AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 18:30:54
Site : http://services-client.net

Pacte civil de solidarité — Wikipédia

Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du

15 novembre 1999

[100] .

Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :

des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,

et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.

Les biens acquis pendant la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Espace Indépendants - L'Assurance retraite

Partager :

Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi

Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie

Carsat Languedoc-Roussillon : Votre caisse d'assurance ...

L'Assurance Maladie - Risques professionnels propose depuis début 2018 six aides financières pour les TPE et PME.

Salariés

A quel âge pouvez-vous partir à la retraite ? Avec le nouveau service en ligne : "Obtenir mon âge de départ à la...

Lire la suite


Site : https://www.carsat-lr.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

RSI à URSSAF Echéancier des cotisations 2018 - arapl.fr

L'URSSAF apporte des précisions sur le recouvrement de la cotisation maladie-maternité des professions libérales à compter du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 6 novembre 2017, l'URSSAF rappelle qu'à compter du 1er janvier 2018, dans un but de simplification, les cotisations et contributions d'assurance maladie, d'allocations familiales, de CSG-CRDS, de formation professionnelle,...

Lire la suite


Site : http://www.arapl.fr

Thèmes liés : retraite cotisation assurance maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie professionnel de sante contact

Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA

L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.

Article R6152-219

Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8

Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Assurance Collective | La Capitale

Nos services en ligne vous permettent de gagner du temps en adhérant au dépôt direct et en utilisant l'application mobile.

Vous êtes sur le point de prendre votre retraite?

Renseignez-vous sur notre produit de

transformation d'assurance maladie et soins

de santé...

Lire la suite


Site : https://www.lacapitale.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / produits d'assurance entreprise / assurance maladie sante / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Préparation en 1 an au titre de secrétaire médicale - CNED

Le métier

Un secteur qui embauche

Santé, social, aide à domicile, le secteur médical et médico-social est en plein développement et continue d'offrir de nombreux débouchés. Parmi les profils demandés, celui de secrétaire médical(e) et médicosocial(e) est très apprécié pour sa polyvalence et son adaptabilité.

Une formation, un métier

Le métier de secrétaire médical(e) et...

Lire la suite


Site : http://www.cned.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance maladie professionnelle / caisse d assurance maladie / caisse nationale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / institut d'assurance formation en ligne

Artisan, commerçant et industriel - Urssaf.fr

Actualité au 1er janvier 2018

Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi !

Aujourd'hui, les parcours professionnels sont souvent multiples : indépendant, salarié ou salarié puis indépendant. Pour accompagner ces évolutions, le rattachement des travailleurs indépendants au régime général - l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'Urssaf - simplifie la gestion de...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / regime general d'assurance maladie

Fiches - Securex

80 EUR à 800 EUR

Niveau 2

soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR

soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR

Niveau 3

soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR

soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR

Niveau 4

soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans

et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR

soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...

Lire la suite


Site : http://www.securex.eu

Troisieme Pilier | Tout savoir sur le troisième pilier

Clause bénéficiaire

En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.

En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.

Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :

1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant

2. les...

Lire la suite


Site : http://www.troisieme-pilier.info

Congé de maternité - Centre de services partagés du Québec

Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP

(12 premières semaines du congé de 20 semaines)

Maternité non assuj RQAP AE 

742

Employée ayant 20 semaines de service, non admissible au RQAP

(13e à 20e semaine du congé de 20 semaines)

Congé de maternité non payé

770

Employée n'ayant pas 20 semaines de service

(20 semaines)

Congé de maternité non payé

770

--

1. Le...

Lire la suite


Site : http://www.cspq.gouv.qc.ca

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)  >Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net

EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE

CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER

OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU

 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE

                                                                  

              COUR DE CASSATION

LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...

Lire la suite

Date: 2018-07-27 14:31:36
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : demande d'affiliation au regime general de l'assurance maladie / cours d'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / caisse regional d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie

Assurance santé pour retraités Français expatriés au Portugal

Accueil » Santé » Expatriation » Assurance Santé Retraités Portugal

Assurance santé pour retraités Français expatriés au Portugal

Les formules de la gamme "SOLEIL" couvrent vos besoins d'expatrié !

Né(e) le :

Vous souhaitez ajouter un(e) conjoint(e) ?

Non

Cocher pour accepter de futurs échanges par mail avec un conseiller

OBTENIR MON DEVIS

Accédez à la Foire aux questions des...

Lire la suite


Site : https://www.cabinetwilhelm.fr

indemnité chomage : qui a droit ?| Dossier Familial

» Les conditions pour bénéficier des allocations chômage

Les conditions pour bénéficier des allocations chômage

Véronique Baudet-Caille et Bernard Genès

| Le 29/01/2018 à 15h32

Le montant des allocations chômage est variable. - Rawpixel

Si vous perdez votre emploi, vous n'avez pas automatiquement droit au chômage. Vous devez remplir plusieurs conditions....

Lire la suite


Site : https://www.dossierfamilial.com

GMF MUTUELLE Santé Devis Avis Remboursement Contrat PASS ...

Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, avant de s'ouvrir sur toutes les professions et toutes les entreprises par son rapprochement avec le GROUPE AZUR en 1993 et la création de filiales dont La Sauvegarde GMF Assurances qui  permettent  dorénavant au groupe MUTUELLE GMF Sauvegarde Assurances d'offrir à ses sociétaires sur son site  WWW.GMF.FR  Espace sociétaire ou dans l'une de ses...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Service public.fr : Prestation de Compensation du Handicap ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prestation de compensation du handicap (PCH) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance maladie professionnelle / demande de droit a l'assurance maladie / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Fond national d’Assurance Formation des ... - fafsea.com

Liaisons Sociales Bibliothèque : l'actualité Rubrique : À retenir aussi Conventions et accords Ordre public dans la fabrication et le commerce de produits pharmaceutiques. Les partenaires sociaux ont poursuivi leur négociation sur l'impérativité de dispositions de la CCN du 1er juin 1989 (v. l'actualité n° 17728 du 8 janvier 2019). Au cours de celle-ci, ils ont conclu trois autres...

Lire la suite


Site : http://www.fafsea.com

Thèmes liés : caisse nationale d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / liste des entreprise d assurance / assurance maladie securite sociale / caisse d'assurance maladie 22

Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes ...

Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)

Cerfa n° 10916*10 -  Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

Autre numéro : S 5135i

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

salarié ou agent contractuel de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / caisse nationale d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general

le Portail des Québécois en France - Ententes Canada ...

À propos du PQF

Sécurité sociale

La France a conclu une entente sur la sécurité sociale avec le Canada , et une entente semblable avec la province de Québec .

Ces ententes expliquent de manière générale nos droits, mais sans préciser les démarches à suivre pour qu'ils soient appliqués (formulaires à remplir, etc.). Pour ces renseignements, rendez-vous sur la page Assurance...

Lire la suite


Site : http://www.quebecfrance.info

Thèmes liés : credit d impot assurance / regime d'assurance maladie chomage / cotisation d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie / formulaire de demande d'assurance chomage maladie

Auto-Entrepreneur embaucher un salarié

. Embaucher un stagiaire quand on est Auto-Entrepreneur

1. Recruter du personnel au sein d'une auto-entreprise

L'embauche d'un salarié pour un auto-entrepreneur est possible en théorie. En pratique, elle se révèle complexe et onéreuse. Si le projet professionnel mis en place nécessite l'embauche de personnel, il est vivement conseillé de se tourner vers d'autres formes juridiques...

Lire la suite


Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Couverture santé - LES OLIVIERS DE MOGADOR

Bien-vieillir au Maroc avec une bonne couverture santé

De nos jours, être senior rime généralement avec bonne forme et envie de profiter de cette nouvelle liberté qu'offre la retraite. Si vous lisez cet article, vous êtes sûrement attiré par le Maroc comme destination de choix où vous passerez votre retraite. En tant que futur ou nouveau résident au Maroc, ne négligez pas votre...

Lire la suite


Site : https://www.lesoliviersdemogador.com

Caisse primaire d'assurance maladie paris 12 daumesnil ...

06-07-2018 | Vie

A propos de journal-des-assurances.fr

Journal des assurances a été créé pour informer les internautes sur les évolutions du marché du l'assurance en France. Etre informé vous permettra de mieux vous couvrir contre les éventualités du quotidien. Chaque...

Lire la suite


Site : http://journal-des-assurances.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie paris 12

Caisse primaire d'assurance maladie adresse paris articles ...

06-07-2018 | Vie

A propos de journal-des-assurances.fr

Journal des assurances a été créé pour informer les internautes sur les évolutions du marché du l'assurance en France. Etre informé vous permettra de mieux vous couvrir contre les éventualités du quotidien. Chaque...

Lire la suite


Site : http://journal-des-assurances.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie / caisse assurance maladie paris adresse / caisse d assurance maladie

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Espace Adhérent MNT Mon compte - assurance-jeunes.com

Espace Adhérent MNT Mon compte - Avis client assurance santé, devis et Tarifs

Espace adhérent MNT Mon compte

Espace Adhérent MNT Mon compte client

La mutuelle santé MNT Mutuelle Nationale Territoriale complémentaire santé assurance prévoyance fonctionnaires des Fonctionnaires territoriaux pour un meilleur remboursement des feuilles de soins de santé avec selon votre budget, 6 formules...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Xavier Bertrand — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bertrand .

Xavier Bertrand

(3 ans, 1 mois et 8 jours)

Prédécesseur

(4 ans, 9 mois et 29 jours)

Élection

(5 ans, 3 mois et 10 jours)

Élection

(1 an, 5 mois et 26 jours)

Président

(1 an, 11 mois et 12 jours)

Prédécesseur

(1 an, 7 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 9 mois et 24 jours)

Président

(1 an et 2 mois)

Président

(3 ans,...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 10:33:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie / regime social agent general d'assurance / comment avoir droit a l'assurance maladie

Assurance groupe : fiscalité - Les Assurances Professionnelles

Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

Des Fournisseurs Fiables répartis sur toute la France !

Gagnez du temps,

obtenez plusieurs devis avec une seule demande et comparez les ! Un service 100% gratuit et sans engagement avec des prestataires fiables !

60 secondes Chrono pour comparer plusieurs devis !

Les Assurances Professionnelles > Assurances de Personnes >...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : fiscalite assurance groupe / capital assurance group / assurance groupe retraite / financement de l assurance maladie / assurance groupe taux

Caisse primaire d'assurance maladie de paris 13 les ...

06-07-2018 | Vie

A propos de journal-des-assurances.fr

Journal des assurances a été créé pour informer les internautes sur les évolutions du marché du l'assurance en France. Etre informé vous permettra de mieux vous couvrir contre les éventualités du quotidien. Chaque...

Lire la suite


Site : http://journal-des-assurances.fr

Thèmes liés : retraite caisse primaire d'assurance maladie / caisse d assurance maladie paris / caisse primaire d'assurance maladie / caisse assurance maladie paris 13 / caisse d assurance maladie

Mutuelle santé MAAF : quels remboursements propose-t-elle

Assurance de la Banque Postale

Mutuelle MAAF : quels remboursements et garanties propose-t-elle à travers ses formules Biorythm et Vivazen en 2019 ?

La Mutuelle MAAF propose 4 niveaux de garanties à travers sa gamme « Biorythm Santé » et 5 avec sa nouvelle offre « Vivazen ». Ses formules assurent à l'adhérent le remboursement des frais médicaux les plus essentiels : hospitaliers...

Lire la suite


Site : https://www.lesmutuellespascheres.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / regime d'assurance maladie chomage / regime assurance maladie auto entrepreneur / retraite et d assurance maladie

mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé

Des services sur tout le territoire français

Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?

Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?

Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-sante.net

Assurance maladie paris 13 avenue d'ivry articles relatifs ...

06-07-2018 | Vie

A propos de journal-des-assurances.fr

Journal des assurances a été créé pour informer les internautes sur les évolutions du marché du l'assurance en France. Etre informé vous permettra de mieux vous couvrir contre les éventualités du quotidien. Chaque...

Lire la suite


Site : http://journal-des-assurances.fr

Thèmes liés : assurance maladie paris 13 avenue d'ivry / assurance maladie paris 13 / retraite et d assurance maladie / assurance auto moto habitation / assurance habitation paris 13

Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 22:18:36
Site : https://www.labanquepostale.fr

Les prélèvements sociaux - L'Assurance retraite

Informations et coordonnées de votre caisse régionale

Les prélèvements sociaux

Comme tout revenu, votre retraite peut être soumise à des prélèvements sociaux. Si vous percevez une allocation de solidarité ou l'allocation de veuvage, vous n'êtes concerné par aucun prélèvement.

Vous êtes domicilié fiscalement en France

Selon vos revenus, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite :

la contribution sociale généralisée (CSG) ;

la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;

la contribution de solidarité pour l'autonomie...

Lire la suite


Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse d'assurance maladie 22 / caisse d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Contrat Madelin : L'astuce sortie en capital à la retraite

Qu'est ce qu'un contrat Madelin?

Définition

Les contrats Madelin permettent aux travailleurs non salariés (TNS) de se constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès et dépendance) et perte d'emploi subie.

Les cotisations versées au titre de ces garanties peuvent être déduites du revenu...

Lire la suite


Site : patrimea.com

Thèmes liés : transfert contrat madelin vers assurance vie / contrat d assurance non vie / transfert contrat d'assurance vie / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite

Avocat pension alimentaire : Les pensions alimentaires ...

Les parents sont-ils obligés de payer une pension alimentaire pour leur enfant?

Selon le Code civil du Québec, les parents sont tenus de nourrir et d'entretenir leurs enfants. Autrement dit, ils doivent pourvoir à leurs besoins. Cette obligation des parents dure au-delà de l'âge de la majorité fixée à 18 ans. Les parents sont ainsi tenus de pourvoir aux besoins de leurs enfants jusqu'à...

Lire la suite

Date: 2018-12-11 14:12:24
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi quebec / demande de prestations d assurance emploi / prestations d assurance emploi / assurance perte d'emploi credit / assurance perte d'emploi societe generale

Les formations de perfectionnement

Sub menu

Les formations de perfectionnement

Principes et coordonnées des différentes formations continues (dites de perfectionnement) à la conduite moto, en France, Belgique et Suisse.

Précision : cet article a été rédigé et publié pour la première fois en 2008. Depuis, j'ai fait de mon mieux pour le maintenir à jour, en fonction des informations que j'ai trouvées ou qui m'ont été...

Lire la suite


Site : moto-securite.fr

Assurance emprunteur Sénior | Comparez les solutions

ALPTIS PAREO

37 761,58 EUR

Faites votre propre comparatif en ligne sur ce site. ASKAPI vous permet de faire gratuitement votre simulation d'assurance emprunteur.

Y a t'il des limites d'âge à prendre en compte ?

Il est possible de trouver une assurance prêt adaptée aux besoins des seniors jusqu'à l'âge de 85 ans mais certaines garanties peuvent-être limitées dans le temps.

Découvrez le tableau des limites d'âge pour l'assurance prêt .

Bénéficiez de formalités médicales réduites

Jusqu'à 200 000 EUR empruntés :  Questionnaire de santé simplifié en...

Lire la suite


Site : https://www.askapi.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance en ligne gratuit / comparateur d'assurance vie en ligne / comparatif assurance emprunteur senior / comparateur assurance emprunteur en ligne / comparateur d'assurance en ligne

Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines

  

RÉCUPÉRATION DE L'AIDE SOCIALE

Les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale. Par conséquent, lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité...

Lire la suite

Date: 2015-11-09 09:37:03
Site : http://www.adapei78.com

Thèmes liés : demande de droit a l'assurance maladie / assurance d'un bien immobilier en indivision / devis d'assurance maison / financement de l assurance maladie / droit a l'assurance maladie

Contrat Emploi Solidarité — Wikipédia

Pour un article plus général, voir Contrat de travail en France .

Créé en 1990 , le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des contrats aidés .

Il a été mis en place par Michel Rocard , alors Premier ministre, pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes sans emploi, pour travailler dans des collectivités...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / cotisation de l'employeur assurance emploi / ouverture de droit a l'assurance maladie / recherche emploi dans l'assurance / recherche emploi dans l assurance

Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...

Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix :

 

d'une mutuelle pour tous

Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé

de garanties à la carte

Partout en France, trouver facilement des garanties qui remboursent bien vos frais médicaux en cas de maladie ou d'hospitalisation...

Lire la suite

Date: 2019-01-07 14:31:24
Site : directmutuelle.fr

Thèmes liés : mutuelle sante direct assurance / complementaire sante mutuelle ou assurance / regime assurance maladie auto entrepreneur / assurance mutuelle sante pas cher / mutuelle assurance sante senior

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 324 questions.

Travail pendant les repos en 5x8

Question postée par domi030 le 31/01/2019 - Catégorie : Droit du travail

Bonjour, je travaille dans le nucléaire (metallurgie)en horaire posté 5x8 (2 mat,2a-m,2nuits 4repos) mon employeur me fais revenir tres souvent pendant mes repos faire un poste supplementaire.ne devrais je pas benificier d'un repos...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Autoentrepreneurs : la retraite obligatoire des micro ...

Qui peut être autoentrepreneur ?

Statut instauré en 2009, l'auto-entrepreneur vise à faciliter la création d'entreprise individuelle. Les procédures administratives sont simplifiées. Les micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des autoentrepreneurs depuis le 1er janvier 2016) sont imposés et versent des charges sociales (dont les cotisations vieillesse) uniquement s'ils réalisent un...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : regime assurance maladie rsi / regime assurance maladie etudiant auto entrepreneur / regime assurance maladie auto entrepreneur / assurance maladie retraite rsi / retraite de l'assurance maladie

Calculateur de Charges Sociales indépendant, TNS 2017

Mise à jour du 09/04/2014 10:00

- correction de bug sur base de calcul des cotisations de gérant majoritaire (abattement)

- ajout de case pour prise en compte des dividendes dépassant 10% des fonds propres

Mise à jour du 14/01/2014 22:00

- correction de bug sur calcul des retraites complémentaires CIPAV 2014

Mise à jour du 9/01/2014 22:00

- application des barèmes CIPAV 2014

Mise à jour...

Lire la suite


Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Thèmes liés : regime assurance maladie rsi / assurance maladie des professions independantes 03 / retraite cotisation assurance maladie / regime assurance maladie auto entrepreneur / retraite et d assurance maladie

Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 21:56:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite complementaire assurance maladie / assurance retraite complementaire / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / financement de l assurance maladie

Qu’est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui ...

Accueil > Mutuelle > Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

Qu'est-ce que la mutuelle ? Définition, services pour qui et contrat

Définition : La définition de la mutuelle permet de comprendre assez facilement en quoi une mutuelle est différente d'une assurance. Selon le code de la mutualité, la mutuelle est un groupement ayant la capacité civile et dont la...

Lire la suite


Site : http://www.assurances.info

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ? | Banque ...

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

Que faut-il savoir sur la clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est aussi importante que le choix de votre assureur , de votre contrat, ou des supports financiers de votre investissement. C'est elle qui détermine la manière dont le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Sachez que le...

Lire la suite


Site : https://www.abe-infoservice.fr

Thèmes liés : exemple de clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d'assurance vie / beneficiaire d un contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie