financement. Votre santé a une influence directe sur vos finances et le bon déroulement de vos activités.
Cette...
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Assurance dommage-ouvrage et garantie décennale : Comment ...
par Lila
L'assurance dommages-ouvrages et la garantie décennale sont deux assurances qui concernent la construction d'un bien immobilier. Elles sont obligatoires et complémentaires, mais couvrent deux personnes différentes : le maitre d'ouvrage (celui qui fait construire) et le constructeur. Quelle est la différence entre ces deux assurances ? Qui souscrit quoi ? Les points sur l'assurance...
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https://www.statutentreprise.com
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance des Accidents ...
Préparez votre rendez-vous
marché particuliers
*Offre valable pour toute souscription intervenant entre le 03 et le 29 septembre 2018 inclus. Offre sous réserve de prolongation.
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes et/ou obligatoires ne couvrent pas ces risques. C'est pourquoi le Crédit Agricole propose le...
La garantie décennale dans la construction de maison
La garantie décennale dans la construction de maison
18
La garantie décennale dans la construction de maison
18 janvier 2019
Zoom sur
Faire construire sa maison est bien souvent le projet d'une vie. Et c'est pour se prémunir des risques potentiels dans cette entreprise qu'il existe des assurances et des garanties qui doivent les couvrir au mieux.
Retour sur la garantie décennale, une...
Site :
https://www.groupe-bdl.com
JurisMaroc :: Comment mettre en œuvre le régime fiscal de ...
Inscrit le: 09 Déc 2009
Messages: 158
Point(s): 80
Moyenne de points: 0,51
Posté le: Mer 9 Déc - 23:56 (2009) Sujet du message: Comment mettre en oeuvre le régime fiscal de la retraite ?
Comment mettre en oeuvre le régime fiscal de la retraite ?
Le Code général des impôts, prévoit deux régimes fiscaux au titre de la retraite ; à savoir le régime applicable aux personnes...
Site :
http://jurismaroc.vraiforum.com
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance collective la capitale / contrat d'assurance conditions generales
Les salaires des agents généraux d’assurance - L ...
Le salaire moyen d'un agent général d'assurance avoisine les 74 400 euros nets par an.
Les agents généraux d'assurance perçoivent en moyenne 74 400 euros nets par an. Cette rémunération confortable cache des disparités. 20 % d'entre eux touchent moins de 48 000 euros et 1,5 % plus de 200 000 euros.
> Offres d'emploi dans la banque, l'assurance et la finance : 420 postes disponibles
Les...
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https://www.emploi-pro.fr
Thèmes liés : agent general d'assurance salaire / agent general d'assurance / agent general assurance salaire moyen / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
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http://www.anameva.com
Déclaration d'auto-entrepreneur
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Garanti satisfait à 100%
Nous vous remboursons si vous n'êtes pas satisfait
Ils ont essayé Legalstart pour se déclarer auto-entrepreneur
Legalstar :Une adresse à communiquer sans modération
sylvie s, le 15/12/2018
Bonjour Madame,Un grand merci pour votre chaleureux commentaire, ce fût un plaisir de vous accompagner dans la création de...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / tarifs d'assurance auto / tarif d assurance auto / regime social agent general d'assurance
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
313w Vente de produits financiers
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le « Chargé de clientèle Banque-Finance-Assurance » informe et conseille des particuliers et des entreprises en matière d'assurance de biens et de personnes (incendie, accidents, retraite, prévoyance, ...). Il procède à la vente de produits et services selon la...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Assurance Groupe Maladie en Tunisie | Assurance en Tunisie
assurance groupe maladie ou assurance maladie collective est un produit proposé aux entreprises qui désirent faire bénéficier leurs salariés et les membres de leurs familles, d'une couverture sociale complémentaire au régime obligatoire (CNAM). L'assurance groupe offres des garanties complémentaires aux prestations servies par la Sécurité Sociale : Frais de santé ou mutuelle,...
Assurance liée aux crédits à la consommation - L'assurance ...
L'assurance emprunteur en 12 questions
Publié le : 20/09/2007
1) Qu'est ce que l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est l'assurance souscrite par un particulier à l'occasion d'un emprunt immobilier ou d'un crédit à la consommation (crédit affecté, crédit personnel, crédit revolving). Elle est limitée à la période du crédit, et assure le paiement du crédit en...
Site :
https://www.quechoisir.org
Comparateur Assurance Auto : Comparateur d'assurance gratuit
Comparateur d'assurance gratuit
Hyperassur est un comparateur d'assurance auto gratuit.
Son principe de fonctionnement est fondé sur l'indépendance et la gratuité.
Notre comparateur permet au consommateur de trouver rapidement, au meilleur prix, l'offre d'assurance correspondant à son profil.
Points forts
- Un service gratuit et sans engagement
- Comparez les offres en quelques minutes
- Un comparatif simple et efficace
- Une actualisation continue des données
- Impartialité des résultats
- Une sélection d'offres très compétitives
En résumé, voici comment définir ce site : assurance auto, comparateur assurance auto, comparatif assurance...
Site :
https://www.webrankinfo.net
Cabinet d'Avocats ALI NEYA
L'avocat de tous les combats
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Chroniques
LA CREATION D'ENTREPRISE AU BURKINA
Cet article présentera les différents aspects liés à l'aide à apporter au créateur d'entreprise au Burkina Faso conformément au droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique) dont il fait partie.Cette aide peut être la clef de solutionnement de...
Date: 2019-02-16 04:59:26
Site :
http://www.cabinetneya.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance de protection sociale / societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / assurance groupe dirigeant d'entreprise / societe d'assurance credit
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Oui
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur...
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
www.macif.fr Mutuelle MACIF : mon compte en ligne
Mutuelle MACIF : mon compte en ligne sur www.macif.fr
par Julien o
o 2 Commentaires
La Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France est une société d'assurance mutuelle qui commercialise des services et produits d'assurance et assistance. Elle possède de nombreuses filiales dont Macif Assistance, Macif-Mutualité, Macifilia, Macif Gestion, Macif Zycie TUW, Mutavie, OFI...
Cumul auto-entrepreneur de deux activités
Bonjour
Votre explication sur le cumul d'activités non complémentaire m'étonne !
Je suis en profession libérale (webmaster), en activité, et je vends des jeux (commerce) en activité secondaire.
1- Aucun problème pour cumuler les 2 activités, pourtant à priori, incompatibles d'après vous.
2- sur mes activités libérales, j'ai le taux normal appliqué, mais sur la vente, je "subis" un...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur comparatif / assurance professionnelle auto entrepreneur / courtier assurance professionnelle auto entrepreneur / courtier en assurance auto entrepreneur / contrat d'assurance auto en ligne