Articles sélectionnés pour le thème : general d assurance
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La Garantie Décennale : pour quels types de travaux
Garantie décennale : pour quels travaux ?
Garantie décennale : pour quels travaux ?
Les travaux concernés par la garantie décennale sont ceux qui doivent être entrepris suite à des dommages de nature à rendre le bâtiment impropre à l'utilisation ou en mettre en cause sa solidité. Ces travaux sont donc d'une certaine ampleur et sont suffisamment graves pour nécessiter d'être pris en...
Site :
https://www.assurance-pour-construction.fr
assurance-vie Crédit Agricole: Floriane, Prédissime ...
1. lionel@investir-finance - 5 avril 2013
Article intéressant benjamin.
Il faudrait vraiment faire le ménage dans les contrats. Je ne comprends pas que les grandes banques de détails ne se forcent pas à faire des contrats plus compétitifs.
2. Benjamin CLAVEL - 5 avril 2013
Elles n'y ont aucun intérêt car malheureusement la plupart des clients / investisseurs sont captifs: j'ai 100 kEUR à...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Assurance Crédit Immobilier - Assurance Pret Immobilier
Externalisez votre assurance de prêt !
Le tableau ci-dessous vous indique les gains moyens réalisés pour 100.000EUR empruntés avec une délégation d'assurance qui peut vous faire gagner jusqu'à 0,7 point sur le T.E.G. de votre pret immobilier (selon situation personnelle et quotité assurée ).
Parce qu'Assurance Prêt Habitat est le premier site de courtage en assurance de prêt...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site :
http://www.assurance-pret-habitat.com
Licence Professionnelle assurance, banque, finance
La licence pro assurance, banque, assurance présente de multiples spécialités, laissées à l'appréciation des universités. Par exemple, gestion d'actifs financiers, back et middle office, suivi opérationnel et contrôle de gestion des opérations, conseiller-souscripteur, gestionnaire en assurances, gestion de patrimoine.
Les enseignements s'organisent en cours magistraux (CM) et travaux...
Site :
https://etudiant.lefigaro.fr
Thèmes liés : entreprise alternance banque assurance / entreprise assurance banque / licence professionnelle assurance / assurance risque d entreprise / finance courtier assurance
Assurance habitation appartement - locataire
vos droits et protection
Ce produit confort habitation/formule e@sycosy pour les appartements est une assurance qui rassemble les garanties incendie et autres dégâts à l'habitation (bâtiment et contenu), la responsabilité civile immeubles et la première assistance. Les garanties vol, responsabilité civile vie privée (assistance vélo comprise), protection juridique et assistance sont...
Site :
axa.be
Thèmes liés : compagnie d assurance belge / contrat d'assurance habitation axa / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Carte gold mastercard - Débit différé - Crédit Agricole
Découvrez la garantie des cartes Gold Mastercard & Visa Premier qui protège vos achats... et tentez de remporter l'un des nombreux cadeaux mis en jeu !
JOUEZ MAINTENANT
À votre main
Modulation temporaire de vos plafonds(1)
Une augmentation temporaire du plafond de la carte est possible en prévision de certaines dépenses (voyages, achats pendant les fêtes, etc...). Cette augmentation se...
Date: 2019-02-16 01:53:23
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance carte bancaire credit agricole visa / assurance carte bancaire credit agricole vol / assurance carte bancaire credit agricole mastercard / assurance carte bancaire credit agricole / assurance compte bancaire credit agricole
MMA (assurance) — Wikipédia
7 500 salariés en France (hors agents généraux et collaborateurs d'agents) ;
1 500 agents généraux ( 3e réseau d'agents généraux en biens et responsabilités) ;
1 864 points de vente ;
3,3 millions de sociétaires ;
7,5 millions de contrat ;
marge de solvabilité : 312,1 % ;
55 % du chiffre d'affaires est réalisé par les agences MMA, 30 % par des courtiers. MMA Cap (le...
Date: 2019-02-08 21:57:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? - Maisons d ...
5 DÉCEMBRE 2018
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ?
Vous avez décidé de vous lancer dans la construction de votre maison ! On vous parle de la fameuse DO ... Mais qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage ? Qui est concerné par cette assurance et est-elle obligatoire ? Quels sont les risques de l'absence de DO ?
L'assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
Oui,...
Combien coûte un credit professionnel ? - Les financements ...
Les autres frais
Le taux nominal du crédit
On appelle taux nominal le taux qui sert de base pour le calcul des intérêts du prêt ou de l' avance .
Chaque banque détermine librement le taux nominal qu'elle propose, sauf pour les prêts à taux réglementés ou aidés comme les prêts conventionnés.
Ce taux correspond généralement au taux du marché, c'est-à-dire au taux auquel la banque...
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret professionnel / taux d assurance pret / calcul taux pret avec assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective la capitale
Comment faire pour percevoir le capital d'une assurance vie
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Au décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, ce contrat prend fin. Le capital garanti en cas de décès doit alors être versé à la personne ou aux personnes désignées dans la "clause bénéficiaire" du contrat. Mais il appartient aux bénéficiaires de demander ce versement, dont l'assureur n'a...
Une réduction des cotisations patronales d’assurance ...
Une réduction des cotisations patronales d'assurance maladie pour remplacer le CICE et le CITS
Publié le 17/10/2018
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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) seront supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Assurance jeunes conducteurs - Assurance en Belgique
Assurance jeune conducteur Comparatif des contrats Promotion
Assurance jeunes conducteurs
Un jeune conducteur est considéré comme un assuré à risque. En effet, les jeunes conducteurs ont un risque d'accident presque deux à trois fois plus élevé que la moyenne générale des conducteurs. Par conséquent, ces jeunes conducteurs se voient généralement proposer des primes fort élevées !...
Site :
https://www.assurance.be
L’assurance décès-invalidité est-elle obligatoire
Lorsque vous contractez un prêt, l'assurance décès-invalidité permet-elle de rembourser le capital encore dû, en cas de décès ou d'incapacité de travail ?
L'assurance décès-invalidité est-elle obligatoire ?
Dans le cadre de l'achat d'une maison ou d'un appartement c'est un élément clé pour votre prêt immobilier car, en cas d'invalidité ou de décès, c'est la compagnie...
Site :
https://www.explorimmoneuf.com
Crédit Agricole Nord De France - Protection juridique ...
Des Conseillers Protection Juridique à votre écoute
Avec le contrat d'assurance Protection Juridique, vous bénéficiez, ainsi que vos enfants (fiscalement à charge) et votre conjoint(e) non séparé(e), d'une assurance juridique efficace. Sur simple appel, un Conseiller Protection Juridique répond à vos questions.
Un accompagnement juridique progressif
La protection juridique vous apporte...
Référence Conseil : la qualité du réseau et la ...
de nos véhicules
NOS EXPERTS S'ENGAGENT !
Expertise collision, 2 roues, véhicules de collection, poids lourds, matériel agricole, navigation de plaisance, RCP, protection juridique...
Pour vous accompagner dans toutes vos démarches d'expertises : une couverture nationale, un réseau structuré avec des process normés, plus de 100 agences et 900 collaborateurs, la garantie d'une expertise...
Site :
http://www.reference-expertauto.com
Thèmes liés : expertise contrat d'assurance / expertise de contrat d assurance / contrat type d'assurance automobile / expert en contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Déclaration d'accident du travail par l'employeur ...
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10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants ...
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants
par Nathalie Levray
La protection sociale des dirigeants d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle dépend d'un interlocuteur unique. Le RSI gère aussi l'assurance maladie et maternité des professionnels libéraux.
1.Qu'est-ce que le Régime social des indépendants ?
Le Régime social des indépendants (RSI) est ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Meilleure assurance tour du monde : Conseils et Comparatif
Rarement inclus dans les assurances voyage (ou alors pour de très petits montants), il peut être intéressant pour les personnes qui voyages avec du matériel coûteux, d'avoir une assurance voyage qui couvre pour le vol ou la destruction du matériel.
Assurance annulation ou interruption de voyage
Il est possible que vous ayez à
interrompre votre voyage à cause de la mort d'un proche
ou que...
Date: 2019-02-15 23:23:44
Site :
https://www.novo-monde.com
Emprunt immobilier chez les seniors : acheter à 60 ans | APRIL
Le prêt hypothécaire cautionné, sans obligation d'assurance
60 ans : l'âge d'or des projets immobiliers ?
L'approche de la retraite permet souvent d'envisager de nouveaux projets : investir en se lançant dans l'immobilier locatif, se faire plaisir en acquérant une maison secondaire pour les vacances, ou dans certains cas anticiper une santé plus fragile et acheter une maison de plain-pied...
Date: 2019-02-16 01:43:21
Site :
https://www.april.fr
Assurance construction | Generali
Assurance construction
Sécurité garantie pour votre projet immobilier
Construire une maison selon les propres plans, transformer un chalet en un lieu de vacances idyllique ou rénover la vénérable villa familiale: un projet immobilier permet de réaliser un rêve. Et votre assurance de construction vous évite de le voir se transformer en cauchemar. Car même les meilleurs architectes et...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / assurance travaux construction maison / assurance maitre d ouvrage / assurance travaux de construction / assurance dommage ouvrage construction maison
Taux / rendement assurance vie 2018 : le classement des ...
Les fonds en euros DYNAMIQUES
Un taux 2018 moyen attendu autour de 1,60%
En 2017, les fonds en euros des contrats d'assurance vie ont rapporté en moyenne 1,80% (source FFA - Fédération française des assurances). Pour 2018, les rendements sont attendus en baisse et pourraient s'établir aux alentours de 1,60% en moyenne. Nénamoins, pour l'instant, les taux annoncés par les compagnies...
Site :
https://www.mingzi.fr
Formulaire E 104 - cleiss.fr
Les règlements européens > n° 1408/71 et n° 574/72 > Formulaires
Formulaire E 104 "Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence"
Ce document récapitule les périodes d'assurance accomplies sur le territoire d'un État membre. Il est utilisé par l'institution d'un nouvel État d'emploi afin de permettre d'ouvrir les droits aux prestations des assurances maladie, maternité et...
Date: 2019-01-04 10:36:57
Site :
https://www.cleiss.fr
Thèmes liés : formulaire d'assurance emploi maladie / prestations d assurance emploi / regime d'assurance emploi maternite / caisse d assurance maladie paris / caisse d assurance maladie
Je suis profession libérale : à quelle caisse cotiser ...
Régime maladie, maternité des libéraux : quelle est la caisse d'affiliation ?
Retraite et prévoyance : à quelle caisse cotisent les libéraux ?
Les professions libérales sont rattachées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ( CNAVPL ) pour leur retraite de base et à l'une des dix sections qui composent la caisse pour leur régime de retraite...
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse nationale d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / regime general d'assurance maladie
M.A.E : Mutuelle Assurance de l'Enseignement - Répertoire ...
Note : Non évalué
La Mutuelle Assurance de l'Enseignement est une société d'assurance à forme mutuelle à côtisations fixes régie par le code des assurances et le décret N° 92-2257, édité en date du 31/12/1992.
Elle a été crée en 1963, elle avait pour objet d'établir entre ses adhérents un lien mutualiste visant à les couvrir contre les risques autorisés par la...
Date: 2019-02-16 01:00:29
Site :
http://www.tunisieindex.com
Thèmes liés : assurance mutuelle france / assurance mutuelle des fonctionnaires / assurance multirisque habitation+responsabilite civile / assurance mutuel / assurance risque d entreprise
Assurance vie : mandat spécial pour personnes vulnérables
Le premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Webinaire #5 : 6 bonnes raisons de mettre en place une assurance vie !
Je regarde
Assurance vie : mandat spécial pour personnes vulnérables
Mis à jour le 21/04/2016 | Par Philippe Moussaud |
Imprimer
Les contrats d'assurance vie et de capitalisation s'inscrivent dans un cadre juridique spécifique et ne peuvent être assimilés aux autres...
Site :
https://gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : mandat de gestion d un contrat d'assurance vie / rachat partiel d'un contrat d'assurance vie / demande de rachat d'un contrat d'assurance vie / gestion des contrats d'assurance vie / mandat de gestion contrat assurance vie
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Attestation et certificat d'assurance | service-public.fr
Votre contrat va se renouveler
Si vous avez déjà un contrat, les document vous sont remis
soit à l'occasion d'une échéance habituelle,
soit par un envoi spécial.
Si votre assureur ne vous a pas envoyé ces pièces dans l'un de ces cadres, vous pouvez lui adresser une mise en demeure d'envoi du certificat et de l'attestation, par courrier en recommandé avec accusé de réception.
S'il ne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Réforme de l'assurance maladie - secu-independants.fr
Bénéficiaires
Réforme de l'assurance maladie
Réforme de 2005 visant à sauvegarder le régime d'assurance maladie, en préservant l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité
Les points marquants de la réforme
Le RSI au coeur du dispositif pour les travailleurs indépendants
Le RSI compose, avec la Caisse nationale d'assurance maladie et la Mutualité sociale...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?, forum Maroc
Quelle est la fiscalité sur l'assurance vie ?
J'aime
Membre depuis le 29 Décembre 2010
Casablanca
2176 messages
Casablanca
L'assurance vie n'est pas en soi une épargne pratiquée de la même manière qu'en France. De manière générale, sauf si vous avez un vrai gros patrimoine, n'essayez même pas de comparer les produits financiers auxquels vous pouvez avoir accès en France...
Ceci dit, vu...
Site :
https://www.expat.com
Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie ...
Quelles différences entre dommages-ouvrage et garantie décennale ?
Jeudi 25 juillet 2013
Garantie décennale et dommages-ouvrage sont étroitement liées, tout en étant complémentaires. Dans le cadre d'une construction, ces deux garanties sont indispensables et permettent d'éviter les mauvaises surprises.
Garantie décennale : cadre et mise en oeuvre
La garantie décennale fait partie...
Assurance vie parnasse maif - Boursedescredits
Comment choisir entre les offres d'assurance-vie Nouveau Cap et Responsable et Solidaire de Parnasse MAIF ?
La société d'assurance Parnasse Maif est une filiale du groupe MAIF. Elle est spécialisée dans l' assurance-vie . Elle gère quelque 400.000 adhérents qui représentent un actif d'un peu moins de 8 milliards d'euros et 600 millions d'euros d'encaissements. La société a été créée...
Assurance scolaire 2019 moins cher avis sur mae axa ...
Citer
» 9 Février 2019, 12:23
Comme ma fille porte des lunettes, je pense que je vais souscrire à une assurance extra scolaire en cas de lunettes cassées mais sinon, en maternelle je ne l'aurais pas fait, tant qu'il n'y a pas de sorties extra scolaires, que les dents sont des dents de lait... Rien n'est obligatoire sauf l'assurance responsabilité civile. Quelqu'un connait il le contrat le...
Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Contrat d'assurance et ouverture d'une procédure collective
Etait en cause un contrat d'assurance souscrit par un débiteur antérieurement au jugement d'ouverture. Une clause du contrat stipulait que l'assureur "ne garantissait pas la perte de valeur vénale du fonds de commerce consécutive à (...) l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire". La société débitrice a été mise en redressement judiciaire puis des...
Site :
https://www.legavox.fr
Devis Mutuelle Maaf – BOTRRR
Maaf assistance sont disponibles maaf et la mma se voient rassemblées par covéa une société de groupe d'assurances et rejointes par la.
Soudaines et imprévues l'hospitalisation doit durer au moins 3 jours et l'immobilisation à domicile en cas d'hospitalisation après 2 ou 4 années civiles de fidélité sur un contrat maaf santé.
Module hospitalisation selon les garanties souscrites vous...
Site :
https://www.botrrr.com
Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2019
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 663.75$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 53 100$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
Site :
http://www.calculconversion.com
Assurance voyage | La Capitale
Voici pourquoi vous devez choisir l'assurance voyage SOLIS de La Capitale
Rabais sur votre assurance voyage, lorsque vous possédez une assurance de dommages de La Capitale;
Prolongation de votre assurance voyage pour une pleine tranquilité d'esprit;
Protection à prix concurrentiel;
Couverture jusqu'à 5 000 000$ pour les frais médicaux d'urgence;
Service d'assistance 24/7;
Choix de forfaits...
Site :
https://www.lacapitale.com
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...
Date: 2019-02-08 22:03:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2018
Assurance emploi (AE) au Québec
Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE
Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:
Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 672.10$
Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 51 700$
Taux de cotisation général...
Date: 2018-12-31 18:46:21
Site :
http://www.calculconversion.com
La sécurité sociale des salariés au Québec - cleiss.fr
actes de diagnostic et thérapeutiques,
chirurgie,
radiologie,
anesthésie.
La plupart des services de laboratoires et certains examens très spécialisés (échographie, tomographie etc.) ne sont pris en charge que si délivrés dans un centre hospitalier.
La chirurgie dentaire est entièrement prise en charge dans les centres hospitaliers ou universitaires pour toute personne assurée.
Les...
Date: 2019-02-11 10:05:58
Site :
https://www.cleiss.fr
Frais d'assurances à comptabiliser •58402 • Forum NetPME
Pour ma part je vous conseille d'abord de comparer différentes assurance. Toutes les assurances ne proposent pas les mêmes services , certains critères sont à respecter.
J'ai trouvé cette...
Site :
https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : forum d assurance / comparateur d assurance / general d assurance / assurance entreprise comparatif / conseil assurance entreprise
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
pikepeak -
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de...
Date: 2019-02-15 14:08:37
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
CEPRIMA, courtier en prêt immobilier
Mentions légales
Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
www.credit-ceprima.com
Vous êtes actuellement connecté au site Internet officiel de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRET IMMOBILIER ET D'ASSURANCE...
Site :
http://www.credit-ceprima.com
Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...
Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER
Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».
En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : recherche d emploi en assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / rupture contrat d'assurance / assurance emploi d'employeur
Faut-il une assurance pour partir en Chine ? | Voyage Chine
Commentaire : 0
Vous êtes en plein dans l'organisation de votre voyage en Chine et se pose enfin la question de l'assurance. Faut-il souscrire à une assurance voyage pour un séjour en Chine ?
Si l'assurance voyage n'est pas obligatoire, une assurance rapatriement vous sera tout de même demandée pour votre visa chinois . Néanmoins, investir dans une assurance voyage avant de partir en Chine...
Site :
http://www.voyage-chine.com
Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Assurance vie : Comment toucher les capitaux au décès de l ...
Assurance vie Les sorties Bénéficiaire d'une assurance vie : quelles démarches pour récupérer le capital après le décès ?
Assurance-vie : comment toucher le capital après le décès de l'assuré ?
Vous savez ou pensez être bénéficiaire d'un contrat d' assurance vie . Le décès de l'assuré entraîne le dénouement systématique du contrat (comme c'est le cas pour l' assurance décès...
Site :
https://www.cieleden.com
Tunisie: Application de nouveaux tarifs dans l'assurance ...
Il a en outre souligné la faiblesse de la branche assurance moto alors que le nombre des motocycles dans le pays est de l'ordre d'un million, dont 10% seulement sont assurés.
L'Instance générale des assurances prépare par ailleurs, la mise en place d'une centrale de gestion des risques qui sera opérationnelle à...
Site :
https://directinfo.webmanagercenter.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident / assurance d accident / assurance accident laa