Articles sélectionnés pour le thème : prise d'effet du contrat d'assurance
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VENDEUR A DOMICILE INDEPENDANT : le contrat VDI ...
Cachet et signature de la Sté
Signature du VDI
Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...
Date: 2019-02-14 10:47:53
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
MAIF: Résiliation de son Assurance Habitation
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Résiliation d'assurance habitation MAIF
Parmi les différents types d'assurances qui existent, l'assurance habitation est obligatoire pour protéger votre logement et les personnes qui y résident. De ce fait, la MAIF propose des solutions adaptées à tous les budgets et toutes les situations : primordiale, arbitrage, équilibre, sérénité,...
Site :
resiliation.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance habitation maif / contrat de resiliation assurance habitation / contrat d'assurance habitation la poste / fin de contrat d'assurance habitation
Il faut ouvrir deux nouvelles assurances-vie après 70 ans ...
Pour quelle raison faut-il ouvrir un nouveau contrat d'assurance-vie après 70 ans ? Ne mélangez pas les fiscalités de l'article 990I et 757B!
Le conseil récurrent des professionnels sera le suivant : on verse le maximum possible la veille des 70 ans pour prendre date dans la fiscalité verte.... puis on verse à nouveau après 70 ans un montant d'au moins 30 500 EUR afin de créer un...
Contrat de séjour | Résidence les 3 Chênes | EHPAD à Pacé ...
1. Préambule
1.1. Champ d'action
L'Association Les Chenus, créée le 17 juin 1993, a pour objet de gérer et faire fonctionner tant l'Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes existant que différentes structures d'accueil et d'aide, avec ou sans hébergement, destinées aux personnes âgées.
L'Association est gestionnaire de la Résidence Les Trois Chênes, propriété...
Site :
http://www.ehpad-les-3-chenes.fr
Contrat de location : modèle gratuit de bail type Loi ALUR ...
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un exemple de contrat type imprimable, au format PDF ou Word. Ce modèle de bail vierge doit être adapté par vos soins.
Le bail est un contrat qui permet au locataire et au bailleur d'officialiser leurs engagements sur la location d'un logement, meublé ou non.
Les locations dites nues ou vides sont étroitement...
Date: 2019-02-16 03:22:58
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Assurance Crédit Immobilier - Assurance Pret Immobilier
Externalisez votre assurance de prêt !
Le tableau ci-dessous vous indique les gains moyens réalisés pour 100.000EUR empruntés avec une délégation d'assurance qui peut vous faire gagner jusqu'à 0,7 point sur le T.E.G. de votre pret immobilier (selon situation personnelle et quotité assurée ).
Parce qu'Assurance Prêt Habitat est le premier site de courtage en assurance de prêt...
Date: 2013-08-28 10:07:48
Site :
http://www.assurance-pret-habitat.com
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-07-27 14:31:35
Site :
http://www.fbls.net
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 (art. 2)
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés...
Site :
https://www.unedic.org
Le point sur la fiscalité de l'assurance vie
Lorsque vous effectuez un retrait (ou rachat) sur votre contrat d'assurance vie, seule la part d'intérêts comprise dans la somme retirée est éventuellement imposable (voir: Calculez rapidement votre impôt à payer en 2017 ). Celle qui correspond au capital initialement investi ne l'est pas. Cette fiscalité recèle toutefois des subtilités et des surprises qu'il vaut mieux connaître, pour...
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2019-02-14 09:18:18
Site :
http://www.fbls.net
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : cotisation de l'employeur assurance emploi / date d'effet du contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / qui paie l'assurance emploi / contrat d'assurance pour entreprise
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur ...
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées - Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en vertu de contrats d'assurances en cas de décès de l'assuré
1
En application de l' article 990 I du code général des impôts (CGI) , lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l' article 757 B du CGI , les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vol - Banque en ligne et services bancaires | HSBC
Assurez vous contre la perte et le vol
de vos effets personnels
Les garanties offertes
La protection de vos moyens de paiement
En cas de perte ou de vol de vos moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires, Moneo), les sommes débitées de vos comptes bancaires(1) vous sont remboursées.
Le vol de vos espèces
Les espèces retirées dans un distributeur automatique de billets(2) depuis moins...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance collective / contrat d assurance collective / compagnie d'assurance france / compagnie d assurance en france / service d'assurance emploi
Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou...
Le syndic de copropriété, service juridique immobilier
I.- Le syndic de copropriété.
a. Définition et qualité du syndic.
1. Principe de base
Depuis la loi du 30 juin 1994, le législateur a retenu le vocable "syndic".
Cette précision met fin aux différentes interprétations suscitées sur le terme "gérant",
notion estimée trop ambigue compte tenu qu'il pouvait créer une confusion avec la fonction de régisseur.
La loi ne précise aucune...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance ABC pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Site :
https://www.acs-ami.com
Assurance Auto | CIC
Trouvez l'assurance dont vous avez besoin
Assurance Auto
Twitter Facebook Envoyer Imprimer
En résumé
Avec ses 4 formules, ses nombreuses options et ses prestations d'assistance, ce contrat vous protège, vous et votre voiture, en cas de panne et d'accident.
Véhicule de remplacement en cas de panne et d'accident
Prise en charge des dommages corporels du conducteur
Tous vos services...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d accident / contrat d assurance vehicule / assurance en cas d'accident / assurance en cas d accident / assurance en cas d'incendie
COUP – eScooters à partager - joincoup.com
Conditions générales de location (Paris)
o
ARTICLE 1. PARTIES
Les présentes Conditions Générales de Location sont applicables entre COUP France, SAS de droit français au capital social de 1.725.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 830 071 494, dont le siège social se situe au 52 rue Bichat, 75010 Paris, France, téléphone : +33 9 73 72 93 72, email :...
Site :
https://joincoup.com
Succession : l'assurance vie, un outil à la fiscalité ...
11/02/2019 à 13h39
Succession : l'assurance vie, un outil à la fiscalité avantageuse
L'assurance-vie est une bon placement pour organiser sa succession. Fiscalement, elle peut se montrer intéressante mais attention à ne pas nuire aux intérêts des héritiers.
Quand son âge avance, le titulaire pense bien sûr à préparer sa retraite, mais aussi à transmettre son capital, un acte...
Site :
capital.fr
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
pikepeak -
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de...
Date: 2019-02-15 14:08:37
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Meilleure assurance auto pour Jeune Conducteur - Minute ...
100% gratuit, Sans engagement
Jeune conducteur : la meilleure assurance auto
Trouver la meilleure assurance auto pour un jeune conducteur n'est pas chose aisée. En effet, il faut jongler entre un budget limité et la méfiance des assureurs envers cette catégorie de conducteurs considérée comme « à risque ». Néanmoins, des offres existent et peuvent davantage convenir aux...
Date: 2019-02-16 00:51:10
Site :
http://minute-auto.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Assurance santé internationale, couverture, mutuelle...
0
Assurance santé internationale
La souscription d'une assurance santé internationale est vivement recommandée si vous comptez résider à l'étranger. Cela s'applique aux longues expatriations mais également à celles de 12 mois. En effet, un imprévu de santé est susceptible d'arriver pendant votre expatriation, pouvant amener de lourds frais. Pour éviter de prendre des risques, nous vous...
Site :
https://indigo-expat.com
Les documents à fournir pour la signature d'un contrat de ...
Quels documents fournir en cas de contrat de travail oral?
Liste des documents à fournir par le salarié
Avant de signer un contrat, le futur employeur pourra exiger du salarié qu'il lui fournisse un certain nombre de documents à annexer au contrat. La liste des documents requis variera en fonction de l'emploi exercé et de la volonté de l'employeur (qui pourra procéder à une vérification...
Site :
https://www.legalplace.fr
Peut-on être Auto Entrepreneur et salarié
. Démarche et assistance
1. Cumul d'une activité salariée et d'une auto-entreprise
Un salarié peut très facilement cumuler une activité d'auto-entrepreneur. Il n'est techniquement pas tenu de demander l'autorisation à son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons à tous les futurs créateurs ou repreneurs d'entreprise de se montrer honnête vis à vis de...
Les Incoterms - Cours de droit
La création d'une entreprise dans l'ordre international
§1. Définition des Incoterms
Il y a parfois des abréviations dans les contrats internationaux (ex : la vente est conclue CIF, CAF ou FOB). Les parties, lorsqu'elles se réfèrent à ces sigles, ont entendu désigner un certain nombre d'obligations à la charge du vendeur et à la charge de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : contrat d'assurance transport maritime / contrat type assurance transport / contrat type d assurance / contrat d'assurance transport / contrat d assurance transport
Classement des 10 meilleures mutuelles santé TNS pour ...
Groupama Mutuelles TNS
Les complémentaires santé permettent aux travailleurs indépendants de profiter de meilleurs remboursements de leurs dépenses de santé. Les travailleurs non salariés couverts par cette mutuelle comprennent les artisans, les freelances, les gérants d'EURL, les commerçants, l'auto-entrepreneur, l'artiste, le gérant de SARL, la profession libérale etc. L'étude...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...
Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l' assurance maladie de la Sécurité Sociale française. Elles peuvent être éventuellement complétées par des prestations versées par les...
Date: 2019-02-08 22:03:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Nos prestations - Courtier en assurances auto, moto ...
Pour trouver votre meilleur comparateur auto à Marseille rendez vous chez votre courtier en assurance à Marseille DIANI ASSURANCES. Nous vous garantissons par notre pouvoir de comparateur les meilleurs tarifs en assurance automobile...
En savoir plus
Vous cherchez une assurance de prêt pour crédit immobilier pas cher. Nous vous proposons les meilleurs tarifs avec une réponse immédiate pour...
Garantie decennale, assurance entreprise du bâtiment - NB ...
Second oeuvre
Pourquoi souscrire un contrat Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale ?
Premièrement, parce qu'il s'agit d'une obligation légale pour toutes les entreprises du bâtiment ! Ensuite, parce qu'il serait inconscient de réaliser des travaux sans garantir à minima sa responsabilité civile. Un salarié ou un manoeuvre peut tomber du toit ou se blesser gravement : si...
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Code des assurances - Ftusa - La Fédération Tunisienne ...
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ...
» Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ?
Perte d'emploi : comment faire face aux crédits ?
Le 29/01/2009 à 0h00
Un prêt pour l'achat d'un logement est un investissement important qu'il faut rembourser sur une période parfois très longue. En cas de licenciement, les assureurs proposent l'adhésion à une assurance "perte d'emploi". Quelle est son utilité et ses limites ?
L'achat...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018...
LOI - WET
Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être constaté par écrit pour chaque travailleur individuellement, au plus tard au moment ou le travailleur commence l'exécution de son contrat.
Cet écrit doit mentionner le régime de travail à temps partiel et l'horaire convenus.
L'horaire de travail à temps partiel peut être variable. [ 2 Dans ce cas, il est...
Faut-il souscrire à des contrat d'assistance et d ...
Extrait des Cahiers de l'AFOC n°199 - juillet et août 2011
26 septembre 2011
Faut-il souscrire à des contrat d'assistance et d'assurance contre les fuites d'eau ?
C'est vous qui voyez, mais nous ne vous le conseillons pas.
Ces contrats, proposés par les opérateurs en charge de la distribution du service des eaux en association avec un assureur, proposent une couverture contre les...
Date: 2019-02-15 09:29:51
Site :
http://www.afoc.net
Thèmes liés : contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation d'une maison en construction / contrat d assurance garantie / compagnie d'assurance habitation
Assurance scolaire : comparateur assurances pas chères ...
Toute l'année, même en vacances scolaires
Remboursement des dommages subis au causés par l'enfant
De la maternelle jusqu'à la terminale
Protégez vos enfants en permanence, toute l'année
L'assurance scolaire, qu'est-ce que c'est ?
L' assurance scolaire prend en charge la protection de vos enfants dans le cadre de leurs activités scolaires et extra-scolaires. Adressée à tous les...
Adhésion mutuelle - Conditions générales - Cotisation ...
Titre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 80 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de longue durée ALD ou d'une affection hors liste ou d'une...
Date: 2018-09-07 10:47:14
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : date d'effet du contrat d'assurance vie / date d'effet du contrat d'assurance / date de fin de contrat d'assurance / prise d'effet du contrat d'assurance / assurance en cas d'accident
Complémentaire retraite, assurance santé, prévoyance ...
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Samassur est partenaire des plus grands groupes d'assurance qui font confiance à son expertise, nous vous...
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Assurance chômage: impasse sur le bonus-malus, la ...
Nouvelle confrontation mardi sur la réforme de l'assurance chômage autour des contrats courts: le patronat veut convaincre les syndicats de renoncer à tout "bonus-malus" sur les cotisations ( DOMINIQUE FAGET / AFP/Archives )
Les partenaires sociaux ont confronté mardi une nouvelle fois leur désaccord sur la régulation des contrats courts par un bonus-malus, le patronat mettant sur la table...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Thèmes liés : les conditions de formation du contrat d'assurance / cotisation patronale d'assurance chomage / suppression cotisation d'assurance chomage / cotisation d'assurance chomage / prise d'effet du contrat d'assurance
Crédit Agricole Nord De France - Cartes bancaires ...
Contre la perte de vos papiers, de vos clés, ou le vol de votre sac à main... certaines cartes bancaires proposent des extensions de garantie.
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La plupart des établissements bancaires proposent de souscrire une assurance contre les risques de perte et de vol de vos moyens de paiement. Mais certains d'entre eux vont plus loin en proposant des contrats plus complets, en sus...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : assurance carte bancaire credit agricole visa / assurance carte bancaire credit agricole mastercard / assurance carte bancaire credit agricole vol / assurance carte bancaire credit agricole / date d'effet du contrat d'assurance
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
DEVELOPPEMENT DURABLE , ENVIRONNEMENT , TRANSPORT ROUTIER , CODE DES TRANSPORTS , ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES , TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ,...
Assurance scolaire et extrascolaire : devis gratuit ...
Votre compte a bien été confirmé. Vous pouvez maintenant vous authentifier.
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Préambule
AssurMix est un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance ski et sports en Europe. (Loisirs, compétitions amateurs, hors-piste / sports extrêmes). AssurMix est un créateur de produits d'assurances dans le domaine du sport, voyage, annulation, et produits affinitaires (Ski, Parapente,...
Site :
https://www.assurkids.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance conditions generales / conditions generales contrat d assurance / conditions generales d un contrat d assurance / souscription contrat d'assurance en ligne / date d'effet du contrat d'assurance vie
Qu'est-ce que la garantie accidents de la vie ? | service ...
La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés :
aux accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...),
aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...),
aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre...) ou technologiques (effondrement d'un magasin, par exemple),
aux accidents médicaux,
aux agressions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance accident laa suisse / assurance accident laa / prise d'effet du contrat d'assurance / contrat d assurance accident / la loi sur l'assurance accident
Assurance auto SwissLife : avis et devis en ligne ...
Swisslife assurance auto propose des formules diversifiées et différents atouts pour tout conducteur. En effet, la compagnie propose des prix intéressants, prenez le temps de vérifier toutes les formules et options existantes.
SwissLife assurance auto et tarifs
Les formules variées
Aussi, la compagnie d'assurances peut exposer un contrat modulable, et présenter 6 formules diverses avec des...
Mutuelle frontaliers Suisse : Votre courtier en assurance ...
Bien choisir votre assurance santé frontalier suisse
La Suisse n'en finit pas d'attirer les salariés français ! Ils sont plus de 170 000 Français à traverser la frontière pour aller travailler chez nos voisins helvètes. Le niveau élevé des salaires - l'un des plus enviables au monde -, les opportunités d'emploi et la proximité géographique et culturelle font du territoire...
Etre arbitre en Hainaut - FootHainaut.be
Chapitre 5. Demandes de congé.
A. Principe
Les demandes de congé doivent être introduites minimum 25 jours avant la date.
B. Introduction
1. Les demandes de congés doivent AVANT TOUT ENCODAGE être communiquées au désignateur compétent. Ensuite seulement, elles pourront être introduites par l'arbitre, via son "E-KICKOFF", minimum 25 jours avant la date.
2. En cas de...
Site :
http://www.foothainaut.be