Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance pour entreprise
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Mutuelle santé, prévention et assurance complémentaire ...
Entreprise, professionnel ou particulier, faites le choix :
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Salarié d'entreprise, profession libérale ou de santé, senior ou retraité, particulier ou famille avec Direct Mutuelle, il existe une solution d'assurance complémentaire adaptée à votre état de santé
de garanties à la carte
Partout en France, trouver facilement des garanties qui remboursent bien vos frais médicaux en cas de maladie ou d'hospitalisation...
Date: 2019-01-07 14:31:24
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle sante direct assurance / complementaire sante mutuelle ou assurance / regime assurance maladie auto entrepreneur / assurance mutuelle sante pas cher / mutuelle assurance sante senior
Conseils pour économiser | Sanitas Assurance Maladie
100 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 70 francs par an
200 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 140 francs par an
300 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 210 francs par an
400 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 280 francs par an
500 francs: possibilité d'économiser jusqu'à 350 francs par an
300 francs (standard)
500 francs: possibilité d'économiser jusqu'à...
Site :
https://www.sanitas.com
Cducourtage - Votre spécialiste en assurance sur Valenciennes
Cducourtage, courtier en assurance ur Valenciennes : complémentaire santé, assurance véhicule, assurance moto, assurance habitation, prévoyance retraite, dépendance, assurance emprunteur, assurance professionnelle, défiscalisation, garantie des loyers impayés, assurance expatriés impatriés, assurance propriétaire.
Contrats proposés par Cducourtage :
Cducourtage est une agence spécialisée dans le courtage en assurances.
Pour vos devis en assurance, vous avez un très large choix à votre disposition (agent, banque, internet, ...). Mais que vous apporte de plus un courtier en assurance ?
Le courtier...
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http://www.cducourtage.com
Assurance remorque
Assurance remorque : Assurance remorque
Nos garanties pour l' assurance professionnellesvous permettent de protéger votre entreprise.
Nos garanties l' assurance remorque couvrent les conséquences des erreurs et des fautes remorque de l'entreprise, pour des projets, des produits, des prestations délivrées dans le cadre des activités de votre organisation.
Le champ d'application des garanties...
Site :
https://assuranceremorque.com
Thèmes liés : assurance remorque bateau en ligne / contrat d assurance garantie / assurance bateau devis en ligne / tarif assurance bateau en ligne / garantie compagnie d assurance
Compagnie générale des assurances et grosses aventures de ...
Compagnie générale des assurances et grosses aventures de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
La Compagnie générale des assurances et grosses aventures de France est l'une des premières entreprises françaises couvrant la valeur des biens en cas de perte ou dommage lors d'un transport maritime . Elle fut fondée à...
Date: 2019-02-08 22:11:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / contrat d'assurance transport maritime / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france
Le tarif d’une femme de ménage en 2019 - LeTarif.com
Services à domicile > Ménage > Le tarif d'une femme de ménage en 2019
Le tarif d'une femme de ménage en 2019
Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient...
Site :
https://letarif.com
Faut-il prendre une assurance annulation voyage
Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?
Faut-il prendre une assurance annulation voyage ?
- Mis à jour le 13 Avr 2017
Bienvenue. Rejoins le programme Voyager Plus !
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Lors d'achat d'un vol ou d'un séjour, vous...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI ...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ou CCMI a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux. La loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison...
Site :
https://www.archionline.com
Faut-il souscrire à des contrat d'assistance et d ...
Extrait des Cahiers de l'AFOC n°199 - juillet et août 2011
26 septembre 2011
Faut-il souscrire à des contrat d'assistance et d'assurance contre les fuites d'eau ?
C'est vous qui voyez, mais nous ne vous le conseillons pas.
Ces contrats, proposés par les opérateurs en charge de la distribution du service des eaux en association avec un assureur, proposent une couverture contre les...
Date: 2019-02-15 09:29:51
Site :
http://www.afoc.net
Thèmes liés : contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation d'une maison en construction / contrat d assurance garantie / compagnie d'assurance habitation
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 19 novembre 2018 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT...
Date: 2019-02-12 18:59:03
Site :
http://www.fbls.net
Prêts immobiliers - Nos prêts immobilier en ligne - taux ...
*Composez le +33 810 246 810 depuis l'étranger (coût variable selon opérateurs).
**Seuls les frais de communication et d'abonnement chez votre opérateur sont à votre charge.
(1) Sous réserve de l'acceptation de votre dossier par la banque. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours. La vente est...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : l'assurance d'un pret immobilier / taux d'assurance pret immobilier / pret immobilier taux d assurance / taux assurance pret immobilier france / contrat d'assurance collective sur la vie
Assurance responsabilité civile professionnelle - MMA
Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
Par vos animaux (domaine agricole par exemple).
Lieux
Le préjudice est couvert s'il a lieu au sein de l'entreprise ou à l'extérieur(1) dans le cadre d'une mission ou d'un chantier.
Victimes
L'assurance garantit les dommages aux tiers, qu'ils soient liés contractuellement à votre entreprise...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle infirmiere liberale / assurance responsabilite civile professionnelle medicale / prix assurance responsabilite civile professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance vie : une fiscalité toujours hyper avantageuse ...
19/10/2018 à 12h01
Hero Images/Getty Images
Ouf ! La réforme fiscale de l'assurance vie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, n'est finalement pas aussi confiscatoire qu'on aurait pu le croire et le tour de vis ne concerne que les gros contrats.
Le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d'impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%, ne vise que les...
Site :
capital.fr
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-07-27 14:31:35
Site :
http://www.fbls.net
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-02-14 09:18:18
Site :
http://www.fbls.net
Assistance voyage – Belfius assistance - Belfius
sur votre 1re prime annuelle
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Vous pouvez compter sur nous
Un problème avec votre vélo, un accident ou un vol de vélo?
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Où que...
Date: 2019-02-16 04:44:53
Site :
https://www.belfius.be
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance en cas d'incendie / contrat d assurance accident / contrat d'assurance conditions generales
Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
Votre compte a bien été confirmé. Vous pouvez maintenant vous authentifier.
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Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente,...
Site :
https://www.assurkids.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / souscription contrat d'assurance en ligne / date d'effet du contrat d'assurance vie
Combien coûte un credit professionnel ? - Les financements ...
Les autres frais
Le taux nominal du crédit
On appelle taux nominal le taux qui sert de base pour le calcul des intérêts du prêt ou de l' avance .
Chaque banque détermine librement le taux nominal qu'elle propose, sauf pour les prêts à taux réglementés ou aidés comme les prêts conventionnés.
Ce taux correspond généralement au taux du marché, c'est-à-dire au taux auquel la banque...
Site :
lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : taux d'assurance pret professionnel / taux d assurance pret / calcul taux pret avec assurance / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance collective la capitale
Renseignements concernant l’exemption ... - canada.ca
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Lettre de résiliation assurance CIC - Je-resilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
GMF : Avis & Détails de l’assurance auto pas cher - Mon ...
LES AVIS :
Avis par Albert le 24 janvier
Je me demande si quelqu'un a réussi à les avoir au téléphone, j'essai depuis deux jours et rien ! Aucun professionnalisme, comment vais-je régler mon problème si je n'arrive meme pas à contacter le service sinistre...
Avis par vitoc le 8 janvier
Bonjour, j'ai pour le moment une assurance auto AXA et je me retrouve avec des tarifs bien plus...
Site :
https://mon-auto-assure.com
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site :
https://www.unedic.org
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La Protection Juridique Auto - Assurance en Belgique
L'assurance protection juridique auto n'est pas obligatoire mais souvent conseillé en complément de la RC Auto (responsabilité civile auto) .
Le rôle de la Protection Juridique
La protection juridique est une convention réglée par le Code des assurances, qu'une personne physique ou morale conclut avec une compagnie d'assurance par laquelle celle-ci s'engage à prendre en charge les frais...
Site :
https://www.assurance.be
Assurance accidents du travail | ABCassurance.be
Brochure
Assurance accidents du travail
Si vous êtes victime d'un accident sur le chemin du travail, c'est l'assurance accidents du travail qui intervient pour l'indemnisation. Chaque employeur du secteur privé est légalement tenu d'offrir cette protection à son personnel.
Quels frais rembourse l'assurance accidents du travail ?
Si l'assureur accidents du travail reconnaît que vous avez eu...
Date: 2019-02-16 02:21:20
Site :
https://www.abcassurance.be
Thèmes liés : assurance d'accident de travail / assurance accident du travail / la loi sur l'assurance accident / declaration d'assurance accident / contrat d assurance accident
Les performances du contrat AFER
Les performances du contrat AFER
La Référence !
Depuis plus de 40 ans, le contrat collectif d'Assurance Vie multisupport AFER a toujours été dans le peloton de tête des meilleurs contrats en terme de performances.
Cette régularité a très vite positionné l'AFER comme "La Référence" de l'Assurance Vie.
Le taux de rémunération de son Fonds Garanti en euros est attendu, chaque...
Site :
https://epargne-retraite.com
Thèmes liés : performance contrat assurance vie afer / frais de gestion contrat d'assurance vie / frais de gestion contrat d'assurance / gestion des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance collective sur la vie
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / prise d'effet du contrat d'assurance / haut conseil pour l'assurance maladie / haut conseil pour l assurance maladie
Accueil - Ngo Jung & Partners
Contact
Ngo Jung & Partners
« Avec Ngo Jung & Partners je suis certain que nos intérêts seront sauvegardés au mieux, que nos contrats seront auscultés et que nos contentieux seront défendus »
Groupe agroalimentaire international
« La stratégie proposée par Ngo Jung & Partners a été réellement unique, bien conçue et efficace »
Trader de matières premières au...
Site :
http://www.njpartners.com
Courtiers en assurances à Charleroi : assurance auto, vie ...
Ce courtier en assurance situé à Charleroi vous aide à choisir la police d'assurance qui correspond le mieux à vos besoins et votre budget.
Conseils personnalisés et excellent suivi de dossier.
50 ans d'expérience.
Tel : 071 / 31 44 45
FOSSET-LIVEMONT - Charleroi
Fort de 25 ans d'expérience, ce courtier en assurances vous accueille à Fontaine-l'Evêque, près de Charleroi, pour vous...
Site :
https://www.charleroi-en-ligne.be
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants ...
10 QUESTIONS SUR le régime social des indépendants
par Nathalie Levray
La protection sociale des dirigeants d'entreprise artisanale, commerciale ou industrielle dépend d'un interlocuteur unique. Le RSI gère aussi l'assurance maladie et maternité des professionnels libéraux.
1.Qu'est-ce que le Régime social des indépendants ?
Le Régime social des indépendants (RSI) est ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Modèle lettre de résiliation | Faire sa résiliation
Loi Hamon
La connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) de vos contrats est indispensable avant d'entreprendre toute démarche de résiliation.
Résilier un contrat peut vite devenir un casse-tête : connaître ses droits, ses obligations, les démarches à effectuer, les délais à respecter, la réglementation en vigueur, l'interlocuteur à qui s'adresser...
Toutes ces réponses...
Site :
resiliation.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance loi chatel / resiliation contrat d'assurance habitation / resiliation contrat d'assurance professionnelle / resiliation contrat d'assurance entreprise / resiliation contrat d'assurance
Allocations familiales, taux réduit allocations familiales
Imprimer gratuitement
Rappel ¶
Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations d'allocations familiales bénéficient de taux différents selon la valeur de la rémunération versée.
Cette grande nouveauté a été confirmée par le décret 2014-1531 du 17 décembre 2014, publié au JO du 19 décembre 2014.
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : regime general d assurance / le regime d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2019-02-08 21:54:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
RC chef d'entreprise - l'assurance des professionnels
RC chef d'entreprise
Elle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.
Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et...
Site :
http://www.responsabilitecivileprofessionnelle.co
Assurance vie : des rendements en hausse en 2018 ? | Le Revenu
Assurance vie : les souscriptions se poursuivent à un rythme soutenu
Pourtant l'espoir d'une inversion de tendance est permis : «Je partage le sentiment général qu'en 2017 nous sommes arrivés à la fin de la baisse des rendements des fonds en euros», souligne Bernard Le Bras, président du directoire de Suravenir, filiale d'assurance vie et de prévoyance du Crédit Mutuel Arkéa.
Une...
Site :
https://www.lerevenu.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
SOGESSUR Assurance Contact : Téléphone, Adresse, Mail...
Impossible de joindre par téléphone le service indemnisation.
sofol
15 novembre 2018
En ce moment pas de conseillers à cause des sinistres climatiques en cours, c'est ok mail il faut au moins indiquer sur votre site une adresse email.
daniel
je désire envoyer un courriel à cette assurance, pour la protection juridique
mais l'adresse qui m'a été donnée n'aboutit pas pouvez vous me la...
Date: 2019-02-16 00:35:39
Site :
http://www.contact-telephone.com
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage
Noter cet article
Assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est un terme que l'on entend souvent revenir dans le cadre des travaux et des constructions individuelles des particuliers, mais dont on ne saisit pas toujours le sens ni la pleine portée. Et pourtant, l'assurance dommages ouvrage est essentielle pour couvrir la majorité des chantiers. Dès lors, tout artisan et tout...
Site :
https://www.renovationettravaux.fr
Assurance bris de glace, attention surfacturation CARGLASS
Assurance bris de glace, attention surfacturation CARGLASS
Posté le 06/05/2010 à 11:38:55
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Salut à tous,
Je suis un vieux et gros rouleur et fait changer un certain nombre de fois des parabrises, la plupart du temps chez CARGLASS.
Tout c'est toujours bien passé mais cette fois, mon assurance s'est ému du montant inconsidéré de la facture et mon dossier est passé dans...
Comment assurer un chantier de rénovation lourde
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Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des semaines, des mois voire des années d'hésitation, ça y est : vous...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Définitions.
Article 1 .Pour l'application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
1° loi du 15 décembre 1980 : la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
2° la loi : loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;
3°...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Assurance crédit Garantie+ - Cofidis Belgique
Bien gérer son budget
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Convention assurance chômage : quelles sont les règles
Viadeo
Pour bénéficier de l'aide au retour à l'emploi (ARE), il faut respecter certaines conditions. Celles-ci sont définies par une convention assurance chômage qui est en vigueur depuis 1er novembre 2017.
[Mise à jour du 09 janvier 2019 10h51] Les partenaires sociaux ont débuté les négociations le 9 janvier pour la réforme de l'assurance chômage. Un des principaux points de...
Date: 2019-02-15 11:08:15
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance chomage / le regime d'assurance chomage / recherche d emploi en assurance / assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi
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Litige dans le secteur commercial
Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / forme du contrat d'assurance / forme du contrat d assurance / contrat d'assurance pour entreprise / contrat type d assurance