Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance collective securite 12
→ 100 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...
Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé
Mis à jour le 26/12/2017
L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Assurance Emprunteur : Comparateur et Devis Gratuits ...
Faire de nouveaux devis
Choisir votre assurance emprunteur grâce à la comparaison
Historiquement, les établissements bancaires ont toujours proposé à leurs clients emprunteurs de les couvrir par l'assurance crédit collective qu'elles commercialisent - également appelée contrat de groupe. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, vous avez la liberté de choisir une...
Date: 2019-02-15 09:36:51
Site :
https://www.lelynx.fr
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2019-02-08 22:02:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance liée aux crédits à la consommation - L'assurance ...
L'assurance emprunteur en 12 questions
Publié le : 20/09/2007
1) Qu'est ce que l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur est l'assurance souscrite par un particulier à l'occasion d'un emprunt immobilier ou d'un crédit à la consommation (crédit affecté, crédit personnel, crédit revolving). Elle est limitée à la période du crédit, et assure le paiement du crédit en...
Site :
https://www.quechoisir.org
Assurance auto - 100% gratuit 100% rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance auto »
Pourquoi souscrire une assurance auto ?
Comme pour tous les véhicules à moteur, la loi française du 27 février 1958 oblige la souscription d'une assurance auto: circuler sur les routes métropolitaines sans être assuré constitue un défaut d'assurance, infraction punie de 3750 euros d'amende et potentiellement d'une confiscation du véhicule ainsi que...
Site :
https://assur.com
Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...
Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Publié le 05/08/2014
Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés. À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du...
Site :
generali.fr
Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA
Publié le 19/12/2016, mis à jour le 19/03/2018
Assurance-vie : quelle fiscalité ?
Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance-vie. Alliant rendement, fiscalité avantageuse en cas de rachat et d'exonération de droits de succession en cas de décès(1). L'assurance-vie est l'une des solutions d'épargne les plus prisées. MMA fait le point sur cette...
Site :
https://www.mma.fr
Crédit à la consommation Expresso : prêt conso en ligne
Crédit conso Expresso
Crédit à la consommation Expresso
Le crédit à la consommation Expresso vous permet d'emprunter à partir de 1 000 EUR, sur une durée d'un à sept ans. Nouvelle voiture, travaux, vacances... Ce crédit amortissable vous aide à financer le projet de votre choix.
Le crédit à la consommation Expresso vous permet d'emprunter à partir de 1 000 EUR, sur une durée d'un à...
Le contrat d'assurance complémentaire santé ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Le contrat d'assurance complémentaire santé
23/01/2019
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent de couvrir tout ou partie des frais de soins laissés à la charge de l'assuré après intervention de la sécurité...
Site :
ffa-assurance.fr
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir AMC .
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Affiliation au régime d’assurance chômage | Unedic.fr
Affiliation au régime d'assurance chômage
Sommaire
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime d'assurance chômage (art. L. 5422-13 du code du travail).
Le régime...
Site :
https://www.unedic.org
Assurance obligatoire | CNAP
CNAP > Carrière d'assurance et périodes au Luxembourg > Assurance obligatoire
Assurance obligatoire
Comptent comme périodes effectives d'assurance obligatoire, toutes les périodes d'activité professionnelle ou périodes y assimilées pour lesquelles des cotisations ont été versées. Lire plus
La législation impose le principe de l'assurance obligatoire applicable à toutes les personnes...
Site :
https://www.cnap.lu
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-08 21:59:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
et du
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2019-02-15 18:35:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide d'administration - Salaire admissible et cotisations ...
À compter de la 105e semaine
(à compter de la 3e année)
Personne qui reçoit une prestation en vertu
d'un régime obligatoire de base d'assurance salaire de longue durée applicable au personnel d'encadrement du secteur public et parapublic;
d'un régime complémentaire obligatoire d'assurance salaire applicable aux procureurs aux poursuites criminelles et...
Date: 2019-01-23 20:58:36
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Assurance prêt Caisse d'Epargne, les informations
Actualités
Assurance de prêt Caisse d'Epargne
Lorsque vous réalisez un emprunt à la Caisse d'Epargne, il vous sera automatiquement demandé d'assurer ce crédit. Sans assurance de prêt, les banques ne prêtent pas. La Caisse d'Epargne vous proposera alors son assurance de prêt collective, c'est-à-dire l'assurance de prêt développée avec CNP Assurances pour les emprunteurs Caisse...
L’assurance de mon association sportive me couvre-t-elle ...
L'assurance de mon association sportive me couvre-t-elle en cas d'accident ?
L'assurance de mon association sportive me couvre-t-elle en cas d'accident ?
Que couvre l'assurance de votre association sportive ?
Que vous soyez en crampons ou en tutu, que vous jouiez en équipe ou à titre individuel, vous pouvez vous blesser tout seul, blesser quelqu'un ou être blessé par un coéquipier ou...
Site :
https://www.avocotes.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / la loi sur l'assurance accident / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Programme Ajusto | Desjardins
Qu'est-ce que le programme Ajusto?
Comment fonctionne Ajusto?
AjustoMD est un programme offert sur l'application Desjardins Assurances Auto-habitation.
Ajoutée le 20 septembre 2017
Si vous détenez une assurance auto avec nous, téléchargez l'application gratuitement sur l' App StoreMD - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou sur Google PlayMC - Lien...
Site :
https://www.desjardins.com
Contrat de professionnalisation — Wikipédia
Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l' État , des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...
Date: 2019-02-08 22:03:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le contrat d'assurance complémentaire santé | Institut ...
Le contrat d'assurance complémentaire santé
Fiche pratique J 98
Date de publication : 07/03/2018 - Assurance
1
Le contrat d'assurance complémentaire santé, communément appelé par le consommateur "Mutuelle", est un contrat d'assurance dont l'objet est de compléter les prestations versées par l'Assurance maladie. Ce contrat permet de couvrir tout ou partie du reste à charge de l'assuré...
Date: 2019-02-16 02:44:37
Site :
https://www.inc-conso.fr
La Capitale (entreprise) — Wikipédia
En 1954, La Commission des liqueurs du Québec devient la toute première entreprise titulaire d'un contrat d' assurance collective avec La Capitale.
En 1976 est formée la première filiale de La Mutuelle des employés civils : La Capitale assurances générales. Cela signifie également que l'organisation n'offrait plus des produits d'assurances uniquement aux employés de l'État, mais à...
Date: 2019-02-08 22:13:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Responsabilité et assurance décennale - groupe-sma.fr
Responsabilité et assurance obligatoire
La responsabilité, un principe séculaire
Les constructeurs ont toujours été considérés comme responsables de leurs ouvrages. Le premier texte à en faire état est le Code d'Hammourabi, dès 2100 avant Jésus-Christ : il prévoyait la mort de l'architecte en cas d'effondrement. Plus clément, le droit romain inaugura l'idée d'une obligation à...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec
Entre 1900 $ à 25 000 $.
Entre 3000 $ et 6 000 $.
Accessoires du cercueil.
Entre 600 $ et 3 500 $.
Environ 700 $.
Pierre tombale (transport et installation incluse)
Entre 900 $ et 15 000 $.
Environ 1 500 $.
La place dans le cimetière.
En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :
Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Loi Hamon et assurance de prêt
La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...
Site :
https://www.magnolia.fr
Assurance vie 2019 : classement et comparatif des taux de ...
Classement des meilleurs taux 2018 des contrats d'assurance vie
Meilleurs taux 2018
Après la publication des premiers taux, le classement des meilleurs rendements est le suivant (palmarès non exhaustif) :
1. Sécurité Pierre Euro (assureur : Suravenir, distributeur : Primonial) : contrat Sérénipierre, taux 2018 : 3,20%
2. Actif général Garance (Garance mutuelle) : contrat Garance Epargne,...
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...
En cochant cette case, j'accepte la politique de confidentialité de ce site
Leave this field empty if you're human:
Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Le 23 janvier 2019
Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance chômage : ce qui change pour 2006-2008
La nouvelle convention d'assurance ch�?mage et ses textes d'application ont été conclus le 18 janvier 2006 par les partenaires sociaux pour une durée de trois ans. L'ensemble des nouveaux textes conventionnels vient d'être agréé par le ministre de l'Emploi. Plusieurs dispositions ont un impact direct sur la vie de l'entreprise. Tour d'horizon des nouveautés.
Conv. et r�?glt ass....
Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour accéder ainsi à un début d'autonomie financière.
La loi définit un certain nombre de règles...
Site :
https://jobetudiant.net
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2019-02-08 21:54:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article concernant le droit doit être recyclé
(
novembre 2014
).
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à...
Date: 2019-02-08 21:53:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2019-02-14 02:45:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention collective, Congés : Pharmacie d'officine
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
Pharmacie d'officine
Convention collective nationale du 3 décembre 1997
Dispositions générales
Congés payés annuels
En vigueur étendu
Tout salarié qui, au cours de la période allant du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours, justifie avoir été occupé chez le même...
Site :
http://maconvention.fr
Lexique
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Droit de la protection sociale - Cours de droit
Le régime social des indépendant a été crée par une ordonnance sociale du 8 décembre 2005. Le RSI gère l'assurance maladie de tous les indépendants et les retraites des artisans et des commerçants. En revanche, il ne gère pas les retraites de professions libérales
Ce régime des professions libérale reste en marge, si les professions libérale pour la maladie maternité reste...
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 05/07/2018 - Assurance
5
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2019-02-16 02:17:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
Visiteurs par mois du Québec
Tous les types d'assurance vie offerts
Service gratuit et sans engagement
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser...
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
2.5 Les disparités de traitement
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et...
Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ? | les COOP' HLM
Qu'est-ce que la sécurisation Hlm ?
28 mars 2018
Depuis sa mise en place en 1997 par les coopératives d'Hlm, la sécurisation Hlm est devenue un des éléments distinctifs de l'activité en accession des organismes d'Hlm.
La sécurisation Hlm est l'un des éléments distinctifs principaux qui caractérise la production des Coop'HLM en matière d'accession sociale à la propriété. Ces...
Date: 2019-02-16 01:18:33
Site :
http://www.hlm.coop
Les contrats d'assurance vie en déshérence
07/02/2019 par LC 0 Commentaires
L'assurance-vie
Un contrat d'assurance-vie est un contrat d'assurance dont le risque, objet du contrat, dépend de la durée de la vie humaine. En contrepartie de primes payées par le preneur d'assurance, que celui soit le
souscripteur (contrat individuel) ou l'adhérent (contrat collectif), la compagnie d'assurance ou l'assureur s'engage à verser un capital ou...
MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com
Avis rédigé par BETTAHAR le 18 janvier
Bonjour ,
je suis chez la Macif depuis 40 ans et franchement il ne m'ont jamais déçu , toujours à l'écoute , remboursement rapide en cas de problème, et grasse à mon bonus , mon assurance est raisonnable question prix. C'est une assurance qui a fait sa réputation depuis longtemps.
Avis rédigé par Hugo21 le 12 janvier
Bonsoir, on m'a conseillé...
Site :
https://assurance-km.com
Votre régime d assurance collective. Contrat n o - PDF
il y a 3 ans
Total affichages :
Transcription
1 Votre régime d assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC RATTACHÉ AUX GROUPES SUIVANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : S.F.P.Q., S.P.E.Q., S.P.M.G.Q., A.P.C.D.G.Q., F.C.C.R.Q., S.A.P.S.C.Q., A.P.G.C.G.Q., S.C.S.G.Q et S.A.C.F.Q. Contrat n o
2 Votre régime d'assurance collective LE PERSONNEL SYNDIQUÉ DU GOUVERNEMENT DU...
Site :
docplayer.fr
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
La nature de l'offre[ modifier | modifier le code ]
L'offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.
Selon l'avant projet Catala, c'est un acte unilatéral déterminant les éléments essentiels du contrat, que son auteur propose à hauteur déterminée ou indéterminée, et par lequel il exprime sa volonté de contracter si...
Date: 2019-02-08 21:59:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / offre d emploi assurance / les conditions de formation du contrat d'assurance / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance
> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...
> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales
2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...
Site :
docplayer.fr
Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
Total affichages :
1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
docplayer.fr
AssurancesDirect - L'assurance en ligne en temps réel ...
Puis-je regagner des points perdus ?
En prenant une assurance chez vous, puis-je prêter mon véhicule à une personne non désignée sur mon contrat ?
La voiture d'un ami tombe en panne et afin de lui rendre service, vous lui prêtez la vôtre
Chez certains de nos fournisseurs, vous pouvez prêter votre voiture de façon occasionnelle (c'est-à-dire...
Site :
https://www.assurancesdirect.com
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone ... - assurance-jeunes.com
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
PRO BTP BOBIGNY
Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
Site :
assurance-jeunes.com
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Site :
http://www.documents.fr