Articles sélectionnés pour le thème : assurance risques travaux des entreprises de construction
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Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
BIC S.A - Business Insurance and Reinsurance Company
IARD Incendie Accidents Risques Divers
IARD
L'ASSURANCE AUTOMOBILE
Par ce contrat, nous garantissons la Responsabilité Civile Obligatoire qui permet de compenser financièrement les dommages matériels et corporels subis par les tiers lorsque votre Responsabilité est engagée. Par ailleurs, nous pouvons aussi défendre nos Clients devant les tribunaux à la suite d'un Accident susceptible de...
Date: 2018-12-18 09:02:34
Site :
http://www.bic.bi
Courtier en assurance : métier, formations, salaire ...
Courtier en assurance
Femme ; Homme ;
On peut découvrir sur divers sites internet des présentations très intéressantes de ce métier à la fois technique et commercial. Il faut commencer par le site de référence celui des métiers de l'assurance présenté par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances - http://www.ffsa.fr - Voici quelques phrases qui illustrent bien la...
Site :
https://www.leguidedesmetiers.fr
Assurance auto-entrepreneur
. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?
1. Responsabilités et obligations
L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.
Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...
Garanties après la réception des travaux | service-public.fr
Pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux, vous bénéficiez de la garantie biennale. Cette garantie impose à l'entreprise qui a réalisé les travaux de réparer ou remplacer les éléments d'équipement qui ne fonctionnent pas correctement pendant les 2 années qui suivent la réception des travaux.
Il s'agit de tous les éléments d'équipement qui peuvent être enlevés sans dégrader le bâti (par exemples : le ballon d'eau chaude, les volets).
Pour faire jouer la garantie biennale, vous devez sans attendre adresser une lettre recommandée avec avis de réception à l'entreprise concernée en :
indiquant les désordres
et en lui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : garantie decennale travaux / construction sans assurance dommage ouvrage avis / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / exemple lettre assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage ou garantie decennale
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr
Assurance décennale : faites un devis en ligne pour comparer
Les grandes lignes de la garantie décennale
La garantie décennale rentre dans la catégorie des garanties obligatoires apportés sur une construction par un entrepreneur, c'est pourquoi ce dernier a l'obligation de souscrire à une assurance qui va couvrir l'ensemble des risques pour toute la période de la garantie.
Quelle est la loi qui impose la garantie décennale ?
Instaurée le 4 juillet...
Site :
https://www.garantie-decennale.com
Thèmes liés : garantie decennale code civil / garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / assurance decennale auto entrepreneur / garantie decennale construction
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur
En matière d' assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.
Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d'assurances . Selon l'activité professionnelle exercée, une assurance peut...
Nouvelle norme NF P 03 001 - charrel-avocats.com
Maintien du délai de 60 jours concernant l'acceptation de l'offre par le maître d'ouvrage.
Consistance des travaux (art. 4.2.2)
Maintien de la disposition permettant au titulaire du marché de faire connaître au maître d'oeuvre son doute quant à la consistance des travaux, pendant la période de préparation du marché. En cas d'omission, les travaux supplémentaires doivent faire l'objet...
Site :
http://charrel-avocats.com
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Je souhaite recevoir une simulation comparative de vos partenaires, sans engagement de ma part ?
Oui
Comment ça marche
Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?
En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :
Sur...
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
Comparateur Nº 1 de l'assurance crédit sur internet
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en assurance emprunteur
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