Articles sélectionnés pour le thème : assurance en cas d'accident
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Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Perte d'emploi : les assurances et les aides - Mes ...
Les accidents de la vie
La perte d'emploi
Perte d'emploi : les assurances et les aides
Le certificat de travail, l'attestation pour Pôle emploi et le reçu pour solde de tout compte, remis par votre employeur, vous permettent de justifier de votre situation. Vous devez trouver de nouvelles sources de revenus pour faire face à toutes vos charges et dépenses et préserver au mieux l'équilibre...
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / taux d'assurance emploi / taux d assurance emploi
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...
Date: 2019-02-12 18:59:03
Site :
http://www.fbls.net
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
Visiteurs par mois du Québec
Tous les types d'assurance vie offerts
Service gratuit et sans engagement
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...
Faut-il prendre une assurance annulation voyage
Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?
Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?
- Mis à jour le 13 Avr 2017
Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !
Mes 10 solutions pour réaliser tes rêves de voyage + des ressources, des réductions et le Manifeste du Voyageur (mon livre gratuit) ! » Télécharge le tout en cliquant ici.
Lors d'achat d'un vol ou d'un séjour, vous...
Contrat d’assurance décès Accolia GMF, informations et ...
Tarifs
Accolia : c'est quoi ?
Accolia est un contrat d'Assurance Décès qui couvre les décès accidentels mais également ceux liés à la maladie, contrairement à la plupart des autres contrats du marché.
Vous êtes également protégé en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie et êtes ainsi paré pour faire face, sereinement, aux adversités de la vie.
À quoi sert un capital...
Site :
http://assurancedecesgmf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie gmf / capital assurance vie en cas de deces / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d assurance garantie
Indemnité de chômage - Caisse de compensation du Jura ...
Vers les formulaires
Généralités
Chaque canton dispose d'une caisse publique accessible à tous les assurés domiciliés dans le canton ainsi qu'aux frontaliers assurés qui travaillent dans le canton. Cette caisse est en outre à la disposition des entreprises sises dans le canton pour verser à l'intention de tous les travailleurs touchés, quel que soit leur lieu de domicile, les...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident de travail / caisse d'assurance maladie professionnelle / recherche emploi dans l'assurance
Assurances Santé et Rapatriement lors d'un voyage aux USA
Pour un voyage aux USA ou au Canada, il faut porter une attention particulière aux conditions de prise en charge des frais médicaux et d'hospitalisation.
Concernant l'assurance Responsabilité civile de votre CB ou de votre Assurance Voyage, cette garantie ne fonctionnera pas dans le cas où vous causez des blessures à un tiers lors d'un accident de voiture. C'est pour cela qu'il faut toujours...
Site :
https://www.roadtrippin.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / contrat d assurance voyage / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Assurance annulation | Assurances.be
Calculer assurance garantie locative
Assurance annulation
L'assurance annulation est, avec l'assurance assistance voyage, la plus connue du grand public. Mais que couvre-t-elle et pourquoi en souscrire une ?
Comparez les prix des assurances annulation
Qu'est-ce qu'une assurance annulation ?
A la base, l'assurance annulation vous offre une protection financière contre les événements...
Site :
https://www.assurances.be
La franchise en assurance auto : comment ça marche
JeChange - Le 16 mars 2015 à 15h34
Bonjour,
Merci pour ces compléments de réponse.
En l'espèce, votre responsabilité civile vie privée n'est pas susceptible d'intervenir, ce sinistre étant assimilable à un propre dommage. Votre contrat d'assurance auto tous risques, en vertu de la garantie dommages, pourrait intervenir et prendre en charge les frais engendrés par ce sinistre,...
Site :
https://www.jechange.fr
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
Dans quels cas votre assurance responsabilité civile peut ...
68 commentaires
stéphanie écrit, le 13 Déc 2015 à 11 h 49 min :
bonjour j'ai une assurance habitation propriétaire non occupant avec responsabilité civil pacifica du credit agricole , étant enfant sous la charge de mes parents j'ai eu un accident qui fut couvert par l assureur de la parti adverse mais voilà mais etait c 'est aggravé je voulais savoir si une aide pour les frais...
Site :
http://leblog.ca-cb.fr
L'assurance dédiée aux Agents Publics - matmut.fr
Êtes-vous déjà assuré auprès d'AMF Assurances ? *
Oui
Êtes-vous Agent de la Fonction Publique ? *
Oui
Ce contrat est réservé aux Agents de la Fonction Publique.
Vous pouvez contacter l'une de nos Agences conseil
ou notre Plate-forme Téléphonique au 02 35 03 68 68 pour faire le point sur votre situation.
* Champ obligatoire
Découvrez notre offre en vidéo :
AMFAssurances, société...
Site :
matmut.fr
GMF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...
LES AVIS :
Avis par Albert le 24 janvier
Je me demande si quelqu'un a réussi à les avoir au téléphone, j'essai depuis deux jours et rien ! Aucun professionnalisme, comment vais-je régler mon problème si je n'arrive meme pas à contacter le service sinistre...
Avis par vitoc le 8 janvier
Bonjour, j'ai pour le moment une assurance auto AXA et je me retrouve avec des tarifs bien plus...
Site :
https://mon-auto-assure.com
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conditions Générales, Europcar France
Prise de Véhicule en station d'altitude
Prise ou Restitution dans un Relais éloigné ou saisonnier
Prise d'un Véhicule utilitaire égal ou supérieur à 5m cube dans des agences parisiennes
8) QU'EST-CE QUI EST INCLUS DANS LE PRIX QUE VOUS PAYEZ ?
Les informations que Vous communiquez à Europcar au moment de la réservation (comme la durée de la location, Votre âge ou l'âge de tout...
Site :
https://www.europcar.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / compagnies d'assurance vehicule / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / frais de gestion contrat d'assurance
Comparateur assurance auto - Devis assurance voiture
Simulation assurance auto
Le droit de dédit en immobilier
Autrefois appelé droit de dédit, le droit de dédit est accordé pour toute vente immobilière. Aucun détail n'est pris en compte comme la surface, le prix ou le lieu du logement. La loi intervient directement dans tous les contrats immobiliers et peut être secondée d'une entente contractuelle sur le délai.
Le droit de dédit était...
Site :
https://www.simulationassuranceauto.org
L'Assurance Emprunteur - assurance-pret-habitat.com
L'Assurance Emprunteur
L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.
Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site :
http://www.assurance-pret-habitat.com
Qu'est-ce que l'assurance du cheval sport et de loisir ?
L'assurance mortalité est la garantie qui vous assure le remboursement de la valeur de votre cheval suite à un décès accidentel ou des suites d'une maladie. Elle concerne les chevaux âgés de 1 mois à 20 ans inclus. Les chevaux ayant 16 ans lors de la souscription bénéficient de la garantie Vétéran ou seul le décès suite à accident sera garanti (âge maximum à la souscription 29...
Site :
https://www.cavalassur.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / prise en charge transport assurance maladie / assurance suite a un accident / remboursement frais de transport assurance maladie
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Assurance santé internationale, couverture, mutuelle...
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Assurance santé internationale
La souscription d'une assurance santé internationale est vivement recommandée si vous comptez résider à l'étranger. Cela s'applique aux longues expatriations mais également à celles de 12 mois. En effet, un imprévu de santé est susceptible d'arriver pendant votre expatriation, pouvant amener de lourds frais. Pour éviter de prendre des risques, nous vous...
Site :
https://indigo-expat.com
Assurances auto et moto | Rome Pratique
Dernière mise à jour de la page : Mai 2017
A savoir :
Les assurances sont très onéreuses pour les véhicules en Italie. A cause du coût élevé, peu de gens souscrivent une assurance tout risque (kasko totale).
Selon une récente enquête conduite par l'ANIA (Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici), les tarifs des polices d'assurance italiennes se négocient à des prix 58,1% plus...
Site :
http://www.romepratique.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / demande de devis d'assurance voiture / devis d'assurance voiture
Timassur - Courtier en Assurances, Liège
Nos meilleurs voeux pour 2018
Fin de la période de régularisation des cyclomoteurs et quadricycles légers usagés | SPF Mobilité
Message important de la DIV !
mobilit.belgium.be Depuis décembre 2015, les cyclomoteurs et quadricycles légers mis en circulation en Belgique doivent être régularisés auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) du SPF Mobilité et...
Date: 2018-12-17 12:32:28
Site :
http://www.findglocal.com
Réassurance — Wikipédia
Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C.
Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les...
Date: 2019-02-08 21:54:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? | les COOP' HLM
Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ?
28 mars 2018
Depuis sa mise en place en 1997 par les coopératives d'Hlm, la sécurisation Hlm est devenue un des éléments distinctifs de l'activité en accession des organismes d'Hlm.
La sécurisation Hlm est l'un des éléments distinctifs principaux qui caractérise la production des Coop'HLM en matière d'accession sociale à la propriété. Ces...
Date: 2019-02-16 01:18:33
Site :
http://www.hlm.coop
Nos conseils pour louer une voiture aux USA : réservations ...
C Manuelle, toutes roues motrices
A Automatique
D Automatique, toutes roues motrices
R Carburant inconnu avec air climatisé
N Carburant inconnu sans air climatisé
D Diesel avec air climatisé
Q Diesel sans air climatisé
H Hybride avec air climatisé
I Hybride sans air climatisé
E Electrique avec air climatisé
C Electrique sans air climatisé
L GPL avec air climatisé
S GPL sans air...
Site :
https://www.roadtrippin.fr
Parrainage et franchise chez l'assurances auto Macif ...
Assurance Auto au KM
Parrainage et franchise chez l'assurances auto Macif ? quelles particularités ?
Depuis plus d'un demi-siècle dans le domaine de l'assurance, Macif ne cesse de procurer à ses assurés des avantages uniques leur permettant d'avoir des couvertures compatibles à leurs besoins. Parmi ses services, figure l'assurance automobile qui a longtemps accompagné les conducteurs dans...
Date: 2019-02-16 01:23:59
Site :
http://www.guideassurances.com
Assurances Moto - AG Insurance
Assurance Globale Accidents de la Circulation : Une assurance accidents pour vous, votre famille et vos passagers. Que vous soyez à pied ou conducteur ou passager d'une voiture, d'une moto, d'un cyclo ou d'un...
Site :
https://www.aginsurance.be
Thèmes liés : assurance accident laa / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident / assurance d accident
Assurance auto et assurance moto : 5 ans sans sinistre ...
Nul n'est à l'abri d'un accident de la circulation.
Les accidents n'arrivent pas qu'aux autres ...
L'immobilisation de votre voiture, de votre véhicule peut avoir de lourdes conséquences pour vous et votre famille.
Leroy Assurfinance vous garantit un service rapide, efficace et de qualité. Notre équipe veille à vous éviter un maximum de soucis.
Diverses formules peuvent être souscrites en fonction de vos besoins, de votre situation personnelle, de votre véhicule et de l'utilisation que vous en faites.
À côté...
Site :
http://www.jlleroy.be
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / assurance auto moto combinee / meilleure assurance auto et moto / bonus assurance auto et moto / assurance auto et moto
Assurance voyage - souscription en ligne. Assurance ...
Une assurance appropri?©e est essentielle pour toute personne participant ? un voyage Go Russia. ?? nos yeux, votre s?©curit?© est tout aussi importante que votre plaisir ? voyager avec nous.
Autres liens Sant?© et vaccinations Trousse de premiers soins Assurance voyage Devises ?©trang??res Guides touristiques et plans Pr?©visions m?©t?©o Taux de change Compagnies a?©riennes
Nos...
Site :
https://www.toutelarussie.com
Thèmes liés : contrat d assurance voyage / compagnie d assurance voyage / annulation d assurance maladie / souscription contrat d'assurance en ligne / assurance voyage en ligne
Assurance auto pas chère - Assurance automobile en Martinique
Le comparateur Assurance Martinique a permis à ses clients de trouver une assurance auto pas chère tout en répondant à leurs besoins.
Economisez jusqu'à 50% sur l' assurance automobile, en comparant et en simulant une assurance auto pas chère.
Souscrivez à une assurance auto pas cher avec un bon niveau de garanties et qui rembourse rapidement en cas de sinistre.
Législation de...
Pret immobilier : votre courtier online 100% indépendant
Mensualités de l'emprunt - (loyers bruts x 70%)
Montant des revenus mensuels
Pour obtenir votre prêt, il faut que votre taux d'endettement ne dépasse pas les 33%. Dans le cas contraire, les banques refuseront votre demande.
Pour trouver le meilleur taux de crédit, il semble donc indispensable que vous multipliiez les comparaisons pour mener à bien un projet immobilier. De plus, cela vous...
Site :
ascourtage.fr
Se faire indemniser par son assurance après un accident ...
L'indemnisation des dommages corporels
Le constat amiable
Lors d'un accident de la route, si les dégâts ne sont que matériels, vous devez remplir un constat amiable . Ce document juridique permet d'établir les circonstances de l'accident et de déterminer les responsabilités de chacun.
Dans le cas où, malheureusement, il y a des personnes blessées, vous devez appeler les forces de l'ordre....
Date: 2019-02-16 01:08:20
Site :
https://www.april.fr
Tarifs, franchises, garanties : le comparatif de 6 ...
Les garanties de votre assurance auto sont-elles adaptées à vos besoins ? Votre assurance est-elle bien positionnée au niveau tarifaire ? Plusieurs points clés du contrat sont à vérifier.
Le changement d'assureur s'opère le plus souvent lors du renouvellement du véhicule. Dans un contexte de crise économique, les particuliers n'hésitent pas à mettre en concurrence leur assurance...
Site :
https://news-assurances.com
Accueil - Suravenir Assurances - une filiale du Crédit ...
Nous sommes spécialistes de l'assurance des biens des particuliers.
Nous accompagnons et indemnisons nos assurés en cas d'accident ou de dommages.
135 000 sinistres sont gérés par an.
Et pour anticiper et répondre à leurs besoins, nous conjuguons innovation et prévention dans toutes nos solutions.
Auto
×
Auto
Une couverture et...
Date: 2019-01-28 08:07:06
Site :
https://www.suravenir-assurances.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / l'assurance d'un pret immobilier / tarif d assurance voiture / assurance credit aux particulier
Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF
il y a 3 ans
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1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o
2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...
Site :
docplayer.fr
Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries
1. Définitions
"Conditions Générales" désigne les présentes conditions générales de vente et de transport.
"Billet" désigne tout document valide donnant droit au transport ou son équivalent sous toute autre forme autre qu'imprimé, y compris électronique, envoyé ou autorisé par le Transporteur ou l'agent autorisé.
"Passager" désigne toute personne détentrice d'un Billet dont elle...
Site :
https://www.corsica-ferries.fr
Relevé d'information assurance auto - Frédéric Lassureur
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Paradoxalement, cette question du relevé d'information assurance auto qui se devrait d'être simple suscite en définitive beaucoup d'interrogation et même de mécontentement.
Obtenir son relevé d'information assurance auto: une démarche simple...
Simple car prévue sans ambiguïté dans le code des assurances: c'est l'article 12 de l' annexe de l'arrêté A121-1 dudit...
Site :
https://fredericlassureur.fr
COUP – eScooters à partager - joincoup.com
Conditions générales de location (Paris)
o
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables entre COUP France, SAS de droit français au capital social de 1.725.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 52 rue Bichat, 75010 Paris, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email :...
Site :
https://joincoup.com
évitez les mauvaises surprises des franchises
Au moment de souscrire un contrat d'assurance - ou de le renouveller - bon nombre d'assurés se focalisent plus sur le montant de leur prime annuelle que sur celui de la franchise, fraction des frais de réparation laissée à la charge du responsable du sinistre.
Pour être attractifs, les assureurs proposent généralement des contrats avec des primes réduites mais assortis d'une franchise...
Site :
interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : effet relatif contrat d'assurance / contrat type d'assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente / effet du contrat d'assurance / effets du contrat d assurance
Assurance Responsabilité Professionnelle pour auto ...
La Banque Postale a une offre d' assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour auto-entrepreneur.
Cette offre concerne tous les auto-entrepreneurs qui peuvent souscrire à cette assurance professionnelle à distance sauf pour les activités suivantes:
Les activités relevant des domaines du bâtiment, de la construction, des travaux publics, architecte, carreleur, charpentier,...
Assurance protection juridique : comparez ... - fr.comparis.ch
Comparer les primes, simplement et rapidement
Comparatif des principales assurances protection juridique
Présentation détaillée des assurances protection juridique
Comparer les primes, simplement et rapidement
Comparatif des principales assurances protection juridique
Présentation détaillée des assurances protection juridique
L'assurance protection juridique en Suisse
Qu'est-ce qu'une assurance protection juridique ?
Une assurance protection juridique est un contrat d'assurance de droit privé, destiné à protéger l'assuré des conséquences financières en cas de litige. L'étendue de la couverture va du conseil à...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : assurance protection juridique comparatif / protection juridique assurance / juridique de l assurance / contrat assurance juridique / assurance assistance juridique
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...
Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...
À quoi sert l'assurance scolaire ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > École primaire (maternelle et élémentaire) >À quoi sert l'assurance scolaire ?
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Assurances - Banque Marze
Des points forts qui font la différence
Une solution qui préserve la valeur patrimoniale de l'exploitation. Une solution d'assurance qui favorise le maintien de la confiance des tiers vis-à-vis de l'entreprise ou du professionnel (fournisseurs, créanciers...).
« Le produit se décline également en 2 versions au choix : version « »Accident-Maladie » » et version « »Accident seul » ». «
Le contrat Fructi-Facilités Pro contribue, en cas de décès de la personne assurée, à...
Site :
https://www.banque-marze.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
Site :
http://www.service-cct.ch
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr