Articles sélectionnés pour le thème : date d'effet du contrat d'assurance
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Law Document French View | Ontario.ca
dans le Budget de 2005
et modifiant diverses lois
Sanctionnée le 15 décembre 2005
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Contenu de la présente loi
1. La présente loi est constituée du présent article, des articles 2 et 3 et de ses annexes.
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3),...
Site :
https://www.ontario.ca
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be
Chapitre 5. Demandes de congé.
A. Principe
Les demandes de congé doivent être introduites minimum 25 jours avant la date.
B. Introduction
1. Les demandes de congés doivent AVANT TOUT ENCODAGE être communiquées au désignateur compétent. Ensuite seulement, elles pourront être introduites par l'arbitre, via son "E-KICKOFF", minimum 25 jours avant la date.
2. En cas de...
Site :
http://www.foothainaut.be
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Assurance vie : optimisez vos retraits en 2018 | Le Revenu
Assurance vie : faut-il vraiment relancer l'euro-croissance ?
Vous pouvez donc librement, et à tout moment, disposer de votre épargne (hors application, très peu probable, de l'article L612-33 du Code monétaire et financier ou de l'article 49 de la loi Sapin 2 qui prévoient une illiquidité temporaire en cas de crise majeure). Pour cela, vous effectuez un retrait, mais les assureurs...
Site :
https://www.lerevenu.com
Pacte civil de solidarité — Wikipédia
Ces Pacs demeurent soumis, quant aux biens , aux graves inconvénients de la rédaction initialement défectueuse de la loi du
15 novembre 1999
[100] .
Chaque partenaire conserve la propriété exclusive :
des biens qu'il possédait avant la signature du Pacs, à charge pour lui d'en prouver la date d'acquisition,
et des biens qu'il reçoit par succession ou donation.
Les biens acquis pendant la...
Date: 2019-02-08 22:04:47
Site :
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Pacifica & Crédit Agricole : Avis de l’assurance auto pas ...
LES AVIS :
Avis par Paco le 9 février
jamais je n'ai été aussi satisfait d'un service autant que j'ai étais satisfait par celui de l'assurance auto pacifica-credit-agricole , une compagnie qui contrairement à tant d'autre a su être à la hauteur de mes espérances et faire de moi un client fidèle en raison de la qualité des services offerts et de l'accueil chaleureux réservé aux...
Site :
https://mon-auto-assure.com
Modele : contrat de maintenance et réparation - Documents.fr
Contrat de maintenance et réparation
Modele de document et de lettre : Contrat de maintenance et réparation
Maintenance et réparation : formalités
La maintenance vise à maintenir ou à rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe toutes les actions de dépannage et de réparation, de réglage, de...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : service d'assurance emploi / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / assurance emploi nombre d heures
Assurance bateau moteur - Bordeaux Patrimoine Assurance
Modèle Joker Boat ClubMann 26
Moteur Mercury 300 CV
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Olivier Machy
05 56 52 14 38
info@bordeaux-patrimoine-assurance.com
Des garanties essentielles pour tous
Les dommages et pertes subis par le bateau
Pendant la navigation (naufrage, échouement, abordage, collision, incendie, explosion ou autres accidents)
Pendant son séjour à flot et à sec y compris...
Site :
http://bordeaux-patrimoine-assurance.fr
Thèmes liés : date d'effet du contrat d'assurance / assurance bateau moteur / prise d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d assurance credit
Complémentaire à l’AMO CNOPS | SGDA
Au titre des ALD et des ALC, l'assurance maladie complémentaire couvre les :
1. Consultations et visites de médecins :
l'Adhérent-Assuré a droit au remboursement des frais de consultations et de visites de médecins effectuées le jour et la nuit y compris les jours fériés.
2. Actes médicaux et actes fournis par les auxiliaires médicaux :
les actes médicaux courants et ceux fournis par...
Site :
http://www.sgda.ma
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / demande de droit a l'assurance maladie / droit a l'assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia
Société de l'assurance automobile du Québec
Siège social de la SAAQ à Québec
Création
Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)
Agence mère
modifier
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les...
Date: 2019-02-08 21:55:39
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel
Vos droits à l'assurance maladie
Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.
Vous êtes un agent en activité
La prévoyance
Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Bail civil (droit français) — Wikipédia
Maintenir la chose en état (entretien) (voir : État des lieux, en droit )
Signaler sans délais les défauts au bailleur.
Tolérer les visites du bailleur.
Si le locataire a un retard dans le paiement du loyer, le bailleur peut :
Exiger le paiement du loyer ;
Poursuivre son locataire ;
Résilier le bail et, dans le cas d'un bail immobilier, entamer une procédure d'expulsion (à condition...
Date: 2019-02-08 22:05:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance perte d'emploi / assurance perte d emploi / offre d emploi dans l assurance / faire une demande d assurance emploi / demande d assurance emploi
L'assurance Dommages Ouvrage - Marie Laure Fouché
1 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 16 Commentaires
De quoi s'agit-il ?
L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un...
Date: 2018-01-22 18:07:48
Site :
http://fouche-avocat.fr
MODELES DE CAUTION - fbls.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2018-11-02 12:19:39
Site :
http://www.fbls.net
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des pharmaciens et des odontologistes en qualité de praticiens...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / contrat d assurance sante / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
GAN : Assurance de crédit immobillier (formule confort et ...
Menu
GAN, assureur de crédit immobilier
Le Groupe des Assurances Nationales (GAN) naquit il y a cinquante ans tout juste, il est issue de la fusion du groupe le Soleil et l'Aigle avec la Nationale.
Le Gan est présent dans tout les domaines de l'assurance (habitation, véhicule, santé, assurance vie etc...). Mais aussi assurance emprunteur, (ou assurance de prêt immobilier, c'est la même...
Assurance au tiers - Qu'est ce que l'assurance auto au ...
(Votre post sera visible sous le commentaire)
Par misims49 (Date : 2017-12-13 17:02:57)
Je souhaitais avoir des renseignements pour être bien sûr que mon assurance a raison.
en effet suite à une tempête de lundi 6 décembre, une énorme et brusque rafale a projeté mon véhicule sur un poteau.
l'assurance estime que c'est une non maîtrise du véhicule et que étant au tiers (marqué nulle...
Site :
http://www.fiches-auto.fr
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
JPM-COPRO Accueil
R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS
Le Particulier rejoint JPM-COPRO
On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102 09/02/2019
Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle
Il subsiste un abondant...
Date: 2019-02-10 15:25:30
Site :
http://jpm-copro.com
Louer une voiture: ce qu’il faut savoir - LeLynx.fr
Restez toutefois vigilant au moment de louer une voiture : certains loueurs de véhicules vous attirent avec des tarifs de location auto extrêmement bas mais il faut rajouter des frais d'assurance auto et d'essence qui font vite grimper la facture.
Attention également aux contrats de location volontairement flous sur la question de l'assurance auto. Prenez soin de bien lire votre contrat avant...
Date: 2019-02-15 14:11:40
Site :
https://www.lelynx.fr
assurance.be
Assurance au kilomètre Comparatif des contrats Promotion
Assurance au kilomètre
L' assurance au kilomètre s'adresse aux automobilistes qui roulent peu de kilomètre avec leur voiture ! Le principe est simple : au moins vous roulez, au moins vous devez payer pour votre assurance ! On part en effet du constat qu'au moins vous roulez, au moins vous passez donc du temps sur les routes. Et donc,...
Site :
assurance.be
Tunisie-LF 2018 : Plus de TVA, la vignette, le timbre ...
Tunisie-LF 2018 : Plus de TVA, la vignette, le timbre voyage augmenteront...
Tunisie-LF 2018 : Plus de TVA, la vignette, le timbre voyage augmenteront et l'assurance aussi
par African Manager -
24/09/2017 17:24
L'augmentation des taux d'imposition et notamment des différents taux de la TVA, du droit de consommation et la création d'une Contribution Sociale Généralisée, semblent être les...
Site :
https://africanmanager.com
Thèmes liés : tarif d assurance voiture / assurance risque d entreprise / contrat d assurance voiture / societe d'assurance credit / societe d assurance credit
Réforme de l'assurance chômage 2019 - Le projet Macron
Date d'entrée en vigueur
Les mesures prévues dans la réforme du chômage souhaitée par l'exécutif reposent sur plusieurs textes.
Un projet de réforme est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'au début de l'année 2019 pour définir ensemble une nouvelle convention chômage, qui doit ensuite être soumise à l'approbation du gouvernement.
Réunis à l'invitation...
Date: 2019-02-15 07:43:25
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / offre d emploi assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / cotisations d'assurance emploi
Retraite (économie) — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les premiers systèmes de retraite sont connus dès l'Antiquité. En raison de professionnalisation de l'armée pendant la République les vétérans de l'armée romaine en bénéficient [1] . Lors de la République tardive, des terres leur sont octroyées pour installer des colonies sur les nouveaux territoires conquis, ou sur des terres prétendues...
Date: 2019-02-08 21:54:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance retraite collective / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / contrat d'assurance collective la capitale / contrat d'assurance collective de dommages
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2019-02-08 21:56:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Présentation
Titre
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Référence
Droit de la responsabilité, droit des assurances
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation...
Date: 2019-02-08 22:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Numéro d'assurance sociale — Wikipédia
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Un exemple de carte NAS. Notez que si cette carte a une date d'expiration, cela implique que le titulaire n'est ni résident permanent ni citoyen canadien. De plus, les numéros des cartes de ces individus commencent toujours par le chiffre « 9 ».
Un numéro d'assurance sociale (NAS) est un numéro émis par le gouvernement du Canada pour gérer...
Date: 2019-02-08 21:56:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reglement sur l assurance emploi / qui paie l'assurance emploi / declaration de l'assurance emploi / bureau de l'assurance emploi / bureau de l assurance emploi
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite progressive d'un salarié du privé (régime général) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
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Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / regime general d assurance / date de fin de contrat d'assurance
Quelle garantie pour la construction de votre maison ...
Avec le contrat de construction de votre maison, vous bénéficiez de plusieurs garanties, d'une durée variable selon les éléments de la construction concernés et les défauts constatés.
Tous les professionnels qui participent à la construction de votre maison engagent leur responsabilité en cas de désordres de leur fait. À ce titre, ils doivent être assurés. Mais vous aussi, en tant...
Assurance voiture sans permis - Carte verte et assurances ...
Assurance voiture - Automobile sans permis de conduire
Comment souscrire un contrat assurance voitures sans permis en ligne
C'est simple, cliquez sur notre bouton rouge devis assurance en ligne ci dessus, et vous obtenez en moins de 3 minutes, votre devis assurance voiture sans permis sans engagement, qui permet de s'assurer, et cela dès l'âge de 14 ans.
Vous pouvez aussi souscrire une...
L'ASSURANCE AUTO ET LA CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE - Tout ...
L'alcool est la première cause des accidents de la circulation.
Qu'appelle-t-on être en état d'ivresse ?
Est reconnu en état d'ivresse celui chez qui on décèle un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang (l'équivalent d'à peu près 2 verres de vin).
A savoir
Le temps d'élimination de l'alcool ou du vin est d'au moins 1 à 2 heures par verre...
Site :
https://www.toutpratique.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrat d'assurance auto resiliation / contrat d'assurance auto / contrat d assurance auto / assurance en cas d'accident avec alcool
Chômage : Hausse des taux suite à l'entrée en vigueur de ...
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La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05%, à la charge de l'employeur entre en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent, ainsi que l'exonération pour l'embauche définitive d'un jeune.
Une circulaire de l'Unédic fait le point et précise les...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...
En comparaison des autres banques en ligne, Boursorama Banque propose une offre de livrets d'épargne particulièrement riche.
Celle-ci se décompose de la manière suivante :
Un Compte sur Livret sans frais, sans plafond et très accessible, et proposant une rémunération tout juste correcte de 0,10% (en comparaison avec les standards du marché)
La possibilité de souscrire un Compte sur...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Attention à AXA Assurance Vie - 60 Millions de Consommateurs
Attention à AXA Assurance Vie - PERP
par Eire44 » 30 Mai 2014, 13:41
Tous les jours je subis les annonces publicitaires d'AXA à propos de leurs contrats retraite, service après-vente, service clientèle,.... Je déconseille à quiconque de prendre AXA ! Et ce pour les raisons ci-après : suite à un problème de dégât des eaux, alors que nous étions totalement assurés chez AXA, voitures,...
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...
Textes règlementaires et textes utiles
Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI
Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance dommages-ouvrage, qu'est-ce que c'est ?
Particuliers ou professionnels, vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison ou un garage... il est primordial pour vous de souscrire à une assurance dommages ouvrage. Au cours d'un chantier, il se peut que des matériaux achetés et mis en place ne tiennent pas, ce type...
Fonctionnement des comptes - Logiciel de génération en ...
196 - Provisions pour pensions et obligations similaires (voir titre VIII Opérations spécifiques, Chapitre 21):
Dans la plupart des Etats de l'espace OHADA, il est institué une obligation légale ou conventionnelle, à la charge des entités, de verser au profit de l'employé une indemnité spéciale dite de fin de carrière, le jour du départ à la retraite d'un montant proportionnel à...
Date: 2017-12-02 14:05:32
Site :
http://www.plan-comptable-ohada.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance definition / fonds d assurance responsabilite professionnelle / contrat d'assurance retraite / contrat d assurance retraite / date de fin de contrat d'assurance
Attestation Pôle emploi et DSN : quelles obligations pour ...
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Attestation Pôle emploi : un document obligatoire
Lorsque le contrat de travail d'un de vos salariés prend fin, quelle qu'en soit la cause, divers documents doivent lui être remis notamment un certificat de travail et une attestation Pôle emploi.
L'attestation Pôle emploi permet au salarié de faire valoir ses droits éventuels à l'assurance chômage. Il s'agit donc...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : fin d'un contrat d'assurance vie / date de fin de contrat d'assurance / fin d'un contrat d'assurance / fin de contrat d assurance / formation assurance pole emploi
Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on percevoir l'allocation chômage en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'assurance emploi mon dossier / nombre d'emploi dans le secteur de l'assurance / service d'assurance emploi / remplir demande d'assurance emploi / dossier d'assurance emploi
Maladie de longue durée — Wikipédia
Fonctionnement du dispositif[ modifier | modifier le code ]
La réforme de 2004 a profondément modifié la gestion des ALD : place du médecin traitant, responsabilisation du patient face à sa maladie et sa prise en charge. La loi du 13 août 2004 a dégagé trois grands axes en termes d'amélioration du dispositif des ALD.
Triple mission de la Haute Autorité de santé (HAS)[ modifier |...
Date: 2019-02-11 16:35:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Souscrire une mutuelle en ligne : avantages et procédure ...
Accueil > Particuliers & salariés > Guide mutuelles > Souscrire une mutuelle en ligne
Souscrire une mutuelle en ligne
A la recherche d'une complémentaire santé réellement adaptée à vos besoins et à vos budgets ?
Ne perdez pas de temps à vous déplacer auprès de différentes agences pour obtenir des devis. Vous avez tout intérêt à souscrire une mutuelle en ligne.
Simple,...
Site :
https://www.adpassurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance sante / souscription contrat d'assurance en ligne / complementaire sante mutuelle ou assurance / regime general d'assurance maladie / assurance mutuelle sante devis
PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone ... - assurance-jeunes.com
PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale
PRO BTP BOBIGNY
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Groupe PRO BTP BOBIGNY vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire santé assurance prévoyance et assistance ainsi que des solutions performantes en Epargne Retraite et Assurance de biens et de Personnes sur son site en...
Site :
assurance-jeunes.com
30 juillet 1888. - DÉCRET - Des contrats ou des ...
CHAPITRE I DISPOSITIONS PR�?LIMINAIRES
Art. 1 er. - Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Art. 2. - Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.
Art. 3. - Il est unilatéral lorsqu'une...
Date: 2011-06-01 16:45:48
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : offre d emploi dans l assurance / qui paie l'assurance emploi / faire une demande d assurance emploi / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Indemnit’Air - Conditions générales de vente du service ...
Indemnit'Air - Conditions générales de vente du service « Indemnit'Air »
Indemnit'Air Conditions générales de vente du service « Indemnit'Air »
Le présent Contrat est proposé par l'Association UFC-QUE CHOISIR, association soumise à la loi du 1er juillet 1901,
Adresse postale : UFC-Que Choisir - 233 Boulevard Voltaire - 75011 Paris - France
Téléphone : 01 43 48 55 48 (Numéro...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / conditions generales contrat assurance / condition general direct assurance
Assurance logement étudiant - Tarifs et Garanties ...
Condition d'assurance, année universitaire 2018 / 2019, valable de la date de souscription, jusqu'au 31/08/2019.
Cette assurance est strictement réservée aux lycéens et/ou étudiants en possession d'une carte valide ou en attente de validité pour l'année en cours.
L'étudiant doit être locataire, dans le cas d'un logement en colocation, le ou les colocataires doivent être également...
Site :
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Thèmes liés : contrat d assurance logement / assurance etudiant ets / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
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