Articles sélectionnés pour le thème : general d assurance
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Devis d'assurance habitation eGan - Simulez l'assurance de ...
Plus de
100 m²
Si votre logement dispose de plusieurs dépendances, vous devez cumuler leurs surfaces au sol pour déterminer leur superficie totale et savoir si elles sont ou non assurées.
Les dépendances de votre logement sont assurées si leur surface au sol totale est inférieure ou égale à 50 m² en formule Eco et à 100 m² en formule Confort. Si leur superficie totale est supérieure, vos dépendances ne seront pas assurées.
Les dépendances de 50 à 100 m² sont uniquement assurées en formule Confort. Ainsi, nous ne vous proposerons que la formule Confort.
Un garage
Un garage est un bâtiment construit en dur,...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : agent general d'assurance / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation / agent general assurance / assurance logement devis
Scop - Transmettre son entreprise à ses salariés ...
Le réseau des Scop est à votre écoute Contactez-nous
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Qu'est-ce qu'une Scop ?
(Petit rappel)
Sur cette page, découvrez ou redécouvrez en quelques clics comment fonctionne une Scop et ses fondamentaux.
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont...
Site :
http://www.jetransmetsamessalaries.fr
Thèmes liés : assurance dirigeant d'entreprise definition / assurance vie dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise / assurance risque d entreprise
Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle
Devis / Simulation
Localisation et coordonnées des mutuelles
Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de...
Site :
ta-mutuelle.org
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
1 mai 2015 à 10 h 45 min
pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?
merci de me répondre rapidement.......
CHRISTIAN
1 mars 2015 à 11 h 05 min
impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI
Philippe
26 février 2015 à 14 h 15 min
Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...
Site :
espace-client.net
Espace client AXA - Se connecter à son Espace client
1 mai 2015 à 10 h 45 min
pour quelle raison je ne peux pas avoir accès à mon compte axa assurance vie?
merci de me répondre rapidement.......
CHRISTIAN
1 mars 2015 à 11 h 05 min
impossible d'inscrire les 10 chiffres de mon numéro client ? POUQUOI
Philippe
26 février 2015 à 14 h 15 min
Vous me réclamez un paiement de cotisation d'un montant de 212.89 EUR relatif à un contrat...
Site :
espace-client.net
Attention à la rédaction de la condition suspensive d ...
Attention à la rédaction de la condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier
Auteur de la discussion Elaphus
Date de début
#1
Sa rédaction va être vue ici du côté acquéreur. Celui-ci se fait souvent imposer des conditions qui ne lui conviennent pas (imprimés 'tout faits' de compromis des AI, logiciels notariaux) : il faut les refuser.
J'ai même vu un AI mentionner une source de...
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https://www.cbanque.com
Le tarif d’une femme de ménage en 2019 - LeTarif.com
Services à domicile > Ménage > Le tarif d'une femme de ménage en 2019
Le tarif d'une femme de ménage en 2019
Sans frais administratifs ni commissions, les femmes de ménage auto-employées ( auto-entrepreneur ) offrent un service de qualité, agréé par l'état, flexible et le moins cher du marché, avec un prix de revient moyen de l'ordre de 7.5EUR de l'heure, contre un prix de revient...
Site :
https://letarif.com
Assurance protection juridique , Les assurances de ...
juridiqueassurances.com,
Vous recevez par E-mail votre certificat de garantie en quelques secondes sur votre boite mail et vous serez assuré sans la moindre difficulté , en toute simplicité et en toute clareté !!!
Qu'est-ce qu'une assurance juridique ?
C'est l'ensemble des services mis à votre disposition pour vous permettre de faire respecter vos droits - en demande comme en défense -...
Site :
https://www.juridiqueassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / prise d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance garantie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance
Conseils en assurances construction
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Ajoutée le 18 août 2017
Jean Robichon est avocat à Grenoble depuis 21 ans et spécialisé en droit de l'immobilier et plus particulièrement en droit de la construction. Il suggère...
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https://www.youtube.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance dommage ouvrage construction / ouvrage assurance construction / assurance chantier construction / juridique de l assurance
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SPC Courtier Conseil en assurance-vie Luxembourg - Spécial ...
Courtier Conseil Indépendant en assurance-vie multisupports et fonds dédiés, SPC propose ses services aux résidents et non-résidents en France, Belgique ainsi qu'aux nationaux de ces deux pays expatriés.
Son service de courtage en assurance spécialisé en assurances-vie Luxembourg (multi-supports et fonds dédiés,...) permet au consommateur financier de coupler les avantages d'internet...
Site :
https://conseilassurancevie.eu
Thèmes liés : frais de gestion contrat d'assurance vie / courtier d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
caisse nationale de l'assurance vieillesse - assufrance.com
La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés, plus fréquemment Caisse nationale de l'assurance vieillesse, est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967.
Catégories :
Établissement public à caractère administratif lié à la Sécurité sociale - Retraite en France
Page(s) en rapport avec ce sujet :
La retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.... Retraite et Société n°59 - L'état de santé des travailleurs âgés - août 2010... 2010 CNAV - Caisse nationale d'Assurance vieillesse... (source :...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : regime general d assurance / assurance regime general / general d assurance
Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ...
Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès
Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...
Site :
https://www.lerevenu.com
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com
Avocat pension alimentaire : Les pensions alimentaires ...
Les parents sont-ils obligés de payer une pension alimentaire pour leur enfant?
Selon le Code civil du Québec, les parents sont tenus de nourrir et d'entretenir leurs enfants. Autrement dit, ils doivent pourvoir à leurs besoins. Cette obligation des parents dure au-delà de l'âge de la majorité fixée à 18 ans. Les parents sont ainsi tenus de pourvoir aux besoins de leurs enfants jusqu'à...
Date: 2018-12-11 14:12:24
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance emploi quebec / demande de prestations d assurance emploi / prestations d assurance emploi / assurance perte d'emploi credit / assurance perte d'emploi societe generale
Décès - Accueil
Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance medicaments du quebec / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
Emploi Banque Assurance Rennes (35), Travail, Recrutement ...
Administrateur systeme et reseaux H/F
Ils-Emploient - Rennes
Spring s'appuie sur un reseau de plus de 35 bureaux et 220 consultants specialises issus de 11 domaines d'expertise, regroupes en 3 poles : Pole Support Banque & Assurance, Juridique, Finance & Comptabilite, Ressources Humaines, Assistanat Pole Business Commercial & Marketing, Distribution & Commerce Pole Technique Intérim Informatique...
Site :
https://fr.jobzil.la
Assurance-vie : le transfert des contrats n’est plus un ...
Assurance-vie : Bercy reste opposé au transfert des contrats
Le projet de loi Pacte promet de refonder les voies de financement des entreprises. Mais le véritable changement pourrait bien être pour les épargnants. C'est en tout cas ce que proposent les députés Amélie de Montchalin (membre de la commission des finances) et Joël Giraud (rapporteur général de commission des...
Site :
https://argent.boursier.com
Thèmes liés : transfert contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie apres 8 ans / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie
Assurance vie : optimiser la fiscalité de vos rachats
Lorsque vous effectuez un retrait (rachat) total ou partiel, les intérêts et plus-values de votre assurance vie sont imposés selon un barème qui varie en fonction de l'ancienneté de votre contrat au moment du rachat. Tout ce que vous devez savoir pour optimiser cette fiscalité.
Choisir le mode d'imposition le plus approprié à votre situation
Quelle que soit la date d'entrée en vigueur de...
Site :
generali.fr
Thèmes liés : imposition rachat contrat d'assurance vie / fiscalite rachat contrat d'assurance vie / rachat partiel d'un contrat d'assurance vie / demande de rachat d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie
IOBSP Auto-entrepreneur, nouvelle exigence Orias ...
IOBSP Auto-entrepreneur, IAS Auto-entrepreneur, nouvelle exigence de l'Orias : Inscription au RCS
Le statut d' auto-entrepreneur se modifie et adopte celui de micro-entrepreneur, les IOBSP devront désormais produire un K-bis lors de leur inscription à l'Orias.
L'Orias préalablement à cette modification de statut des autoentrepreneurs, acceptait lors de l'inscription à l'Orias d'un...
Site :
http://www.cibfinance.pro
Thèmes liés : courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier en assurance auto entrepreneur / courtier d assurance entreprise / courtier d assurance
Accident ferroviaire — Wikipédia
Article détaillé : Accident de métro du 10 août 1903 à Paris .
Les agents de conduite et autres personnels de bord sont normalement tenus d'assurer une surveillance régulière de leur convoi, obligation généralement complétée par des dispositifs d'alarme, mais l'arrêt en pleine voie d'un train à la suite d'un incendie n'est pas sans danger pour ses passagers, comme l'a montré, en...
Date: 2019-02-12 18:41:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance d'accident de travail / contrat d assurance accident / declaration d'assurance accident
Assurance tous risques chantier TRC dans la construction ...
Notion d'assurance TRC
Assurance facultative souscrite pour compte commun par un maître d'ouvrage, un maître d'oeuvre ou une entreprise générale pour un chantier, dont les garanties bénéficient tant au maître d'ouvrage qu'à chacun des intervenants sur le chantier.
Les garanties couvrent les dommages matériels occasionnés sur le chantier à tout ce qui est destiné à faire partie intégrante de l'ouvrage définitif.
En cas de sinistre, l'indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs ce qui permet d´éviter des désaccords en...
Site :
http://www.enclair.net
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / assurance risque d entreprise / assurance chantier construction / garantie dommage ouvrage definition / assurance risques travaux des entreprises de construction
Modele : contrat de maintenance et réparation - Documents.fr
Contrat de maintenance et réparation
Modele de document et de lettre : Contrat de maintenance et réparation
Maintenance et réparation : formalités
La maintenance vise à maintenir ou à rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe toutes les actions de dépannage et de réparation, de réglage, de...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : service d'assurance emploi / effets de la resiliation du contrat d'assurance / resiliation contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / assurance emploi nombre d heures
Mon assurance santé PRO | APRIL
+180 %
+300 %
(1) Année d'adhésion : période d'un an qui sépare 2 dates d'anniversaire de prise d'effet des garanties.
(2) Médecins DPTAM : Médecins adhérents aux Dispositifs de Pratique Tarifaire Maîtrisée (CAS, OPTAM, OPTAM-CO et tout autre dispositif) ayant pour objet l'encadrement des dépassements d'honoraires des professionnels de santé conventionnés.
(3) Médecins NON DPTAM :...
Date: 2019-02-16 01:31:21
Site :
https://www.april.fr
WorkoSolutions | Executive Search & HR consulting
Workosolutions Tunis, Malek Ben Chaabane. Workosolutions, un cabinet d'experts de haut niveau L'équipe Workosolutions a pour mission de dénicher les meilleurs profils pour les placer à des postes clés de Directeurs Généraux de banques ou d'entreprises privées, Administrateurs, Présidents de groupes, DRH, Directeurs financiers et logistiques, Directeurs industriels et techniques et...
Site :
http://www.workosolutions.com.tn
Colocation - Tout ce qu'il faut savoir sur la colocation ...
L'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 définit la colocation comme « la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ». Ce même article exclut de la colocation les locations consenties à des époux ou des partenaires liés par...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : date de fin de contrat d'assurance / date d'effet du contrat d'assurance / modele de lettre de fin de contrat d'assurance / fin de contrat d'assurance habitation / contrat d assurance logement
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-15 18:35:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance entreprise : conseil et accompagnement ...
Contact
Vous aider à entreprendre
Parce que vos obligations contractuelles, écrites ou implicites, déterminent l'étendue de vos responsabilités et de vos couvertures d'assurance, notre expertise en risques d'entreprises inclut également des conseils juridiques.
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la rédaction des clauses d'assurances, responsabilité et recours dans le cadre de la signature de baux immobiliers, de conventions de...
Site :
https://www.verspieren-cotedazur.com
Thèmes liés : assurance risque d entreprise / assurance groupe dirigeant d'entreprise / assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / assurance dirigeant d'entreprise
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-15 18:35:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Relevé d'emploi - Centre de services partagés du Québec
Le « Programme RE Web
» permet d'émettre, de façon rapide et sécuritaire, des relevés d'emploi en ligne. Bien que la version papier soit éliminée, le contenu du document demeure inchangé.
Ainsi, les employés peuvent, au moment d'une fin d'emploi, visualiser leurs relevés d'emploi sur le site de Service Canada. Pour y avoir accès, ils doivent être inscrits à « Mon dossier Service Canada
»
Quels sont les délais de l'employeur pour produire le relevé d'emploi?
Le relevé d'emploi émis de façon électronique permet aux employeurs de transmettre ce relevé au...
Site :
https://cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance emploi d'employeur / service d'assurance emploi / regime d'assurance emploi canada / regime d'assurance emploi du quebec / regime d'assurance emploi maternite
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2019-02-08 21:58:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.
Ce que vous devez payer à l'achat
Les frais...
Site :
http://www.creditas.fr
JETSET - Voyages sur mesure
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément à l'article R 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du même code, sont reproduites ci-après. Elles sont applicables à l'organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 et L 211-2 du Code du tourisme.
Extrait du code du Tourisme
Art R211-3
(Modifié par...
Site :
http://www.jetset-voyages.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident
Quelles cotisations chômage dois-je payer pour mes ...
Ce taux de cotisation chômage est majoré de 0,5 point sur la part patronale pour les CDD d'usage d'une durée inférieure ou égale à 3 mois. Pour les intermittents du spectacle, le taux de cotisation peut aussi être majoré.
Cotisation des intermittents du spectacle
Pour les salariés intermittents du spectacle, le taux de cotisation est composé de deux taux : le taux de cotisation de droit...
Site :
https://www.unedic.org
Thèmes liés : cotisation patronale d'assurance chomage / cotisation salariale d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / taux assurance chomage intermittent du spectacle / cotisations d'assurance emploi
Lettres types - UFC-Que Choisir
Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...
Site :
https://www.quechoisir.org
Honduras- Sécurité - diplomatie.gouv.fr
Vérifiez que vous êtes bien assurés
Avertissement
L'ambassade de France au Honduras dispose de capacités limitées pour venir en aide aux Français en cas de crise. Les Français qui se rendent dans le pays sont responsables de leur propre sécurité. Ils sont invités à s'assurer qu'ils disposent de moyens nécessaires en cas de crise (vérifier les termes des contrats d' assurance ,...
Date: 2019-02-16 03:27:25
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% ...
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Trier par :
Dano, le 13/02/19 à 0h26
Bonjour j'aimerais savoir si c'est possible de differer le prêt à 1% tout comme le ptz? C'est dm possible de le différé sur 5 ans par exemple ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 13/02/19 à 8h26
Bonjour Dano,
Il n'est pas prévu de...
Site :
http://www.cyberpret.com
Les formations de perfectionnement
Sub menu
Les formations de perfectionnement
Principes et coordonnées des différentes formations continues (dites de perfectionnement) à la conduite moto, en France, Belgique et Suisse.
Précision : cet article a été rédigé et publié pour la première fois en 2008. Depuis, j'ai fait de mon mieux pour le maintenir à jour, en fonction des informations que j'ai trouvées ou qui m'ont été...
Site :
moto-securite.fr
Assurance chien, mutuelle santé chien et chiots en Belgique
Assurance chien, mutuelle santé chien et chiots
L'assurance pour chien rembourse les frais vétérinaires
Contrairement aux hommes, il n'existe ni mutuelle, ni assurance obligatoire pour les chiens.
Les dépenses vétérinaires pour un chien peuvent rapidement s'élever à plusieurs centaines voir plusieurs milliers d'euros. Que ce soit pour des soins suite à une maladie, une chirurgie, ou...
Site :
http://www.assurancedesanimaux.be
LE SCANDALE DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
par Invité » 02 Avril 2015, 18:39
Bonjour,
je me permets de revenir sur ce sujet pour apporter quelques précisions.
L'assurance DO est une assurance obligatoire de par la loi Spinetta de 78, mais qui n'a aucune conséquence pénale ou civile si non prise par un maître d'ouvrage.
la seule conséquence sera d'un point de vue de la revente ou le nouvel acquéreur pourra se faire prévaloir d'une...
Site :
https://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : liste des compagnie d assurance / compagnie generale d'assurance / compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance
Assurance chômage : Majoration des CDD et exonération des ...
Assurance chômage : Majoration des CDD et exonération des CDI -26 ans
Assurance chômage : Majoration des CDD et exonération des CDI -26 ans
A partir du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale à l'assurance chômage est majoré pour l'embauche d'un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) en fonction de la durée et du motif du contrat. L'employeur d'un salarié de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée (CDI) est exonéré de cette même contribution pendant une durée dépendante de l'effectif de la...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : le regime d'assurance chomage / cotisation patronale d'assurance chomage / societe d assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / taux assurance chomage intermittent du spectacle
Peut-on construire ou rénover sans assurance dommages ouvrage?
Nous avons déjà souligner l'aspect législatif français de cette assurance dommage ouvrage obligatoire .
C'est pour cela que l'omission d'une telle garantie représente un véritable danger pour vos travaux.
Outre la non conformité de vos travaux vous vous exposez à de gros risques financiers en cas de sinistres.
Enfin bien sûr, il en va de même pour l' autoconstruction !
Plusieurs...
Site :
https://eve-assurances.fr
Faut-il souscrire à des contrat d'assistance et d ...
Extrait des Cahiers de l'AFOC n°199 - juillet et août 2011
26 septembre 2011
Faut-il souscrire à des contrat d'assistance et d'assurance contre les fuites d'eau ?
C'est vous qui voyez, mais nous ne vous le conseillons pas.
Ces contrats, proposés par les opérateurs en charge de la distribution du service des eaux en association avec un assureur, proposent une couverture contre les...
Date: 2019-02-15 09:29:51
Site :
http://www.afoc.net
Thèmes liés : contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation d'une maison en construction / contrat d assurance garantie / compagnie d'assurance habitation
textes législatifs et règlementaires du Sénégal
REGLES GENERALES
Article 8
Toutes les personnes physiques ou morales portant le titre d'architecteagrée sont soumises aux dispositions du présent Code, quelque soit leur mode d'exercice.
Article 9
Quelle que soit la forme juridique sous laquelle il exerce, l'architecteest responsable des missions qui lui sont confiées.
Article 10
Conformément à l'article premier de la loi n 78-44 du 6...
Date: 2010-09-13 13:42:31
Site :
http://www.architectes.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage / demande de droit a l'assurance maladie / contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance
Ageas — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Fortis naît en 1990 de l'intégration des compagnies d'assurances AMEV ( Pays-Bas ), AG Group ( Belgique ) et la banque VSB ( Pays-Bas ).
Au cours des années 1990 , le groupe fait l'acquisition du bancassureur belge CGER (acronyme de Caisse générale d'épargne et de retraite) entre 1993 (50 %) et 1997 (100 %), du Crédit à l'Industrie en 1995, de...
Date: 2019-02-08 21:54:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance / societe de groupe d assurance / compagnie d'assurance belgique / compagnie d assurance belgique / compagnie d assurance belge
Home - FAFCEA
IMPORTANT : transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
A compter de 2018, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) pour les artisans inscrits au répertoire des métiers est assuré par le réseau des Urssaf en lieu et place du service des impôts des entreprises.
Si vous êtes un artisan ayant le statut de travailleur indépendant, votre CFP sera appelée en novembre 2018.
Si vous êtes un chef d'entreprise...
Site :
https://www.fafcea.com
Thèmes liés : assurance chef d'entreprise / assurance chef d entreprise / regime general d assurance / assurance dirigeant d'entreprise / assurance dirigeant d entreprise
Crédit Agricole Brie Picardie - FAQ
Je n'arrive pas à me connecter au site internet (site indisponible, problème technique) ?
En cas de problèmes de connexion :
Vérifier que vous êtes bien connecté au site de notre Caisse Régionale : www.ca-briepicardie.fr et non depuis votre ancien favori
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Une assurance auto à la minute, le pari de la Maif
Coller aux nouveaux usages, répondre aux besoins des conducteurs qui circulent peu et ont le sentiment de payer trop cher leur assurance : la Maif lance une nouvelle offre qu'elle présente comme inédite, une assurance auto à la minute, « sur mesure pour les petits rouleurs » détaille Altima, sa filiale laboratoire d'innovations. L'assureur mutualiste n'est pas tout à fait le premier...
Date: 2018-07-02 16:25:27
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Chômage complet - emploi.belgique.be
Exclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Santé collective - CIC
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