Articles sélectionnés pour le thème : fonds d assurance maladie
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Assurance accidents du travail | ABCassurance.be
Brochure
Assurance accidents du travail
Si vous êtes victime d'un accident sur le chemin du travail, c'est l'assurance accidents du travail qui intervient pour l'indemnisation. Chaque employeur du secteur privé est légalement tenu d'offrir cette protection à son personnel.
Quels frais rembourse l'assurance accidents du travail ?
Si l'assureur accidents du travail reconnaît que vous avez eu...
Date: 2019-02-16 02:21:20
Site :
https://www.abcassurance.be
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance accident du travail / la loi sur l'assurance accident / declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
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2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
Prime manifestement exagérée : récentes évolutions ...
12 mai 2017 Posté par: Juris Vie Catégorie: Actualités
Deux décisions de la Cour de Cassation rendues en 2011, viennent rapporter un éclairage nouveau en matière de prime manifestement exagérée. L'une d'elles est plutôt constructive, la seconde est particulièrement surprenante au regard de la manière dont les magistrats ont appréhendé les dispositions de l'article L132-13 alinéa 2...
Site :
http://www.jurisvie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie succession / contrat d assurance vie et succession / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie en euros
Même avec un mauvais dossier de crédit, Dubord Courtier ...
Votre talon de paie le plus récent
Un relevé bancaire du compte dans lequel votre salaire est déposé directement, indiquant les transactions bancaires des derniers soixante (60) jours
Un chèque personnel portant la mention "annulé" OU un formulaire de paiements pré autorisés pour le compte de banque dans lequel votre salaire est déposé directement
2 pièces d'identification parmi les suivantes : permis de conduire, carte d'assurance maladie, carte de numéro d'assurance sociale
Une facture récente de services publics à votre nom sur laquelle figure votre...
Site :
https://www.dubordcourtiers.com
Thèmes liés : carte d assurance maladie / demande d'assurance emploi maladie / faire une demande d assurance emploi / formulaire d'assurance emploi maladie / service d'assurance emploi
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr
La retraite complémentaire légalement obligatoire
08/09/2015
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l'...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance retraite complementaire obligatoire / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie / retraite complementaire assurance maladie / assurance maladie securite sociale
MAAF - Site officiel - Assurance des particuliers et ...
LOA, LLD ou crédit : vaut-il mieux louer ou acheter sa voiture ?
Conditions des offres (1)(2)(3)(4)(5)(*)
(1) Offre valable pour la souscription auprès de MAAF, entre le 07/01/2019 et le 03/03/2019, d'un nouveau contrat Auto formule Tous Risques ou formule Tous Risques Eco d'une durée > 2 mois (< 3.5 t et hors contrat Joker Assur), et/ou d'un nouveau contrat Moto formule Tous Risques (> 80...
Site :
https://www.maaf.fr
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
FFE : Assurances » Assurance et déclaration d'accident ...
10/08/2018 Imprimer
L'ASSURANCE
La FFE a souscrit auprès de MMA Entreprise et par l'intermédiaire de son courtier gestionnaire AIAC, un contrat d'assurance qui répond aux obligations de la loi sur le sport. Par ailleurs un contrat d'assistance a également été souscrit auprès de FIDELIA Assistance. Ces deux contrats couvrent tous les licenciés de la FFE. Vous en trouverez tous les détails...
Site :
http://www.escrime-ffe.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
La protection sociale : assurer l’avenir de l’assurance ...
Accueil
La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie PDF
L'IDS est un organisme de bienfaisance mondial de premier plan pour la recherche, l'enseignement et les communications en matière de développement international.
ISBN: 2111208744.
Nom des pages: 205.
Télécharger La protection sociale : assurer l'avenir de l'assurance maladie gratuitement. Livres disponibles dans ces...
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http://nikebearsmall.com
Thèmes liés : avenir de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / taux de l assurance vie / avenir assurance maladie / taux d assurance maladie
Assurance crédit Garantie+ - Cofidis Belgique
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Contrat...
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...
La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.
Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 529 fois 4
Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...
Site :
https://www.legavox.fr
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...
Date: 2019-02-15 11:37:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / offre d'emploi banque finance assurance / taux d'assurance emploi 2017 / produits d'assurance entreprise / recherche d'emploi banque assurance
assurance scolaire | Saint-Christophe ASSURANCES
Une protection fiable pour les communautés éducatives
Le monde de l'éducation évolue : les activités proposées par les établissements scolaires aux élèves sont plus nombreuses, l'environnement juridique devient plus complexe. Vous recherchez une solution d'assurance scolaire qui comprend votre univers professionnel et sait vous garantir face à tous types de risques ? Le contrat...
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be
Chapitre 5. Demandes de congé.
A. Principe
Les demandes de congé doivent être introduites minimum 25 jours avant la date.
B. Introduction
1. Les demandes de congés doivent AVANT TOUT ENCODAGE être communiquées au désignateur compétent. Ensuite seulement, elles pourront être introduites par l'arbitre, via son "E-KICKOFF", minimum 25 jours avant la date.
2. En cas de...
Site :
http://www.foothainaut.be
Conseils pour économiser | Sanitas Assurance Maladie
100 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 70 francs par an
200 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 140 francs par an
300 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 210 francs par an
400 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 280 francs par an
500 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 350 francs par an
300 francs (standard)
500 francs: possibilité d'économiser jusqu'à...
Site :
https://www.sanitas.com
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-02-08 22:04:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
www.assurances.credit-agricole.fr
À votre main
Formule Initiale Solidaire
Ce contrat de base vous permet une prise en charge de vos dépenses de santé (voir conditions et garanties au contrat), de bénéficier de l'assistance et des avantages mis en place par le Crédit Agricole. Vous bénéficiez ainsi d'une base de remboursement, dans la limite de 100% du Tarif de Base (TB) :
de vos actes médicaux prescrits remboursés par...
Site :
assurances.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance complementaire sante credit agricole / contrat d assurance credit / contrat d assurance garantie / contrat d assurance maladie
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Accident de la vie privée : aide en cas d'un accident ...
Pour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
Les Accidents domestiques en France.
Chaque année, sur notre territoire, 8 millions de personnes sont victimes d'un accident de la vie privée ( brûlure, chute, noyade, mauvaise manipulation d'outils, agression, intoxication, erreur...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance / assurance accident vie privee
Assurance Habitation Etudiant : les garanties de la Matmut
Qu'ils soient locataires d'un appartement, d'une chambre de cité U ou qu'ils soient en colocation, la Matmut accompagne et protège les étudiants dans leur vie de tous les jours grâce à l'assurance Habitation de l'Étudiant.
Avec l'assurance de l'Étudiant et l'assurance Habitation Matmut Étudiants, soyez protégé au quotidien grâce à la Matmut :
stage en entreprise ou à l'étranger,...
Site :
matmut.fr
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2018-07-27 14:31:36
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / cours d'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.
Travail pendant les repos en 5x8
Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail
Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
La formation professionnelle en France - CPFormation|Tout ...
La formation professionnelle en France
Histoire de la formation professionnelle
La FPC (Formation Professionnelle Continue) devient une obligation nationale par adoption de la loi "d'orientation et de programme sur la formation professionnelle", le 3 décembre 1966. Les partenaires sociaux seront chargés de déterminer la politique de formation.
Le 9 juillet 1970, le premier ANI (accord...
Site :
https://www.cpformation.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance / formation du contrat d'assurance vie / formation gestion contrats d'assurance / formation du contrat d'assurance / formation du contrat d assurance
Assurance professionnels de santé - matmut.fr
Matmut Caducée 1 solution d'assurance avec 2 formules complémentaires pour :
assurer votre responsabilité civile médicale,
garantir votre cabinet médical, y compris si vous y exercez à plusieurs.
Pour une protection globale de votre activité, la souscription des deux formules est recommandée.
Un contrat adapté à de nombreuses professions médicales et paramédicales : infirmière...
Site :
matmut.fr
E. A. c. Commission de l'assurance-emploi du Canada ...
Le prestataire, E. A., a participé à l'audience par téléphone.
Décision
[1] Le Tribunal conclut que le prestataire était à l'étranger et qu'il n'était pas admissible à des prestations d'assurance-emploi aux termes de l'alinéa 37b) de la Loi sur l'assurance-emploi (la Loi) et de l'article 55 du Règlement sur l'assurance-emploi (le Règlement).
[2] Le Tribunal conclut que le prestataire...
Site :
https://www1.canada.ca
Simulez votre prêt personnel au meilleur taux - Solucredit.be
Quel montant emprunter à credit et à quel taux ?
Pour le prêt personnel, le montant minimal disponible est de 2 500 euros. Si certains organismes peuvent fournir jusqu'à 100 000 euros, d'autres limitent les montants empruntés à 75 000 euros, raison pour laquelle il est utile de comparer les offres de prêt personnel. Il en va de même pour le TAEG, ou taux annuel effectif global, qui...
Site :
http://solucredit.be
Idées reçues sur la médecine thermale - Thermes et cures ...
1- Quelle est la différence entre la médecine thermale et la thalassothérapie?
Thermalisme et thalassothérapie ne sont pas des synonymes ! Loin de là..
Le thermalisme a essentiellement une visée curative.
Ses effets curatifs sont reconnus médicalement, prouvés scientifiquement et utilisés dans le traitement de pathologies diverses.
De fait, lors d'une cure thermale, tous les moyens...
Site :
http://www.medecinethermale.fr
Thèmes liés : prise en charge transport assurance maladie / l'assurance complementaire sante en france / regime general d'assurance maladie / fonds d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Fiche de paie : comprendre son bulletin de salaire
Devant une fiche de paie, difficile d'empêcher l'oeil de chercher instinctivement le fameux « net à payer » inscrit en gras, tout en bas... Mais une fois ce réflexe passé, il est intéressant de connaître les autres informations qui figurent sur le document. Voire de les vérifier !
Une fiche de paie contient d'abord une série d'informations sur l'entreprise, son organisme de collecte,...
Site :
http://www.maremuneration.fr
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / cotisation patronale d'assurance chomage / cotisations d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance chomage
Nethys
un autre professionnel et/ou prestataire de services/conseiller ;
un secrétariat social, les organismes bancaires, les assureurs/Fonds ;
nos call centers ;
des prestataires de services clients (installateurs, dépanneurs...) ;
des entreprises IT ou des prestataires de services pour des programmes software et le stockage de données électroniques (serveurs, etc.) ;
aux Gestionnaires de...
Site :
http://www.nethys.be
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
janvier 2018
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite...
Date: 2019-02-11 08:29:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
VISA IMMIGRATION EXPRESS CANADA tm
Nous contacter
La représentation auprès des autorités de l'immigration : Il est clair et important pour tout futur candidat de suivre toutes les étapes nécessaires à la constitution de son dossier qui doit...
Date: 2016-12-29 03:13:07
Site :
http://www.visaexpresscanada.com
Thèmes liés : assurance emploi quebec nombre d'heure / demande de prestation d'assurance emploi quebec / demande d'assurance emploi mon dossier / dossier d'assurance emploi / dossier d assurance emploi
Le séjour pour études en Belgique - Infor Jeunes Laeken
Le séjour pour études en Belgique : les étudiants hors EEE
Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l'enseignement supérieur.
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d'obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L'étudiant ressortissant d'un état non membre de l'Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / l'assurance d'un pret immobilier / attestation droit a l'assurance maladie
Seuls trois vaccins sont obligatoires en France. L ...
Seuls trois vaccins sont obligatoires en France. L'imposition de tout autre vaccin est illégale
Publié par wikistrike.com sur 29 Juin 2013, 09:57am
Seuls trois...
Site :
http://www.wikistrike.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance maladie suisse / compagnie d'assurances nationale suisse / liste compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...
Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat
Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...
Site :
http://www.assurances.info
La loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées ...
*
La nouvelle loi sur les droits des personnes handicapées est un texte volumineux, d'une centaine d'articles, signé par vingt-deux ministres et secrétaires d'État. Comme toutes les lois depuis que l'ensemble des textes législatifs français a été codifié, elle prend la forme d'une succession de modifications, ajouts ou suppressions aux codes existants. La codification des lois...
Date: 2018-04-27 18:44:32
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : droit a l'assurance maladie ont pris fin / droit a l'assurance maladie ouvert / commission de l assurance emploi / code general des assurance / demande de droit a l'assurance maladie
Pharmaceutiques : l'information de référence du secteur ...
Patrick Errard : « Le système d'évaluation comparative est mort »
7 décembre 2017
Dans sa plate-forme cancer axée sur la recherche, l'accès et le parcours de soins, le Leem recommande d'adapter « en urgence » les méthodologies d'évaluation aux nouveaux défis posés par les médicaments anticancéreux.
La communauté oncologique appelle à une réforme urgente du dispositif des ATU
22...
Site :
http://pharmaceutiques.com
Thèmes liés : assurance maladie sante / financement de l assurance maladie / fonds d assurance maladie / comparateur assurance maladie / reforme assurance maladie
CMU : couverture maladie universelle
Le numéro de Références CMU du mois de juillet est en ligne
Au sommaire de ce numéro : la présentation d'une étude du CREDOC sur les raisons du non-recours à l'ACS, les dernières dispositions réglementaires et le bilan 2016 de la CMU-C et de l'ACS.
Pour accéder au numéro, cliquez ici
Date de parution : 13-07-2017
Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la...
Site :
cmu.fr