Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance
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Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment
Juin 21, 2017
Bonjour,
Effectivement pour résilier un contrat d'assurance auto pour vente du véhicule, vous devez accompagner votre demande de résiliation des divers documents prouvant l'aliénation (certificat de vente, carte grise etc).
Si vous n'êtes plus en possession de ces documents et que vous n'arrivez pas à entrer en contact avec l'acheteur, l'assureur peut effectivement refuser de...
Site :
https://resiliation-loihamon.com
Thèmes liés : resiliation de contrat d'assurance auto lettre / contrat d'assurance auto resiliation / resiliation de contrat d'assurance voiture / resiliation contrat d'assurance / contrat d'assurance auto
Contrat d'Assurance Vie Nouveau Cap de la Maif / Parnasse ...
Faisant partie de l'offre historique de la Maif, ce contrat d'assurance vie est ouvert à toutes les bourses. Son fonds en euros n'a jamais figuré parmi les plus rentables, mais il a toujours été légèrement supérieur à la moyenne.
Ce contrat d'assurance vie...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?, forum Maroc
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?
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Membre depuis le 29 Décembre 2010
Casablanca
2176 messages
Casablanca
L'assurance vie n'est pas en soi une épargne pratiquée de la même manière qu'en France. De manière générale, sauf si vous avez un vrai gros patrimoine, n'essayez même pas de comparer les produits financiers auxquels vous pouvez avoir accès en France...
Ceci dit, vu...
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https://www.expat.com
Assurance de prêt immobilier - Magnolia.fr
Loi Hamon et assurance de prêt
La loi Hamon est un nouveau dispositif juridique qui s'adresse à tous les emprunteurs qui ont bénéficié d'une offre de prêt émise à partir du 26 juillet 2014 et aux contrats d'assurance de prêt assurés à partir de cette même date. La loi Hamon permet d'assurer la continuité des dispositions amorcées par les lois Chatel (2008) et Lagarde (2010) et...
Site :
https://www.magnolia.fr
Ce qu'il faut retenir sur l'assurance vie | Le portail des ...
Epargne Patrimoine et succession Services bancaires
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C'est le placement préféré des Français. Ce support financier permet de se constituer un capital sur le long terme : pour la retraite ou en vue de préparer un projet. L'assurance vie présente de nombreux avantages comme une fiscalité allégée, une transmission du capital sécurisée ou le versement d'une rente.
©...
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https://www.economie.gouv.fr
Assurance vie: faites les bons choix après 70 ans
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L'assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d'une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.
Avec l'allongement de la durée de vie, il n'est pas rare de continuer à...
Equivalence de garanties obligatoires - assurancepret.net
Equivalence de garanties obligatoires
Avant de souscrire un contrat, si l'assuré est libre de comparer les produits du marché et de demander des devis pour trouver l'offre qui correspond le plus à son profil emprunteur, la banque a aussi le droit de refuser la garantie souhaitée par l'emprunteur.
Le refus de la banque intervient, la plupart du temps, lorsque l'emprunteur propose à sa banque...
Site :
https://www.assurancepret.net
Comparatif taux d'assurance de prêt immobilier 2018 ...
100,00%
On appréciera une nouvelle fois dans le domaine bancaire ou juridique la subtilité de la langue française ainsi que le marketing. Personnellement et sur une lecture transversale j'aurai compris que je devais m'assurer également à 100% et que c'était obligatoire. D'autant plus que c'est l'information qui est très fréquemment relayé de manière orale par le conseiller...
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leblogpatrimoine.com
Pret immobilier : votre courtier online 100% indépendant
Mensualités de l'emprunt - (loyers bruts x 70%)
Montant des revenus mensuels
Pour obtenir votre prêt, il faut que votre taux d'endettement ne dépasse pas les 33%. Dans le cas contraire, les banques refuseront votre demande.
Pour trouver le meilleur taux de crédit, il semble donc indispensable que vous multipliiez les comparaisons pour mener à bien un projet immobilier. De plus, cela vous...
Site :
ascourtage.fr
Code des assurances | Legifrance
Section II : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en oeuvre des plans préventifs de rétablissement ( Articles L311-5 à L311-7 )
Section III : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution ( Articles L311-8 à L311-10 )
Section IV : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité ( Articles L311-11 à L311-13 )
Section V :...
www.macif.fr Mutuelle MACIF : mon compte en ligne
Mutuelle MACIF : mon compte en ligne sur www.macif.fr
par Julien o
o 2 Commentaires
La Mutuelle d'Assurance des Commerçants et Industriels de France est une société d'assurance mutuelle qui commercialise des services et produits d'assurance et assistance. Elle possède de nombreuses filiales dont Macif Assistance, Macif-Mutualité, Macifilia, Macif Gestion, Macif Zycie TUW, Mutavie, OFI...
Devis Assurance Habitation : Assurez votre Logement en ligne
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Important : La précision de votre tarif d'assurance habitation en ligne dépend de l'exactitude de vos informations...
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Assurance automobile — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
Au Québec , la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) administre le régime public d'assurance automobile, et indemnise tout résident québécois pour les dommages corporels subis dans un accident d'auto, peu importe où dans le monde.
Également, la Loi sur l'assurance automobile [2] oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50...
Date: 2019-02-15 18:36:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe assurance automobile quebec / contrat d assurance responsabilite civile
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Assurance temporaire pour moto et side-car par l'amicale
Obligation d'assurance - Attention aux pièges
Selon l'article L211-1 et suivant du Code des Assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré qu'il soit dans la circulation ou immobilisé dans un garage. En effet, même un véhicule à l'arrêt peut provoquer des dommages, comme un incendie.
A plus forte raison, pour un déplacement, même ponctuel et de courte durée, une...
Site :
https://amicale-sidecariste.fr
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport | MIF Assurance Vie
Compte Épargne Libre Avenir Multisupport
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Le Fonds EURuro MIF garanti, référence du marché : 2,35 % nets en 2018 (1)
Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital
Accompagnement...
Site :
mifassur.com
Assurance-emploi : admissibilité : Article
Est-ce que j'ai droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi?
Vous pourriez avoir droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi si :
vous avez versé des cotisations au Compte d'assurance-emploi;
vous avez perdu votre emploi sans en être responsable;
vous n'avez pas travaillé et vous n'avez pas reçu de salaire pendant au moins sept jours consécutifs au cours des 52...
Site :
https://www.arrondissement.com
Assurance prêt Crédit du Nord, leur assurance emprunteur
Actualités
Assurance de prêt Crédit du Nord
L'assurance de prêt du Crédit du Nord garantit le remboursement de vos mensualités d'emprunt immobilier en cas de défaillance de votre part : accident, maladie et décès. C'est un gage de sécurité à la fois pour la Banque, qui vous prête une somme d'argent conséquente, et pour votre famille. L'assurance de prêt du Crédit du Nord...
La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d ...
La preuve du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et la jurisprudence.
Publié le 16/10/2010 Modifié le 03/11/2010 Par Maître HADDAD Sabine Vu 15 529 fois 4
Après avoir rappelé le principe textuel et jurisprudentiel, faisant que l'assurance vie ne rentre pas dans le patrimoine successoral du défunt et reste propriété exclusive du bénéficiaire, j'ai pu rappeler...
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Crédit à la consommation Expresso : prêt conso en ligne
Crédit conso Expresso
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Avocat Résiliation de contrat lors d'une procédure ...
in EncyclopedieJur
Avocat Schaeffer
Même si le contrat prévoit la résiliation en cas d'ouverture d'une procédure de règlement judiciaire à l'encontre de votre cocontractant, le contrat ne pourra être résilié de ce seul fait.
Sauf liquidation judiciaire sans maintien de l'activité, le contrat se poursuit et son sort est entre les mains de l'organe désigné par la loi pour exiger la...
Site :
http://lawperationnel.com
Thèmes liés : contrat d'assurance procedure collective / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective
Assurance vie multisupport: faites les bons arbitrages
Avec les contrats d'assurance vie multisupports votre épargne est placée sur des fonds en actions. Plus performants, à long terme, que les fonds en euros, ils peuvent être sujets à des fluctuations et nécessitent un suivi attentif.
Jouez entre les différents supports pour stimuler ou sécuriser votre épargne
Longtemps, les épargnants n'ont guère eu à se soucier de gérer leur contrat...
Prix d'Assurance Auto pour Jeunes de 18 à 25 ans : 10 ...
Vous avez entre 18 et 25 ans? Voyez nos trucs ingénieux pour économiser sur le prix de votre assurance auto. Trouvez enfin les protections d'assurance auto pour jeunes conducteurs ou étudiants qui vous conviennent sur mesure, selon votre réalité et votre budget, et ce, au prix qui vous convient.
Jeunes conducteurs: Quel type d'auto choisir pour économiser sur le prix de l'assurance?
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Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
Site :
https://www.assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : contrat de construction assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage travaux copropriete / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance dommage ouvrage construction
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2019-02-08 22:01:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...
Site :
ffa-assurance.fr
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015
La qualité des complémentaires santé disponibles sur le marché constitue un véritable enjeu de santé publique. Trop basiques, elles se révéleraient insuffisantes pour compléter les faibles remboursements du régime de base de la Sécurité sociale. Trop généreuses, elles auraient tendance à déresponsabiliser le patient,...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance sante / prise d'effet du contrat d'assurance / effet relatif contrat d'assurance
Le courtage d’assurance : un secteur qui doit se réinventer
Le secteur du courtage d'assurances est hétérogène. Les acteurs en présence sont multiples : grands groupes, cabinets de proximité, des offres généralistes ou spécialistes, des grossistes, des indépendants, des courtiers en ligne... Cette multiplicité d'acteurs ont tous un point commun : ils voient leur environnement se complexifier. Ils doivent ainsi faire face aujourd'hui à une...
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité ...
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Accueil » Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Comparatif assurance vie : contrat, rendement et fiscalité analysés
Le 23 janvier 2019
Accessibilité, contrats multisupports, fiscalité... Découvrez les nombreux avantages du placement préféré...
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance vie / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resilier un contrat d'assurance en ligne / resiliation contrat d'assurance / lettre resiliation contrat assurance vie
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En assurance automobile, un courtier peut faire toute la différence!
Par exemple, suite à un accident automobile, lors de votre réclamation, votre courtier d'assurance vous guidera et sera présent pour répondre à toutes vos inquiétudes. Son rôle est de vous conseiller et de vous accompagner tout au long de ce...
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Thèmes liés : courtier d'assurance automobile / courtier d assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / courtier d assurance voiture
Chefs d’entreprise : les assurances qu’il vous faut
Chefs d'entreprise : les assurances qu'il vous faut
Nathalie Cheysson-kaplan / Pigiste |
Le 23/03/2017 à 17:49, mis à jour à
18:01
les chefs d'entreprise encourent une responsabilité distincte de celle de leur société et peuvent être amenés à répondre sur leur patrimoine propre des dommages causés à l'entreprise. - Shutterstock
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Chefs d'entreprise : les assurances qu'il vous...
Site :
https://patrimoine.lesechos.fr
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance pour entreprise
Assurance vie 2019 : classement et comparatif des taux de ...
Classement des meilleurs taux 2018 des contrats d'assurance vie
Meilleurs taux 2018
Après la publication des premiers taux, le classement des meilleurs rendements est le suivant (palmarès non exhaustif) :
1. Sécurité Pierre Euro (assureur : Suravenir, distributeur : Primonial) : contrat Sérénipierre, taux 2018 : 3,20%
2. Actif général Garance (Garance mutuelle) : contrat Garance Epargne,...
Franchise (assurance) — Wikipédia
Fonction[ modifier | modifier le code ]
Les franchises ont différents rôles. Suivant les cas, elles permettent à l'assureur de supprimer les petits sinistres qui coûtent plus cher en frais de gestion qu'en indemnisation, de diminuer l' aléa moral , l'assuré continuant à subir une perte en cas de sinistres, de diminuer son risque de ruine, en se protégeant contre un sinistre exceptionnel....
Date: 2019-02-08 21:56:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance garantie / contrat d assurance vehicule / franchise assurance exemple / contrat type d assurance / effet relatif contrat d'assurance
Assurance Remorque de Bateau avec le courtier en assurance ...
Souscrire une assurance pour la remorque de votre bateau
Vous souhaitez assurer la remorque de votre bateau ?
Frcourtage propose des assurances de voiliers et bateaux pour tous types d'embarcations : bateau à moteur, voilier, yacht, voilier, mais aussi pour la remorque de votre bateau.
Frcourtage propose la souscription d'une assurance pour remorque de bateau et de l' assurance de Wave...
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http://www.assurer-bateau.fr
Assurance véhicule utilitaire - Toto-Assur.com
Que l'on soit un particulier ou bien un professionnel, il est important de bien assurer son utilitaire avec une assurance adaptée.
L'assurance utilitaire est une assurance spécialement adaptée aux véhicules utilitaires légers c'est à dire :
les véhicules conçus pour transporter du matériel ou des marchandises dont le poids total en charge (PTAV) ne dépasse pas les 3.5 tonnes. (sinon, il...
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http://www.toto-assur.com
Thèmes liés : tarif assurance vehicule utilitaire / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance garantie
Assurances immeuble : FAQ - assurance-copropriete.fr
- la responsabilité civile du fait de l'immeuble,
- les recours,
- les bris de glace.
Il faut répertorier ce qui est exclu, au chapitre des exclusions de garantie ; si vous jugez que pour votre copropriété les cas énoncés par ces dernières constituent des risques importants, voyez si l'intercalaire que l'on pourra vous proposer garantit ces exclusions.
Le plafond de garantie est limité à...
Site :
http://www.assurance-copropriete.fr
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L'assurance auto est un poste de dépenses important dans le budget dédié aux véhicules. Il est...
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L'attestation de sinistralité disponible en ligne
L'assurance auto est une assurance obligatoire. Il est courant que les assureurs tiennent compte des sinistres causés par quelqu'un dans le passé.
Au plus vous avez causé de sinistres, au plus élevée sera la prime d'assurance . Lorsque vous changez d'assureur, vous devrez présenter une attestation de sinistralité à votre nouvel assureur. Cette attestation vous est fournie par votre...
Site :
https://www.mefirst.be
Thèmes liés : fin de contrat d'assurance auto / contrat d'assurance auto en ligne / compagnie d'assurance auto / compagnie d assurance auto / contrat d'assurance auto
Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-15 14:26:47
Site :
https://www.ethias.be
Placements : bien démarrer l’année 2018 | Crédit Mutuel ...
Le montant des abattements en cas de rachat sur les contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans restent inchangés en 2018, tout comme la fiscalité en cas de décès.
Cédez...
Date: 2019-02-16 02:42:42
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie
Devis & souscription assurance locataire | Ethias
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-15 13:52:26
Site :
https://www.ethias.be
Action de groupe CLCV : « Le taux garanti n’est plus ...
INTERVIEW - L'association de consommateurs CLCV a lancé une action de groupe à l'encontre d'Axa et de l'Agipi pour non-respect d'un taux plancher pour les souscriptions du contrat d'assurance vie Cler antérieures au 1er juin 1995. François Carlier, délégué général de la CLCV, justifie la démarche entreprise.
Toutsurmesfinances.com : Quels faits reprochez-vous à Axa et à l'Agipi...
Une assurance vie pour mineur : un placement idéal pour ...
Si vous vous projetez à plus long terme (au-delà de 8 ans), l'assurance vie pour mineur, à son nom, s'impose, avec son cadre fiscal avantageux et son environnement financier très ouvert (OPCVM, Trackers, Fonds euros...). De plus, ce support peut rester globalement sécuritaire (en choisissant des fonds euros) mais peut aussi être dynamiser avec quelques unités de compte.
Ouvrir un contrat...
Auto - Courtiers d'assurance au Québec - ESSOR Assurances
Remorque
Une assurance auto parfaitement adaptée à vos besoins
De la compacte urbaine à la voiture de collection, du jeune conducteur au retraité, chaque type de voiture et chaque profil d'assuré requiert une assurance auto adaptée.
En sa qualité de courtier, ESSOR Assurances magasine pour vous les meilleures protections disponibles au Québec en y ajoutant son expertise et son expérience...
Site :
https://www.essor.ca
Assurance Habitation Etudiant : les garanties de la Matmut
Qu'ils soient locataires d'un appartement, d'une chambre de cité U ou qu'ils soient en colocation, la Matmut accompagne et protège les étudiants dans leur vie de tous les jours grâce à l'assurance Habitation de l'Étudiant.
Avec l'assurance de l'Étudiant et l'assurance Habitation Matmut Étudiants, soyez protégé au quotidien grâce à la Matmut :
stage en entreprise ou à l'étranger,...
Site :
matmut.fr
Les effets du contrat d'assurance de protection juridique ...
LES EFFETS DU CONTRAT D'ASSURANCE DE PROTECTION
JURIDIQUE
par
Dominique SIRET-ROBERT DEA de Droit privé, Faculté de Droit de Rennes
L'histoire de l'assurance ne peut être dissociée de celle de notre société moderne. Au fil des siècles, le besoin de sécurité tout d'abord naissant, s'est développé pour devenir aujourd'hui le partenaire privilégié de toute activité humaine.
L'assurance de protection juridique qui permet à l'assuré, en contrepartie d'une prime préalablement payée, de bénéficier d'une assistance...
Site :
https://www.persee.fr
Thèmes liés : cadre juridique de l'assurance vie / cadre juridique de l'assurance / cadre juridique de l assurance / juridique de l assurance / protection juridique assurance
Assurance : risques incendie ou explosion | service-public.fr
Les risques d'incendie et d'explosion font partie des risques qui doivent être couverts par les assurances obligatoires des locataires. Si vous subissez un de ces sinistres, prévenez votre assurance, dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.
Tout replier
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance incendie / assurance en cas d'incendie / assurance d'incendie / assurance d incendie / contrat d assurance logement
Assurance prêt immobilier : faites votre devis en ligne - GMF
Depuis 2010, la Loi LAGARDE, vous permet, en tant qu'emprunteur, de choisir librement l'assurance de votre prêt immobilier, à la seule condition que le contrat d'assurance choisi présente des garanties équivalentes à celles proposées par votre établissement bancaire. Il est tout à fait possible de refuser l'offre d'assurance de prêt formulée par votre banquier. Depuis 2014, la Loi HAMON, vous offre la possibilité de résilier votre contrat d'assurance de prêt immobilier, à la condition que l'assurance-emprunteur concurrente offre des garanties...
Site :
https://services.gmf.fr
Thèmes liés : calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / conditions d'assurance pret immobilier / assurance lors d'un pret immobilier / assurance d un pret immobilier
Retraite Madelin - Comparez 2193 contrats d'Assurance vie
Contrats Retraite Madelin
Principes
La loi du 11 février 1994, dite « loi Madelin » a pour objectif de permettre aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.
L'intérêt fiscal de la Loi Madelin est...
Site :
http://www.cofloma.fr