V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Assurance perte d'emploi + prêt immobilier

Assurance perte d'emploi + prêt immobilier

pikepeak -

Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.

Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.

Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.

Est il encore possible de...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 14:08:37
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

MAAF - Site officiel - Assurance des particuliers et ...

LOA, LLD ou crédit : vaut-il mieux louer ou acheter sa voiture ?

Conditions des offres (1)(2)(3)(4)(5)(*)

(1)  Offre valable pour la souscription auprès de MAAF, entre le 07/01/2019 et le 03/03/2019, d'un nouveau contrat Auto formule Tous Risques ou formule Tous Risques Eco d'une durée > 2 mois (< 3.5 t et hors contrat Joker Assur), et/ou d'un nouveau contrat Moto formule Tous Risques (> 80...

Lire la suite


Site : https://www.maaf.fr

Dégressivité des allocations chômage - financespubliques.fr

Entre 122 jours et 36 mois

Durée d'indemnisation = durée d'emploi

36 mois (3 ans) d'indemnisation

Pour quel montant ?

Le principal déterminant de e 'allocation journalière d'aide au retour à l'emploi est le salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci est égal au rapport entre i) le total des rémunérations versées par l'entreprise au cours des douze derniers mois, et ii) le nombre...

Lire la suite


Site : http://www.financespubliques.fr

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Assistance voyage – Belfius assistance - Belfius

sur votre 1re prime annuelle

si vous souscrivez en ligne

Vous pouvez compter sur nous

Un problème avec votre vélo, un accident ou un vol de vélo?

Un problème avec votre vélo? Un accident? Un vol? Impossible de poursuivre votre route? Faites simplement appel à Belfius Assistance. Nous vous aidons dans toute l'Europe!

En voyage ensemble ou séparément? Vous êtes toujours assurés!

Où que...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 04:44:53
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance en cas d'incendie / contrat d assurance accident / contrat d'assurance conditions generales

Charges à déduire de la déclaration de revenus ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

Lire la suite


Site : http://www.impots-economie.com

Conseils et avertissements pour Inde - Voyage.gc.ca

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...

Lire la suite


Site : https://voyage.gc.ca

Thèmes liés : cours d'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante contact / assurance sante voyage etranger / assurance sante et voyage

Les documents à fournir pour la signature d'un contrat de ...

Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral?

Liste des documents à fournir par le salarié

Avant de signer un contrat, le futur employeur pourra exiger du salarié qu'il lui fournisse un certain nombre de documents à annexer au contrat. La liste des documents requis variera en fonction de l'emploi exercé et de la volonté de l'employeur (qui pourra procéder à une vérification...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be

Chapitre 5. Demandes de congé.

 A. Principe

Les demandes de congé doivent être introduites minimum 25 jours avant la date.

B. Introduction

1.      Les demandes de congés doivent AVANT TOUT ENCODAGE être communiquées au désignateur compétent. Ensuite seulement, elles pourront être introduites par l'arbitre, via son "E-KICKOFF", minimum 25 jours avant la date.

2.     En cas de...

Lire la suite


Site : http://www.foothainaut.be

Mouvement Action Chômage

Quel est le nombre suffisant d'heures assurables pour être éligible aux prestations?

Il y a 2 groupes de prestataires auxquels sont rattachés un critère d'admissibilité (nombre d'heures) différent : le prestataire ordinaire qui à besoin entre 420 à 700 heures, et le nouvel arrivant qui lui a besoin de 910 heures. Afin de déterminer le nombre d'heures requis pour être éligible aux...

Lire la suite

Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.com

assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES

 

Une protection fiable pour les communautés éducatives

Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...

Lire la suite


Site : https://www.saint-christophe-assurances.fr

SelfAssurance - Mutuelle santé en ligne - Devis gratuit

Ecrivez-nous

En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d'être recontacté par Selfassurance dans le but de vous proposer la solution d'assurance concernée par votre demande et de répondre à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, inscrivez-vous sur le site : www.bloctel.gouv.fr

Selfassurance est une marque de...

Lire la suite


Site : https://mutuelle-sante.self-assurance.fr

Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité ...

L'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 EUR, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.

Tout replier

Prestations concernées

Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.

Il représente la...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie securite sociale / remboursement frais de transport assurance maladie / contrat d assurance sante

Assurance vie temporaire | Banque Nationale Assurance

Notre assurance vie temporaire c'est : 

de 25 000 $ à 1 000 000 $ en cas de décès

10 % du montant assuré en cas de diagnostic de maladie grave, jusqu'à 30 000 $

montant de l'assurance vie doublé en cas de décès accidentel

Bien plus qu'une assurance vie temporaire!

Assurance vie

L'Assurance vie temporaire c'est une protection à coût économique en cas de décès.

Ne laissez rien au...

Lire la suite

Date: 2016-01-14 19:38:22
Site : https://www.assurances-bnc.ca

Thèmes liés : assurance vie banque nationale / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire d assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:30:54
Site : http://services-client.net

Fiches - Securex

80 EUR à 800 EUR

Niveau 2

soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR

soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR

Niveau 3

soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR

soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR

Niveau 4

soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans

et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR

soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...

Lire la suite


Site : http://www.securex.eu

CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...

Champ d'application du point de vue territorial

Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève

Article 2

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...

Lire la suite


Site : http://www.service-cct.ch

Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  >Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie ouvert / caisse primaire d'assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie

Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia

Société de l'assurance automobile du Québec

Siège social de la SAAQ à Québec

Création

Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)

Agence mère

modifier  

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:55:39
Site : https://fr.m.wikipedia.org

DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme ...

Accueil Actualités DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme Harper?

DOSSIER - Assurance-emploi: que reste-t-il de la réforme Harper?

mardi 8 novembre 2016

En février 2013, des citoyens de Tracadie ont brûlé des pneus en pleine rue pour dénoncer les changements proposés à l'assurance-emploi par le gouvernement de Stephen Harper. - Archives

En septembre 2015 à Bouctouche,...

Lire la suite


Site : https://www.acadienouvelle.com

Assurance transport de personnes à titre onéreux ...

Assurance transport de personnes à titre onéreux

Assurance transport de personnes à titre onéreux : Assurance VTC

Assurance transport de personnes à titre onéreux

Notre cabinet de courtage en assurance est spécialisé dans les assurances transport de personnes à titres onéreux des chauffeurs VTC, nous vous conseillons lors de la souscription de votre contrat assurance auto VTC et...

Lire la suite


Site : https://www.assurances-dn.fr

Thèmes liés : assurance auto professionnelle transport de personnes / assurance transport de personne / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat assurance transport

L’assurance de crédit immobilier et l’invalidité | APRIL

L'assurance de crédit immobilier et l'invalidité

Publié le 09/01/2018

Pour octroyer un crédit immobilier, les établissements de prêts exigent toujours de leurs clients qu'ils souscrivent une assurance emprunteur : celle-ci couvre a minima le décès et la perte totale d'autonomie, mais peut opportunément être étendue à l'invalidité. L'assurance prend alors le relais du remboursement du...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 01:42:49
Site : https://www.april.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Loi sur l’assurance-maladie: Cliniques privées genevoises ...

Images

Cliniques privées genevoises contre Etat de Vaud, un à zéro

Loi sur l'assurance-maladieLe Tribunal fédéral oblige Vaud à payer les factures des patients traités en privé à Genève.

Le conflit porte sur la facture des soins extracantonaux (ici, une salle d'opération des HUG).

Image: FRAUTSCHI

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur...

Lire la suite


Site : https://www.24heures.ch

Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / cours sur l assurance maladie

Système de santé français — Wikipédia

Article détaillé : Soins de santé .

Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:36:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / cours d'assurance maladie / assurance sante privee france / assurance sante en france / financement de l assurance maladie

Assurance chien, mutuelle santé chien et chiots en Belgique

Assurance chien, mutuelle santé chien et chiots

L'assurance pour chien rembourse les frais vétérinaires

Contrairement aux hommes, il n'existe ni mutuelle, ni assurance obligatoire pour les chiens.

Les dépenses vétérinaires pour un chien peuvent rapidement s'élever à plusieurs centaines voir plusieurs milliers d'euros. Que ce soit pour des soins suite à une maladie, une chirurgie, ou...

Lire la suite


Site : http://www.assurancedesanimaux.be

mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé

Des services sur tout le territoire français

Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?

Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?

Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante.net

Assurance accidents du travail | ABCassurance.be

Brochure

Assurance accidents du travail

Si vous êtes victime d'un accident sur le chemin du travail, c'est l'assurance accidents du travail qui intervient pour l'indemnisation. Chaque employeur du secteur privé est légalement tenu d'offrir cette protection à son personnel.

Quels frais rembourse l'assurance accidents du travail ?

Si l'assureur accidents du travail reconnaît que vous avez eu...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:21:20
Site : https://www.abcassurance.be

Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance accident du travail / la loi sur l'assurance accident / declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident

Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec

Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP

(12 premières semaines du congé de 20 semaines)

Maternité non assuj RQAP AE 

742

Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP

(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)

Congé de maternité non payé

770

Employée n'ayant pas 20 semaines de service

(20 semaines)

Congé de maternité non payé

770

--

1. Le...

Lire la suite


Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Comment organiser votre voyage scolaire

Un voyage scolaire ne s'organise pas à la dernière minute, il vous faut dans un premier temps définir la période et la durée de votre voyage en groupe. Les dates d'un voyage scolaire sont déterminées selon les impératifs de l'établissement (examens, période de fêtes ...) mais aussi selon les périodes de vacances scolaires. Ces périodes sont souvent prises d'assaut par la plupart des...

Lire la suite


Site : https://generationvoyage.fr

Thèmes liés : assurance voyage groupe scolaire / carte d assurance maladie / carte professionnelle d'assurance / cours d'assurance maladie / assurance voyage groupe

Conseils et avertissements pour Cuba - Voyage.gc.ca

Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

Vaccins

Vaccins administrés systématiquement

Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...

Lire la suite


Site : https://voyage.gc.ca

Thèmes liés : cours d'assurance maladie / assurance sante voyage etranger / cours sur l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante contact / assurance sante et voyage

Contacter CRAMIF Paris : Adresse, Téléphone, Horaires...

Transports et voyage

Contact Cram Ile de France

La CRAMIF est l' Assurance Maladie de tous les départements d'Île-de-France. Elle s'occupe surtout de certains cas particuliers tels que les pensions dû à une invalidité, les allocations versées aux personnes malades à cause de l'amiante, les appareillages, les conseils aux handicapés, la prévention des risques professionnels ou encore des...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 02:13:51
Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie paris / centre d'assurance maladie paris 19 / caisse d'assurance maladie professionnelle

Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...

1. Préambule

1.1. Champ d'action

L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.

L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...

Lire la suite


Site : http://www.ehpad-les-3-chenes.fr

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Norme OHSAS 18001 / ISO 45001 et certification

primes d'assurance dues aux accidents et maladies professionnelles

indemnités journalières pour accidents et maladies professionnelles

Les mauvaises pratiques de sécurité et santé au travail représentent un coût considérable pour les entreprises. La certification contribue à l'évaluation de l'efficacité des mesures correctives et préventives.

Vers l'ISO 45001

La norme ISO 45001 a...

Lire la suite


Site : https://ohsas-18001.fr

Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance maladie accidents / assurance accident du travail / contrat d assurance accident / assurance d'accident

E. A. c. Commission de l'assurance-emploi du Canada ...

Le prestataire, E. A., a participé à l'audience par téléphone.

Décision

[1] Le Tribunal conclut que le prestataire était à l'étranger et qu'il n'était pas admissible à des prestations d'assurance-emploi aux termes de l'alinéa 37b) de la Loi sur l'assurance-emploi (la Loi) et de l'article 55 du Règlement sur l'assurance-emploi (le Règlement).

[2] Le Tribunal conclut que le prestataire...

Lire la suite


Site : https://www1.canada.ca

Travailleur indépendant — Wikipédia

Domaine[ modifier | modifier le code ]

Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales ,  etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .

Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...

Lire la suite

Date: 2019-02-09 19:58:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance d'accident de travail / contrat d assurance maladie

Salarié : quelle indemnisation en cas d’accident du travail

4 163,61 EUR

À NOTER

L'indemnité en capital forfaitaire est versée en une seule fois. Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, à la CSG ou à la CRDS.

Accident du travail : la rente d'incapacité permanente

Pour le salarié en accident du travail, le montant de la rente est égal au salaire de référence multiplié par le taux d'incapacité.

Le salaire annuel correspond à la...

Lire la suite


Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance accident du travail / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance accident complementaire laa

Cambodge- Sécurité - diplomatie.gouv.fr

Vérifiez que vous êtes bien assurés

Un séjour à l'étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Toutefois, ces indications ne dispensent pas le voyageur d'une consultation avant le départ chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier spécialisé dans la médecine des voyages...

Lire la suite

Date: 2019-02-16 03:21:37
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : contrat d assurance maladie / cours d'assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance voyage / annulation d assurance maladie

Chèques-emploiChèques-emploi - Déclarez votre femme de ...

Comment voulez-vous afficher le résultat?

Par heure

Par mois

Le service Chèques-emploi est limité aux salaires ne dépassant pas le seuil d'entrée dans la prévoyance professionnelle (seuil LPP). Ce seuil est de CHF 1777.50 brut /mois (CHF 1665.75.- net /mois).

Annonces

Les cours gratuits...

Lire la suite


Site : cheques-emploi.ch

Thèmes liés : service declaration assurance emploi / cours d'assurance maladie / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie

cheques-emploi.ch - Gérer votre compte en ligne

Comment voulez-vous afficher le résultat?

Par heure

Par mois

Le service Chèques-emploi est limité aux salaires ne dépassant pas le seuil d'entrée dans la prévoyance professionnelle (seuil LPP). Ce seuil est de CHF 1777.50 brut /mois (CHF 1665.75.- net /mois).

Annonces

Les cours gratuits...

Lire la suite


Site : cheques-emploi.ch

Thèmes liés : cours d'assurance maladie / service declaration assurance emploi / assurance emploi service en ligne / comment avoir droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie

Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...

Souscrire l'assurance ABC pour étudiants étrangers en France

Qui peut souscrire ?

Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.

Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.

Plus d'informations

L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...

Lire la suite


Site : https://www.acs-ami.com

Nouveauté 1er octobre : suppression de la cotisation ...

Dans une information datée du 6 septembre, le réseau de l'URSSAF rappelle dans sa rubrique d'actualité que la cotisation salariale d'assurance chômage sera supprimée au titre des périodes courantes à compter du 1er octobre 2018. Ce changement va entraîner automatiquement une nouvelle modification sur le bulletin de paye.

ASSURANCE CHÔMAGE : DISPARITION DE LA COTISATION SALARIALE

La loi...

Lire la suite


Site : https://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : cotisation salariale d'assurance chomage / suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.

MENE0302367C

Encart

CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

C. n° 2003-203 du 17-11-2003

NOR : MENE0302367C

RLR : 523-3a

MEN- DESCO A7

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...

Lire la suite

Date: 2016-06-21 14:53:54
Site : http://www.education.gouv.fr

Nethys

un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;

un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;

nos call centers ;

des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;

des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;

aux Gestionnaires de...

Lire la suite


Site : http://www.nethys.be

Suppression de la cotisation salariale assurance chômage ...

Suppression de la cotisation salariale assurance chômage

Catégories :

 

Nouveauté 1er octobre : suppression de la cotisation salariale assurance chômage

Dans une information datée du 6 septembre, le réseau de l'URSSAF rappelle dans sa rubrique d'actualité que la cotisation salariale d'assurance chômage sera supprimée au titre des périodes courantes à compter du 1er octobre 2018. Ce...

Lire la suite


Site : http://www.fnispad.fr

Thèmes liés : cotisation salariale d'assurance chomage / suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / taux assurance chomage octobre 2018

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015

Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015

La qualité des complémentaires santé disponibles sur le marché constitue un véritable enjeu de santé publique. Trop basiques, elles se révéleraient insuffisantes pour compléter les faibles remboursements du régime de base de la Sécurité sociale. Trop généreuses, elles auraient tendance à déresponsabiliser le patient,...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance sante / prise d'effet du contrat d'assurance / effet relatif contrat d'assurance

Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken

Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE

Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.

Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?

L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...

Lire la suite


Site : http://inforjeunes.eu

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier / attestation droit a l'assurance maladie