Articles sélectionnés pour le thème : droits assurance maladie
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Retraite: démarches et assurances nécessaires - Groupe Mutuel
Assurance-maladie et assurance-accidents
Une fois à la retraite, vous ne serez plus assuré par la couverture accidents LAA de votre employeur. Avant de cesser votre activité professionnelle, contactez votre assurance-maladie et demandez l'ajout du risque accident à votre assurance-maladie de base.
A la retraite,...
Site :
https://www.groupemutuel.ch
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite assurance maladie contact / retraite complementaire assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Arrêts maladie pour les demandeurs d'emploi - Myasthenie.fr
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Arrêts maladie pour les demandeurs d'emploi
Si vous êtes demandeur d'emploi, vous devez adresser un certificat médical d'arrêt de travail à votre caisse d'Assurance Maladie et à Pôle emploi, même si vous ne percevez pas d'indemnités chômage.
Pour que votre caisse d'Assurance Maladie étudie vos...
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https://www.myasthenie.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie 22 / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie 22
Caisse primaire d'assurance maladie — Wikipédia
26 juillet 1984
[6] (La CNIL donnera un accord le 21 juin 1988 pour la mise à disposition des CPAM d'un système complémentaire nommé LASER CONVERGENCE [7] ).
C'est fin 1986 que les CPAM de Marseille et de Toulouse expérimentent les premiers échanges par transcription magnétique et la télétransmission avec des tiers (pharmacies, cliniques).
En juin 1996 , se termine la montée en charge...
Date: 2019-02-08 21:57:32
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10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants ...
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants
par Nathalie Levray
La protection sociale des dirigeants d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle dépend d'un interlocuteur unique. Le RSI gère aussi l'assurance maladie et maternité des professionnels libéraux.
1.Qu'est-ce que le Régime social des indépendants ?
Le Régime social des indépendants (RSI) est ...
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http://www.gazette-sante-social.fr
Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF
il y a 3 ans
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1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o
2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...
Site :
docplayer.fr
Caisse assurance maladie et la maladie professionnelle ...
Dans les 48 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical doivent être envoyés aux services du contrôle médical de votre caisse d'assurance maladie.
Le volet numéro 3 doit être adressé à votre employeur ou à Pôle Emploi selon votre situation.
Pourquoi souscrire une assurance pour risque professionnel ?
De nombreux emplois font courir le risque de maladie professionnelle de type TMS...
Site :
https://www.jurifiable.com
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'accident du travail par l'employeur » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
Suivez, pour vous et votre famille, les paiements de votre caisse d'Assurance Maladie sur les 6 derniers mois : Remboursements d'une feuille de soins, paiements d'indemnités journalières suite à un arrêt de travail...
Vos paiements apparaissent par date et sont classés par mois. Vous pouvez également facilement télécharger vos décomptes mensuels en cliquant sur le bouton « Relevé...
Date: 2018-09-18 10:18:58
Site :
http://didacticiel.ameli.fr
Ma retraite à l'étranger - Espace Retraités – L'Assurance ...
Informations et coordonnées de votre caisse régionale
Ma retraite à l'étranger
Vous résidez hors de France et vous avez exercé une activité salariée en France et/ou à l'étranger ? Retrouvez ici un ensemble de conseils et de repères pour mieux comprendre vos droits et démarches.
Démarches au quotidien
Changement d'adresse, départ à l'étranger
Vous pouvez percevoir votre retraite à...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite a l'etranger / regime general d'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Retraite Auto Entrepreneur - myAE.fr : La couverture sociale
Déjà plus de 109 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ouvre droit à une couverture sociale complète qui comprend les deux grands volets de la protection...
Site :
http://www.myae.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie auto entrepreneur / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
Changer de caisse maladie pour 2019 - fr.comparis.ch
Résilier l'assurance de base jusqu'au 30.11.2018 : marche à suivre
Comparez les caisses maladie, modèles et franchises dans le comparatif d'assurances maladie de comparis.ch.
Demandez directement des offres gratuites, sans engagement.
Résiliez votre assurance de base par courrier recommandé via la lettre de résiliation jusqu'au 30.11.2018 (la date de réception fait foi).
Souscrivez votre...
Site :
https://fr.comparis.ch
Credit Assurance - Comparateur en assurance de prêt sur ...
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UNE ASSURANCE DE PRÊT POUR TOUS
J'ai réalisé mon projet immobilier à 60 ans
J'ai bénéficié de garanties sécurisantes et adaptées à mon budget
J'ai réalisé d'importantes économies en faisant jouer...
» Je suis dans une autre situation - Le Régime Local d ...
Je suis dans une autre situation
Quels sont les droits au régime local d'Alsace-Moselle pour un étudiant ?
Si l'étudiant était, préalablement au démarrage de ses études, ayant-droit d'un assuré relevant du régime local d'Alsace-Moselle, il bénéficie du régime local d'Alsace-Moselle jusqu'à l'âge de 20 ans.
Quels sont les droits au Régime local d'Alsace Moselle pour un...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : regime assurance maladie demandeur d'emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / regime d'assurance maladie chomage / caisse primaire d'assurance maladie (cpam)
Au service de l’accès aux droits | L'Assurance Maladie
#FIERSDEPROTEGER - L'accès aux droits et aux soins
#FIERSDEPROTEGER - L'accès aux droits et aux soins
Comme Aline, Céline et Florian, 45 500 collaborateurs favorisent chaque jour l'accès aux soins et aux droits pour tous les Français.
Gestionnaire conseil tarification AT/MP
Il garantit la juste attribution et le versement des prestations en cas d'accident du travail ou de maladie...
Date: 2019-02-15 17:12:25
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / service d'assurance emploi / cotisation de l'employeur assurance emploi / qui paie l'assurance emploi
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Les lettres-clé et les tarifs - snmkr
(*) Valeurs en euros fixées par Circulaire CNAMTS CABDIR n° 15 / 2001 du 10-12-2001
(**) Recommandations de l'HAS subordonnant l'application parues le 29 mars 2006
(***) Le DE existait déjà dans le texte conventionnel de 1994
Détermination d'un tarif
Le tarif d'un soin de masso-kinésithérapie est déterminé en multipliant le prix de la lettre-clé appropriée par la cotation correspondant...
Site :
http://snmkr.fr
Ameli assurance maladie: Contact par téléphone gratuit ...
Ameli Téléphone et Contact
Ameli Téléphone et Contact
Vous souhaitez contacter le service client Ameli mais vous ne savez pas comment faire? Désirez-vous communiquer directement avec l'un des conseillers clients de l'assurance maladie par téléphone gratuit? Vous êtes internaute et vous voulez joindre le service client par email et satisfaire votre besoin en ligne? Voulez vous connaître...
Site :
https://leserviceclient.info
Assurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers ...
Assurance maladie : améliorer le passage d'un régime vers un autre pour éviter les situations de rupture de droits
Publié le 01 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Afficher l'article périmé
Crédits : Site internet de l'Assurance maladie
L'accélération du mécanisme de transfert d'un régime vers un autre en cas de changement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general d assurance / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
le Portail des Québécois en France - Assurance maladie
À propos du PQF
Avant de quitter
Avant de quitter le Québec, vous devez en aviser la RAMQ . Vous devez envoyer à la RAMQ au moment de votre départ (ou dès que possible après votre départ) une attestation de votre employeur dans laquelle il explique pourquoi vous devez quitter temporairement le Québec. Vous profiterez ainsi d'une couverture de quelques dizaines de dollars par...
Site :
http://www.quebecfrance.info
Crédit Agricole du Nord Est - Protection juridique Pleins ...
Travail, voisinage, consommation... Une assurance qui vous aide à mieux protéger vos droits au quotidien.
Faites respecter vos droits !
Un problème de voisinage, une erreur médicale, un achat sur internet qui n'est jamais arrivé, un litige avec votre employeur... L'assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits au quotidien dans votre vie privée.
Nos Conseillers Protection...
Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
09/10/2018
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du...
Site :
urssaf.fr
Assurance prêt bancaire - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance prêt bancaire
Pour vous aider à réaliser vos projets, vous pouvez faire appel à un organisme de prêt qui pourra vous accompagner financièrement. Quel que soit le type de prêt bancaire (immobilier, consommation, professionnel), les banques vont vous demander de souscrire à une assurance pour garantir le bon remboursement de vos mensualités.
En fonction de votre...
Délai de résiliation pour l'assurance-maladie en Suisse
Délai de résiliation
Délai de résiliation : tout sur l'assurance-maladie
Adaptez de suite votre assurance-maladie à vos besoins ! Tout savoir sur le délai de résiliation en Suisse !
Résiliation de l'assurance-maladie sociale :
L'assuré peut changer d'assureur pour la fin d'un semestre d'une année civile moyennant un préavis de trois mois.
Lors de la communication...
Site :
https://www.bonus.ch
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / compagnie d'assurance maladie suisse / resiliation contrat d'assurance / cours sur l assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Frontaliers: CMU ou LAMal? | Le blog du frontalier
Premier jour de travail = plus d'assurance maladie
Il faut absolument répéter, voire marteler ce point : le frontalier n'a plus aucune couverture maladie dès son premier jour de travail en Suisse.
L'assurance maladie du frontalier n'est pas prise en charge par l'employeur
L'assurance maladie du frontalier n'est pas incluse dans les prélèvements salariaux, les lignes AVS, AI, LPP etc......
Site :
https://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie famille suisse / assurance maladie suisse
Protection universelle maladie — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CMU (CMU de base) et la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ont été votées dans le cadre de la loi du 27 juillet 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, à l'initiative de Martine Aubry qui reprit pour l'essentiel les conclusions d'un travail de recherche mené par ATD Quart Monde [1] . L'un des principaux rapporteurs de cette...
Date: 2019-02-08 21:54:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / demande de droit a l'assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie
La sécurité sociale - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale
À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé.
Envoyer par courriel
Si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2019/2020...
Si vous vous inscrivez pour la...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Conditions assurance annulation | TUI
La souscription du contrat d'assurance annulation doit avoir lieu au moment de la réservation de votre voyage.
1. Objectif de l'assurance
Les assurances annulation PLATINUM et ALL RISK visent à indemniser l'assuré pour les conséquences préjudiciables bien définies de l'annulation d'un voyage ou d'une location d'hébergement de vacances, réservé(e) par le biais d'un contrat de voyage, en...
Site :
https://www.tui.be
Info assurances pour les étudiants | Université Laval
Assurance voyage santé et frais médicaux d'urgence complète
Hospitalisation incluant les soins infirmiers et les honoraires du médecin.
Évacuation médicale vers le Canada ou l'établissement de santé le plus proche offrant des soins médicaux appropriés.
Rapatriement en cas de décès et frais associés à un décès à l'étranger.
Risque élevé ou très élevé
Assurance voyage...
Site :
https://www.ulaval.ca
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-02-16 02:17:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
Une prescription de transport est une ... - cpam-bayonne.fr
La prise en charge des frais de transport liés à une Affection de Longue durée (ALD)
La mission de l'Assurance Maladie n'est pas uniquement d'assurer vos remboursements de soins, elle vous aide aussi à mieux gérer votre santé. En tant qu'assureur solidaire en santé, l'Assurance Maladie vous permet d'être soigné selon vos besoins, en cotisant selon vos moyens.
Si votre votre état...
Site :
http://www.cpam-bayonne.fr
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / attestation droit a l'assurance maladie / remboursement frais de transport assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie
Retraite et couverture maladie - La France en Côte d'Ivoire
La Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale du 16 janvier 1985 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus en Côte d'Ivoire au titre de votre retraite française.
1) Comment obtenir la prise en charge de vos soins en Côte d'Ivoire ?
Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture maladie en Côte d'Ivoire, vous pouvez adhérer...
Date: 2019-02-16 03:14:14
Site :
https://ci.ambafrance.org
Union Nationale des Pharmacies de France. Syndicat ...
AVENANT 11 convention en date du 16122017
AVENANT Décembre 2017
Avenant numéro 10 substitution
Comment sauver le réseau officinal ?
4 recommandations pour encadrer la PDA en vue d'un décret
ACTUALITES
Le 08/09/2017 | Nouvelle convention : loin des promesses et des attentes des pharmaciens
Le compte n'y est pas. La nouvelle convention signée par un seul représentant de la profession...
Site :
http://unpf.org
La sécurité sociale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Pour en faire la demande, adressez-vous à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre domicile.
La CMU comprend également une assurance complémentaire ( CMU complémentaire ) laquelle prend en charge les dépenses restant à votre charge...
Date: 2019-02-16 02:56:03
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie (cpam) / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Compagnie d'Assurance-vie Première du Canada
English
La Compagnie d'Assurance-Vie Première du Canada et la Compagnie d'assurances Générales Légacy ont été créées pour fournir aux familles canadiennes et aux particuliers une variété de produits et de services d'assurances de qualité à prix abordable sur lesquels ils peuvent compter.
Notre clientèle d'assurance-vie collective, d'assurance-accident, d'assurance-maladie et d'assurance-crédit ne cesse de grandir. Nous répondons actuellement aux besoins en assurance de plus d'un...
Site :
http://archive.canadianpremier.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie assurance vie premiere du canada / compagnie d assurance vie / compagnie generale d'assurance
Les étapes de recrutement | L'Assurance Maladie
Envie de nous rejoindre ou de relever de nouveaux défis au sein de l'Assurance Maladie ? Découvrez la marche à suivre selon votre profil.
Bloc(s) de contenus:
On s'imagine parfois - à tort - que pour intégrer l'Assurance Maladie l'entrée se fait sur concours ou qu'il faut avoir fait une école particulière.
En réalité, la grande majorité de nos plus de 85 000 collaborateurs sont des salariés de droit privé en...
Date: 2019-02-16 03:02:11
Site :
https://assurance-maladie.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ouvert / droit a l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / recrutement assurance maladie
Plus de droits à l'assurance maladie ? - Résolue
Nous droits CMU expirent dans 3 jours et nous dis de nous arranger avec les professionnels de santé, ou avancer les frais.
Sauf que si nous avons droit à la CMU c'est que nous n'avons pas les moyens d'avancer.
Surtout que : avancer une consultation de généraliste et une boite d'antibiotique ok ça...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / droits assurance maladie
Askapi, un comparateur d'assurance de prêt 100% en ligne ...
Le site ASKAPI.FR propose à chaque emprunteur de baisser le prix de son assurance-crédit immobilier.
Il suffit de renseigner en ligne les informations clés de son crédit immobilier pour découvrir instantanément un comparatif précis des offres du marché.
L'opération est entièrement gratuite et permet à chacun de se faire une opinion claire sur le positionnement tarifaire du contrat...
Site :
trouverunassureur.com
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance de dommages et assurance de personnes - Légavox
Assurance de dommages et assurance de personnes
Publié le 27/02/2014 Par Elodie Plassard Vu 24 197 fois 1
Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.
L'assurance est l'opération par laquelle un assureur organise en mutualité, une multitude d'assurés exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d'entre eux qui...
Site :
https://www.legavox.fr
Soins reçus à l’étranger - sante-pratique-paris.fr
Vous êtes ici : Accueil » À savoir » Soins reçus à l'étranger : comment se faire rembourser au retour
Points clés
Pour être remboursé de vos dépenses de santé effectuées à l'étranger, pensez à conserver les factures acquittées, les prescriptions médicales et les justificatifs de paiement (facture acquittée, ticket de carte bleue...). Adressez les originaux de ces pièces à...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : caisse primaire d'assurance maladie / demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d assurance maladie paris / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie
FAQ - Foire aux questions | MGEN
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site :
mgen.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Une assurance-maladie complémentaire pour les ...
Le total des remboursements peut s'élever à un million de dirhams par personne et par an
Les fonctionnaires du secteur public de la santé peuvent désormais bénéficier d'une assurance- maladie complémentaire (AMC). La Fondation Hassan II pour la promotion des oeuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la santé a signé récemment un contrat d'assurance avec la compagnie...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : assurance complementaire maladie obligatoire / assurance maladie complementaire maroc / assurance complementaire maladie saham / contrat d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en ...
Quelle assurance santé pour les étudiants étrangers en France ?
Publié le 23/10/2013
Pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale , plusieurs conditions doivent être remplies:
- Une condition d'études : obligation d'être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant
- Une condition de séjour : être en situation de séjour régulier...
Site :
https://news-assurances.com
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE I. - Généralités.
Article 1 .La présente loi coordonnée institue un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités; elle l'organise en deux secteurs distincts relatifs, l'un aux prestations de santé, l'autre aux indemnités d'incapacité de travail [ 1 ...] 1 et à l'assurance maternité. [ 2 Elle institue également un régime d'indemnisation des accidents...
Lexique - Groupe Audiens
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...
LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
LE RSI
Depuis le 1 er juillet 2006, le régime d'Assurance Maladie des Professionnels Indépendants (AMPI) a laissé la place au Régime Social des Indépendants ( RSI ) qui ne modifie pas les prestations et les droits des assurés et regroupe les trois...
Site :
http://www.essentielles.net
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / assurance maladie des professions independantes (ampi) / assurance maladie des professions independantes