2. Le salaire | Au bas de l'échelle

2.5 Les disparités de traitement

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Dégâts d’eau et assurances: deux jugements en faveur des ...

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Lors d'un sinistre, les assureurs sont parfois réticents à payer. Voici comment des sinistrés ont obtenu gain de cause en poursuivant La Personnelle et Intact Assurance­ à la Cour des petites créances.

Selon le Bureau d'assurance du Canada, les dommages causés par l'eau représentent, depuis une dizaine d'années, la première cause de réclamation en assurance habitation,...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : courtier d'assurance habitation / devis d'assurance maison / contrat d assurance maison / devis d'assurance habitation en ligne / contrat d'assurance habitation en ligne

Les règles de majorité en assemblée générale de copropriété

Les règles de majorité en assemblée générale de copropriété

Posté le 9 juillet 2014

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les règles de majorité de l'assemblée générale

Mise à jour du 6/10/2018

Les règles de majorité en assemblée générale de copropriété ont changées depuis la loi ALUR

Chaque résolution inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires fait l'objet d'un...

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Site : https://www.agence-etoile.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective / frais de gestion contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile

Espace Client Cnp Assurance - informations : Je-Cherche.info

1 Espace Client Cnp Assurance - Informations : Je-cherche.info

1 Espace Client Cnp Assurance - Informations : Je-cherche.info Obtenir des infos en relation avec de votre demande, tous les résultats web dans une page unique

http://je-cherche.info/-Espace+Client+Cnp+Assurance

2 Cnp Statual, Le Site De Cnp Assurances Pour Les ...

Assurance statutaire par la CNP pour les collectivités...

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Site : http://je-cherche.info

Contentieux assurance suite accident + alcool - Assurance ...

Contentieux assurance suite accident + alcool

 

Posté le 11/12/2007 à 17:29:23  

0

Bonjour

 

J'ai eu un accident responsable y a un an avec alcool (0.7mg), il ya eu un rapport de police.J'étais assuré tous risques et à ma grande surprise mon assureur m'a indemnisé entièrement 2 mois après ainsi que la victime.Pour celà j'ai signé une décharge comme quoi contre l'argent je...

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Date: 2014-04-29 15:17:54
Site : http://forum-auto.caradisiac.com

Assurance Homme Clé

décembre 14, 2017

Les assurances homme clé sont des contrats assez fréquents dans le monde des affaires. Elles permettent aux entreprises de se prémunir contre la perte de revenus engendrée par l'absence temporaire ou définitive d'un dirigeant ou d'un salarié dont les compétences et le savoir-faire sont indispensables à leur activité.

Il peut...

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Date: 2018-09-27 01:32:14
Site : http://www.assurance-homme-cle.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance dirigeant d'entreprise definition / contrat d'assurance collective

assurance perte d’exploitation - Ferry Gabriel Expert

Retour accueil

Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.

Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...

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Date: 2006-02-07 16:16:27
Site : http://www.expert-assurances.com

Assistance voyage – Belfius assistance - Belfius

sur votre 1re prime annuelle

si vous souscrivez en ligne

Vous pouvez compter sur nous

Un problème avec votre vélo, un accident ou un vol de vélo?

Un problème avec votre vélo? Un accident? Un vol? Impossible de poursuivre votre route? Faites simplement appel à Belfius Assistance. Nous vous aidons dans toute l'Europe!

En voyage ensemble ou séparément? Vous êtes toujours assurés!

Où que...

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Date: 2019-02-16 04:44:53
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance en cas d'incendie / contrat d assurance accident / contrat d'assurance conditions generales

Assurance voyage et assurance maladie en Thaïlande - Manek ...

Moi-même en tant que titulaire de la carte Visa Premier

Mon conjoint ou concubin vivant sous le même toit

Mes enfants célibataires de moins de 25 ans et fiscalement à charge

Mes ascendants et descendants vivant sous le même toit et fiscalement à charge que l'on voyage ensemble ou séparément.

Mes petits-enfants, célibataires de moins de 25 ans lorsqu'ils voyagent avec moi et exclusivement...

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Site : http://manek.fr

5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...

Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Code de la construction et de l'habitation - Partie ...

L'Agence nationale de l'habitat est un établissement public administratif de l'Etat.

Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés du logement, du budget et de l'économie.

Elle comprend, outre un conseil d'administration, un comité financier, une commission nationale pour la lutte contre l'habitat indigne, une commission des recours et un comité d'évaluation et de suivi.

Article...

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Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : changer l'assurance d'un pret immobilier en cours / changer l'assurance d'un pret immobilier / l'avance sur un contrat d'assurance vie / agence general d'assurance / l'assurance d'un pret immobilier

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Détective — Wikipédia

La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .

Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.

Elle est strictement règlementée dans...

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Date: 2019-02-08 21:56:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Travaux : quelles sont les assurances obligatoires ...

Quelles sont les assurances obligatoires du Maître d'ouvrage ?

Toutes ces personnes (à l'exception de l'État et de ses Etablissements publics, des collectivités territoriales et des entreprises exerçant une activité qualifiée "grand risque") sont tenues de souscrire, avant le début de leurs travaux, une assurance dite "dommages-ouvrage ". Cette assurance garantit, en dehors de toute...

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Site : https://www.travaux.com

Auto : Bien s'assurer pour la conduite accompagnée

Les pouvoirs publics encouragent le dispositif de la conduite accompagnée. Mais qu'en est-il en matière d'assurance ? Voici ce que change la conduite accompagnée pour l'accompagnateur et pour le jeune conducteur.

Deux dispositifs sous un même nom

L'appellation « conduite accompagnée » recouvre depuis 2010 deux dispositifs:

- l'apprentissage anticipé de la conduite, possible dès 16 ans....

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : tarif d'assurance auto jeune conducteur / assurance malus jeune conducteur / compagnie d'assurance auto / compagnie d assurance auto / assurance accident laa

Espace Client Generali France – www.monespace.generali.fr

Generali France propose à tous des solutions pratiques en matière d'epargne, de gestion de patrimoine, d'assurance vie et complémentaire sante. Il permet à ses clients d'effectuer toutes les opératieons en ligne sur le site www.monespace.generali.fr . Découvrez les procédures d'accès au compt et de récupération d'identifiants en cas de perte.

Accéder à votre compte

Pour accéder à...

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Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : agence general d'assurance / general d assurance / assurance general de france / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne

Assurance Dommage Ouvrage pour les Professionnels.

Le propriétaire de l'ouvrage, etc.

 

Que dit la loi ?

L'article 242-1 du Code des assureurs détermine le contenu de l'assurance dommages ouvrage. Selon cet article :

Toute personne physique ou morale qui agit en tant que propriétaire de l'ouvrage, ou en qualité de vendeur ou de mandataire du propriétaire et qui fait réaliser des travaux dans le secteur du bâtiment doit souscrire une...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Assurance tour du monde - AVI International

À CHAQUE PROJET SON ASSURANCE VOYAGE

Forum Assurance Tour du monde

"Je pars en voyage quatre mois en Thaïlande, mais j'ai 70 ans. L'assurance tour du monde Marco Polo peut-elle me couvrir ?"François

L'assurance tour du monde est valable jusqu'à 70 ans inclus.

Forum Assurance Tour du monde

"Nous partons en famille 2 adultes et 2 enfants. Proposez-vous un tarif spécial pour les enfants avec...

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Site : https://www.avi-international.com

Thèmes liés : forum assurance voyage tour du monde / contrat d assurance voyage / assurance de personne tours / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance

Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / regime general d assurance / date de fin de contrat d'assurance

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...

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Date: 2019-02-15 06:17:43
Site : https://www.educaloi.qc.ca

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe

Publié par FANNY PERRIN D'ARLOZ le

1 déc. 2011

Accueil Actualités

Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe...

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Site : https://www.chefdentreprise.com

Augmentation des tarifs de l'assurance auto et habitation ...

26/12/2016, 9:12

 |  460  mots

L'assurance habitation augmentera de 2,5% cette année, soit la plus forte hausse dans le domaine de l'assurance. (Crédits : DR)

Il faudra débourser davantage en 2017 pour assurer son logement ou son véhicule, les assureurs répercutant notamment sur leurs tarifs la hausse des coûts liés aux réparations des automobiles et aux catastrophes naturelles.

C'est...

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Date: 2016-12-26 10:10:39
Site : https://www.latribune.fr

Complémentaire santé collective : Les obligations de l ...

Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Complémentaire santé collective : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Publié le 05/08/2014

Les employeurs du secteur privé ont l'obligation de mettre une complémentaire santé à la disposition de leurs salariés. À qui s'adresse cette disposition de la loi relative à la sécurisation de l'emploi du...

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Site : generali.fr

FANAF - Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit ...

Fédération des Sociétés d'Assurances de Droit National Africaines

Bienvenue

Réglementation assurance

La quarante troisième...

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Site : http://fanaf.org

Thèmes liés : general d assurance / assurance societe general

Crédit immobilier : l’assurance emprunteur est-elle ...

Accueil Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Crédit immobilier : l'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire dans un crédit immobilier, mais elle peut être exigée par le prêteur. Ce dernier l'impose systématiquement, une mesure qui n'est pas mal perçue par le ménage acheteur. Toutefois il existe des règles...

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Site : https://www.emprunter-malin.com

Calcul cotisation à l'assurance emploi (AE) au Québec 2015

Assurance emploi (AE) au Québec

Chiffres sur la cotisation maximum et le taux de l'AE

Afin de déterminer le montant des cotisations à l'assurance emploi, vous devez prendre en compte ces variables:

Cotisation maximum annuel de l'employé ou du travailleur autonome : 762.30$

Maximum de salaire annuel assurable de l'employé ou du travailleur autonome : 49 500$

Taux de cotisation général...

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Date: 2018-12-31 18:46:21
Site : http://www.calculconversion.com

Annulation et remboursement d'un billet d'avion, de train ...

Le remboursement des titres de transport

et des billets de spectacle.

Avant d'acheter un billet ou une prestation de voyage renseignez-vous sur les possibilités d'annulation offertes en cas d'empêchement de dernière minute.

L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Assurance PVT / WHV - Australie Guide Backpackers

Souscrire

 

Pour vous aider à faire un choix, vous pouvez découvrir les offres détaillées de ces quatre compagnies en consultant notre comparatif : 

Les assurances voyage ?

Chapka Assurance

L'une des plus réputées est l' assurance Chapka . Très complète et reconnue en France par les backpackers. De nombreux voyageurs choisissent Chapka comme assurance santé pour leur séjour en...

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Site : https://www.australie-guidebackpackers.com

Le palmarès 2018 des contrats d’assurance vie les plus ...

Le palmarès 2018 des contrats d'assurance vie les plus rentables

Le palmarès 2018 des contrats d'assurance vie les plus rentables

Publié le

 o Mis à jour le

20.11.2018 à 14h09

Chaque année, notre classement est un rendez-vous incontournable pour qui veut investir en assurance vie. Nos prix mettent en lumière les meilleurs produits du marché.

par Mieux Vivre

Email

Début 2018, elle...

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Date: 2019-02-16 01:35:19
Site : https://www.mieuxvivre-votreargent.fr

Accueil - Ngo Jung & Partners

Contact

Ngo Jung & Partners

« Avec Ngo Jung & Partners je suis certain que nos intérêts seront sauvegardés au mieux, que nos contrats seront auscultés et que nos contentieux seront défendus »

Groupe agroalimentaire international

« La stratégie proposée par Ngo Jung & Partners a été réellement unique, bien conçue et efficace »

Trader de matières premières au...

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Site : http://www.njpartners.com

Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...

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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018

La loi de financement de la Sécurité sociale  pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.

Attention

Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.

Mais suite à la...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage

SIMULEZ VOTRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

Entrez les caractéristiques de votre chantier

et obtenez gratuitement votre tarif d'assurance dommage ouvrage

SIMULATION

<< Retour aux questions / réponses

Tout  maître d'ouvrage doit être garanti

Imposée par la loi de 1978 dite loi Spinetta, l'assurance dommage ouvrage s'impose à toute personne qui fait réaliser une construction afin d'assurer son...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-dommage-ouvrage.com

Titrisation — Wikipédia

Présentation détaillée[ modifier | modifier le code ]

La titrisation peut s'appliquer à des portefeuilles de créances ou de biens immobiliers, comme à tout actif distribuant des paiements à venir, qu'il s'agisse ou non de créances. Dans sa forme la plus courante, elle consiste, pour une société détentrice d'actifs peu liquides, à vendre ceux-ci à une entité intermédiaire créée...

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Date: 2019-02-08 21:54:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier est elle obligatoire / calculer l'assurance d'un pret immobilier / l'assurance d'un pret immobilier / calcul taux d'assurance credit immobilier / assurance risque d entreprise

Assurance habitation - Les garanties de base : le vol ...

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Avec un peu plus de 350 000 cambriolages déclarés par an aux assureurs (chiffre Fédération française des assurances), ce risque tant redouté, surtout lors d'une absence prolongée comme les vacances notamment, ne croît pas. Il a même plutôt tendance à se stabiliser ces deux dernières années, voire à baisser par rapport aux années 2011,...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance

Assurance des entreprises générales du bâtiment - NB ...

Assurance des entreprises de construction

Assurance des entreprises tous corps d'état

En tant qu'entreprise tous corps d'état (ou entreprise générale du bâtiment), vous signez des marchés pour l'ensemble des corps d'état de la construction d'un bâtiment. Vous réalisez certains lots avec votre personnel d'exécution et donnez en sous-traitance certains autres à des entreprises tierces assurées.

Compte tenu de la nature de votre métier, vous avez besoin d'un assureur qui comprend les spécificités liées à votre marché et à votre entreprise !

Nous avons mis en place des solutions d' assurance Responsabilité...

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Site : https://www.nbconseil-assurance.com

Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise

Agence régionale de santé — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ARS .

Agence régionale de santé

Logo de l'agence régionale de santé.

Devise  : « Agir pour la santé de tous »

Situation

[1] , les agences régionales de santé sont régies par le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique .

Ces établissements, créés en vertu de la loi no  2009-879 du

21 juillet 2009

dite « ...

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Date: 2019-02-08 22:04:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Améliorer le mauvais crédit | Moins qu'un prêt sur salaire ...

Pratiques de prêt responsables

Petits caractères

Nous savons que les petits caractères peuvent être compliqués à lire, mais nous estimons qu'il est important que vous ayez tous les détails!

easyfinancière offre une grande variété de services financiers, parmi lesquels des prêts personnels et hypothécaires. easyfinancière est une division de goeasy Ltd., le principal fournisseur de...

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Date: 2019-02-16 04:14:08
Site : https://www.easyfinanciere.com

La protection juridique est-elle une assurance utile

Voici comment fonctionne ce service qui vise à la fois à vous informer et à vous proposer l'assistance d'un professionnel du droit pour régler vos litiges.

Le plus souvent incluse dans les options des contrats d' assurance habitation ou automobile mais dans les garanties des cartes bancaires, l'assistance juridique permet de recevoir l'appui d'un professionnel du droit pour attaquer ou...

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Date: 2019-02-15 10:58:17
Site : linternaute.com

Assurance auto en Belgique - Le meilleur comparateur d ...

Responsabilité civile

La responsabilité civile auto (RC auto) est obligatoire en Belgique pour tout type de véhicule motorisé (p.ex. voiture, bus, moto, tracteur, camion,...) qui circule sur la voie publique. La loi à clairement définit les couvertures de l' assurance RC auto . Au moment de choisir votre assureur, la recherche du meilleur prix doit être votre argument principale. C'est là...

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Site : https://www.assurance.be

Contrat d'assurance vie LINXEA Spirit - LINXEA

Documentation

L'essentiel du contrat LINXEA Spirit

LINXEA Spirit est un contrat d'assurance vie collectif, de type multisupports, avec des frais bloqués à vie contractuellement, dont l'assureur est Spirica, filiale du Crédit Agricole Assurances. En moins de 10 ans, Spirica a su s'imposer comme un acteur de référence sur le marché. Près de 50 partenaires lui font confiance pour gérer 80...

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Site : https://www.linxea.com

Assurance décennale - assurance-pour-construction.fr

La loi est dure, mais c'est la loi...

Des sanctions lourdes !

Des sanctions considérables sont prévues pour tout professionnel du bâtiment qui n'aurait pas souscrit à une assurance décennale, qu'il s'agisse d'un auto entrepreneur ou d'une entreprise. Vous pouvez écoper d'une peine d'emprisonnement de 6 mois doublée d'une amende de 75 000 euros.

Cette obligation est prévue dans les...

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Site : https://www.assurance-pour-construction.fr

Assurance habitation — Wikipédia

En cas de sinistre, l'assuré a deux jours en cas de vol et cinq jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable de dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert...

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Date: 2019-02-13 14:36:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / contrat d'assurance habitation en ligne / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Le prix d’une assurance pour animaux - Wamiz

Les prix varieront entre ces trois formules et il vous appartiendra de faire un choix offrant le meilleur rapport prix / garanties.

Cela va de la formule d'assurance basique remboursant les frais liés aux gros pépins à des solutions plus complètes comprenant les frais courants (vaccinations, antiparasitaires..).

Les prix varient en moyenne entre 10 et 25 EUR par mois pour un chien pour une assurance basique à milieu de...

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Site : https://wamiz.com

Thèmes liés : general d assurance / assurance d'accident / assurance d accident

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Assurance camping car | Devis gratuit pour assurer votre ...

Formule "Tous risques" à partir de 236 EUR / an !

Votre conseiller par téléphone:

Sur simple appel, votre conseiller Quattro vous propose un contrat adapté à votre besoin et votre budget sélectionné parmis plusieurs partenaires: ALLIANZ, GENERALI, CREDIT MUTUEL.

Voyage au Maroc ...

lire la suite de...

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Site : http://www.assurance-camping-car.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance / contrat d assurance voyage / contrat d assurance credit / contrat d assurance / contrat de resiliation assurance

Résiliation Assurance : Puis-je Résilier, Quand et Comment

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Le 06 Jan 2015 dans Actualité

Depuis le 1er janvier 2015, grâce à la loi Hamon, certains contrats d'assurance sont résiliables plus facilement et à tout moment. Mais quelles assurances ? La mutuelle est-elle concernée ? Et votre contrat rentre-t-il dans cette mesure ? Faisons le point ensemble.

Votre contrat de mutuelle santé

Résiliation à date d'échéance

La complémentaire...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Santé au Canada : fonctionnement d'un système différent de ...

Tweeter sur twitter

Vous trouverez tout ce qu'il faut en matière de santé au Canada. C'est un pays développé bénéficiant d'un personnel médical très bien formé ainsi que d'un réseau d'hôpitaux publics et privés dernier cri. Cependant, en tant que PVTistes , vous n'aurez pas droit au régime national d'assurance-santé. D'où la nécessité de souscrire à une  assurance maladie pour...

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Site : https://www.jeparsaucanada.com

Contrat de rente survie handicap - Solution Epargne Handicap

Sélectionner une page

Contrat de rente survie handicap

Pour plus de précisions, contactez-nous au 01 84 25 94 98 du lundi au samedi de 9 h à 20 h sans interruption ou sur ejanel@netcourrier.com

C'est un contrat de prévoyance décès souscrit par une personne valide au bénéfice d'une personne invalide. En règle générale c'est un parent qui contracte ce contrat pour son enfant...

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Site : https://solution-epargne-handicap.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie epargne handicap / contrat assurance vie epargne handicap / assurance vie epargne handicap et aah / assurance vie epargne handicap / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Faut-il souscrire une Garantie accident de la vie (GAV ...

Pourquoi prendre une Garantie accident de la vie ? 

En cas d'accident domestique, les frais d'hospitalisation et de santé seront pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé éventuelle. Cependant, ces contrats prennent rarement en compte les suites de l'accident et la perte de revenus professionnels liée à l'incapacité permanente. 

À ce niveau l'assurance de...

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Site : https://www.previssima.fr

Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec

Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP

(12 premières semaines du congé de 20 semaines)

Maternité non assuj RQAP AE 

742

Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP

(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)

Congé de maternité non payé

770

Employée n'ayant pas 20 semaines de service

(20 semaines)

Congé de maternité non payé

770

--

1. Le...

Lire la suite


Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca