Classement SCPI par taux de distribution : 4,43% en 2017

SCPI de rendement

DEFINITION

Systématiquement gérée par une société de gestion agréée par l' AMF , une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est un véhicule ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Détenir des parts de SCPI est une alternative à la détention de biens immobiliers en direct (on parle de pierre papier). La...

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Site : https://astyrian.fr

La Garantie Décennale : pour quels types de travaux

Garantie décennale : pour quels travaux ?

Garantie décennale : pour quels travaux ?

Les travaux concernés par la garantie décennale sont ceux qui doivent être entrepris suite à des dommages de nature à rendre le bâtiment impropre à l'utilisation ou en mettre en cause sa solidité. Ces travaux sont donc d'une certaine ampleur et sont suffisamment graves pour nécessiter d'être pris en...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Lettre de résiliation assurance CIC - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

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Site : https://www.je-resilie.fr

Assurpeople.com - Assurance Auto pour résilié, malussé et ...

Mon devis en ligne Rapide et gratuit

Assurance auto résiliés

Depuis plus de 20 ans, Assurpeople.com est une référence, un spécialiste en matière d'assurance automobile pour les personnes résiliées par leur assurance, quel que soit le motif de cette résiliation. En tant que spécialiste, Assurpeople.com est en mesure de présenter une offre tarifaire raisonnable et très compétitive. Notre site internet, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, vous permet de réaliser en ligne votre devis, et d'obtenir votre offre tarifaire en seulement quelques clics.

Assurance auto Malus

Le malus d'un assuré augmente...

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Site : https://www.assurpeople.com

SOGESSUR Assurance Contact : Téléphone, Adresse, Mail...

Impossible de joindre par téléphone le service indemnisation.

sofol

15 novembre 2018

En ce moment pas de conseillers à cause des sinistres climatiques en cours, c'est ok mail il faut au moins indiquer sur votre site une adresse email.

daniel

je désire envoyer un courriel à cette assurance, pour la protection juridique

mais l'adresse qui m'a été donnée n'aboutit pas pouvez vous me la...

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Date: 2019-02-16 00:35:39
Site : http://www.contact-telephone.com

Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...

4243 message(s) , Inscription le 23/04/2011

Bonjour

La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.

Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...

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Site : https://www.experatoo.com

Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite

Qu'est ce qu'un contrat Madelin?

Définition

Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.

Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...

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Site : patrimea.com

Thèmes liés : transfert contrat madelin vers assurance vie / contrat d assurance non vie / transfert contrat d'assurance vie / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite

Comment résilier votre assurance auto ? | Ethias

Mobilité - 05/01/2018

Plus besoin d'assurance auto ? Voici comment faire. Vous avez décidé de vous passer définitivement de votre voiture. Par conséquent, vous n'avez plus besoin d'assurance auto. Mais comment faut-il résilier un contrat ? Quels sont les documents nécessaires ? Suivez le guide !

 

1. Informez à temps votre assureur

Vous ne pouvez pas mettre un terme à votre assurance du...

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Date: 2019-02-15 20:02:41
Site : https://www.ethias.be

Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance auto lettre / contrat d'assurance auto resiliation / resiliation de contrat d'assurance voiture / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto

Allocations familiales, taux réduit allocations familiales

Imprimer gratuitement

Rappel ¶

Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations d'allocations familiales bénéficient de taux différents selon la valeur de la rémunération versée. 

Cette grande nouveauté a été confirmée par le décret 2014-1531 du 17 décembre 2014, publié au JO du 19 décembre 2014.  

Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : regime general d assurance / le regime d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance

Exemples de contrats d’assurance – Soutien à l’assurance ...

Uniforme pendant 10 ans, capital assuré majoré - un assuré

Les options ci-dessus sont des exemples de contrats VU Manuvie - Placements au choix du client. D'autres types de coût et options de capital-décès sont offerts. Si l'option que vous recherchez n'est pas mentionnée ci-dessus, communiquez avec votre conseiller.

Si vous voulez que votre contrat VU...

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Date: 2019-02-15 21:12:39
Site : https://www.manuvie.ca

Thèmes liés : exemple de contrat d assurance / contrat d assurance garantie / contrat type d assurance / contrat d assurance / contrat assurance garantie

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2019-02-08 22:02:27
Site : https://fr.wikipedia.org

YOMONI VIE - Détails et avis - Epargne en Ligne

Frais sur la part investie en fonds euro

0,6%/an

Frais sur la part investie en UC

0,6%/an

Frais si gestion sous mandat

Frais sur la part investie en fonds euro

0,6%/an

Frais sur la part investie en UC

1,6%/an max.

Détail des frais de gestion sous mandat :

Notre avis sur les frais du contrat :

Les contrats d'assurance-vie 100% en ligne ont l'avantage de...

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Site : https://www.jepargneenligne.com

Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / comparatif frais de gestion contrat assurance vie / frais de gestion contrat assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance / mandat de gestion d un contrat d'assurance vie

Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les ...

Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

Publié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : © Alain Wacquier -...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cotisation patronale d'assurance chomage / taux assurance chomage octobre 2017 / cotisation salariale d'assurance chomage / le regime d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage

Coordonnées de PACIFICA - Assurance - toutsurlassurance.com

Coordonnées de PACIFICA - Crédit Agricole assurance

Par Infomedia

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Pacifica gère les contrats d'assurance auto, habitation, mutuelle santé distribués par le Crédit Agricole et LCL (ex-Crédit Lyonnais). Pour contacter cet assureur, consulter ses coordonnées ci-dessous :

Adresse de Pacifica (siège social)

PACIFICA

8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15

Téléphone :

Site Internet : www.credit-agricole.fr/assurances

Pour accéder à un service clients, il ne faut pas hésiter à contacter son conseiller bancaire en agence par téléphone, e-mail ou via la messagerie de...

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Date: 2018-04-30 08:03:29
Site : http://www.toutsurlassurance.com

I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...

4 573 EUR

16 769 EUR

Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22  867,35 EUR.

Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :

- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :

- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,

- produit :...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Démission | Unedic.fr - Unédic, le coeur de l'assurance ...

Toute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi.

Vérification de la condition de chômage involontaire

Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,...

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Site : https://www.unedic.org

Thèmes liés : remplir demande d'assurance emploi / faire une demande d assurance emploi / demande d assurance emploi / assurance perte d'emploi avis / service d'assurance emploi

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Moto Fuzz - Spécialiste Moto et Scooter

Publié le 30 juin 2017 par samuel

Acquérir une moto grâce à l'importation constitue, la plupart du temps, une bonne affaire. Surtout quand c'est le modèle de vos rêves et qu'il ne se vend pas, ou se vend peu et n'est pas abordable, dans le territoire français. Cependant, même si votre moto est encore en route pour le France, il vous faut toujours l'assurer. Pas de panique, il existe un contrat d'assurance parfaitement adapté à votre situation : l'assurance...

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Site : http://www.motofuzz.fr

Thèmes liés : devis d'assurance moto / devis d assurance moto / contrat type d assurance / contrat d assurance garantie / effet du contrat d'assurance

Procédure de résiliation d'une assurance habitation Axa et ...

Blog

Résilier votre assurance habitation Axa

Une assurance habitation est le moyen le plus sûr que vous avez afin d'être pris en charge contre tout imprévu. Cependant, il arrive que vous soyez dans une situation vous obligeant à annuler votre contrat. Si vous avez une assurance habitation Axa , cet organisme vous propose une procédure simple pour résilier votre assurance.

Les différentes...

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Site : http://resiliation-assurances.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation axa / lettre resiliation contrat assurance habitation / contrat de resiliation assurance habitation / resiliation assurance habitation lettre

Assurance-vie : qui offre les meilleurs rendements 2016

Pourquoi les rendements baissent-ils ?

Pourquoi les rendements des contrats d'assurance-vie en euros diminuent-il d'année en année ? Première explication : une baisse persistante des taux d'intérêt en Europe. « Depuis plusieurs années, nous assistons à une baisse régulière des taux d'intérêt, laquelle implique une diminution de la performance des fonds en euros des contrats d'assurance-vie. En...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / rendement contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / meilleur rendement assurance vie fonds euros

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

AXA assurance habitation-confort le contrat d'assurance de AXA

La garantie défense

non compris

L'assureur s'engage à prendre la défense de l'assuré lors d'un procès et à régler les frais de procès

Garantie Recours

La garantie recours

non compris

L'assureur...

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Site : https://www.notreassurance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / contrat assurance habitation axa / contrat d assurance garantie / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Le point sur la fiscalité de l'assurance vie

Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part d'intérêts comprise dans la somme retirée est éventuellement imposable (voir: Calculez rapidement votre impôt à payer en 2017 ). Celle qui correspond au capital initialement investi ne l'est pas. Cette fiscalité recèle toutefois des subtilités et des surprises qu'il vaut mieux connaître, pour...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

MMA Solution

Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI) (dernière mise à jour le 12/02/2018)

Rapport annuel (dernière mise à jour le 02/05/2018)

Les supports d'investissement disponibles dans les contrats d'assurance vie, de capitalisation et de retraite MMA peuvent être souscrits :

1. dans un contrat d'assurance vie, de capitalisation et de retraite MMA

Contactez votre conseiller MMA pour toute information ou souscription.

2. dans un portefeuille de valeurs...

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Date: 2019-02-16 02:29:15
Site : http://www.mmasolution.fr

Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat assurance vie mma / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie

MMA Solution

Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI) (dernière mise à jour le 12/02/2018)

Rapport annuel (dernière mise à jour le 02/05/2018)

Les supports d'investissement disponibles dans les contrats d'assurance vie, de capitalisation et de retraite MMA peuvent être souscrits :

1. dans un contrat d'assurance vie, de capitalisation et de retraite MMA

Contactez votre conseiller MMA pour toute information ou souscription.

2. dans un portefeuille de valeurs...

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Date: 2019-02-16 02:29:17
Site : http://www.mmasolution.fr

Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat assurance vie mma / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie

Les documents à fournir pour la signature d'un contrat de ...

Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral?

Liste des documents à fournir par le salarié

Avant de signer un contrat, le futur employeur pourra exiger du salarié qu'il lui fournisse un certain nombre de documents à annexer au contrat. La liste des documents requis variera en fonction de l'emploi exercé et de la volonté de l'employeur (qui pourra procéder à une vérification...

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Site : https://www.legalplace.fr

MMA Solution

Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI) (dernière mise à jour le 12/02/2018)

Rapport annuel (dernière mise à jour le 02/05/2018)

Les supports d'investissement disponibles dans les contrats d'assurance vie, de capitalisation et de retraite MMA peuvent être souscrits :

1. dans un contrat d'assurance vie, de capitalisation et de retraite MMA

Contactez votre conseiller MMA pour toute information ou souscription.

2. dans un portefeuille de valeurs...

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Date: 2019-02-16 02:11:52
Site : http://www.mmasolution.fr

Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat assurance vie mma / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie

Rédiger un contrat de prestation de services

Index » La gestion d'entreprise » Droit commercial » Les contrats » Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction

Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction

Publié dans la thématique : Les contrats - Date de dernière mise à jour du contenu : 13 mars 2018

Dès qu'une entreprise effectue des prestations de services pour un client, elle doit formaliser ses...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / lettre de rupture de contrat d assurance / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance

Pour démystifier le « no fault » au Québec | Protégez-Vous.ca

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Il existe une certaine confusion lorsqu'il est question du « no fault » et de l'assurance auto.

Lorsqu'il est question d'assurance automobile au Québec, plusieurs associent souvent la responsabilité des différents conducteurs impliqués dans un accident avec le régime public d'assurance automobile du Québec, ou ce qu'on appelle communément le « no fault ».

Mais qu'est-ce...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec montreal / assurance automobile quebec no fault / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec contact / societe de l'assurance automobile du quebec montreal

Home - Devis en ligne assurance decennale

Tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, est soumis à un régime de responsabilité décennale.

Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur propriétaire (le maître d'ouvrage), mais aussi à l'égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l'ouvrage.

Cette obligation concerne...

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Site : https://www.optimumdecennale.fr

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Victime accident de voiture - Comment déclarer un accident ...

Comment déclarer un accident de voiture ?

A

utomobiliste, conducteur ou passager d'un véhicule,

vous pouvez être blessé dans un accident de la route.

Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver et faire valoir vos droits.

Il est important de veiller à la pertinence de vos déclarations, celles-ci auront une incidence déterminente pour la suite de...

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Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

agent général / agente générale d'assurances - Onisep

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En quoi consiste ce métier ?

L'agent général d'assurances représente une compagnie d'assurances dans une zone géographique donnée. Travailleur indépendant, rémunéré à la commission, il doit faire prospérer son affaire s'il veut récupérer les sommes qu'il a dû avancer pour le rachat de...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : agent general d'assurance / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / general d assurance / compagnie d assurance professionnelle

Le syndic de copropriété, service juridique immobilier

I.- Le syndic de copropriété.

a. Définition et qualité du syndic.

1. Principe de base

Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".

Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",

notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.

La loi ne précise aucune...

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Site : http://copropriete-ejuris.be

Service-Client : contact numéro de téléphone Aviva

(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 2.5/5 sur la base de 3 votes)

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  évaluez le service client de Aviva

Service client Aviva

Vous souhaitez des informations, demander un devis ou souscrire un contrat Aviva pour votre voiture, votre caravane, votre camping-car. Votre véhicule est assuré chez Aviva et vous voulez souscrire à l'option 0 km en cas de panne. Vous êtes...

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Site : http://www.service-client.fr

Assurance de prêt immobilier et sport à risques

Assurance de prêt immobilier et sport à risques

Assurance de prêt immobilier et sport à risques

Lorsque vous entamez des démarches de financement et que vous contactez des banques ou des courtiers en prêt immobilier, vous aurez à remplir un questionnaire de santé. Ce dernier est nécessaire pour assurer votre prêt, c'est à dire votre capacité à rembourser votre crédit en cas d'aléas...

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Site : https://www.jempruntejassure.com

assurance-macif.com - devis Assurance auto pas chère

La meilleure des protections pour vos véhicules de saison : Assurance camping-car négociée par nos experts.

Assurance auto jeune conducteur

Des offres Assurance auto pour les jeunes conducteurs que n'ont pas d'expérience de conduite : des formule économiques et autres plus complète.

Auto Bonus

Simulation Assurance auto en ligne et souscription immédiate pour couvrir votre...

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Date: 2019-02-02 12:44:48
Site : http://assurance-macif.com

Santé collective - CIC

Fiscalité et régime social avantageux

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

Rencontrez votre chargé d'affaires CIC

En détails

Les avantages pour votre entreprise

Avec Plan Santé Entreprise, vous gardez la maîtrise de vos charges. Quel que soit votre secteur d'activité, votre entreprise bénéficie d'une fiscalité et d'un régime social avantageux qui lui permettent :

De déduire de son...

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Site : https://www.cic.fr

Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un ...

Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes pour le logement.

Vous devez demander à votre assureur

soit son transfert vers le nouvel acquéreur.

Résiliation par l'assureur

L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où l'acquéreur a demandé la poursuite de l'exécution du contrat après la vente.

Passé ce délai, il perd le droit de résiliation.

Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception de sa décision. La résiliation interviendra alors 10 jours après la notification de la lettre recommandée...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / lettre resiliation contrat assurance habitation / resiliation contrat d'assurance / lettre resiliation contrat assurance / contrat de resiliation assurance habitation

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .

À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...

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Date: 2019-02-08 21:54:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance protection juridique , Les assurances de ...

juridiqueassurances.com,  

Vous recevez par E-mail votre certificat de garantie en quelques secondes sur votre boite mail et vous serez assuré sans la moindre difficulté , en toute simplicité et en toute clareté !!!

Qu'est-ce qu'une assurance juridique ?

C'est l'ensemble des services mis à votre disposition pour vous permettre de faire respecter vos droits - en demande comme en défense -...

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Site : https://www.juridiqueassurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / prise d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance

Guide des Assurances - Portail Assurance Auto

Assurance Auto - Garanties Assurance Auto

Il existe de nombreuses garanties que vous pouvez souscrire lors de l'achat de votre contrat d'assurance auto. La garantie assistance zéro kilomètre par exemple fait partie des garanties facultatives disponibles en matière d'assurance auto. Cette garantie optionnelle vous permet d'être assisté lors d'une panne à votre véhicule, même si cela arrive tout près de chez vous.

Si vous souscrivez un contrat d'assurance auto classique qui inclut une assistance en cas de sinistre ou de panne, vous devez savoir que...

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Date: 2019-02-16 02:25:16
Site : http://www.guideassurances.com

Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / contrat d assurance garantie / devis d'assurance auto / devis d assurance auto

Classement des 10 meilleures mutuelles santé TNS pour ...

Groupama Mutuelles TNS

Les complémentaires santé permettent aux travailleurs indépendants de profiter de meilleurs remboursements de leurs dépenses de santé. Les travailleurs non salariés couverts par cette mutuelle comprennent les artisans, les freelances, les gérants d'EURL, les commerçants, l'auto-entrepreneur, l'artiste, le gérant de SARL, la profession libérale etc. L'étude...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur ...

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur

"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."

Au cours de la période d'essai

A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.

On parle de retrait...

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Site : https://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : lettre de rupture de contrat d assurance / date de fin de contrat d'assurance / rupture contrat d'assurance / rupture contrat d assurance / lettre fin de contrat d'assurance

Assurances - Banque Marze

Des points forts qui font la différence

Une solution qui préserve la valeur patrimoniale de l'exploitation. Une solution d'assurance qui favorise le maintien de la confiance des tiers vis-à-vis de l'entreprise ou du professionnel (fournisseurs, créanciers...).

« Le produit se décline également en 2 versions au choix : version «  »Accident-Maladie » » et version «  »Accident seul » ». « 

Le contrat Fructi-Facilités Pro contribue, en cas de décès de la personne assurée, à...

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Site : https://www.banque-marze.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile

Assurance habitation en ligne - La Banque Postale

Avec l'Assurance Habitation proposée par la Banque Postale,  vous bénéficiez de garanties incontournables (par exemple : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, Responsabilité civile...), et nous vous préconisons également des garanties complémentaires adaptées à votre profil.

Vous détenez un prêt immobilier à La Banque Postale et vous devez revendre précipitamment votre bien...

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Date: 2019-02-15 22:56:53
Site : https://www.labanquepostale.fr

Assurance vie: les atouts de la gestion sous mandat

Jusqu'alors peu accessible, l'assurance vie multigestion avec mandat d'arbitrage tend à se démocratiser, notamment par le biais des contrats proposés via Internet. Une opportunité pour diversifier vos avoirs et améliorer leur rentabilité.

Conjuguer les possibilités du marché et l'expertise d'un gérant privé

Si l'assurance vie est sans conteste le placement préféré des Français, ce...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Assurances Pro – Assureur dommage ouvrage et garantie ...

En choisissant Assurances Pro comme assureur dommage ouvrage, vous bénéficiez des meilleurs tarifs pour votre souscrire à une assurance dommage ouvrage que ce soit pour une construction, une rénovation, un agrandissement ou une réhabilitation.

Il est à noter que cette assurance est obligatoire, en effet toute personne qui fait construire ou réaliser des travaux par une entreprise doit...

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Site : https://www.assurancespro.fr

Crédit Agricole Loire Haute Loire - devis-assurance-sante

VOTRE DEVIS ASSURANCE

Réalisez en moins de 3 minutes votre devis Assurance Santé 

(1) Offre valable exclusivement sur internet, pour toute souscription d'un contrat d'assurance Santé entre le 27/08/2018...

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Site : https://www.ca-loirehauteloire.fr

Thèmes liés : devis assurance sante credit agricole / contrat d assurance sante / devis assurance sante / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance