Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie commercant
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Perte, oubli, renouvellement CEAM : que faire ? - Previssima
Perte, oubli, renouvellement CEAM : que faire ?
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
La carte européenne d'Assurance maladie ( CEAM ) atteste des droits de l' assuré à l'Assurance maladie française et peut...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Lexique
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Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Assurance maladie artisan, auto-entrepreneur, commerçant ...
L'Union RMPI Organisme Conventionné
L'assurance maladie du travailleur indépendant permet aux artisans, commerçants, auto-entrepreneurs, ainsi qu'aux professions libérales de profiter d'une couverture sociale de même nature et dans les mêmes conditions que les salariés. Vous pouvez également bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité. Si vous disposez de revenus faibles, vous pouvez obtenir la CMU Complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).
Fort de plus de 200 000 personnes protégées, et d'une expérience de plus de 50 ans, l'Union RMPI est le 2ème...
Site :
http://www.urmpi.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / assurance maladie des professionnels independants / assurance maladie commercant / assurance maladie des professions independantes / assurance maladie des independant
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants ...
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants
par Nathalie Levray
La protection sociale des dirigeants d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle dépend d'un interlocuteur unique. Le RSI gère aussi l'assurance maladie et maternité des professionnels libéraux.
1.Qu'est-ce que le Régime social des indépendants ?
Le Régime social des indépendants (RSI) est ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
Téléconseiller | L'Assurance Maladie
Téléconseiller
29 novembre 2018
Son rôle ? Conseiller et orienter les publics dans l'exercice de leurs droits et obligations, tout en les accompagnant dans l'utilisation de nos services. 100 % à l'écoute, il possède aisance relationnelle, rigueur, diplomatie. Et bien sûr, un sens du service client au top.
Bloc(s) de contenus:
Aline, téléconseillère
Mission
Faciliter l'accès aux...
Date: 2019-02-16 02:52:09
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante / conseil assurance maladie
Sécurité sociale | L'Assurance Maladie
Notre environnement : la Sécurité sociale
09 mai 2018
La Sécurité sociale est souvent confondue avec l'Assurance Maladie, qui n'en est pourtant qu'une composante. Petit tour d'horizon de la « Sécu », qui a fêté en 2015 son 70ème anniversaire.
Bloc(s) de contenus:
Créée en 1945, la Sécurité sociale « est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des...
Date: 2019-02-15 14:05:24
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins
depuis plus de 25 ans
Première et unique société d'assurances autorisée se consacrant exclusivement
à l'assurance maladie pour animaux de compagnie, la Compagnie d'assurance Petline
a à coeur de favoriser la responsabilisation de leurs propriétaires.
Présenter une demande d'indemnité
Nos produits
La Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale...
Date: 2018-10-25 14:38:00
Site :
http://www.petlineinsurance.com
Qu’est-ce que l’assurance maladie pour les étudiants
Qu'est-ce que l'assurance maladie pour les étudiants ?
Publié le 16/07/2011
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Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité social. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de sa situation (âge, activité etc.).
Les étudiants relèvent du régime étudiant de la Sécurité sociale. Cependant, les modalités de prise en charge varient en fonction de...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : regime assurance maladie etudiant / attestation droit a l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Horaires Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de ...
Les horaires de Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier Gambetta à Montpellier cedex 9. Heures d'ouverture et de...
Site :
https://www.un-horaire.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie montpellier / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Où déposer votre demande - CMU : couverture maladie ...
[mis à jour le 10-01-2019]
Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie
Elles doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, Agences de sécurité sociale pour les indépendants, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).
Les demandes d'AME
Elles doivent être déposées auprès de l'un...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime social agent general d'assurance / caisse nationale d assurance maladie / regime general d assurance
Caisse assurance maladie et la maladie professionnelle ...
Dans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.
Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.
Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?
De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...
Site :
https://www.jurifiable.com
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
RAM-GAMEX : ce qu'il faut savoir sur l'organisme
La Ram assure par conséquent la gestion quotidienne de l'Assurance maladie obligatoire de 2,7 millions de commerçants, artisans et professionnels libéraux ! Précision importante, la Ram ne propose pas de complémentaire santé. Il ne s'agit pas d'une mutuelle ou d'un organisme de complémentaire voire de surcomplémentaire santé. La Ram est exclusivement dédiée à la gestion de...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / assurance maladie des independants ram / comment avoir droit a l'assurance maladie
Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ...
Accueil du portail Particuliers Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?
Qu'est-ce que la taxe sur les conventions d'assurances ?
Assurance
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Généralement payée par tout souscripteur de contrat d'assurance -- sauf exonération(s) --, la taxe sur les conventions d'assurances finance les services départementaux de lutte contre les incendies et de secours,...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance auto credit
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Faire un don de voiture à la charité en Californie Faire un don de voiture pour le crédit d'impôt Faire un don de voitures à ma Faites don de vos voitures de Sacramento Comment faire un don d'une voiture en Californie Faites don de vos voitures pour enfants Devis d'assurance voiture Colorado Culture du Nunavut Lignes de fret de Dayton Services de...
Date: 2018-09-17 08:18:11
Site :
https://inssurancecredit.blogspot.com
Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017
Mise à jour du 09/04/2014 10:00
- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)
- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres
Mise à jour du 14/01/2014 22:00
- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014
Mise à jour du 9/01/2014 22:00
- application des barèmes CIPAV 2014
Mise à jour...
Site :
http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : regime assurance maladie rsi / assurance maladie des professions independantes 03 / retraite cotisation assurance maladie / regime assurance maladie auto entrepreneur / retraite et d assurance maladie
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
LE RSI
Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / assurance maladie des professions independantes (ampi) / assurance maladie des professions independantes
AMPI ou RSI - Assur1max.com
L' Assurance Maladie des Professions Indépendantes, plus connu comme RSI ( le régime social des indépendants) est simplement le régime maladie obligatoire des professions indépendantes, tels que les professions libérales, les commerçants, les...
Site :
http://www.assur1max.com
Thèmes liés : assurance maladie des professions independantes (ampi) / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie des professions independantes / caisse d assurance maladie / regime assurance maladie rsi
Retraite Auto Entrepreneur - myAE.fr : La couverture sociale
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie auto entrepreneur / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Se radier / désinscrire de la RAM pour rejoindre la CPAM ...
Annuaires
Comment se désinscrire, se radier de la RAM ?
La RAM est l'un des régimes d'assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants ou dans les professions libérales. La RAM est un organisme conventionné du RSI (Régime social des indépendants).
Si l'on cesse son activité en tant qu'indépendant, il peut être souhaitable de se radier du...
Date: 2019-02-15 22:02:54
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime social agent general d'assurance / caisse d assurance maladie
Le régime social des indépendants - assurance-maladie.biz
Type d'assurance
Le régime social des indépendants
Le régime social des travailleurs indépendants a été mis en place il y a près de 10 ans. Il est le fruit de la fusion de l'assurance vieillesse des artisans, de la caisse nationale d'assurance maladie des indépendants ainsi que de l'organisation autonomes nationale de l'industrie et du commerce. Outre les indépendants, ce régime couvre...
Site :
http://www.assurance-maladie.biz
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...
Date: 2019-02-12 18:59:03
Site :
http://www.fbls.net
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
ACTUALITÉS
Santéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
Lire plus
Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site :
https://www.aspbtp.fr
Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr
Actualité au 1er janvier 2018
Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !
Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2019-02-15 11:37:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / offre d'emploi banque finance assurance / taux d'assurance emploi 2017 / produits d'assurance entreprise / recherche d'emploi banque assurance
l'assurance emprunteur - Institut national de la consommation
L'assurance emprunteur n'est pas qualifiée d'assurance obligatoire. Ainsi, en cas de refus, contrairement notamment à l'assurance automobile, aucun organe de régulation tel que le Bureau Central de Tarification (BCT) n'existe.
En cas de refus d'assurance, rien n'est toutefois perdu. En effet, vous pouvez parfaitement « faire jouer » la concurrence. Les assureurs, via des courtiers...
Date: 2019-02-16 01:17:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
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