Recruter un apprenti | Formasup Nord Pas de Calais ...

   Être employeur

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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s'engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

Quelles aides l'entreprise percevra-t-elle si elle recrute un apprenti ?

 De nombreuses aides, cumulables, sont...

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Site : http://www.formasup-npc.org

Assurance construction : les responsabilités des ...

Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre

L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale

En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...

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Site : ffa-assurance.fr

Assurance automobile en France — Wikipédia

. Ceci facilite le contrôle du respect de l'obligation d'assurance et rend plus efficaces les sanctions.

Le

25 juin 1990

, la loi impose que la garantie incendie des contrats d'assurance automobile couvre aussi les dommages causés par les tempêtes, ouragans ou cyclones [26] .

En 2018, les fichiers d'assurances privées et de plaques d'immatriculation vont être croisés pour permettre aux...

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Date: 2019-02-08 22:04:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Comparez le Top 10 des meilleures compagnies d'assurance ...

  0

Découvrez notre top 10 des principaux assureurs automobiles au Québec

Magasiner son assurance auto peut être un vrai casse-tête. Pour vous aider à trouver des offres de qualité au meilleur prix, nous vous présentons les 10 principaux assureurs auto au Québec. Comparez plusieurs (jusqu'à 3) Soumissions d' assurance auto  et déterminez la meilleure pour vous (Sans Engagement). Vous...

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Site : https://soumissionsassurances.ca

Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...

MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.

2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.

Assistance juridique...

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Site : https://www.desjardins.com

Courtier — Wikipédia

Assurances[ modifier | modifier le code ]

Dans la distribution d'assurances , le courtier est l'un des statuts d' intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l' agent général d'assurances , principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive touchant à la distribution en assurances , "Directive Intermédiation en...

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Date: 2019-02-08 21:59:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia

Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .

Sommaire

Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]

Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...

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Date: 2019-02-08 21:55:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir AMC .

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

En France , l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d' assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale...

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Date: 2019-02-15 18:35:45
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assurance auto jeune conducteur, contrat ... - GMF.fr

Jeune conducteur, comment choisir votre contrat d'assurance auto

Jeune conducteur, comment choisir votre contrat d'assurance auto

Le 10/10/2017

Le permis est enfin en poche... Vous cherchez des conseils pour assurer votre véhicule sans vous ruiner ? Quel casse-tête... mais voici quelques astuces pour payer moins cher son assurance !

 

ASSURANCE AUTO JEUNE CONDUCTEUR - ANTICIPER PEUT S'AVÉRER...

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Site : https://www.gmf.fr

TopAssur | comparaison d'assurance au Luxembourg

Pourquoi utiliser un comparateur d'assurance

être au courant des nouveautés et connaitre les subtilités de l'assurance peut vous permettre de faire des économies et de découvrir des possibilités que vous ne connaissiez pas.

Etre bien assuré et au meilleur prix

Le domaine de l'assurance, en plus d'être vaste et complexe,a tendance à évoluer très rapidement. Entre projets de loi, tarifs...

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Site : https://topassur.lu

Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...

La clause bonus-malus : comment ça marche ?

 

Principe

La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...

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Date: 2007-08-26 23:00:00
Site : http://www.assurantis.com

Hassen Khelifati, Président directeur général d’Alliance ...

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La pionnière en Algérie, sur les services d'assistance automobile

Hassen Khelifati, Président directeur général d'Alliance Assurances, revient, dans cet entretien, sur l'impact de la baisse du marché automobile du neuf et de l'inflation des prix de la pièce de rechange sur le secteur des assurances. En dépit de cette conjoncture, Alliance a se démarquer dans un marché...

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Site : http://www.algerie-rechange.com

Assurance Moto | Prix et Simulation En Ligne en 1 Minute ...

Quelles sont les prochaines étapes et quand pourrai-je avoir ma carte verte ?

Si votre moto est neuve :

Vous nous communiquez une copie de votre demande d'immatriculation complétée et signée, de votre permis de conduire et de votre carte d'identité.

Nous faisons alors la demande d'immatriculation pour vous et créons votre contrat d'assurance auprès de la compagnie.

Vous recevez ensuite...

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Site : https://seraphin.be

L’assurance des biens de l’entreprise | Fédération ...

En souscrivant un contrat d'assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties.

L'assurance de l'entreprise à sa juste valeur

Les valeurs déclarées à l'assureur représentent l'indemnité maximale versée après un sinistre. 

Les valeurs à prendre en compte selon les biens à assurer

Les bâtiments

Ils peuvent être...

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Site : ffa-assurance.fr

La compagnie d'assurance classique et la compagnie d ...

21 July 2013 | Droit Privé

L'ASSURANCE CLASSIQUE - SOUS SECTION 2:

134. Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit « l'assureur », qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées », à...

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Site : https://wikimemoires.net

Crémation | service-public.fr

, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Décès en métropole

jours ouvrables

au plus après le décès.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de crémation peut accorder des dérogations à ces délais (en pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / prise d'effet du contrat d'assurance / contrat type d assurance / contrat d assurance logement / contrat d'assurance transport

Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com

> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale

L'assurance décennale

La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.

Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...

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Site : https://www.garantie-decennale.com

Assurance Temporaire - Carte verte auto en ligne de 1 à 90 ...

361 EUR

Comment souscrire un contrat temporaire ?

Aujourd'hui, il est de plus en plus facile d'adhérer à un contrat assurance temporaire, Fini les attentes en agence ou au téléphone avec un conseiller. Tout est accessible en ligne, vous pouvez vous informer, comparer, et prendre votre contrat temporaire pour auto ou scooter sur notre site en moins de 5 minutes. La procédure de souscription...

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Site : https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...

Assurance auto au km : comment ça marche ? - LegiPermis

Assurance auto au km : comment ça marche ?

13 Fév 2017

Par Frédéric assurance auto , jeune conducteur 0 Commentaire

Mis à jour le 08/03/2018.

Avec la fin de la propriété et l'avènement de l'ère de l'usage, les besoins en matière d' assurance auto ont singulièrement évolué au fil du temps. L'assurance auto au kilomètre est une formule assez récente et pour une certaine catégorie de...

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Site : https://www.legipermis.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

En vigueur : 01-01-2005>

En vigueur : 01-01-2005>

  En l'absence d'assurance, ils couvrent eux-mêmes conformément à la présente loi la responsabilité civile à laquelle le véhicule automoteur peut donner lieu, les exclusions et limitations prévues aux articles 3 et 4 étant applicables si le Roi n'en dispose autrement.

  Lorsqu'ils ne sont pas obligés de réparer le dommage, en raison...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assurances transport et limites de responsabilité

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Assurances transport et limites de responsabilité

 

<!-- Début code menu google -->

<!-- Fin code menu google -->

 

En matière d'assurances des marchandises au cours du transport, lors d'une opération d'acheminement à l'international, les marchandises sont exposées à des risques divers. Pour garantir le...

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Site : http://www.logistiqueconseil.org

Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / compagnie d'assurance transport / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / fin d'un contrat d'assurance

assurance-vie Crédit Agricole: Floriane, Prédissime ...

1. lionel@investir-finance - 5 avril 2013

Article intéressant benjamin.

Il faudrait vraiment faire le ménage dans les contrats. Je ne comprends pas que les grandes banques de détails ne se forcent pas à faire des contrats plus compétitifs.

2. Benjamin CLAVEL - 5 avril 2013

Elles n'y ont aucun intérêt car malheureusement la plupart des clients / investisseurs sont captifs: j'ai 100 kEUR à...

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Site : http://www.touslesplacements.com

Assurance auto-entrepreneur

. Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?

1. Responsabilités et obligations

L'auto-entrepreneur en tant qu'entrepreneur individuel est responsable de ses actes professionnels, contrairement aux salariés. Concrètement : cela signifie qu'il peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu'il aurait causés.

Avant de démarrer son activité, l'auto entrepreneur doit se renseigner...

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Site : https://www.auto-entrepreneur.fr

Assurance transport - Les Assurances Professionnelles

Pour bien choisir votre assurance transport, comparez les offres de différents assureurs transport : remplissez le questionnaire ci-dessus pour recevoir les devis de 4 fournisseurs en assurance transport.

Des conventions internationales ont fixé l'étendue de la responsabilité et de l'indemnisation prévue selon le type de transport.

Transport routier.

La CMR ( Convention relative aux contrats...

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Site : https://www.assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : contrat type assurance transport / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat assurance transport / assurance responsabilite transporteur

L'assurance maladie en Suisse - Bienvenue sur Expat'Neuchâtel

L'assurance maladie en Suisse

  En Suisse, l'assurance maladie est divisée en 3 parties :     

L'assurance maladie dite « de base » ou LAMal (Loi fédérale sur l'Assurance Maladie), elle est OBLIGATOIRE et couvre la maladie, l'accident et la maternité. Tout expatrié est obligé d'y souscrire s'il souhaite vivre dans le canton de Neuchâtel.

L'assurance santé dite...

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Site : https://expatneuchatel.ch

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2019-02-08 21:59:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2019-02-15 18:35:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Règles particulières d’assurance maritime

Pour bien connaître la législation relative aux règles particulières aux diverses assurances maritimes...

Section I ; Assurance sur corps

Article L.173-1 du Code des Assurances :

« L'assurance des navires est contractée, soit pour un voyage, soit pour plusieurs voyages consécutifs, soit pour une durée déterminée. »

Article L.173-2 du Code des Assurances :

« Dans l'assurance au...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : contrat d assurance voyage / contrat d assurance garantie / fonds d assurance responsabilite / effet relatif contrat d'assurance / contrat d'assurance transport maritime

Contrat de transport — Wikipédia

Le contrat de transport n'est quasiment jamais imprimé sur du simple papier mais sur un support protégé et sécurisé.

Les billets d'avion sont imprimés sur des coupons BSP cartonnés agréés par l'IATA. Chacun de ces coupons est doté d'un numéro de contrôle à 14 chiffres (13 chiffres + 1 clé) ainsi que de protections secrètes (pour la plupart) comme des filigranes et autres procédés...

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Date: 2019-02-13 06:47:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / contrat type assurance transport / contrat assurance transport

Assurance Remorque de Bateau avec le courtier en assurance ...

Souscrire une assurance pour la remorque de votre bateau

Vous souhaitez assurer la remorque de votre bateau ?

Frcourtage propose des assurances de voiliers et bateaux pour tous types d'embarcations : bateau à moteur, voilier, yacht, voilier, mais aussi pour la remorque de votre bateau.

Frcourtage propose la souscription d'une assurance pour remorque de bateau et de l' assurance de Wave...

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Site : http://www.assurer-bateau.fr

LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME - Le Ressac

LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME

mardi 9 décembre 2014 , par LE RESSAC

Le transport maritime se caractérise par l'imbrication de plusieurs contrats (charters, bills of lading) et l'implication de plusieurs acteurs (transporteur, chargeur, fréteur, affréteur).

A / LE CHARTER

La loi française du 18 juin 1966 définit le contrat d'affrètement comme étant celui par lequel « le fréteur...

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Date: 2019-02-16 04:58:14
Site : http://www.leressac.com

Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport / frais de gestion contrat d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile

Prix assurance entreprise transport Vénissieux - Assurance ...

La couverture Santé est une problématique importante pour vos salariés. Désirant accéder à des soins qualitatifs et recherchant une couverture leur correspondant -pour eux mêmes...

En savoir plus

Vous êtes une entreprise du bâtiment à Lyon ou dans l'ouest lyonnais et vous souhaitez savoir quel type d'assurance est obligatoire pour votre activité. Vous souhaitez souscrire un contrat d'assurance qui corresponde...

En savoir plus

La prévoyance pour les salariés des entreprises de l'ouest lyonnais peut, dans certains cas, être obligatoire.Si les accords collectifs le prévoit ou s'il y a...

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Site : http://www.assurancebeguinot.com

Thèmes liés : contrat d'assurance pour entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / contrat d'assurance collective obligatoire / produits d'assurance entreprise

Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015

Contrat responsable et complémentaire santé au 1er avril 2015

La qualité des complémentaires santé disponibles sur le marché constitue un véritable enjeu de santé publique. Trop basiques, elles se révéleraient insuffisantes pour compléter les faibles remboursements du régime de base de la Sécurité sociale. Trop généreuses, elles auraient tendance à déresponsabiliser le patient,...

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Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d assurance sante / prise d'effet du contrat d'assurance / effet relatif contrat d'assurance

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l'entreprise. Pour limiter les risques d'accident de la route,...

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Site : ffa-assurance.fr

Assurance Habitation Etudiant : les garanties de la Matmut

Qu'ils soient locataires d'un appartement, d'une chambre de cité U ou qu'ils soient en colocation, la Matmut accompagne et protège les étudiants dans leur vie de tous les jours grâce à l'assurance Habitation de l'Étudiant.

Avec l'assurance de l'Étudiant et l'assurance Habitation Matmut Étudiants, soyez protégé au quotidien grâce à la Matmut :

stage en entreprise ou à l'étranger,...

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Site : matmut.fr

Réassurance — Wikipédia

Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe  siècle  av. J.-C.

Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les...

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Date: 2019-02-08 21:54:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Annulation et remboursement d'un billet d'avion, de train ...

Le remboursement des titres de transport

et des billets de spectacle.

Avant d'acheter un billet ou une prestation de voyage renseignez-vous sur les possibilités d'annulation offertes en cas d'empêchement de dernière minute.

L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Les branches de l’assurance - assurance-et-mutuelle.com

Les branches de l'assurance classées en fonction du mode de gestion des primes

Un assureur a pour tâche de collecter les primes au sein de la mutualité des assurés afin de pouvoir procéder au règlement des sinistres.

Deux modes de gestion des primes sont possibles : la gestion par répartition ou la gestion par capitalisation.

Dans la gestion par répartition, les primes des assurés sont...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : gestion des contrats d'assurance vie / mode de gestion contrat assurance vie / assurance accident vie / assurance accident laa / contrat de capitalisation assurance vie

Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec

Entre 1900 $ à 25 000 $.

Entre 3000 $ et 6 000 $.

Accessoires du cercueil.

Entre 600 $ et 3 500 $.

Environ 700 $.

Pierre tombale (transport et installation incluse)

Entre 900 $ et 15 000 $.

Environ 1 500 $.

La place dans le cimetière.

 

En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :

Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Suisse Insurance

Suisse insurance

vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.

Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.

NOTRE SOLUTIONS

Examen du portefeuille, évaluations des risques

CONSEIL

Proposition de...

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Date: 2015-10-16 12:33:41
Site : http://www.suisseinsurance.ch

Compagnie générale des assurances et grosses aventures de ...

Compagnie générale des assurances et grosses aventures de France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La Compagnie générale des assurances et grosses aventures de France est l'une des premières entreprises françaises couvrant la valeur des biens en cas de perte ou dommage lors d'un transport maritime . Elle fut fondée à...

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Date: 2019-02-08 22:11:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / contrat d'assurance transport maritime / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france

JETSET - Voyages sur mesure

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conformément à l'article R 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du même code, sont reproduites ci-après. Elles sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 et L 211-2 du Code du tourisme.

Extrait du code du Tourisme

Art R211-3

(Modifié par...

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Site : http://www.jetset-voyages.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident

Conditions assurance annulation | TUI

La souscription du contrat d'assurance annulation doit avoir lieu au moment de la réservation de votre voyage.

1. Objectif de l'assurance

Les assurances annulation PLATINUM et ALL RISK visent à indemniser l'assuré pour les conséquences préjudiciables bien définies de l'annulation d'un voyage ou d'une location d'hébergement de vacances, réservé(e) par le biais d'un contrat de voyage, en...

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Site : https://www.tui.be

Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...

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Acconier/Stevedore

Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

Acheminement par le transporteur maritime

Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

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Site : https://www.maghrebsolutions.fr

Lettres types - UFC-Que Choisir

Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...

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Site : https://www.quechoisir.org

Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 ...

Le contrat d'assurance Multirisques Habitation en 10 questions

Fiche pratique J 317

Date de publication : 15/06/2018 - Assurance

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Un dégât des eaux, un incendie, un cambriolage, une inondation : tous ces sinistres ont en commun un contrat d'assurance qui les couvre tous, le contrat multirisques habitation (MRH).

 

A travers cette fiche pratique, l'INC répond à 10 questions pour vous...

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Date: 2019-02-16 04:31:52
Site : https://www.inc-conso.fr

Contrat responsable : avantages et limites | Humanis

L'objectif des contrats responsables est d'encadrer les dépenses de santé. Pour être considéré responsable, un contrat frais de santé doit donc se conformer à des règles bien précises. Explications.

Qu'est-ce qu'un contrat santé responsable ?

Le contrat responsable doit respecter un cahier des charges strict : planchers et plafonds de prise en charge, selon les postes de dépense...

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Date: 2019-02-15 18:47:59
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : contrat assurance sante non responsable / contrat assurance sante responsable / contrat d'assurance collective obligatoire / contrat d'assurance prevoyance collective / contrat d assurance sante

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

Assurance bateau de plaisance - Couverture au meilleur tarif

Naviguez en toute sérénité, bien protégé

par le spécialiste de l'assurance bateau de plaisance

Nos contrats d'assurance plaisance sont destinés à toutes les embarcations : voile ou motonautisme.

Spécialiste de l'assurance des bateaux de plaisance depuis de nombreuses années, Bordeaux Patrimoine Assurance s'appuie sur de puissants partenaires, objets d'une sélection rigoureuse pour leur...

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Site : http://bordeaux-patrimoine-assurance.fr

Thèmes liés : assurance bateau plaisance / date d'effet du contrat d'assurance / prise d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance credit

Questions fréquentes « ANAMEVA

Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...

Qui indemnisera votre préjudice corporel ?

Ce sont les organismes indemnisateurs.

La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...

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Site : http://www.anameva.com