Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance vehicule
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RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels
RC chef d'entreprise
Elle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.
Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et...
Site :
http://www.responsabilitecivileprofessionnelle.co
Assurance automobile : que faire en cas d'accident ...
Quelles sont les obligations de votre assureur automobile en cas d'accident ?
Quand la responsabilité n'a pas été contestée et le dommage quantifié : l' assureur est tenu de présenter à la victime une offre d'indemnité motivée dans le délai de trois mois à compter de la demande d' indemnisation qui lui est présentée.
Lorsque la responsabilité est rejetée ou n'est pas clairement...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance auto en cas d accident / declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident
MAIF – Contrat VAM – Conditions générales 2013
MAIF - Contrat VAM - Conditions générales 2013
Conditions générales 2013 de l'assurance automobile, Contrat VAM, de la MAIF.
Publié par ( JG ) le 8 octobre 2013
MAIF
La MAIF est une société d'assurance mutualiste comptant plus de 2 millions de sociétaires et...
Site :
https://www.notreassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / conditions generales contrat assurance / contrat d'assurance automobile
Credipar : tout savoir sur le crédit Peugeot Citroën
par Capitaine Crédit - 10 novembre 2017 Répondre
Bonjour,
Il est tout à fait possible de résilier une assurance décès d'un crédit personnel. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation en courrier recommandé au service client de Crédipar. Néanmoins il faut savoir qu'il y aura sans doute un préavis de deux mois à observer.
Cordialement, l'équipe de Capitaine Crédit.
par Lia -...
Caractéristiques – La Banque Postale
Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)
DOMAINES DE DROIT
Exemples
Consommation
- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.
- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...
Date: 2019-02-15 22:18:36
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Assurance automobile - Courtier en assurance auto au ...
Roulez avec assurance
L'assurance automobile est probablement la plus connue des formes d'assurance parce qu'elle est obligatoire au Québec pour circuler sur les routes. De plus, c'est un produit standardisé parce que chaque police d'assurance auto est basée sur la Formule des Propriétaires du Québec no 1. Par la suite, des avenants et des couvertures sont ajoutés à ce contrat auto de base afin de faire un produit unique selon les besoins du client.
La police d'assurance automobile est divisée en 3 sections :
Le Chapitre A (Responsabilité Civile)
Cette section couvre les dommages que vous pourriez causer à autrui avec votre véhicule. Au Québec...
Liste des assureurs moto spécialisés - assurance-motos.net
Accueil » Nos conseils en assurance » Les assurances spécialisées dans la moto
Les assurances spécialisées dans la moto
Les deux-roues sont de plus en plus nombreux depuis quelques années : plus économiques qu'une voiture, plus pratiques en agglomération, leurs atouts sont nombreux. Mais ces véhicules et surtout leurs pilotes sont plus vulnérables car plus exposés en cas d'accident,...
Moto Assurance, L'assureur des motards
Une marque du groupe EUROSSUR
moto-assurances.fr, est une marque du groupe EUROSSUR
n° ORIAS 07001927. www.orias.fr
Notre cabinet présent à Paris et Bordeaux, a mis en place des partenariats avec les principales compagnies d'assurance, AXA, ALLIANZ, AIG...afin de bâtir des contrats d'assurance spécialement étudiés, et vous offrir les garanties dont vous avez besoin au meilleur prix.
Le monde du deux roues électriquee est un...
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Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe / souscription contrat d'assurance en ligne / gestion contrat d'assurance
Location avec option d'achat (ou LOA ou leasing) | service ...
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Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / resiliation de contrat d'assurance voiture modele / lettre fin de contrat d'assurance / demande de devis d'assurance voiture / fin d'un contrat d'assurance vie
Modèles de lettre gratuits - modele-lettre-type.com
Paris, le Samedi 16 Février
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que j'ai procédé à la vente de mon véhicule immatriculé (numero d'immatriculation à préciser) en date du (date à préciser) assuré auprès de votre compagnie sous les...
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http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : compagnies d'assurance vehicule / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance / compagnie d assurance a paris / compagnie d assurance
Assurance auto AMV : avis et devis en ligne - Comparer ...
Comparateur Assurance Auto / Compagnie assurance auto /Assurance auto AMV : avis et devis en ligne
Assurance auto AMV : avis et devis en ligne
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Amv est à l'origine une assurance fondée sur la demande de motards en attente de propositions d'assurance pour leurs bolides, adaptées. Considéré comme le leader de l'assurance pour motos et scooters en France, AMV possède plus de...
Assurance Protection juridique : faites vous accompagner ...
Recherche d'une solution amiable en priorité
Prise en charge des frais de justice
Nombreux domaines d'interventions
Habitat, consommation, automobile, travail, fiscalité...
À quoi sert la Protection juridique ?
Grands principes
d'être conseillé grâce à un service d'information par téléphone,
d'être accompagné en cas de litige pour trouver des solutions.
Un service à 3 niveaux
Un...
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https://www.particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : protection juridique assurance maison / protection juridique assurance / resiliation de contrat d'assurance automobile pour vente / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance vehicule
Conduire sans assurance auto : risques et amende - LegiPermis
Circuler sans avoir souscrit de contrat d'assurance
Amende forfaitaire délictuelle
Depuis le 1er avril 2017, une amende forfaitaire délictuelle est mise en place, sans passer au tribunal en application de la nouvelle loi de modernisation de la justice du 21ème siècle (J21). Cette infraction reste un délit bien que traitée en pratique comme une contravention.
Cela concerne les délits de...
Site :
https://www.legipermis.com
Thèmes liés : devis d'assurance auto en ligne / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne / devis d'assurance auto
Crédit Agricole Brie Picardie - FAQ
Je n'arrive pas à me connecter au site internet (site indisponible, problème technique) ?
En cas de problèmes de connexion :
Vérifier que vous êtes bien connecté au site de notre Caisse Régionale : www.ca-briepicardie.fr et non depuis votre ancien favori
Supprimer l'historique de navigation, afficher les cookies et tout effacer.
Mozilla Firefox : Outils -> Supprimer l'historique récent,...
Stage préparation rallye raid féminin Maroc
Programme stage 2018/2019
Ce stage se déroule au Maroc, pour vivre pleinement votre rallye raid.
4 jours complets de stage de pilotage et de formation à la navigation (différentes possibilités de véhicules sur place en boite auto ou manuelle) durée totale 6 jours.
A l'issue de la formation une attestation de stage vous sera délivrée pour votre dossier d'inscription aux rallye raids.
Jour...
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http://www.3214x4.com
Aréas assurances - offres professionnels de l'automobile
Multirisque des professionnels de l'automobile
"Un contrat unique pour tous vos besoins."
La garantie de vos biens et de vos responsabilités
Dans le cadre de votre activité, vous possédez, réparez ou vendez différents types de véhicules. Aréas assure toute votre activité dans un contrat unique :
votre parc automobile,
vos biens, vos bâtiments, votre matériel, vos pièces détachées, vos installations et aménagements extérieurs...
votre responsabilité civile et protection...
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https://www.areas.fr
Thèmes liés : contrat type d'assurance automobile / contrat d assurance vehicule / assurance professionnelle automobile / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile
Assurance santé Fort-de-France
Votre assureur à Fort-de-France
Basée à Fort-de-France en Martinique, DPA Assurances est un professionnel à votre écoute.
Entant que courtier en assurances, nous vous proposons une large gamme de services, aussi bien pour les particuliers que les entreprises.
Nos domaines d'expertise
Forts de plus de 10 ans d'expérience, nous vous proposons des solutions d'assurances couvrant chaque aspect de votre vie et de vos activités :
L'assurance Auto/Moto (contrats personnalisés adaptés à chaque véhicule)
Les mutuelles Santé/Décès (prise en charge,...
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Assurance auto SwissLife : avis et devis en ligne ...
Swisslife assurance auto propose des formules diversifiées et différents atouts pour tout conducteur. En effet, la compagnie propose des prix intéressants, prenez le temps de vérifier toutes les formules et options existantes.
SwissLife assurance auto et tarifs
Les formules variées
Aussi, la compagnie d'assurances peut exposer un contrat modulable, et présenter 6 formules diverses avec des...
Viaxel crédit auto moto, accès espace client sur www ...
Ouvrir compte > Compte en ligne > Viaxel crédit, accès espace client en ligne
Viaxel crédit, accès espace client en ligne
Nous allons, grâce à ce guide, vous faire découvrir le groupe finacement Viaxel crédit, spécialiste dans les prêts d'achats de véhicules (moto et auto) ainsi que les différents services et produits de cette entreprise. Découvrez de même toutes les...
Site :
https://ouvrircompte.fr
Le contrat Risque Travaux des Entreprises de Construction ...
Le contrat Assurance Risques Travaux des Entreprises de Construction (ARTEC) est une solution d'assurance pour les entreprises de travaux publics dont les travaux ne peuvent engager leur responsabilité décennale, ou bien qui ne souhaitent pas souscrire un contrat multirisque tel que CAP2000. Il peut être souscrit en complémentarité avec un contrat PAC et/ou RDGC.
L'essentiel
Son objet est de garantir l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance risques travaux des entreprises de construction / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / que couvre la garantie dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Wafa Assurance Maroc Avis, Assistance et devis en ligne
2 Wafa Assurance Assistance et Contact
Wafa Assurance Maroc formules et Avis
La compagnie d'assurance Wafa Maroc présente différents types de produits dans des divers domaines. Vous pouvez adhérer par exemple à son assurance vie , maladie, auto, etc. Elle propose plusieurs formules à ses clients particuliers ou entreprises. Son offre consiste essentiellement dans ces domaines:
Epargne: Plan...
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https://choix-assurances.fr
Prêt moto / scooter avec Cetelem, simulation de crédit ...
Daté(s) et signé(s).
Justificatif d'identité en cours de validité
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto verso) et celle de votre co-titulaire OU les quatre premières pages du passeport.
Mandat(s) de prélèvement
Complétés et signés par le titulaire du compte.
Deux derniers bulletins de salaire
Et ceux de votre conjoint (s'il y a lieu). Si vous n'êtes pas salarié, vous...
Site :
https://www.cetelem.fr
Thèmes liés : contrat d assurance credit / simulation d'assurance moto / simulation d assurance moto / contrat d assurance vehicule / credit d assurance
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
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http://professionnel.documentissime.fr
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Je trouve une agence proche de chez moi
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C-Paje Actus Emploi
Le secteur jeunesse engage 1 animateur/trice sur un subside « emploi jeune »
Condition : avoir entre 18 et 30 ans et un CESS à finalité pédagogique
Aujourd'hui, nous recherchons un animateur (H/F)
AVEC maximum un CESS (A2) d'orientation pédagogique (animateur, éducateur, auxiliaire de l'enfance
Engagement immédiat pour un contrat mi-temps de remplacement de courte durée (maximum mi...
Site :
http://www.c-paje.net
L’assurance incendie obligatoire ou pas en Belgique ...
dossier assurance locataire obligatoire
L'assurance habitation / incendie obligatoire pour qui ?
Suis-je obligé d'avoir une assurance incendie locataire ? Oui, si cela figure dans votre bail ou si vous résidez en Wallonie. Cette assurance (RC Locative) couvre les dégâts que vous pourriez causer car vous devez remettre les lieux à la fin du bail dans l'état où vous l'avez reçu au...
Site :
https://www.comparatif-assurance-habitation.be
Thèmes liés : assurance incendie obligatoire belgique / contrat d'assurance incendie / assurance locataire obligatoire belgique / l'assurance obligatoire belgique / assurance d'incendie
OBLIGATION : Définition de OBLIGATION
OBLIGATION, subst. fém.
A. ? DR. [Correspond à obliger A 2]
1. DR. CIVIL. ,,Lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes déterminées sont tenues, en vertu d'un contrat, d'un quasi-contrat, d'un délit, d'un quasi-délit ou de la loi, envers une ou plusieurs autres, également déterminées, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose`` (Cap. 1936). Toute obligation contractée...
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier / contrat d assurance maladie / contrat d assurance garantie / contrat d assurance vehicule / fin d'un contrat d'assurance vie
Contrat de transport — Wikipédia
Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.
Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...
Date: 2019-02-13 06:47:09
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat type assurance transport / contrat assurance transport
Assurance véhicule : comment se déroule l'expertise ...
Dans de nombreuses situations, l'assurance ne vous indemnisera que lorsqu'un expert aura constaté et évalué la situation.
Tout replier
Tout déplier
Caractère obligatoire de l'expertise
L'expertise est obligatoire dans certains cas. Par exemple, s'il s'agit d'une catastrophe technologique entraînant des dommages importants.
Dans d'autres cas, l'expertise n'est pas obligatoire.
C'est la compagnie d'assurance qui décide si une expertise est nécessaire.
Rôle de l'expert
Généralement, l'expert se déplace sur le lieu du sinistre ou le garage où le véhicule endommagé a été remorqué. Il constate les dégâts et peut...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / expert en contrat d'assurance / expertise contrat assurance / exemple de contrat d assurance
Nos conseils pour louer une voiture aux USA : réservations ...
C Manuelle, toutes roues motrices
A Automatique
D Automatique, toutes roues motrices
R Carburant inconnu avec air climatisé
N Carburant inconnu sans air climatisé
D Diesel avec air climatisé
Q Diesel sans air climatisé
H Hybride avec air climatisé
I Hybride sans air climatisé
E Electrique avec air climatisé
C Electrique sans air climatisé
L GPL avec air climatisé
S GPL sans air...
Site :
https://www.roadtrippin.fr
Assurance Scooter 50cc et Moto pas cher - Carte verte en ligne
Notre site vous permet d'obtenir un devis, et d'assurer à bas prix en quelques clics
Votre Scooter 50 cc 125 ou Moto de toutes cylindrées
Consultez nos conditions d'adhésion, pour souscrire à une assurance. Après l'obtention de votre tarif en ligne, vous réglez les 2 premiers mois de cotisations, sans frais de dossier et imprimez vous-même votre carte verte, valable 1 mois, ainsi que votre...
Auto : Bien s'assurer pour la conduite accompagnée
Les pouvoirs publics encouragent le dispositif de la conduite accompagnée. Mais qu'en est-il en matière d'assurance ? Voici ce que change la conduite accompagnée pour l'accompagnateur et pour le jeune conducteur.
Deux dispositifs sous un même nom
L'appellation « conduite accompagnée » recouvre depuis 2010 deux dispositifs:
- l'apprentissage anticipé de la conduite, possible dès 16 ans....
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http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : tarif d'assurance auto jeune conducteur / assurance malus jeune conducteur / compagnie d'assurance auto / compagnie d assurance auto / assurance accident laa
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Assurance voiture sans permis - Carte verte et assurances ...
Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire
Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis en ligne
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Calculer le prix d'une assurance auto - mon-bonus-malus.fr
Calculer le prix d'une assurance auto
Calculez simplement le prix de votre assurance actuelle lorsque votre contrat arrivera au bonus maximal de 50%.
Calculette :...
Date: 2019-02-16 02:00:40
Site :
http://mon-bonus-malus.fr
Thèmes liés : prix de l'assurance auto / prix de l assurance auto / prix d'assurance auto / prix d assurance auto / prix pour assurance auto
Assurance auto au Crédit du Nord : Les formules, avantages ...
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Crédit du Nord : Les offres d'assurance auto
Le Crédit du Nord est une banque faisant partie des trois composantes du réseau de banque de détail du groupe bancaire Société Générale . L'institution est constituée de 9 500 collaborateurs et d'un réseau de 913 agences. Ces derniers sont au service de plusieurs clients, particuliers ou professionnels. Le groupe Crédit du Nord met...
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.
"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...
Site :
https://www.corsica-ferries.fr
Assurance auto - véhicule, automobile, voiture | L'Unique ...
Prenez la route en toute quiétude
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Bénéficiez de réductions de primes
Obtenez une diminution de franchise de 150 $ pour chacun de vos contrats
Optez pour une police 2 ans et...
Profitez d'une prime garantie sans hausse pour la durée de votre contrat, même si un ou plusieurs sinistres surviennent
Bénéficiez de l'étalement des paiements sur toute la durée du contrat, sans frais ni intérêts
Évitez de devoir...
Site :
https://www.lunique.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance garantie / courtier d'assurance auto
WWW.CSF.FR Mon compte CSF Crédit Social des Fonctionnaires ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
WWW.CSF.FR Acheter ma voiture Logement Prêt Emprunt Crédit...
Site :
credit-social.com
Assurance bris de glace, attention surfacturation CARGLASS
Assurance bris de glace, attention surfacturation CARGLASS
Posté le 06/05/2010 à 11:38:55
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Salut à tous,
Je suis un vieux et gros rouleur et fait changer un certain nombre de fois des parabrises, la plupart du temps chez CARGLASS.
Tout c'est toujours bien passé mais cette fois, mon assurance s'est ému du montant inconsidéré de la facture et mon dossier est passé dans...
Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI
Définition de l'OPCI : Une alternative à la SCPI
21/08/14
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100% sur 8 votes
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L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un produit d'investissement immobilier similaire à la SCPI de rendement qui est composé à 60% minimum d'actifs immobiliers.
L'OPCI se différencie de la SCPI...
Site :
patrimea.com
assurance.be
Assurance au kilomètre Comparatif des contrats Promotion
Assurance au kilomètre
L' assurance au kilomètre s'adresse aux automobilistes qui roulent peu de kilomètre avec leur voiture ! Le principe est simple : au moins vous roulez, au moins vous devez payer pour votre assurance ! On part en effet du constat qu'au moins vous roulez, au moins vous passez donc du temps sur les routes. Et donc,...
Site :
assurance.be
Trouver la meilleure assurance pour jeune conducteur - SOS ...
Trouver la meilleure assurance pour jeune conducteur
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Permis de conduire
Pour tout achat d'assurance, on a envie de trouver la meilleure prestation possible, suivant notre situation et nos besoins. Bien entendu, l'un des critères auquel l'on sera très attentif est celui du prix, mais ce n'est pas le seul. On préfère, par exemple, payer un peu plus, si on en a la possibilité,...
Site :
http://www.sos-permis.ch
Thèmes liés : trouver une assurance jeune conducteur / contrat type d assurance / meilleur prix assurance voiture / prise d'effet du contrat d'assurance / effet du contrat d'assurance
Simulez votre prêt personnel au meilleur taux - Solucredit.be
Quel montant emprunter à credit et à quel taux ?
Pour le prêt personnel, le montant minimal disponible est de 2 500 euros. Si certains organismes peuvent fournir jusqu'à 100 000 euros, d'autres limitent les montants empruntés à 75 000 euros, raison pour laquelle il est utile de comparer les offres de prêt personnel. Il en va de même pour le TAEG, ou taux annuel effectif global, qui...
Site :
http://solucredit.be
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Credit auto pas cher au meilleur taux et simulation pret ...
Souscrire un crédit auto vous engage il doit être remboursé, alors vérifiez votre capacité d'emprunt avant de vous engager.
Comparez pour souscrire un prêt auto moins cher.
Que vous achetiez un véhicule auprès d'un concessionnaire ou que vous vous adressiez à un particulier, le meilleur conseil à vous donner pour le financement est d'utiliser les comparatifs en ligne afin de distinguer...
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
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http://www.labonnebrique.fr
Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - tifawt.com
Fiscalité:Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Màj le
1 mai 2017
Au Maroc, c'est la loi n° 30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985 qui a institué la taxe sur la valeur ajoutée (modifiés et complétés par divers textes législatifs et décrets d'application notamment toutes les lois de finance publiées à ce jour).
Champ d'application de la tva: (articles n° 88 à 94...
Site :
https://www.tifawt.com
Responsable d'un accident avec ma voiture de fonction [Résolu]
80
Merci
« La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde », tel est le rappel effectué par la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mai 2009 pour débouter un employeur qui avait retenu 750EUR sur le solde de tout compte d'un salarié. Ce principe s'appuie sur l'article L1331-2 du code du travail selon lequel « les amendes...
Date: 2019-02-15 11:00:26
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https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d assurance accident / assurance d'accident de travail / contrat d assurance vehicule
Avis Matmut : Assurance auto - Minute-Auto.fr
le 25 mai 2017à 11:48
Par Camille , note de 5/5
Premier sinistre en 8 ans de permis (non responsable). Prise en charge très rapide. Bon accueil et explications claires à mon agence. Aucune pression pour choisir un garage plutôt, au contraire on m'a dit que je pouvais aller dans mon garage habituel même si non agrée. Les prix sont correct et des efforts sont fait pour éviter les...
Date: 2019-02-16 03:52:39
Site :
http://minute-auto.fr