Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance
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Allsecur espace client, Assurance auto en ligne, Devis ...
Assurance Voiture Allsecur espace perso
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AllSecur est une assurance d'habitation, santé et automobile à l'instar de l'assurance Seneris . Cette assurance appartient au groupe Allemand Allianz. Créée en 2008 en France, cette assurance tend toujours à offrir à ses clients des services de haute qualité avec des prix concurrentiel. En effet, comme...
Date: 2019-02-15 08:39:10
Site :
https://espaceclient.biz
Assurance PVT / WHV - Australie Guide Backpackers
Souscrire
Pour vous aider à faire un choix, vous pouvez découvrir les offres détaillées de ces quatre compagnies en consultant notre comparatif :
Les assurances voyage ?
Chapka Assurance
L'une des plus réputées est l' assurance Chapka . Très complète et reconnue en France par les backpackers. De nombreux voyageurs choisissent Chapka comme assurance santé pour leur séjour en...
Site :
https://www.australie-guidebackpackers.com
Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ...
Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ?
Le fait d'être auto-entrepreneur n'oblige pas à lui seul la souscription d'une assurance particulière.
En fonction de l'activité choisie, il pourra être obligatoire de par la loi de souscrire une RC professionnelle : par exemple pour les diagnostiqueurs immobiliers ou les artisans du bâtiment soumis à des obligations d'assurance...
Site :
http://responsabilitecivileprofessionnelle.com
Décryptage: la clause bénéficiaire d'une assurance vie ou ...
Tout contrat d'assurance vie ou décès comporte une clause désignant la ou les personnes qui recevront le capital garanti en cas de décès de l'assuré. Si vous êtes titulaire d'un tel contrat, veillez à ce que la rédaction de cette clause corresponde bien à vos volontés sur ce point.> Une très grande liberté de rédaction/Vous disposez d'une très grande liberté pour rédiger une...
V.I.E : volontariat international en entreprise avec ...
V.I.E en bref
LE V.I.E : DES COMPÉTENCES EXPORT POUR VOTRE ENTREPRISE
Le Volontariat International en Entreprises (V.I.E), instauré par la loi du 14 mars 2000, permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, jusqu'à 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger durant une période modulable de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite.
Vous pouvez...
Site :
http://export.businessfrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance credit / contrat d'assurance pour entreprise / gestion juridique des contrats d'assurance / gestion juridique des contrats d assurance / contrat type d assurance
12 questions sur votre assurance dommage ouvrage pas cher
12 questions sur votre assurance dommage ouvrage
Vous faites construire votre maison et constatez des problèmes durant la construction, des malfaçons à la réception, ou encore vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'expert, le constructeur a fait faillite... Voici les démarches à accomplir concernant votre assurance dommage ouvrage.
Réalisez votre devis assurance dommage...
Site :
ascourtage.fr
Assurance chômage en France — Wikipédia
Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire[ modifier | modifier le code ]
L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.
Le pourcentage moyen est trompeur car...
Date: 2019-02-08 21:56:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention assurance chômage : ce qui change au 1er ...
Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Convention assurance chômage : ce qui change à partir du 1er octobre 2017
Le 8 juin 2017
Après l'accord finalisé le 28 mars 2017, les partenaires sociaux ont signé le 14 avril 2017 la convention d'assurance chômage qui remplace, à compter du 1er octobre 2017, celle du 14 mai 2014.
Un nouvel accord sur...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF
il y a 3 ans
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Transcription
1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o
2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...
Site :
docplayer.fr
Quel est l'assureur le moins cher du marché 2019 auto et ...
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» 14 Février 2019, 12:24
Pour trouver un assureur auto pas cher, tu peux aussi faire appel à un courtier. Surtout s'il te faut à la fois l'assurance auto et l'assurance habitation, ça fait un élément de plus en ta faveur pour améliorer le tarif. Si tu prends les 2 au même endroit, tu seras surement récompensé. Je suis sociétaire à la Macif et j'y reste pour leur sérieux....
www.assurances.credit-agricole.fr
À votre main
Formule Initiale Solidaire
Ce contrat de base vous permet une prise en charge de vos dépenses de santé (voir conditions et garanties au contrat), de bénéficier de l'assistance et des avantages mis en place par le Crédit Agricole. Vous bénéficiez ainsi d'une base de remboursement, dans la limite de 100% du Tarif de Base (TB) :
de vos actes médicaux prescrits remboursés par...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance complementaire sante credit agricole / contrat d assurance credit / contrat d assurance garantie / contrat d assurance maladie
GMF Devis Moto, à savoir avant de demander un devis en ligne
GMF Devis Moto, à savoir avant de demander un devis en ligne
Mise à jour le : 29/06/2014
La GMF peut assurer les motards. Son assurance, dénommé Motolis, est un contrat établi sur mesure pour protéger les conducteurs de deux roues. Avant de demander un devis en ligne ou par téléphone, passons en revue cette offre d'assurance.
Quelles sont les garanties de l'assurance moto de la GMF...
Date: 2017-01-14 13:18:49
Site :
http://www.devis-assurance-moto.info
Vitrier Paris 13 bris de glace et assurance habitation
Assurance habitation et bris de glace avec Vitrier Paris 13
Le bris de glace est un désagrément courant qui peut facilement vous contraindre de vivre dans l'insécurité et l'inconfort. Face à une telle situation, vous devez être consciencieux et agir avec prestesse. Plus vous laissez cette anomalie perdurer, plus les risques de danger accroissent. Pour une assistance de marque à prix...
Site :
http://www.vitrier-paris13.com
Assurance et catastrophes naturelles | service-public.fr
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Un assureur ne prendra en charge le règlement d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu'à la double condition que vous soyez assuré effectivement contre ce type de sinistre et que l'état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel. Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer auprès de votre assureur le plus tôt possible, et au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / date d'effet du contrat d'assurance / garantie compagnie d assurance / contrat type d assurance
Les régles pour une bonne reception en CCMI - 42 messages ...
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 11 ans
ace41 a écrit:Petit Topo sur la RECEPTION DES TRAVAUX
Etabli en fonction :
- de mon expérience*, et des infos données par
- Légifrance,
- "Le Code pratique de l'assurance construction" par Jean BIGOT et Anne d'HAUTEVILLE professeurs d'Université Editions L'ARGUS
- "La Responsabilité des constructeurs" par Albert...
Comment fonctionne l'assistance dans l'assurance auto
gaby 03/08/2016 à 12:46
Bonjour, je part en vacances dans quelques semaines, et pour partir serin j aimerai assurer mon véhicule assistance panne, seulement et il possible de rapatrier mon véhicule a mon domicile? et continuer a bénéficier d un véhicule de remplacement?
Assurland.com 05/08/2016 - 09:57
Bonjour,
Cela dépend de l'assureur, l'assisteur rapatrie soit au garagiste le plus...
Date: 2019-02-16 01:00:58
Site :
https://www.assurland.com
COURTAGE GÉNÉRAL D'ASSURANCES - Société par Actions ...
Objet social : Le courtage en assurances et assurances de prêts. L'audit et le conseil en protection sociale (prévoyance, retraite, ..). L'audit et le conseil en stratégie de rémunération. La distribution et la commercialisation de contrats d'assurance, d'assurance vie, de santé, de prévoyance, de retraite, et de tous produits et services de protection sociale - le conseil et l'assistance à la recherche de financements privés et professionnels - les activités de placement financier et d'épargne à titre privé ou professionnel - la gestion de patrimoine - l'ingénierie financière - l'assistance et le conseil aux entreprises - la gestion de...
Site :
https://www.annonces-legales.fr
Thèmes liés : courtage general d'assurances / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance sante / contrat d'assurance retraite
FONDS DE LA COMPAGNIE D ASSURANCE VIE RBC - PDF
: Aux porteurs de parts des Fonds d accroissement variable RBC Vie Fonds d obligations RBC Vie Fonds équilibré RBC Vie (collectivement appelés les «Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC») Nous avons effectué l audit des états financiers ci-joints de chacun des Fonds de la Compagnie d assurance vie RBC, qui comprennent les états de la situation financière au 31 décembre 2014, au 31...
Site :
docplayer.fr
L'assurance de prêt immobilier Macif : Condistions ...
Menu
Assurance de prêt immobilier Macif
Créée au début des années 60, la Mutuelle assurance des Commerçants et Industriels de France plus connue sous ses initiales (MACIF), n'a cessé d'étendre son activité. Nous allons dans les lignes qui suivent vous entretenir de l'un de ses « produits », l'assurance emprunteur.
L'assurance emprunteur est imposée par les banques et les organismes...
Assurance Protection Juridique : contrat protection ...
Nous avons enfin créé une assurance qui vous protège votre sac et vous !
AvoCotés est une marque d'ADLP Assurances. Les informations que vous nous communiquez sont traitées par ADLP Assurances, responsable de traitement et titulaire de la marque AvoCotés, principalement aux fins de traitement de votre demande, d'études marketing et statistiques dans le but de vous fournir les offres les...
Site :
https://www.avocotes.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance pour entreprise
Simulation assurance auto ? 15 assureurs avec calcul de ...
Prix cassés pour les +40 ans en Omnium
Détails
(+) Les +40 et +50 ans: primes ultra-avantageuses
(+) Très faible décote en Omnium, bonus...
La continuation des contrats en cours en procédure de ...
Le contrat d'assurance
D'après la loi de 1985, l'assureur pouvait résilier dans le délai de 3 mois à compter du jugement d'ouverture le contrat d'assurance . L'assureur échappait ainsi à tout risque inhérent à la faillite.
La nouvelle loi du 26 juillet 2005 abroge cette disposition. Le contrat d'assurance se poursuit de plein droit en cas de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
Le...
Site :
https://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / effets de la resiliation du contrat d'assurance / contrat d'assurance procedure collective / resilier un contrat d'assurance en ligne / resiliation contrat d'assurance
Guide de l administrateur du régime Intégré - PDF
Guide de l administrateur du régime Intégré Compagnie d assurance vie RBC Pour obtenir l énoncé exact des modalités de votre régime ainsi que des garanties comprises dans votre régime, veuillez vous reporter à votre offre d établissement standard garanti (ÉSG) finalisée, votre police d assurance collective et au livret des garanties de l employé. Les polices d assurance l emportent...
Site :
docplayer.fr
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Contacter GMF par téléphone ou mail - 118500
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Commentaires
Mon mari, François LEPRAT est en maison de retraite et celle-ci me demande une attestation d'assurance responsabilité civile à son nom. Mon numéro de sociétaire est A0009095073 mais le contrat est à mon nom et il faut que l'attestation soit au nom de...
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https://118500.fr
ce que doit prevoir un contrat de travail international ...
En raison notamment de l'expansion internationale des sociétés et de la mise en place du principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, le salarié est souvent amené à travailler à l'étranger. Le salarié sera confronté à deux schémas différents : le détachement ou l'expatriation. Selon le code de la sécurité sociale, le salarié détaché est un...
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> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales
2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...
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ANPE - Offre d'emploi - Recrutement , Offre d'emploi ...
Niveau d'études minimum réquis: Bac + 5 ou plus
Expériences professionnelles demandées: 10 ans ou plus
Date limite de dépôt de dossier: 21-04-2017
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Détails de l'offre:
L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) recrute pour une institution d'assurance maladie aux postes suivants :
A- Un (01) médecin conseil (H/F)
Lieu...
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TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
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TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
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La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
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Assurance santé et mutuelle complémentaire - Assurance ...
Accueil > Assurance santé
Assurance santé
L'assurance complémentaire santé prend en charge une partie des remboursements de soins médicaux. Elle complète les remboursements effectués par les organismes de Sécurité Sociale.
Le choix d'une complémentaire santé est important et personnel. Il dépend de vos besoins en soins médicaux (soins dentaires, optiques...)
La mutuelle ou assurance...
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Desjardins Assurances générales — Wikipédia
Desjardins Assurances Générales [5] . Elle était d'abord fondée pour répondre aux besoins de ses propres caisses, en permettant une protection contre les incendies , les v ols à main armée , les effractions et les fraudes, accessible avec un seul contrat [6] .
En 1987, la compagnie d'assurance éprouve des difficultés financières et est au bord de fermer les portes. Elle décide donc de...
Date: 2019-02-08 22:16:24
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Assurance dommages ouvrage : que couvre-t-elle
Que couvre une assurance dommages ouvrage (ADO) ?
Complétez le formulaire
Quelles sont les garanties de l'assurance dommages ouvrage ?
L'assurance dommages ouvrage est une des assurances de la construction. Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le constructeur professionnel de l'immobilier (entrepreneur, promoteur, constructeur de maison individuelle, architecte, maître...
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Droit à l'oubli d'anciens cancers : les modalités d'information des assurés précisées
Publié le 20 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © Ainoa -...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance garantie / contrat d assurance maladie
Rédaction du bail (contrat de location) | service-public.fr
Si le contrat de location ne mentionne pas la surface habitable du logement loué, le locataire peut mettre en demeure le bailleur de le faire dans un délai d'1 mois suivant la date du contrat de location.
Le bailleur dispose à son tour d'1 mois pour apporter cette précision.
En cas de refus de sa part ou à défaut de réponse dans ce délai, le locataire dispose de 3 mois à compter de la...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / date d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance logement / assurance d'un appartement mis en location / contrat d'assurance collective obligatoire
Taux de crédit immobilier en mai 2018 : 1.47 %
2.00 % (2.00 %)
2.65 % (2.65 %)
Ces chiffres représentent ce qu'obtiennent en moyenne les emprunteurs qui passent par ces courtiers en ce moment. Pour avoir un aperçu plus précis de ce que vous vous pouvez avoir comme taux, il suffit de prendre quelques minutes pour faire une simulation de crédit immobilier .
Bien entendu, plus vous soignerez votre dossier et plus vous pourrez vous...
Remorque | AXA Plaisance Marc-Antoine QUAI
En dessous de 750 Kg de Poids Total en Charge (poids du bateau sur remorque), l'assurance de la remorque est intégrée en...
Site :
http://www.assuranceplaisance.com
Thèmes liés : contrat d assurance
FAQ sur Microsoft – Amazon Web Services (AWS)
? Conforme aux conditions générales de Microsoft
? Uniquement sur les instances dédiées EC2 disposant d'une licence Windows Server
? Uniquement si vous disposez de licences via le programme License Mobility et que vous exécutez des instances EC2 Windows Server
? = le scénario est pris en charge
LI = fourni uniquement en tant qu'instances sous licence, vendues par AWS
NA = non...
Date: 2019-02-16 01:48:30
Site :
https://aws.amazon.com
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Assurance Protection Juridique des Particuliers | La Capitale
Découvrez comment l'assurance protection juridique peut vous être utile
Voici un exemple d'événement couvert à la fois par votre assurance biens personnels et votre assurance protection juridique.
L'ancien propriétaire de la maison que vous venez d'acheter a remplacé lui-même les fenêtres avant de vendre. À la suite d'un dégât d'eau qui a endommagé votre plancher, vous constatez que la fenêtre du salon a mal été posée.
Le service de l'indemnisation pourra vous dédommager pour la...
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https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : protection juridique assurance maison / protection juridique assurance voiture / protection juridique assurance / juridique de l assurance / contrat d assurance d habitation
Assurance voyage Schengen - Assurance etudiant étranger ...
Assurance voyage
Assurance étudiant étranger
Dès lors qu'un étudiant envisage d'étudier dans un pays appartenant à la zone Schengen, il doit penser à souscrire une assurance voyage Schengen université. En effet, seule une telle assurance lui permettra de bénéficier pleinement de la protection dont il aura besoin si des imprévues surviennent.
Pourquoi choisir une assurance voyage...
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https://www.axa-schengen.com
Thèmes liés : assurance voyage etudiant etranger / contrat d assurance voyage / assurance voyage visa etudiant / compagnie d assurance voyage / assurance voyage etudiant
Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
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docplayer.fr
Assurance-maladie complémentaire
Outre notre offre attrayante en matière d'assurance complémentaire, nous vous apportons notre soutien dans le libre choix de l'assurance de base. Celle-ci ne figure certes pas dans notre gamme de produits. Néanmoins, nous vous aidons à choisir chaque année la meilleure assurance de base en termes de prix et de prestations. Pour vous garantir un conseil neutre, nous ne prenons aucune...
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https://www.axa.ch
Zen'Up comparateur d'assurance emprunteur en ligne
22 janvier 2019 LaRédaction Comparateurs d'assurance 0
L'efficacité des comparateurs en ligne n'est plus à prouver. Zen'Up, le courtier-comparateur spécialiste en assurance de prêt a pour objectif de vous faciliter la vie. La solution proposée est simple, rapide et efficace. Elle vous permet de profiter des meilleurs prix pour vos assurances de prêt. Des produits ont été développés et...
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trouverunassureur.com
Modèles de lettres de résiliation pour résilier un contrat
Retrouvez dans cette rubrique tous nos modèles pour résilier un contrat d'assurance, un compte bancaire, ou un contrat d'énergie. Ces modèles gratuits permettent de gagner du temps en copiant / collant nos exemples dans Word. Vous n'aurez plus qu'à personnaliser votre courrier et l'envoyer en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception...
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http://www.lettre-utile.fr
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Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
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https://www.legislatis.fr
Quelles assurances pour la construction d'une maison ...
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Vous faites construire une maison neuve " Vérifiez que toutes les assurances ont bien été souscrites : celles de l'entrepreneur, de l'architecte, mais aussi...
L'assurance de l'entrepreneur
La réglementation impose à l'entrepreneur de souscrire une assurance le couvrant pour ses responsabilités au titre de la garantie décennale (art. L241-1 du code des assurances)....
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Parrainage et franchise chez l'assurances auto Macif ? quelles particularités ?
Depuis plus d'un demi-siècle dans le domaine de l'assurance, Macif ne cesse de procurer à ses assurés des avantages uniques leur permettant d'avoir des couvertures compatibles à leurs besoins. Parmi ses services, figure l'assurance automobile qui a longtemps accompagné les conducteurs dans...
Date: 2019-02-16 01:23:59
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