Articles sélectionnés pour le thème : assurance risque d entreprise
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L'assurance-invalidité, pourquoi? - Cennes Habitudes
31 janvier 2018 / SaraJane / 0 Comments
Entre être bien, pas assez et trop assurée, la marge est parfois mince. Et avec tout le monde qui essaie de vous vendre la dernière assurance contre le risque XYZ, c'est dur de déterminer ce qui est important de ce qui ne l'est pas, mais l'assurance-invalidité, c'est important!
J'ai écrit en août dernier un article sur l'assurance-vie et une...
Site :
http://cenneshabitudes.com
Couture~Rochette & Associés
Pour plus d'information, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Outre la marchandise que vos clients vous confient, votre responsabilité à titre de transporteur s'étend également aux dommages que celle-ci ou vos camions pourraient causer à des tiers advenant un incident vous impliquant. C'est pourquoi votre programme d'assurance se doit d'adresser spécifiquement vos besoins. Ces...
Site :
http://www.couturerochette.ca
Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / assurance responsabilite civile et professionnelle / general d assurance / courtier d'assurance automobile
Assurance Dommage Ouvrage pour quel type de travaux
Quels travaux ?
Assurance dommage ouvrage : pour quels travaux ?
L'assurance dommage ouvrage est une institution légale, qui est obligatoire pour tous les gros travaux du bâtiment, notamment en cas de construction ou de rénovations importantes. Seuls les travaux de simple entretien d'un ouvrage en sont dispensés.
Le maitre d'ouvrage qui agit en tant que professionnel se retrouve donc...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
Histoire de Generali France - institutionnel.generali.fr
Generali France, une grande entreprise
En fusionnant l'essentiel de ses activités le 31 décembre 2006, Generali France devient l'une des plus grandes entreprises d'assurance en France. Des actions gratuites sont distribuées à l'ensemble des salariés. Generali France devient une entreprise unique qui rassemble 7 000 collaborateurs. Son organisation se met en cohérence avec l'importance de sa...
Site :
https://institutionnel.generali.fr
Thèmes liés : assurance general de france / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance prevoyance collective / assurance risque d entreprise / contrat groupe d'assurance
Assurance pour le transport de personnes - Assurance auto ...
Une assurance pour le transport de personnes, pourquoi ?
Que vous soyez ou pas un professionnel du transport de personnes, vous devez couvrir les risques encourus lors d'un transport de voyageurs dans un cadre professionnel.
Assurance Transport de Personnes : la responsabilité civile
Comme pour tout contrat d'assurance auto, la garantie responsabilité civile est obligatoire. Cette garantie...
Site :
https://www.assur-auto-entreprise.fr
Formation continue professionnelle au Maroc - Altitude RH
La formation professionnelle, une boite à outils.
La formation professionnelle outil d'assurance de l'employabilité
La formation professionnelle assure au sein de l'entreprise une stabilité de l'employabilité et écarte les contraintes financières et organisationnelles éventuelles d'un départ imprévisible et imperceptible d'un ou de plusieurs salaries (le turn-over) qui sont...
Date: 2019-02-16 00:52:48
Site :
http://altituderh.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance / management des entreprise de l assurance / formation en entreprise assurance / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Constat Huissier de justice Ile-de-France | SCP OCHOA C ...
Dans votre entreprise, différents intérêts se rencontrent. Si la cohabitation entre les intérêts sociaux et économique est nécessaire pour la croissance de l'entreprise, elle peut cependant être source de difficultés.
Afin d'éviter les recours contre votre entreprise, nous vous épaulons en établissant des procès-verbaux qui vous assure une preuve indiscutable qui permettra...
Site :
http://www.constathuissierurgent.com
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / assurance d un bien immobilier / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...
Martine
16 mai 2016 à 20 h 16 min
Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche
DEBADE yvette
13 mai 2016 à 10 h 19 min
Après le décès de nos parents , avons...
Date: 2019-02-15 18:30:54
Site :
http://services-client.net
Assurance Responsabilité Professionnelle - J. Gérard ...
ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
La Responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle (ou assurance erreurs et omissions) est un produit de plus en plus en demande et ce pour différents secteurs d'activités.
Le nombre de litiges augmente sans cesse et entraîne des dommages-intérêts de plus en plus élevés. Il est donc plus important que jamais de vous protéger contre des allégations d'erreurs et omissions ou d'actes de négligence. L'assurance contre les erreurs...
Site :
https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance
La continuation des contrats en cours en procédure de ...
Le contrat d'assurance
D'après la loi de 1985, l'assureur pouvait résilier dans le délai de 3 mois à compter du jugement d'ouverture le contrat d'assurance . L'assureur échappait ainsi à tout risque inhérent à la faillite.
La nouvelle loi du 26 juillet 2005 abroge cette disposition. Le contrat d'assurance se poursuit de plein droit en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
Le...
Site :
https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / effets de la resiliation du contrat d'assurance / contrat d'assurance procedure collective / resilier un contrat d'assurance en ligne / resiliation contrat d'assurance
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Garantie - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...
Courtier assurance credit & courtage en assurance-crédit ...
Axefia est l'un des premiers courtiers spécialisé dans la gestion du risque clients et dans le financement du poste clients. A ce titre, Axefia assure les entreprises contre le risque de défaillance de leurs clients. Axefia propose...
Site :
http://www.axefia.fr
Thèmes liés : courtier assurance credit / assurance credit client / courtage assurance credit / contrat d assurance credit / societe d'assurance credit
Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
Le 06 Jan 2015 dans Actualité
Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.
Votre contrat de mutuelle santé
Résiliation à date d'échéance
La complémentaire...
Travaux : quelles sont les assurances obligatoires ...
Quelles sont les assurances obligatoires du Maître d'ouvrage ?
Toutes ces personnes (à l'exception de l'État et de ses Etablissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises exerçant une activité qualifiée "grand risque") sont tenues de souscrire, avant le début de leurs travaux, une assurance dite "dommages-ouvrage ". Cette assurance garantit, en dehors de toute...
Site :
https://www.travaux.com
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale...
Différence entre une rc pro et une décennale - 13-07-2013
Auteur : Nicolas Gimel
Garantie décennale et RC pro (responsabilité civile professionnelle) sont deux produits d'assurance de la même catégorie. Destinées aux professionnels et entrepreneurs en tout genre, la garantie décennale et la RC pro permettent de prémunir les maîtres d'ouvrage ou les prestataires de services contre tous dommages subis par leurs clients du fait de la mauvaise...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : difference entre garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference entre assurance decennale et dommage ouvrage / assurance responsabilite civile et professionnelle / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Billet de trésorerie — Wikipédia
Enjeux du billet de trésorerie[ modifier | modifier le code ]
Les entreprises ne peuvent pas émettre facilement des billets de trésorerie, elles doivent satisfaire à des conditions de notation financière très précises établies par des organismes indépendants (les entreprises doivent établir des notes de gestion sur les six derniers mois pour justifier de leur santé financière et de...
Date: 2019-02-08 21:54:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance risque d entreprise / nombre de courtier d'assurance en france / societe francaise d'assurance credit / taux d assurance pret
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Sécurité incendie - ANCC
Contrat type de Syndic
Pas de pose obligatoire d'extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation
La réponse du Secrétaire d'Etat au Logement en date du 8 juillet 2010 indique qu'il n'y a pas d'obligation de poser un extincteur à chaque étage des immeubles d'habitation, au motif que « l'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques...
Site :
http://www.ancc.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'incendie / plan d'assurance incendie / contrat d'assurance incendie / contrat d assurance logement / assurance d'incendie
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les premiers systèmes de retraite sont connus dès l'Antiquité. En raison de professionnalisation de l'armée pendant la République les vétérans de l'armée romaine en bénéficient [1] . Lors de la République tardive, des terres leur sont octroyées pour installer des colonies sur les nouveaux territoires conquis, ou sur des terres prétendues...
Date: 2019-02-08 21:54:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance collective la capitale / contrat d'assurance collective de dommages
Master Monnaie Banque, Finance, Assurance parcours ...
Méthodologie
Informations complémentaires
Adossée à la Faculté de Sciences économiques et de Gestion, cette formation est réalisée en partenariat avec Difcam, qui a établi des contacts avec les professionnels du secteur dans le Var et en Région PACA.
Elle bénéficie de l'expertise du service Formation Tout au Long de la Vie (FTLV) en matière d'alternance et de suivi des...
Date: 2019-02-16 04:43:32
Site :
http://www.univ-tln.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / formation du contrat d'assurance vie / les conditions de formation du contrat d'assurance / formation gestion contrats d'assurance / formation du contrat d'assurance
Filiales du Groupe - Attijariwafa bank -Accueil-
Accueil / NOUS CONNAITRE / Filiales du Groupe
Text1
Groupe intégré, Attijariwafa bank a développé une offre para bancaire complète via ses filiales spécialisées qui occupent des positions de premier plan dans leurs métiers et constituent un relais de croissance significatif dans le développement du groupe.
Au Maroc
Wafa Assurance
Wafa Assurance a pour vocation première de...
Les Incoterms - Cours de droit
La création d'une entreprise dans l'ordre international
§1. Définition des Incoterms
Il y a parfois des abréviations dans les contrats internationaux (ex : la vente est conclue CIF, CAF ou FOB). Les parties, lorsqu'elles se réfèrent à ces sigles, ont entendu désigner un certain nombre d'obligations à la charge du vendeur et à la charge de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat type assurance transport / contrat type d assurance / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport
Déstockage de marchandises - soldoo.com
Déstockage de marchandises
Une opportunité à ne pas négliger : le déstockage
Dans un monde en profonde évolution, où les entreprises ont besoin de resserrer leur gestion et, donc, leurs stocks, où le consommateur dispose d'un budget plus restreint mais avec des envies accrues, la solution du déstockage apporte une réelle opportunité que nul ne doit négliger. Il s'agit là d'une...
Site :
http://soldoo.com
Thèmes liés : produits d'assurance entreprise / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance risque d entreprise / liste des entreprise d assurance / assurance dirigeant d'entreprise belgique
Northbridge Assurance - nbins.com
Cautionnement
Le monde des affaires est complexe et les projets d'envergure nécessitent une protection étendue. Le cautionnement est conçu pour vous aider à protéger vos clients, vous-même et les ressources nécessaires à un projet si des problèmes devaient survenir avant ou pendant les travaux.
Assurance...
Site :
https://www.nbins.com
Thèmes liés : assurance risque d entreprise / devis d'assurance / devis d assurance / devis assurance entreprise
Le courtier nantais Bessé se renforce dans l'assurance ...
Le courtier en assurances basé à Nantes annonce ce mardi l'acquisition d'Atlantis Assurances et d'Euro Cautions (2,5 millions d'euros de chiffre d'affaires à eux deux) auprès de leur fondateur. Avec l'intégration de ces deux sociétés, elles aussi nantaises, il devient « un des leaders du conseil en assurances auprès des constructeurs de maisons individuelles ». « C 'est une...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : courtier assurance entreprise nantes / societe de groupe d'assurance de protection sociale / courtier d'assurance automobile / courtier d assurance automobile / courtier assurance construction nantes
Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ...
» Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ?
Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ?
Le 29/01/2009 à 0h00
Un prêt pour l'achat d'un logement est un investissement important qu'il faut rembourser sur une période parfois très longue. En cas de licenciement, les assureurs proposent l'adhésion à une assurance "perte d'emploi". Quelle est son utilité et ses limites ?
L'achat...
Dirigeants et chefs d'entreprise : Prévoyance Madelin ou ...
La question se pose souvent chez les dirigeants et chefs d'entreprise : A la souscription d'un contrat Prévoyance, doit-on bénéficier du dispositif Madelin et/ou Non-Madelin ?
Les contrats de prévoyance Madelin
Les contrats Madelin s'adressent spécifiquement aux travailleurs non-salariés. Grâce au contrat, ils garantissent leurs revenus en cas d'arrêt de travail temporaire ou définitif....
Site :
https://www.sb2f.fr
Thèmes liés : assurance deces dirigeant d'entreprise / contrat d assurance non vie / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance dirigeant d'entreprise
L’assurance prévoyance : une protection en cas de coup dur ...
Accident, maladie, invalidité... S'il vous arrive quelque chose, vos proches seront-ils à l'abri du besoin ? L'assurance prévoyance vous permet de toucher un capital ou une rente en cas de coup dur.
Qu'est-ce qu'une assurance prévoyance ?
Une assurance prévoyance, c'est un contrat d'assurance qui vous permet de faire face aux conséquences financières d'un événement grave : maladie,...
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance maladie / capital assurance vie en cas de deces / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Swiss Life — Wikipédia
Swiss Life, anciennement Schweizerische Lebensversicherungs- und Rentenanstalt (Rentenanstalt en version courte, Société suisse d'Assurances générales sur la vie humaine en français), est le plus grand groupe d' assurance-vie de Suisse [2] . Son siège social est à Zurich . Le groupe figure parmi les premiers assureurs de la branche vie en Allemagne , en France et au Luxembourg .
Swiss Life...
Date: 2019-02-15 18:35:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
La formation du contrat - Cours de BTS assurance
L'envoi du projet de contrat, s'il comporte l'ensemble des conditions générales et particulières détaillant les modalités de couverture et le montant des cotisations, peut être considéré comme l'acceptation de la proposition du client (conclusion du contrat)
Cette modalité permet de couvrir l'assuré, même si le contrat n'est pas formellement signé par les 2 parties.
>> La...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / les conditions de formation du contrat d'assurance / conditions generales contrat assurance
Assurance tous risques chantier TRC dans la construction ...
Notion d'assurance TRC
Assurance facultative souscrite pour compte commun par un maître d'ouvrage, un maître d'oeuvre ou une entreprise générale pour un chantier, dont les garanties bénéficient tant au maître d'ouvrage qu'à chacun des intervenants sur le chantier.
Les garanties couvrent les dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l'ouvrage définitif.
En cas de sinistre, l'indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs ce qui permet d´éviter des désaccords en...
Site :
http://www.enclair.net
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance risque d entreprise / assurance chantier construction / garantie dommage ouvrage definition / assurance risques travaux des entreprises de construction
Améliorer le mauvais crédit | Moins qu'un prêt sur salaire ...
Pratiques de prêt responsables
Petits caractères
Nous savons que les petits caractères peuvent être compliqués à lire, mais nous estimons qu'il est important que vous ayez tous les détails!
easyfinancière offre une grande variété de services financiers, parmi lesquels des prêts personnels et hypothécaires. easyfinancière est une division de goeasy Ltd., le principal fournisseur de...
Date: 2019-02-16 04:14:08
Site :
https://www.easyfinanciere.com
Les documents à fournir pour la signature d'un contrat de ...
Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral?
Liste des documents à fournir par le salarié
Avant de signer un contrat, le futur employeur pourra exiger du salarié qu'il lui fournisse un certain nombre de documents à annexer au contrat. La liste des documents requis variera en fonction de l'emploi exercé et de la volonté de l'employeur (qui pourra procéder à une vérification...
Site :
https://www.legalplace.fr
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...
29 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Dossiers-immobilier-syndic 0
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?
Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.
Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?
Il existe deux...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : assurance de l immobilier / assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux / taux assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage direct assurance / assurance maitre d ouvrage
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit ...
TVA - Prestations de services imposables au taux réduit - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans - Modalités d'application
1
Seuls les travaux facturés directement au client peuvent être soumis au taux réduit de 10 % de la TVA prévu à l' article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / taux tva assurance habitation / compagnie d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance habitation en ligne
Assurances études, santé étudiante en France et à l'étranger
Assurance santé pour étudier à l'étranger
Assurance santé étudiant étranger en France
Remboursement des frais de santé, rapatriement sanitaire, complémentaire maladie et frais hospitalisation en pays étranger ...La mutuelle santé en France et pour partir étudier à l'étranger
L'assurance santé en France et à l'étranger ...
Date: 2018-06-08 14:51:38
Site :
http://www.etudesenfrance.com
Thèmes liés : assurance sante etudiant etranger en france / assurance maladie pour etudiant etranger en france / l'assurance complementaire sante en france / assurance sante etudiant etranger / assurance etudiant etranger france
Assurance maladie aux Etats-Unis : comment éviter les ...
Outre-Atlantique, une assurance maladie aux Etats-Unis fonctionne comme une couverture classique. Concrètement, il s'agit de couvrir les frais liés à la santé de l'adhérent. Plusieurs organismes proposent des couvertures. C'est le cas d'agences comme Smeno, Chapka Assurance ou encore April International. Il est essentiel de comparer leurs offres afin d'optimiser au mieux son budget. La souscription à l'un de ces programmes varie entre 450 et 550 euros. Le coût diffère en fonction de la durée du contrat et des options choisies par l'étudiant (lire plus bas). Il faut savoir que l'adhésion à une assurance à...
Site :
https://www.visa-j1.fr
Thèmes liés : comparateur assurance voyage etats unis / annulation d assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance maladie / comparateur d'assurance de voyage
Reprise d'un cabinet - Assurances sur Viadeo.com
>>Malgrés la crise financière actuelle, est-ce le bon
>>moment de reprendre un cabinet D'agent général?
>>La concurrence qui est de plus en plus forte (La
>>poste,
>>carrefour etc...) va t'elle faire évoluer ce métier?
>>Par avance merci pour vos conseils.
>Bonjour,
>Pour avoir cherché à reprendre une agence d'assurances,
>je me permet de répondre à vos questions.
>Est ce le bon moment...
Site :
http://fr.viadeo.com
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Trier par :
Dano, le 13/02/19 à 0h26
Bonjour j'aimerais savoir si c'est possible de differer le prêt à 1% tout comme le ptz? C'est dm possible de le différé sur 5 ans par exemple ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/02/19 à 8h26
Bonjour Dano,
Il n'est pas prévu de...
Site :
http://www.cyberpret.com
Les garanties et assurances - Travaux.com
Pendant les travaux, l'assurance dommages-ouvrage peut être également mise en jeu, mais seulement en cas de dépôt de bilan de l'entreprise.
[pub]L'assurance dommages garantit les dommages de nature décennale survenant à votre construction. C'est une assurance dite de préfinancement car l'assureur dommages-ouvrage se retournera contre les responsables (et/ou leurs assureurs) après vous...
Site :
https://www.travaux.com
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire une assurance dommage ouvrage apres construction / assurance decennale et dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction
Assurance Habitation : comment choisir? | Crédit Mutuel ...
L'exemple du contrat assurance habitation Crédit Mutuel
Au Crédit Mutuel, l'offre d'assurance habitation se compose d'un socle de garanties essentielles comprenant les dommages aux biens (incendie, dégâts de eaux, vol.), la responsabilité civile (dommages causés à autrui et résultants d'un accident), les événements climatiques (tempête, grêle et neige sur les toitures, inondation.) et...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Assurance maladie expatrié, couverture santé expatrié...
Assurance maladie expatrié
Une assurance maladie expatrié est ce que vous recherchez ? C'est en effet fortement conseillé si vous allez vous expatrier pour une longue durée. Dans cette éventualité, vous pouvez faire appel à notre entreprise pour trouver la meilleure assurance maladie expatrié. Nous avons en effet une grande expertise dans ce domaine puisque nous y sommes spécialisés....
Site :
https://indigo-expat.com
GARANTIE : Définition de GARANTIE - cnrtl.fr
1. Moyen de garantir. Donner, obtenir une garantie. Synon. assurance, caution, gage, sûreté(s).Le commerce est encore une fonction qui fait « moins que rien » : s'il y régnait une pleine garantie de vérité, telle que la valeur des objets mis en vente fût connue de l'acheteur aussi bien que du vendeur, les fourmilières de marchands seraient inutiles (Fourier, Nouv. monde industr.,1830, p....
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / faire une demande d assurance emploi / contrat d assurance responsabilite civile / nouvelle declaration d'assurance emploi / demande d assurance emploi
MODELES DE CAUTION - fbls.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2018-11-02 12:19:39
Site :
http://www.fbls.net
La déclaration sociale nominative (DSN) - Urssaf.fr
La déclaration sociale nominative (DSN)
20/12/2018
Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi ...).
En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.
Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, avec moins...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : nouvelle declaration d'assurance emploi / declaration d'assurance emploi en direct / declaration d'assurance emploi mon dossier / ma declaration d'assurance emploi / declaration d assurance emploi
Les formations de perfectionnement
Sub menu
Les formations de perfectionnement
Principes et coordonnées des différentes formations continues (dites de perfectionnement) à la conduite moto, en France, Belgique et Suisse.
Précision : cet article a été rédigé et publié pour la première fois en 2008. Depuis, j'ai fait de mon mieux pour le maintenir à jour, en fonction des informations que j'ai trouvées ou qui m'ont été...
Site :
moto-securite.fr
Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
Site :
https://www.legislatis.fr