Articles sélectionnés pour le thème : condition general direct assurance
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Conditions générales
Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited
La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...
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Calculer et comparer assurance auto | Assurances.be
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Accueil - dispobank.fr
Préambule
La Bred Banque Populaire (ci-après dénommé " Bred ") met à disposition de ses clients particuliers personnes physiques (ci-après désigné " l'Abonné ") un service de banque à distance "dispobank on line" accessible à l'adresse suivante : www.dispobank.fr L'hébergeur du service "dispobank on line" est la Bred.
Le Directeur de la publication du site bred.fr est Monsieur Olivier...
Date: 2018-12-31 09:31:11
Site :
https://www.dispobank.fr
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / service d'assurance emploi
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Thèmes liés : protection juridique assurance maison / protection juridique assurance / cadre juridique de l'assurance vie / contrat assurance juridique / cadre juridique de l'assurance
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
En savoir plus sur la protection des données personnelles
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
«...
Vente ou achat d'un logement : que devient l'assurance ...
L'assurance habitation peut être transférée directement du vendeur à l'acheteur d'un bien immobilier, au moment de la vente.
Les logements sont généralement couverts par l'assurance habitation contractée par leur propriétaire. Mais lorsque le bien immobilier est vendu, que devient celle-ci ? Une assurance habitation peut-elle être transférée d'un propriétaire à un autre ?...
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : vente d'un bien immobilier assurance habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance logement
Lexique de l'assurance : définition Agent général d ...
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Agent général d'assurance
Ses conditions d'activité sont fixées par un traité de nomination délivré par la compagnie d'assurance qu'il représente en tant que mandataire. L'agent d'assurance n'a pas forcément le pouvoir d'engager la compagnie d'assurance dans tous les actes qui régissent la vie d'un contrat d'assurance. Cependant, en vertu de la théorie du mandat apparent, la signature de l'agent engage sa compagnie d'assurance toutes...
Site :
https://www.assureur-conseil-en-ligne.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / agent general d'assurance definition / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance vie
La Meilleure Assurance Auto pour vous ... - Soumissions Maison
Date d'activation de votre Assurance Auto
Cette date signifie
Quelle est la marque du véhicule?
Quel est le modèle du véhicule?
Ce véhicule est:
Quelle est l'année du véhicule?
Indiquez votre kilométrage annuel
Termes et conditions
termes et conditions et que mes informations soient transmises à des assureurs partenaires pour qu'ils puissent me faire une soumission. J'accepte également...
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
Simulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
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https://www.simulationassuranceauto.org
Courtier immobilier, courtier pret immobilier | Empruntis
Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier
Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous accompagnons les futurs emprunteurs et assurés dans le choix de la meilleure offre de prêt et...
Site :
https://www.empruntis.com
Info assurances pour les étudiants | Université Laval
Assurance voyage santé et frais médicaux d'urgence complète
Hospitalisation incluant les soins infirmiers et les honoraires du médecin.
Évacuation médicale vers le Canada ou l'établissement de santé le plus proche offrant des soins médicaux appropriés.
Rapatriement en cas de décès et frais associés à un décès à l'étranger.
Risque élevé ou très élevé
Assurance voyage...
Site :
https://www.ulaval.ca
Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 ...
Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 questions
Fiche pratique J 317
Date de publication : 15/06/2018 - Assurance
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Un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage, une inondation : tous ces sinistres ont en commun un contrat d'assurance qui les couvre tous, le contrat multirisques habitation (MRH).
A travers cette fiche pratique, l'INC répond à 10 questions pour vous...
Date: 2019-02-16 04:31:52
Site :
https://www.inc-conso.fr
Copropriété et assurances | Fédération Française de l ...
L'organisation de la copropriété
Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Une copropriété est un ensemble immobilier dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété est organisé par la loi du 10 juillet 1965.
Les ensembles immobiliers comprenant terrains, logements et installations communes ainsi que les maisons individuelles indépendantes construites sur...
Site :
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Assurance Chien Macif – BOTRRR
Assurance Chien Macif
De la macif pour savoir laquelle offre le meilleur rapport qualité prix voltonbernard le samedi 20 janvier 2018 égratignures pare choc arriere et arret sur boule remorque juste une eraflure.
Assurance Chien Macif
Quelle est la meilleure mutuelle pour chien mutuelle pour chien macif ?
Comment déclarer un sinistre assurance auto macif ?
Il est donc important de bien...
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Assurance prêt immobilier, assurance crédit immobilier
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Tél : 01 47 38 30 07 - www.financezmoi.net
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Le site www.financezmoi.net est édité par FINANCEZ MOI, SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 814 411 0088, Code APE 6619B, dont le siège social est situé 131...
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Agents d’assurances : Comment obtenir sa carte ...
Cette carte professionnelle est délivrée par la Direction des assurances et a une durée de deux (02) ans renouvelables.
Conditions à remplir
1. Agent général
Tout postulant à la profession d'agent général doit satisfaire à une des conditions de capacités professionnelles suivantes :
o Avoir un diplôme des maîtrises des Sciences et Techniques d'Assurances (MSTA) ou tout...
Site :
http://asaci.net
Que rembourse l'assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie
L'assurance emprunteur peut prendre en charge les mensualités de votre emprunt en cas d'arrêt de travail liée à une maladie.
Les conditions de prise en charge de ne sont pas les mêmes selon les contrats .
Voici les points particuliers à prendre en compte.
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Quelles garanties couvrent l'arrêt de travail en cas de maladie ?
L'ITT : (Incapacité...
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Assurance-maladie complémentaire: votre santé en bonnes mains
Lunettes, abonnement de fitness, appareil dentaire pour les enfants: la note peut vite grimper en matière de santé. Avec nos assurances-maladie complémentaires, vous placez votre santé et celle de votre famille en bonnes mains. Nous vous aidons en outre à optimiser votre assurance de base afin de vous permettre d'économiser année après année sur les primes de...
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ? »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / regime general d assurance / cotisation d'assurance chomage / general d assurance / devis d'assurance
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Assurance vie Boursorama : comparez la aux meilleures
Assurance vie Boursorama : les avantages
Il faut d'abord savoir qu'avec l'assurance vie Boursorama, vous aurez le choix entre 2 fonds en euros (capital sécurisé) et 200 fonds en unités de comptes.
Comme la plupart de produits d'assurance vie, celle de Boursorama est un excellent moyen de se constituer un capital tout en faisant fructifier son épargne. Pour bien comprendre l'assurance vie ,...
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2016 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2016
Et les gagnants 2016 sont...
Ce 27 avril a lieu la remise de la 12ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer, en présence de Kris Peeters, Vice-Premier Ministre. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes...
Site :
http://www.decavi.be
Conditions Générales de Prestations de Services - RH ...
Applicables au 1er Octobre 2012
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de prestations de services, ci-après dénommées CGPS, constituent l'accord régissant pendant sa durée, les relations entre RH InnovAction, ci-après dénommé « le Prestataire » et ses clients dans le cadre des prestations de services.
A défaut de contrat spécifique conclu entre le...
Site :
http://www.rh-innovaction.com
Thèmes liés : effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance entreprise / date d'effet du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance
Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr
Entre 122 jours et 36 mois
Durée d'indemnisation = durée d'emploi
36 mois (3 ans) d'indemnisation
Pour quel montant ?
Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...
Site :
http://www.financespubliques.fr
Assurance dommage matériel vol cycle - Service - Asurance ...
Qu'est-ce que l'assurance dommage matériel et vol cycle?
Gràce à votre assurance :
En cas de chute ou de choc accidentel votre produit sera réparé ou remplacé dans la limite de sa valeur d'achat.
En cas de vol du vélo sur la voie publique, par effraction ou agression, votre vélo sera remplacé par un bon d'achat DECATHLON
à partir de
Quels sont les produits couverts ?
L'Assurance Dommage Matériel et Vol est...
Site :
https://www.decathlon.fr
Thèmes liés : dommage accidentel assurance / assurance dommage / condition general direct assurance
Assurance habitation - Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
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Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Le FOREM - Horizons Emploi - Emploi Formation Wallonie
Cabinet de courtage en assurances.
Métiers proches (Voir aussi)
Transacteur/transactrice en immobilier (33232)
Le métier sur le marché de l'emploi
Majoritairement à temps plein, les opportunités d'emploi gérées par le Forem pour le métier d'agent général, courtier en assurances sont généralement proposées en intérim ou à durée indéterminée.
Le Plan Formation Insertion semble...
Date: 2019-02-15 03:00:24
Site :
leforem.be
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance ...
marché protection-juridique-pleins-droits
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Assurance emprunteur : Les assurances incapacité (IPT ...
Ces garanties sont dîtes « facultatives » mais sont souvent indispensables pour l'achat d'une résidence principale.
Elles couvrent les risques de pertes de revenus consécutives à un accident ou à une maladie.
IPT (Invalidité Permanente Totale)
Cette garantie joue lorsque l'assuré, du fait d'un accident ou d'une maladie et après stabilisation de son état, est reconnu inapte à tout...
Site :
http://www.assurances-emprunteurs.com
Crédit Agricole Nord De France - Assurance habitation ...
marché
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
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Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de...
Crédit Agricole Touraine Poitou - Assurance habitation ...
marché particuliers
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Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Crédit Agricole Finistère - Assurance habitation - Tous ...
marché particuliers
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Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Site :
https://www.ca-finistere.fr
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance habitation ...
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Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
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Organisme pour le registre unique des intermédiaires en ...
L'Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) est une association loi de 1901 , sous tutelle de la direction générale du Trésor [1] . Créée en 2007, elle a pour but d'homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à la directive 2002/92/CE du Parlement européen [2] . ORIAS désigne également le registre administré par...
Date: 2019-02-08 22:01:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les courtiers d'assurance en france / courtier d assurance en france / formation des courtiers d'assurance / courtier d assurance vie / formation courtier d assurance
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site :
https://www.quechoisir.org
Assurance voyage - fr.comparis.ch
Assurance voyage
Quels sont les risques couverts par une assurance voyage annuelle ?
Souscrire une assurance voyage fait partie des préparatifs du voyage. Elle permet, contre une somme modique, de se couvrir contre les conséquences financières en cas de maladie, d'accident ou de catastrophe naturelle. Elle comprend l'assurance annulation et l'assistance aux personnes.
Assistance aux...
Site :
https://fr.comparis.ch
Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs
comprises
front
En tant que membre de Rail Facilities, vous bénéficiez de conditions spéciales. Veuillez nous contacter au 02 525 45 00 ou via ethias@railfacilities.be.
Date de naissance invalide
Ethias Assurance Belgique | Les efficassureurs
03
Voir le devis
hiver
Vous ou un membre de votre ménage (conjoint, enfant, parent qui habite avec vous) êtes titulaire d'un contrat d'assurance Auto...
Date: 2019-02-15 13:48:12
Site :
https://www.ethias.be
Lexique
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Résiliation des contrats en France — Wikipédia
Résiliation des contrats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
En droit , la résiliation est le fait de rompre les effets d'un contrat de prestation de service à partir d'une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté, contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il existe...
Date: 2019-02-08 22:07:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Quelles démarches pour résilier une assurance scolaire MAE
Contrat Assurance Publié le 10/06/2017
L'assurance scolaire MAE est celle la plus souvent choisie par les parents d'enfants allant à l'école. Même si elle est devenue quasi indispensable car demandée par la plupart des établissements scolaires, cette assurance n'a en réalité rien d'obligatoire. Il est vous est donc parfaitement possible de la résilier. Cependant, une résiliation...
Site :
https://www.je-resilie.fr
La compagnie d'assurance classique et la compagnie d ...
21 July 2013 | Droit Privé
L'ASSURANCE CLASSIQUE - SOUS SECTION 2:
134. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l'assureur », qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées », à...
Site :
https://wikimemoires.net
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07/02/2019 par LC 0 Commentaires
L'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le
souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...
Assurance scolaire 2019 moins cher avis sur mae axa ...
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» 9 Février 2019, 12:23
Comme ma fille porte des lunettes, je pense que je vais souscrire à une assurance extra scolaire en cas de lunettes cassées mais sinon, en maternelle je ne l'aurais pas fait, tant qu'il n'y a pas de sorties extra scolaires, que les dents sont des dents de lait... Rien n'est obligatoire sauf l'assurance responsabilité civile. Quelqu'un connait il le contrat le...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr