Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance responsabilite civile
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Comment assurer un chantier de rénovation lourde
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Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des semaines, des mois voire des années d'hésitation, ça y est : vous...
Site :
https://www.tendance-travaux.fr
Assurance bateaux: protégez votre bateau - AXA
Changement d'adresse
Assurance de bateaux
Que vous naviguiez sur un bateau à moteur, un voilier ou un yacht, les assurances d'AXA s'adaptent à vos besoins. Demandez-nous conseil et naviguez l'esprit tranquille.
Assurance de machines en option
Assurance de la protection juridique possible
Experts prouvés pour les expertises de dommages
Demander conseil
Larguez les amarres et naviguez en toute...
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https://www.axa.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance protection juridique axa / assurance accident obligatoire laa
Assurance Auto-Rapide
Nombre de sinistre 36 mois
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En saisissant ces informations, vous acceptez le Traitement de vos données personnelles .
Assurance Auto.
Vous êtes à la recherche de la meilleure assurance auto ?
En France ,conduire en état d'ivresse est un délit qui doit être fortement pénalisé...
Site :
https://assuranceautorapide.fr
Assurance construction – Zurich Suisse
Assurance construction
Bien assurer la construction de sa maison ou de son appartement
Pendant la construction de votre logement, n'importe quel type d'incident peut arriver : sur le bâtiment, avec les voisins ou avec les artisans. L' assurance construction de Zurich offre une couverture globale à toutes les parties prenantes. L'assurance protection juridique construction est unique en...
Site :
https://www.zurich.ch
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole Des ...
Préparez votre rendez-vous
marché particuliers
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour une meilleure...
Site :
https://www.ca-des-savoie.fr
Crédit Agricole Des Savoie - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
Tous les dossiers-conseils
marché assurances-professionnels
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties, Tiers ou Tous risques, que vous pouvez à tout moment faire évoluer pour...
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https://entreprises.ca-des-savoie.fr
Locataire appartement : comparatif ... - Assurance habitation
Calcul Infos
* Exemples de prix de l'assurance incendie locataire calculés le vendredi 15 février 2019 à 14:59 sous réserve d'erreurs pour un appartement situé au 2ème étage d'un immeuble contigu à d'autres immeubles à 1020 Bruxelles, composé de 4 chambres et dont le loyer est de 950 EUR + 150 EUR de charges d'une superficie de 100 m2. La valeur...
Assurance auto pas chère - Assurance automobile en Martinique
Le comparateur Assurance Martinique a permis à ses clients de trouver une assurance auto pas chère tout en répondant à leurs besoins.
Economisez jusqu'à 50% sur l' assurance automobile, en comparant et en simulant une assurance auto pas chère.
Souscrivez à une assurance auto pas cher avec un bon niveau de garanties et qui rembourse rapidement en cas de sinistre.
Législation de...
Assurance habitation d'une colocation | service-public.fr
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Vous devez obligatoirement assurer le logement que vous louez en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez également fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le propriétaire pourrait résilier le contrat de location.
Tout replier
Tout déplier
Qui doit assurer le logement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement / contrat d assurance d habitation
Assurance professionnelle pour auto-entrepreneur | Hiscox
L'assurance professionnelle, obligatoire ou facultative pour une micro-entreprise ?
Vous êtes auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, freelance ou indépendant ? Que vous vous revendiquiez l'un ou l'autre n'a au final pas d'importance, vous pouvez voir votre responsabilité civile professionnelle engagée dans le cadre de la réalisation de vos prestations comme n'importe quel professionnel....
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur obligatoire / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
La responsabilité civile et pénale de l'association
La responsabilité civile et pénale de l'association
Page actualisée en octobre 2010
En complément, lisez aussi la page :
0. Avant propos
Le bénévolat ne constitue pas une cause d'exonération de responsabilité.
Les associations, comme leurs dirigeants sont responsables tant sur le plan civil que sur le plan pénal.
Pour bien comprendre…
La...
Date: 2019-01-15 16:21:04
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile association / contrat d assurance responsabilite civile / association d assurance contre les accident / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance collective de dommages
Formules Assurance Auto modulables de MMA
Toutes nos formules d'Assurance Auto MMA incluent d'office les garanties :
Responsabilité Civile, « la » garantie obligatoire pour conduire un véhicule. Les dommages causés à des tiers, véhicules, biens ou personnes, sont donc intégralement pris en charge(1).
Protection du conducteur qui vous indemnise si vous êtes blessé lors d'un accident dont vous êtes responsable(1).
L'Assistance...
Site :
https://www.mma.fr
Comparateur Assurance auto Fonctionnaire : Comparatif ...
Tout comme chez les agriculteurs, il existe également des sociétés d'assurance dédiées uniquement aux fonctionnaires. Par fonctionnaire, on entend la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l'assurance auto fonctionnaire.
Assurance voiture à partir de 11 EUR
Vous hésitez encore ? Prenez...
Site :
https://mon-auto-assure.com
Les autres charges externes (comptes 61) - compta-facile.com
Ce poste de charges comprend l'ensemble des dépenses liées à l'entretien et à la réparation des locaux professionnels (compte 6152) mais aussi de tout bien matériel appartenant à l'entreprise (compte 6155). Figurent également dans ce poste les prestations de maintenance informatique (compte 6156).
Remarque : lorsque des dépenses ont pour effet d'augmenter la durée de vie (au-delà de...
Devis & souscription incendie habitation - Ethias Assurance
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-15 14:26:47
Site :
https://www.ethias.be
> Multirisque habitation. Gan habitat formule confort ...
> Multirisque habitation Gan habitat formule confort Conditions Générales
2 VOTRE CONTRAT SE COMPOSE DE CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur (contenus notamment dans le Code des Assurances) qui...
Site :
docplayer.fr
Devis & souscription assurance locataire | Ethias
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2019-02-15 13:52:26
Site :
https://www.ethias.be
Les différents types d'assurance auto du marché
Les différents types d'assurance auto du marché
Chronique publiée le 10/01/14 11:50
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Pour assurer votre véhicule, vous avez plusieurs possibilités. Assurance auto au tiers, assurance auto tous risques, assurance auto au kilomètre, comment faire son choix parmi toutes ces formules ? Comment vous protègent-elles ? Comment être bien assuré sans faire exploser son budget ?...
Date: 2019-02-14 20:02:21
Site :
http://www.journaldesfemmes.fr
Courtiers en assurances à Charleroi : assurance auto, vie ...
Ce courtier en assurance situé à Charleroi vous aide à choisir la police d'assurance qui correspond le mieux à vos besoins et votre budget.
Conseils personnalisés et excellent suivi de dossier.
50 ans d'expérience.
Tel : 071 / 31 44 45
FOSSET-LIVEMONT - Charleroi
Fort de 25 ans d'expérience, ce courtier en assurances vous accueille à Fontaine-l'Evêque, près de Charleroi, pour vous...
Site :
https://www.charleroi-en-ligne.be
Assurance des entreprises générales du bâtiment - NB ...
Assurance des entreprises de construction
Assurance des entreprises tous corps d'état
En tant qu'entreprise tous corps d'état (ou entreprise générale du bâtiment), vous signez des marchés pour l'ensemble des corps d'état de la construction d'un bâtiment. Vous réalisez certains lots avec votre personnel d'exécution et donnez en sous-traitance certains autres à des entreprises tierces assurées.
Compte tenu de la nature de votre métier, vous avez besoin d'un assureur qui comprend les spécificités liées à votre marché et à votre entreprise !
Nous avons mis en place des solutions d' assurance Responsabilité...
Site :
https://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance entreprise generale du batiment / contrat d'assurance pour entreprise / assurance risque d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise
Le sinistre - Cours de BTS assurance
Le sinistre
>> Définition
Dans le cadre de l'assurance de choses, un sinistre est un dommage de nature à entrainer la garantie de l'assureur
Exemple: un incendie
Dans le cadre de l'assurance de responsabilité civile:
Toute réclamation amiamble ou judiciaire faite à l'assuré par un tiers lésé à la suite d'un fait dommageable prévu au contrat (art. L124-1 CA)
>> Obligations de...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : l'avance sur un contrat d'assurance vie / contrat d assurance garantie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / avance contrat d'assurance vie
Assurance Habitation - Crédit Agricole
Assurance Habitation
Pour protéger votre logement, que vous soyez étudiant, locataire, propriétaire occupant ou propriétaire non occupant.
Découvrez un contrat multirisque habitation (MRH) modulable en fonction de votre profil, de vos besoins et de votre budget !
2 niveaux de couverture au choix, déclinés en fonction de votre profil.
Une offre modulable tant sur les options de couverture...
Date: 2019-02-16 01:36:06
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance Auto Jeunes ...
marché assurance-des-biens
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Pour demander un devis par téléphone ou modifier votre contrat, appelez notre service spécialisé :
Des formules modulables
Deux niveaux de garanties,...
Site :
https://www.ca-toulouse31.fr
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Comparateur Assurance Scooter | Devis gratuit en ligne ...
30/01/2019
AssuranceScooterSimulationDevis
Vous ne trouvez pas l'assurance scooter qui vous convient ? Vous cherchez une assurance scooter pas chère, mais avec toutes les protections ?
Grâce à Seraphin, vous trouvrerez tous les meilleurs devis d'assurance scooter. Grâce à notre système automatisé, pour une moto de 125cc ou plus, vous pouvez obtenir une comparaison d'assurance scooter en...
Site :
https://seraphin.be
soumission assurance auto - Comparateur d'assurances ...
Les particularités du contrat d'assurance auto?
Au Québec, cette protection couvre la responsabilité civile obligatoire de l'assurer.
Les différences d'une police à une autre dépendent du type de protection choisie.
Elle peut couvrir tous les risques ou des risques spécifiés dans le contrat.
Celui-ci peut contenir (ou pas) des protections supplémentaires. C'est là où se joue la...
Site :
https://www.soumissionassurance.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto quebec / comparateur d assurance auto / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance auto en cas d accident
Responsabilité civile professionnelle informatique | Hiscox
- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport
Exemple d'un Incendie :
Un incendie se déclare dans un local commercial situé dans l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux dont vous être propriétaire et s'y propage. Vos locaux et son contenu sont inexploitables, rendant...
Site :
https://www.hiscox.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile
Assurance responsabilité civile pour étudiant - Bladi.net
Les assurances scolaires c'est un attrape-nigaud, tout comme les contrats RC.
J'ai toujours...
Date: 2019-02-16 02:06:42
Site :
https://www.bladi.info
Thèmes liés : assurance etudiant responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / contrat assurance responsabilite / assurance etudiant ets
Crédit Agricole Finistère - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
marché particuliers
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Site :
https://www.ca-finistere.fr
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole
marché particuliers
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Crédit Agricole Finistère - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
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Crédit Agricole Loire Haute Loire - Assurance Auto Jeunes ...
marché j-achete-mon-vehicule
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Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance Auto Jeunes ...
marché
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https://www.ca-martinique.fr
Courtiers & Assureurs en Assurance Maison et Auto à ...
10 CHOSES À SAVOIR
COMMENT CHOISIR SON ASSURANCE HABITATION À VICTORIAVILLE
La Presse nous apprenait le 13 mai 2016 des notions pour s'assurer d'être bien protégé par son assurance habitation. (source)
Il serait facile de se perdre dans les méandres des subtilités de l'assurance habitation. Sachez reconnaître quelques définitions (10) liées à cette protection s'il y avait sinistre pour...
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
marché j-achete-mon-vehicule
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https://www.ca-pca.fr
Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance Auto Jeunes ...
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Site :
https://www.ca-martinique.fr
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-07-27 14:31:35
Site :
http://www.fbls.net
Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr
Les associations suivantes sont tenues de souscrire une assurance responsabilité civile en raison de la nature de leur activité :
- les groupements sportifs, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, en vertu des articles 37 et 38 de la loi du 16 juillet 1984 ;
- les associations communales de chasse agréées (art....
Date: 2011-12-22 15:57:42
Site :
senat.fr
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Banque Crédit Agricole
marché pret-immobilier
Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !
Des formules modulables
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L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
04/05/2018
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Site :
ffa-assurance.fr
Multirisque habitation - PDF - docplayer.fr
il y a 3 ans
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1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
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3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
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docplayer.fr
La garantie décennale (assurance responsabilité civile ...
Entreprises obligées de souscrire une garantie décennale
Les professionnels du bâtiment obligés de souscrire une garantie décennale sont :
les constructeurs (entrepreneurs, promoteurs immobiliers, lotisseurs, maîtres d'oeuvre, architectes , techniciens, bureaux d'étude, ingénieurs-conseils) impliqués dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant,
les prestataires liés au maître...
Eviter l'augmentation de prime d’assurance auto après ...
Assurance Auto - Prime d'assurance Auto
Les accidents de voiture entraînent généralement une augmentation des primes d'assurance, surtout si vous êtes responsable, puisque votre compagnie d'assurance devra faire face à certains frais. Cette augmentation des primes d'assurance fat suite au fait que l'accident sera évalué en fonction de votre couverture. Il y a un certain nombre de types de...
Date: 2019-02-16 02:56:44
Site :
http://www.guideassurances.com
Changer d'assurance automobile - Quand et comment
Expiration du contrat
Modification des primes (lors d'une augmentation voire, dans certains cas, lors d'une réduction)
Changement de détenteur du véhicule
Sinistre
1. Expiration du contrat
La couverture est valable pour la durée prévue par la police d'assurance. Si le contrat n'est pas résilié à son arrivée à échéance, il est en principe reconduit pour un an. Vous trouverez...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Suisse Insurance
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vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance habitation ...
marché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Assurance des véhicules VTC
Assurance des VTC
Assurance chauffeur VTC
Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
Assurance chauffeur VTC
Assurance flotte VTC
Nous vous proposons de garantir vos...
Site :
https://www.assurancedesvtc.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance garantie / assurance vehicule d'entreprise
DGCCRF - Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
Assurance de dommages ouvrage
19/12/2018
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est important de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé des travaux de réparation d'un dommage lié à la construction couverts par la garantie décennale. Quelle est la réglementation applicable ?
Crédit photo :...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Les conditions générales et particulières d'un contrat d ...
Lors de la souscription d'un contrat d'assurance habitation, il n'est pas toujours facile de comprendre l'ensemble des garanties et exclusions contenues dans les conditions générales et particulières. Pour y voir plus clair, suivez le guide !
Publié le 10/02/2017
Écrit par Samuel Vasquez
Lire les conditions particulières d'un contrat d'assurance habitation ne suffit pas : les conditions...
Site :
https://www.jechange.fr
Stage de Football au CNF de CLAIREFONTAINE - Accueil
1 tube de crème solaire
1 paire de gants (si gardien de but)
12 sous vêtements
1 paire de protège-tibias (obligatoire)
1 pyjama
5 paires de chaussettes de football
6 paires de chaussettes coton
Il est fortement conseillé de marquer le linge des enfants, ainsi que d'éviter d'apporter des chaussures de football neuves (ceci afin de diminuer les risques d'ampoules et autres...
Date: 2019-02-16 01:34:09
Site :
http://www.smc-groupe.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance garantie / contrat d assurance accident / contrat groupe d'assurance / contrat d assurance de groupe