Articles sélectionnés pour le thème : assurance entreprise professionnel
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LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités ...
Bases de données
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LOI n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en oeuvre...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie professionnel de sante / assurance professionnel sante / regie assurance maladie professionnelle / complementaire sante mutuelle ou assurance / mutuelle sante assurance maladie
Assurance des véhicules VTC
Assurance des VTC
Assurance chauffeur VTC
Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
Assurance chauffeur VTC
Assurance flotte VTC
Nous vous proposons de garantir vos...
Site :
https://www.assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance garantie / assurance vehicule d'entreprise
Société de Groupe d’Assurance Mutuelle - fracademic.com
Société de Groupe d'Assurance Mutuelle
Société de groupe d'assurance mutuelle
La société de groupe d'assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant de créer des liens entre des sociétés d'assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance .
Principes
Elle a été mise en place par la Loi du 29 août 2001, dans la droite ligne des Groupements des entreprises mutuelles d'assurance...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site :
http://fracademic.com
L'assurance des entreprises du bâtiment - Gan.fr
L'assurance des entreprises du bâtiment
Pour vos chantiers de construction, l'assurance couvre, en un seul contrat, votre responsabilité civile générale et votre responsabilité civile décennale.
Des garanties essentielles au bon déroulement de vos chantiers
Une protection lors de tous les moments clés de vos chantiers
Cette protection vous assure pendant toute la durée du chantier : dès l'ouverture, pendant le chantier et jusqu'à 10 ans après sa réception. Vous êtes couvert...
Site :
https://www.gan.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Travaux de rénovation et assurance dommages-ouvrage ...
Comparateur d'assurance pour les professionnels du batiment
Rénovation complète : qu'en est-il de l'assurance dommage ouvrage ?
La rénovation complète d'une maison ou d'un appartement doit être accompagnée d'une assurance dommage ouvrage. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie doit être souscrire par tous ceux qui décident de construire ou faire...
Site :
assurance-btp.net
Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Lieux
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
Victimes
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Rémunération et financement des courtiers - Northbridge ...
Rémunération et financement des courtiers
Renseignements au sujet de la rémunération et du financement des courtiers
Northbridge Assurance / Rémunération et financement des courtiers
Rémunération et financement des courtiers
Renseignements au sujet de la rémunération et du financement des courtiers par la Société d'assurance générale Northbridge (la « société...
Site :
https://www.nbins.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / formation des courtiers d'assurance / courtier d assurance / formation courtier d assurance / compagnie generale d'assurance
Assurances - Banque Marze
Des points forts qui font la différence
Une solution qui préserve la valeur patrimoniale de l'exploitation. Une solution d'assurance qui favorise le maintien de la confiance des tiers vis-à-vis de l'entreprise ou du professionnel (fournisseurs, créanciers...).
« Le produit se décline également en 2 versions au choix : version « »Accident-Maladie » » et version « »Accident seul » ». «
Le contrat Fructi-Facilités Pro contribue, en cas de décès de la personne assurée, à...
Site :
https://www.banque-marze.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licence Professionnelle assurance, banque, finance
La licence pro assurance, banque, assurance présente de multiples spécialités, laissées à l'appréciation des universités. Par exemple, gestion d'actifs financiers, back et middle office, suivi opérationnel et contrôle de gestion des opérations, conseiller-souscripteur, gestionnaire en assurances, gestion de patrimoine.
Les enseignements s'organisent en cours magistraux (CM) et travaux...
Site :
https://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : entreprise alternance banque assurance / entreprise assurance banque / licence professionnelle assurance / assurance risque d entreprise / finance courtier assurance
Courtier en Assurance - FrCourtage : Société de courtage ...
03 20 06 11 60
ou faîtes vous rappeler
Courtier en assurance
Frcourtage, votre courtier en assurance Credit en France
Pour obtenir les meilleurs tarifs d'assurance, avec des conditions sur mesure, il est nécessaire d'avoir recours aux services d'un professionnel qui saura négocier avec les companies d'assurances. C'est notamment le rôle du courtier en assurance, qui fait office...
Assurance Professionnelle Enseignants & Ecole privée| AddValue
Assurances Organisme / prof soutien scolaire
Ecoles privées et enseignants : les solutions d'assurances adaptées
De l'école maternelle au lycée, l'établissement d'enseignement privé est responsable de la qualité de l'enseignement qu'il dispense aux élèves, mais aussi de leur sécurité tout au long de leur séjour dans ses locaux. En classe, en récréation, lors des sorties scolaires,...
Site :
https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance pour entreprise
Convention collective entreprises de courtage d'assurances ...
Garantie à jour au 16 février 2019
Synthèse du champ d'application
La convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances est identifiée sous le numéro de brochure 3110.
Elle a été signe le 18 janvier 2002 et étendue par arrêté du 14 octobre 2002. Par ailleurs, elle s'applique sur le territoire national (DOM compris), mais aussi à l'étranger...
Site :
https://www.convention.fr
Décennale: une assurance à vérifier ! Entreprises du BTP
Il est prudent de bien vérifier, avant de s'engager, l'existence et la validité de l'assurance qui couvre la garantie décennale d'un entrepreneur.
Il faut notamment vérifier que l'assurance est bien souscrite avant le début des travaux car elle ne peut plus l'être par la suite, rappelle la Cour de cassation. L'assurance couvre "les travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité" du contrat, précise bien le code des assurances.
La mésaventure est arrivée à un couple qui faisait construire une maison. L'entreprise de maçonnerie avait bien contracté une...
Site :
https://www.batirama.com
Thèmes liés : maison de l assurance / contrat d assurance garantie / assurance bien entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / couvre une assurance decennale
Assurance de dommages pour les entreprises | La Capitale
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Propriétaires
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Garagistes
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Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / produits d'assurance entreprise / assurance dommage entreprise / agent general d'assurance
Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances ...
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
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https://www.agefos-pme.com
Thèmes liés : formation en courtage d'assurance / courtier d assurance entreprise / entreprise courtage assurance / formation des courtiers d'assurance / formation courtier d assurance
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2019-02-15 06:17:43
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
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Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
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marché assurances-professionnels
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Site :
https://entreprises.ca-des-savoie.fr
Prisme Assurances
Le Cabinet PRISME a été créé il y a plus de 40 ans pour apporter des solutions d'assurances dédiées aux entreprises et aux professionnels.
Si aujourd'hui vous nous découvrez grâce à Internet, nous ne sommes pas un comparateur ou un simple...
Site :
https://www.prisme-assurances.com
Thèmes liés : assurance entreprise professionnel / general d assurance
Protection juridique - Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
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Crédit Agricole du Nord Est - Protection juridique Pleins ...
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Site :
https://www.ca-centrest.fr
La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels
Vous êtes ici : Accueil Assurance pro Actualite La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels ?
La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels ?
Si la loi Hamon sur la consommation est applicable aux professionnels, c'est seulement par rapport à certains critères financiers concernant notamment les délais de paiement entre professionnels du BTP (en complément des lois LME et NRE).
Par contre, aucune des nouvelles dispositions permettant aux particuliers de résilier...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance entreprise / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat assurance auto entreprise / contrat d'assurance pour entreprise / contrat d'assurance auto resiliation
Formation IAS ORIAS - CENFPA : Formation intermédiaire ...
Accueil FORMATION IAS - ORIAS
PRÉSENTATION DE LA FORMATION IAS ORIAS
Nous vous proposons des formations en assurance destinées aux professionnels, aux futurs professionnels de l'assurance, ou encore à toutes personnes souhaitant acquérir des compétences dans ce domaine. Nous permettons aux salariés ou aux indépendants de se spécialiser ou de développer des connaissances dans le secteur...
Site :
https://www.cenfpa.fr
Souscrire une assurance hospitalisation DKV en ligne ...
10 raisons de souscrire une assurance hospitalisation chez DKV.
Pourquoi choisir l'Assurance Hospitalisation DKV?
Près d'un Belge sur six est hospitalisé chaque année. Il est normal et légitime que nous voulions bénéficier de protection optimal en termes de soins de santé et de remboursement en cas de soucis. DKV Belgium S.A. met à votre disposition toute une gamme de formules...
O2A Assurance - assureurs d’entrepreneurs à Nantes et dans ...
Le cabinet O2A Assurance, situé à Nantes, apporte aux professionnels et aux entreprises son expertise en matière d'assurances depuis plus de 90 ans. Les trois associés ainsi que leurs collaborateurs vous assurent un accompagnement personnel et vous conseillent grâce à leur savoir-faire et leur expérience de terrain.
Organisé par pôles...
Site :
http://www.o2a-assurance.fr
Thèmes liés : assurance risque d entreprise / expertise assurance entreprise / assurance entreprise professionnel / risque et assurance des entreprise
Assurance responsabilité civile professionnelle | MMC
L'assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages et sinistres pendant la réalisation d'une prestation ou d'une livraison, qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels.
Elle permet de prendre en charge les dommages et ainsi pérenniser...
Site :
https://www.monmeilleurcourtier.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite professionnelle / assurance civile professionnelle
COURS-ASSURANCE
Les parties du cours concernées sont indiquées entre parenthèses : Analyse des coûts, cours de Laurence Le Gallo (Partie 1) L'apport...
Site :
http://cours-assurance.org
Thèmes liés : controle gestion et entreprise assurance / assurance entreprise professionnel
Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.
MENE0302367C
Encart
CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV
C. n° 2003-203 du 17-11-2003
NOR : MENE0302367C
RLR : 523-3a
MEN- DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...
Date: 2016-06-21 14:53:54
Site :
http://www.education.gouv.fr
Glossaire - Co-operators
Épargne-retraite collective
data count <= 1
A
Achat périodique
Méthode d'achat d'actions consistant à investir régulièrement un montant fixe sans égard au cours de l'action. Un plus grand nombre d'actions est acheté lorsque le cours est faible, et vice versa.
Acquisition des droits
Processus par lequel un employé obtient l'entière propriété des cotisations de l'employeur dans un...
Site :
https://www.cooperators.ca
Garantie décennale piscine - L'éclair Assurance
Les Professionnels de la piscine sont soumis à l'obligation d'assurance en garantie décennale. Parce que l'assurance décennale est notre spécialité, nous vous proposons...
Site :
http://www.leclair-assurances.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale / garantie decennale construction piscine / assurance decennale / garantie decennale construction / assurance entreprise professionnel
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
https://www.legislatis.fr
Assurance véhicule utilitaire - Toto-Assur.com
Que l'on soit un particulier ou bien un professionnel, il est important de bien assurer son utilitaire avec une assurance adaptée.
L'assurance utilitaire est une assurance spécialement adaptée aux véhicules utilitaires légers c'est à dire :
les véhicules conçus pour transporter du matériel ou des marchandises dont le poids total en charge (PTAV) ne dépasse pas les 3.5 tonnes. (sinon, il...
Site :
http://www.toto-assur.com
Thèmes liés : tarif assurance vehicule utilitaire / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance garantie
Courtier assurance entreprise à Tours (37)- Cabinet Nocaudie
Présentation >>
Nocaudie Assurances : nous sommes Courtiers Indépendants en Assurances, implantés sur Tours, Paris et Meaux. Spécialisés dans les...
Date: 2019-02-16 00:54:00
Site :
http://www.nocaudie.com
Thèmes liés : courtier assurance entreprise paris / courtier d assurance entreprise / assurance entreprise tours / assurance courtier entreprise / assurance risque d entreprise
Accueil - Ngo Jung & Partners
Contact
Ngo Jung & Partners
« Avec Ngo Jung & Partners je suis certain que nos intérêts seront sauvegardés au mieux, que nos contrats seront auscultés et que nos contentieux seront défendus »
Groupe agroalimentaire international
« La stratégie proposée par Ngo Jung & Partners a été réellement unique, bien conçue et efficace »
Trader de matières premières au...
Site :
http://www.njpartners.com
Les autres garanties de la construction : GPA et garantie ...
Les autres assurances impactant les professionnels du bâtiment
Garantie de parfait achèvement
En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le...
Site :
assurance-btp.net
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Les autres assurances impactant les professionnels du bâtiment
Garantie de parfait achèvement
En plus d'être obligés de contracter une assurance de personnes et une assurance pour incendie, accidents et risques divers, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance garantie de parfait achèvement ou GPA. Comme cette garantie est d'ordre public, toutes dispositions dans le...
Site :
assurance-btp.net
Assurance responsabilité professionnelle au Canada ...
You are here: Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle - Faute professionnelle
Si vous travaillez dans le domaine des soins de santé ou des soins personnels, vous avez besoin d'une assurance qui vous protège adéquatement contre les poursuites liées à...
Date: 2019-02-15 16:18:36
Site :
intact.ca
Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance entreprise / courtier d'assurance habitation
Courtiers en assurance - MetLife
Accueil Assurance Emprunteur Courtiers en assurance
Courtiers en assurance
Qui sont les courtiers en assurance ?
Le courtier en assurance dispose de deux qualités essentielles : il est bon commerçant et fin négociateur. Salarié ou indépendant, le courtier en assurance met en relation son client (l'assuré) dont il a reçu un mandat et un assureur, dont les solutions d'assurance répondent à...
Date: 2019-02-15 15:33:40
Site :
https://www.metlife.fr
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
https://www.legislatis.fr
Carte Professionnelle d'agent immobilier - Matrisk Assurance
L'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier a évolué. A la veille de la fin de la période de transition, nous faisons le point.
Prenez des délais et comprenez les nouveautés.
La loi ALUR de 2014 a modifié en profondeur le secteur de l'immobilier, y compris les conditions de délivrance et la nature de la carte professionnelle indispensable pour exercer la profession d'agent...
Site :
https://www.matriskassurance.com
Thèmes liés : carte professionnelle d'assurance / assurance carte professionnelle immobilier / assurance professionnelle agent immobilier / fonds d assurance responsabilite professionnelle / comment obtenir carte professionnelle assurance
Comparateurs d’assurance - trouverunassureur.com
Conseils
Comparateurs d'assurance
Les comparateurs d'assurance sont particulièrement nombreux sur Internet, il en existe deux formes, certains qui vous proposent d'obtenir immédiatement en ligne les tarifs et une autre forme de comparateur où vous déposer une demande de devis pour laquelle vous obtenez en retour des offres personnalisées. Les deux concepts sont intéressants, l'un est...
Site :
trouverunassureur.com
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Expert en batiment : B.E.C.E.P - BECEP Bâtiment
Expert en bâtiment au service des Assurés Professionnels ou Particuliers !
Expertise en bâtiment pour assistance technique au maître d'ouvrage
Mr Landure gérant de BECEP spécialisé dans l'aide et l'assistance aux consommateurs particuliers ou professionnels pour des litiges avec leurs entreprises pour malfaçons, non façons constructeurs ou assurances suite à des dégats des eaux, incendies ou catnat suite à inondation, intempéries et toutes missions de...
Site :
http://www.becep.fr
Thèmes liés : assurance des entreprise du batiment / assurance entreprise professionnel / assurance particulier et entreprise
Trouvez une agence April : assurances pour particuliers et ...
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Créé en 1988, April dispose de 200 agences en France et régions d'Outre-Mer. Une équipe est à votre service 6 jours sur 7 pour vos contrats d'assurance Auto, Moto, Habitation, Prêt immobilier,...
Site :
https://agence.april.fr
ASPBTP : Mutuelle santé complémentaire de groupe et d ...
ACTUALITÉS
Santéclair et la lutte contre la fraude
Santéclair existe depuis 2003 et effectue des contrôles dans son réseau régulièrement, mais depuis la mise en place du service TP+ (marque de tiers payant hors réseau), de nouveaux contrôles [...]
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Le baromètre des utilisateurs des réseaux Santéclair
Santéclair nous communique tous les trimestres le taux de recommandation de...
Site :
https://www.aspbtp.fr