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Assurance-vie : fonctionnement, conditions, plafonds

Comparatif de contrats d'assurance-vie

[Mis à jour le 20 décembre 2018 à 17h47] L'assurance-vie est un placement financier permettant de constituer et de faire fructifier un capital, dans un objectif d'épargne ou de transmission. Il permet à son souscripteur de percevoir des intérêts sur le capital investi. Il existe deux catégories de contrats : l'assurance en cas de vie et l'assurance...

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Date: 2019-02-15 14:28:18
Site : linternaute.com

Se rétracter suite à la signature d'un contrat d'assurance ...

Recommandé avec AR

Madame / Monsieur,

Le [date], j'ai souscrit auprès de votre compagnie le contrat d'assurance N° [précisez le numéro de votre contrat d'assurance]. Or, comme me le permet l'article L112-9 du Code des Assurances, je désire renoncer à ce contrat signé il y a moins de 14 jours.

A toutes fins utiles, vous trouverez joint à cette demande une copie de mon contrat d'assurance.

De plus, et ce à la date de ce courrier, je certifie n'avoir eu connaissance d'aucun incident ni sinistre couvert par ledit contrat et qui pourrait mettre en jeu sa...

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Site : http://www.lettres-utiles.com

Thèmes liés : modele de lettre de fin de contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / lettre fin de contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance

Acceptation du contrat d'assurance vie - Comparavie.fr

 

 

Le bénéficiaire peut donc accepter le bénéfice du contrat d'assurance-vie à tout moment en cours de contrat. Il doit effectuer une déclaration d'acceptation du contrat d'assurance-vie.

La validité de l'acceptation est subordonnée à la signature et donc à l'accord de l'assuré souscripteur puis de l'assureur. Il s'agit donc d'un avenant tripartite (assureur, souscripteur et...

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Site : http://www.comparavie.fr

Thèmes liés : rachat partiel d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie nanti / demande de rachat d'un contrat d'assurance vie / l'avance sur un contrat d'assurance vie / peut on changer le beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Service Financement FAQ - DECATHLON Matériel ...

Puis-je profiter d'une pause de mes mensualités ?

Vous pouvez suspendre pendant un mois le remboursement de vos mensualités, une fois tous les 6 mois glissants, sous réserve du bon fonctionnement de votre compte. Ceci engendre un calcul d'intérêt sur un mois supplémentaire.

Pour en bénéficier, munissez-vous de votre relevé de compte ou figure votre numéro de contrat et votre code...

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Site : https://www.decathlon.fr

Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel ...

Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?

Comment résilier un contrat d'assurance du Crédit Mutuel Arkea ?

Mis à jour le 22/06/2018

Sommaire

5 - La résiliation d'une assurance emprunteur Crédit Mutuel Arkea

Le Crédit Mutuel propose des contrats d'assurance via sa coopérative Arkea. Les assurances véhicules, santé, logement, décès et invalidité, habitation,...

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Site : https://www.resilier.com

Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...

Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :

des tâches techniques ;

un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.

Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :

le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : forme du contrat d'assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / forme du contrat d assurance / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective

Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...

361 EUR

Comment souscrire un contrat temporaire ?

Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...

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Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

Frais contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle

Les frais du contrat d'assurance vie Afer

Découvrez les frais limités du contrat d'assurance vie Afer, parmi les plus bas du marché ainsi que les opérations gratuites proposées dans le cadre du contrat.

Les frais de fonctionnement du contrat d'assurance vie Afer

Les frais du contrat d'assurance vie Afer sont parmi les plus bas du marché de l'assurance vie.

Le droit d'entrée à...

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Site : http://www.epargneactuelle.com

Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com

En savoir plus sur la protection des données personnelles

Définition de l'assurance santé

Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.

Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :

«...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2019-02-16 00:30:59
Site : https://www.inc-conso.fr

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

La formation du contrat d'assurance

La formation du contrat d'assurance est généralement précédée de démarches et d'échanges entre la personne qui veut s'assurer et l'assureur ou des intermédiaires. Aussi, est-il important pour l'assuré de connaître le moment exact à partir duquel il est engagé car :

si le contrat est formé, l'assuré est engagé, il doit ses primes et ne peut se...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ...

LES EFFETS DE L'ALCOOL SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE AUTOMOBILE

Publié le 04/05/2011 Modifié le 02/12/2017 Par Maître HADDAD Sabine Vu 31 353 fois 10

En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. 2ème Civ, 7 avril 2011, N° de pourvoi: 10-10868 a rendu un arrêt intéréssant en la matière. Dans cet article je...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident avec alcool / prise d'effet du contrat d'assurance / les effets de la nullite du contrat d'assurance

Assurance bateau : toutes les infos et tarifs avec APRIL ...

Assurance Bateau

APRIL Marine : votre contrat d'assurance bateau en ligne

Vous venez d'obtenir le permis bateau et vous souhaitez souscrire un contrat d' assurance bateau fiable. APRIL Marine est un cabinet de courtage spécialisé dans l' assurance bateau et le financement de bateau de plaisance, d'embarcation de loisirs depuis plus de 35 ans. Nous offrons des formules personnalisées pour un...

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Site : https://www.aprilmarine.fr

Epargne Handicap : Avantages d'une assurance vie particulière

Epargne Handicap : Avantages d'une assurance vie particulière

26/09/18

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Vous avez déjà noté cet article

Souvent méconnue, l'Epargne Handicap en assurance vie est une solution qui peut s'avérer avantageuse.

Les personnes en situation de handicap éligibles à cette solution d'épargne connaissent rarement ce dispositif....

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Site : patrimea.com

Assurance vie : peut-on transférer son contrat chez un ...

Le détenteur d'un contrat d'assurance vie est-il dans l'obligation de s'engager à effectuer des versements réguliers ? Peut-on transférer son contrat d'une compagnie à une autre ? Parcourez notre question/réponse pour tout comprendre aux subtilités de l'assurance vie.

o Peut-on verser autant que l'on veut sur mon contrat ?

Oui. Tout comme vous pouvez détenir autant de contrats que vous le...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Assurance décennale - CM-BTP - cm-assurance-decennale.fr

Avez-vous été mis en cause dans le cadre de sinistres ?

Qui doit souscrire une garantie décennale ?

Les entreprises intervenant dans la construction ou la rénovation d'immeubles ou de maisons (gros oeuvre, charpente, plomberie,ravalement, carrelage, etc) sont obligées de souscrire une assurance décennale.

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés et tous...

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Site : https://cm-assurance-decennale.fr

Quelles démarches pour résilier une assurance scolaire MAE

Contrat Assurance Publié le 10/06/2017

L'assurance scolaire MAE est celle la plus souvent choisie par les parents d'enfants allant à l'école. Même si elle est devenue quasi indispensable car demandée par la plupart des établissements scolaires, cette assurance n'a en réalité rien d'obligatoire. Il est vous est donc parfaitement possible de la résilier. Cependant, une résiliation...

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Site : https://www.je-resilie.fr

Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...

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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés

Le 23 janvier 2019

Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...

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Site : https://www.cafedupatrimoine.com

Assurance maison en construction : le fonctionnement

Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Le guide de l'assurance habitation » Assurer une maison en construction

Assurer une maison en construction

Après avoir pris la décision de faire construire une future résidence, il est important de prendre connaissance des risques subsistant. Dans un premier temps, avant de commencer les travaux, le futur...

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Site : https://www.les-masure.fr

Assurance pret professionnel - Assurancedesmetiers.com

L'assurance de pret professionnel

La demande d'un crédit professionnel est souvent accompagnée d'une obligation d'assurance. D'où l'importance de souscrire à l'assurance de prêt professionnel. Ce contrat d'assurance vise à vous protéger lorsque vous faites une demande de financement. Votre santé a une influence directe sur vos finances et le bon déroulement de vos activités.

Cette...

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Site : https://www.assurancedesmetiers.com

Assurance Décennale, Assurance Responsabilité Civile ...

- Les Économistes de la Construction

- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire

- Les promoteurs

- Les constructeurs de maisons individuelles

- Les contrôleurs techniques

- Les fabricants ou importateurs d'EPERS

L'objet du contrat de garantie décennale

Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir la...

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Site : https://www.aric-assurances.fr

Offres promos assurance-vie : Guide assurance-vie

Date limite pour en profiter :

09/03/2019

Fiche produit du placement concerné : ASSURANCE-VIE LINXEA SPIRIT

Offre réservée pour toute 1ère souscription chez LINXEA : contrat d'assurance vie LINXEA Spirit ou un contrat de capitalisation LINXEA Spirit Capitalisation, pour un versement initial d'un montant minimum de 5 000EUR, investi à 25% minimum en unités de compte (les unités de compte...

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Site : https://www.francetransactions.com

Assurance habitation Crédit Agricole : formules et garanties

Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Assurance habitation Crédit Agricole

Assurance habitation Crédit Agricole

Présentation du groupe

Le Crédit Agricole est un groupe français de banques coopératives et mutualistes. Entièrement dédié aux acteurs du monde agricole à sa création en 1894, le Crédit Agricole est devenu un groupe bancaire...

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Site : https://www.les-masure.fr

Découvrez les avantages de l'assurance Habitation

Pourquoi choisir l'assurance Habitation Matmut ?

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Site : matmut.fr

Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 ...

Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 questions

Fiche pratique J 317

Date de publication : 15/06/2018 - Assurance

4

Un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage, une inondation : tous ces sinistres ont en commun un contrat d'assurance qui les couvre tous, le contrat multirisques habitation (MRH).

 

A travers cette fiche pratique, l'INC répond à 10 questions pour vous...

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Date: 2019-02-16 04:31:52
Site : https://www.inc-conso.fr

Intempéries et catastrophe naturelle - Assurance et ...

Déclaration de sinistre

C'est la première démarche à réaliser dans les 5 jours ouvrés après avoir eu connaissance du sinistre. Il faut adresser un courrier à votre assureur ou se déplacer dans une de ses agences. Il s'agit, en priorité, de l'informer du sinistre dont vous êtes victime avec les références de votre contrat d'assurance. 

Adressez votre déclaration de sinistre même...

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Site : https://www.quechoisir.org

La Fiscalité de l'Assurance Vie - L'essentiel

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre, gérer, protéger. Il fait intervenir des notions fiscales, juridiques et financières. Le contrat d'assurance vie permet de gérer votre épargne sur un fonds garanti dit « fonds en EUR » ou sur des sicav.

La Fiscalité de l'Assurance Vie

Le contrat d'assurance vie est un formidable outil qui permet de transmettre,...

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Site : https://www.monfinancier.com

II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-01T11:21:07.000+02:00

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance

1

Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Résiliation assurance auto : Comment faire simple ...

4.1 Quelle assurance auto après résiliation par mon assureur?

Quand résilier son assurance auto ?

La résiliation de votre assurance auto est possible à la date d'anniversaire du contrat. Sachant qu'un contrat auto se renouvelle par tacite reconduction (chaque année de façon automatique), l'assuré doit anticiper et donc envoyer une lettre de résiliation en recommandé en respectant le...

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Site : https://www.instantassur.com

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi

10/11/2015

Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...

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Site : ffa-assurance.fr

Devis assurance bateau à moteur - CM-Nautisme - Assurez ...

Description bateau Jeanneau Merry Fisher 8,5

Garantie Alizées + Garantie tous risques des moteurs

April Marine

Description bateau Kelt White Shark 2016 - 2x200cv Yamaha

Tous risques, avaries moteurs, assistance 7j/7 : Produit complet

Réalisez un devis assurance bateau à moteur avec CM-Nautisme

Vous êtes l'heureux propriétaire d'un prestigieux bateau à moteur, avec CM-Nautisme nous...

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Site : https://cm-nautisme.fr

Thèmes liés : tarif assurance bateau moteur / assurance bateau moteur obligatoire / assurance bateau moteur / assurance bateau plaisance / assurance bateau obligatoire ou pas

Assurance habitation d'une location meublée - Les-masure.fr

Vous êtes ici : Les-masure.fr » Assurance habitation : garanties et contrat » Le guide de l'assurance habitation » Assurance habitation d'une location meublée

Assurance habitation d'une location meublée

Au même titre que pour les logements de fonction et les locations saisonnières , les locations meublées ne sont pas régies par l'obligation légale d'une souscription d'un contrat...

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Site : https://www.les-masure.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / compagnie d'assurance habitation / annulation d'une assurance habitation

Assurance prêt immobilier - MACSF

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Assurance prêt immobilier

L'assurance de prêt immobilier garantit le remboursement de votre emprunt en cas de décès ou le remboursement de vos mensualités en cas d'incapacité de travail ou invalidité.

Changer d'assurance prêt immobilier, c'est possible !

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Site : https://www.macsf.fr

CIF-VIE BURKINA - ACCUEIL

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Mot de bienvenue du Directeur Général

CIF ASSURANCES-VIE Burkina, votre nouvelle compagnie, se veut un outil qui complète l'offre des produits financiers inclusifs destinés aux populations à revenus modérés et/ou faibles par l'amélioration de la protection sociale et l'accélération de la lutte contre la pauvreté et la précarité.

RPC - Régime de Prévoyance Crédit

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Date: 2019-02-16 04:44:42
Site : http://www.cif-vie.bf

Thèmes liés : contrat d assurance garantie / garantie compagnie d assurance / contrat d'assurance vie definition / fin d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance accident

Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...

Le contrat d'assurance complémentaire santé

Fiche pratique J 98

Date de publication : 07/03/2018 - Assurance

1

Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...

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Date: 2019-02-16 02:44:37
Site : https://www.inc-conso.fr

Assurance micro-entreprise : tarif et devis en ligne ...

Téléphone professionnel

Email professionnel

En fonction de votre type d'activité, vous aurez ou non à souscrire une assurance responsabilité civile auto-entrepreneur. Même si cette assurance n'est pas toujours obligatoire, il est vivement recommandé d'en souscrire une, car les auto-entrepreneurs sont exposés à de nombreux risques. Or, le prix d'une assurance micro-entrepreneur va...

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Site : https://www.assurance-microentrepreneur.com

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

Délégation d'Assurance Prêt - Banque Populaire Alsace ...

Délégation d'Assurance Prêt - Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Vous empruntez auprès de Banque Populaire ?

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Site : https://www.askapi.fr

Assurance dommages ouvrage et garantie décennale ...

Assurance dommages ouvrage et garantie décennale

La garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage ne doivent pas être confondues. Ce sont deux garanties obligatoires à la fois complémentaires et liées mais qui ne couvrent pas la même personne et pas de la même façon.

La garantie décennale

La garantie décennale est signée par le professionnel responsable de la construction. Elle s'étale sur dix ans et couvre les dommages importants relevant de la malfaçon ou...

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Site : garantie-decennale.maison

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale et dommage ouvrage / dommage ouvrage ou garantie decennale / contrat de construction assurance dommage ouvrage / assurance construction dommage ouvrage obligatoire

Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie

Résilier avant l'échéance

Droit de renonciation

Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...

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Site : https://www.resilier.fr

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

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Date: 2019-02-08 22:01:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiscalité Assurance-Vie 2019 - Guide de l’épargne et ...

De 152 501 EUR à 852 500 EUR

20,00 %

A partir de 852 501 EUR

31,25 %

Cas particulier des contrats vie-génération

Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...

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Site : https://www.francetransactions.com

Délégation assurance : guide complet pour votre prêt ...

Obtenir une délégation d'assurance

Le 21/03/2018

Vous avez entendu parler de délégation d'assurance dans le cadre de votre projet d'achat immobilier. GMF vous explique de quoi il s'agit et quelles sont les démarches.

 

QU'EST-CE QU'UNE DÉLÉGATION D'ASSURANCE EMPRUNTEUR? 

Dans le cadre d'un achat immobilier, la délégation d'assurance est le principe par lequel la loi permet à un...

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Devis Assurance Maaf – BOTRRR

Comment obtenir un devis d'assurance auto maaf ?

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Site : https://www.botrrr.com

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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Site : http://www.information-juridique.com